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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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relatif à la consommation de crack à Paris. Vœu déposé par le groupe LRI relatif aux trafics et à la consommation de drogue dans l'Est parisien. Vœu déposé par l'Exécutif relatif au renforcement de la prise en charge medico-sociale des usager-e-s de drogues et à la sécurité des riverains du quart Nord-Est parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner les v?ux n° 73, n° 74 et n° 74 ter relatifs au trafic et à la consommation de drogue à Paris.

La parole sera successivement à M. David BELLIARD pour deux minutes, M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour deux minutes. Je donnerai en réponse la parole à Anne SOUYRIS et à M. le Représentant du Préfet de police.

Monsieur BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Je ferai très vite, Madame la Maire, mes chers collègues, puisque nous avons déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises.

D?abord, c?est pour rappeler que nous avons effectivement un problème avec la consommation de drogue et en particulier celle du "crack". Des solutions existent, elles sont efficaces et elles s?appellent "salles de consommation à moindre risque". Je rappelle que ces salles de consommation permettent de réduire les risques d?overdose et de décès, et d?éviter 100.000 consommations de drogue dans l?espace public.

Il y a bien sûr des problèmes avec les riverains, notamment avec la salle de consommation à moindre risque dans le 10e arrondissement qui est liée avant tout au fait que le dispositif actuel est bien insuffisant par rapport aux besoins. C?est la raison pour laquelle...

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pardon, je vous interromps pour demander un peu d?attention de notre Assemblée sur ce sujet majeur. Le niveau de brouhaha est redevenu important, donc je vous remercie d?écouter M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons donc un sujet puisque le dispositif de salle de consommation à moindre risque est très insuffisant par rapport aux besoins. Notre groupe rappelle trois objectifs. D'abord, de diminuer la consommation de drogue et, en particulier, de drogue de type "crack". Deux, d'assurer une prise en charge complète, sanitaire, sociale des usagers de drogue. Trois, d'apporter des réponses qui soient qualitatives et efficaces au voisinage.

Nous avons, dans ce v?u, formulé plusieurs propositions. D'abord, que soient élargies les conditions de l'inhalation de "crack" dans le cahier des charges de l'expérimentation de salle de consommation à moindre risque. Pour l'instant, ce n'est pas permis. Que soit mise en place rapidement une salle de consommation à moindre risque mobile.

Je suis désolé, pourriez-vous faire moins de bruit ? C'est très désagréable.

Ensuite, que soit mise en place une salle de consommation à moindre risque mobile à destination des usagers de "crack", ainsi qu?au moins deux nouvelles S.C.M.R. Que la collaboration entre la Ville de Paris avec le département et les collectivités de Seine-Saint-Denis pour l'ouverture d'une ou plusieurs S.C.M.R. soit poursuivie. Que le dispositif soit renforcé, avec l'ouverture d'espaces de repos de jour et de nuit à proximité des scènes de consommation de rue. L'ouverture d'unités d'hébergement pour consommateurs et le développement du dispositif "un chez-soi, d'abord", et ensuite, que soient massivement renforcés les dispositifs d'hébergement et d'insertion. Et augmenter les moyens de la psychiatrie dédiée afin de construire un plan global de prise en charge des usagers de drogue qui soit à la hauteur de la situation que nous connaissons aujourd'hui dans les 18e et 19e arrondissements.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD.

M. BOURNAZEL pour le v?u n° 74.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Nous portons ce v?u, avec Déborah PAWLIK et Christian HONORÉ.

La consommation de drogue, et notamment de "crack", est un fléau qui ravage l'Est de Paris depuis plusieurs années. La fixation des usagers de "crack" aux abords, par exemple, de la porte de la Chapelle, a des conséquences en matière de sécurité et de tranquillité publique, d'insalubrité, de prostitution, de proxénétisme et de violence, dans les squares, les stations de métro et sur la voie publique, ce qui altère considérablement la vie des Parisiennes et des Parisiens.

Cette situation doit être considérée avec humanité et dignité afin de limiter les risques sanitaires et de maintenir le lien avec ces personnes qui sont désocialisées en vue de leur désintoxication et de leur réinsertion sociale. C'est un parcours long et difficile. Un v?u de l'opposition a d'ailleurs été adopté au Conseil de Paris de février dernier, qui demandait une mise en place de moyens coordonnés entre les services de l'Etat, de la Ville de Paris, des associations, de la R.A.T.P. en ce qui concerne le trafic et la consommation de "crack" dans le métro.

La consommation de drogue dans les squares et jardins du 18e arrondissement, singulièrement, demande également une réponse spécifique de la part de la Ville de Paris et des services de police. La mise en place par les services sociaux de la Ville de bus itinérants permettant d'aller à la rencontre des toxicomanes semble, pour moi en tout cas, constituer une initiative pragmatique et efficace pour accompagner ce public sans créer de point de fixation.

C'est la raison pour laquelle nous demandons, avec Déborah PAWLIK et Christian HONORÉ, que la Ville de Paris puisse dresser un bilan de la mise en place et du suivi des mesures adoptées par le Conseil de Paris en février dernier, de préciser quels moyens humains supplémentaires ont été obtenus par la Police nationale et la Direction de la Protection, de la Sécurité et de la Prévention de la Ville de Paris afin d'améliorer la sécurité et la tranquillité de l'espace public, notamment dans nos squares, dans les quartiers de la porte de la Chapelle ou de la porte de Clignancourt, de préciser au Conseil de Paris si la Maire de Paris est favorable à privilégier la mise en place de bus itinérants permettant de limiter les points de fixation des toxicomanes plutôt que l'ouverture d'un centre fixe, de mettre en place un groupe de travail dédié dans les plus brefs délais visant à proposer des mesures destinées à lutter contre le fléau du "crack" et à aider les consommateurs à en sortir, rassemblant l'ensemble des groupes politiques et comprenant des représentants de l'Etat et des associations.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Anne SOUYRIS. Puis, je donnerai la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Evidemment, je ne vais pas revenir sur la consommation du "crack" et la réalité grave de cette consommation, qui est surtout de plus en plus visible, mais qui existe déjà depuis 30 ans sur nos territoires. Cela n'est quand même pas une nouveauté. Néanmoins, c'est une réalité, nous avons une déficience de dispositifs depuis tout ce temps sur cette question du "crack", pour des raisons diverses et variées que je ne vais pas égrener ici, mais en tout cas, qui font que les pouvoirs publics, d'une manière ou d'une autre, n'ont pas su répondre à cette question, en tout cas pas suffisamment.

Il se trouve que, néanmoins, la Ville de Paris tente depuis des années d'apporter des solutions. La question de la S.C.M.R. a été l'une des solutions proposées. La question du "crack" ne peut pas être traitée par la S.C.M.R. du 10e arrondissement puisque, tout simplement, le cahier des charges et l'arrêté ministériel ne le permettent pas en l'état. Donc, nous avons fait quelque chose qui était juste dans la possibilité de la loi. C'est certes insuffisant, mais cela ne veut pas dire qu'il faille l'éradiquer. La proposition que nous faisons est effectivement, un, de travailler avec les différents partenaires. Vous le dites, je le dis aussi, c'est ce que nous faisons, c'est-à-dire à la fois avec la Préfecture de Paris, avec la Préfecture de police, avec l'A.R.S. et les associations de terrain qui s'occupent des usagers de drogue, ainsi que les associations de riverains et les conseils de quartier.

Pourquoi ? Parce que la question de la drogue, tout particulièrement, ne peut pas être traitée de manière indépendante. On ne peut pas se dire : d'un côté, on fait de la police, de l'autre, on fait de la prévention, et enfin, en troisième lieu, on va mettre un usager de drogue dans un stand de désintoxication. Non, cela ne fonctionne pas, parce que nous n?avons pas été sur des démarches, peut-être, assez partenariales, et parce que ce n'est pas tout à fait la culture française de faire cela même si nous avons commencé à le faire depuis qu?il y a une S.C.M.R. à Paris. Parce que cela nous a apporté le comité de voisinage. Depuis deux ans maintenant, il fonctionne. Quoi que l'on puisse en penser, cela permet de faire évoluer un processus et de, quand même, je ne dis pas avoir une baguette magique et améliorer tout l'espace public, mais en tout cas faire en sorte que, petit à petit, il y ait de moins en moins d'usagers de drogue laissés complètement à la rue dans un état de grande déshérence.

Néanmoins, oui, il faut passer à un stade supérieur sur la question du "crack". Nous l'avons vu cet été en particulier sur la Chapelle. Nous le voyons aussi à Stalingrad. Nous voyons les choses s'installer, des gens qui sont dans une situation psychiatrique grave, qui souvent prennent du "crack" pour pouvoir oublier qu'ils ne peuvent pas dormir et sont en très mauvaise situation. C'est un phénomène qu'il faut enrayer. Pour cela, avec le Préfet de Paris, avec la Préfecture de police, avec l'A.R.S., avec les différents maires, avec les acteurs de réduction des risques, nous nous sommes vus la semaine dernière. Nous avons travaillé sur cette question en nous servant des préconisations que nous avions déjà travaillées et données à la MILDECA en avril dernier. Un certain nombre de propositions est en train d'émerger très concrètement.

Je vais finir sur ce point car je ne peux pas vous faire l'état des lieux de tout ce qui se passe sur le "crack", mais notre v?u de l'Exécutif reprend tout ce travail et vous propose d'aller dans cette démarche qui est à la fois consultative, partenariale, concrète.

Oui, il va falloir d'autres S.C.M.R., des espaces, réfléchir à comment on fait. Vous savez que je défends des espaces mobiles. Cela peut être un bus. Cela peut être aussi une péniche. Cela a été proposé. Pourquoi pas ? La péniche peut aller de Stalingrad jusque dans le 93, où, effectivement, il y a aussi un certain nombre de soucis. Il ne faut pas avoir de religion en la matière, mais travailler ensemble. Donc, oui, nous y allons. Nous allons avoir besoin beaucoup de l'Etat. Il doit nous aider et, en particulier Mme BUZYN, à changer l?arrêté et le cahier des charges, qui fait que nous ne pouvons pas vraiment adapter au "crack" le dispositif actuel. Je refais donc appel aussi à Mme BUZIN maintenant, j?en profite, mais en tout cas, je vous propose de voter ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Un grand merci, Madame SOUYRIS.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Député, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le Préfet de police s?est déjà assez longuement exprimé sur le sujet, mais si vous le permettez, je voudrais remettre en avant deux éléments principaux exposés tout à l?heure.

D?abord, en premier lieu, le constat. Il est vrai que la consommation de stupéfiants à Paris n?est pas un phénomène nouveau ; la consommation de "crack", pas davantage. En revanche, il y a des tendances nouvelles qui se dessinent et qui accentuent ou aggravent la problématique et sa visibilité sur l?espace public. Je voudrais en citer quelques-unes ici : d?abord, les quantités de produits stupéfiants qui circulent sur le territoire national, qui entrent en France, sont en augmentation. C?est vrai des quantités de cannabis, mais c?est vrai en particulier de la cocaïne, dont la production augmente partout ailleurs dans le monde et qui se retrouve en quantité plus importante donc dans nos villes et dans nos territoires, évidemment également en Région parisienne.

La conséquence de cette augmentation, c?est la baisse des prix. Certaines estimations du prix du caillou de "crack" circulent en ce moment, on parle de 6 euros, les prix moyens se situent plutôt entre 10 et 15 euros. Autant vous dire qu?à ces niveaux-là, la consommation de drogues et de "crack" est accessible à beaucoup de monde, et à beaucoup trop de monde.

Troisième tendance : les modes d?action des trafiquants et des revendeurs se diversifient, se sophistiquent. Vous avez sans doute entendu parler de la mise en place de plateformes téléphoniques de livraison de produits stupéfiants à domicile. Le problème sur la voie publique est peut-être moindre, mais le problème de respect de la loi et de consommation de stupéfiants demeure tout aussi important, et capter et mettre fin à ces réseaux est évidemment plus difficile.

Enfin, la dernière tendance sur laquelle je voudrais m?exprimer, c?est le public des consommateurs, qui ne diminue pas, voire qui augmente. C?est vrai pour le crack, dont la consommation touche aussi, certes dans une moindre mesure, tous les milieux sociaux, mais qui est aussi le fait de populations en voie de précarisation, de marginalisation, de déshérence pour certaines, ce qui rend leur prise en charge beaucoup plus compliquée.

Face à cette situation, le Préfet de police a rappelé quelles étaient les deux modes d?action principaux des pouvoirs publics : le premier mode d?action, c?est celui qui consiste à agir sur l?offre de produits stupéfiants, c?est-à-dire lutter contre les trafics et démanteler les réseaux. C?est la responsabilité de l?Etat au premier chef ; bien évidemment, ici, la Préfecture de police.

Toutes les directions de la Préfecture de police sont mobilisées pour ce faire ; évidemment, les équipes de la D.S.P.A.P., notamment l?ensemble des fonctionnaires des commissariats d?arrondissement, mais bien évidemment les directions plus spécialisées, notamment la Direction régionale de la police judiciaire, sa brigade des stupéfiants et ses districts parisiens, qui sont particulièrement actifs sur le sujet. Je ne reviendrai pas ici dans le détail sur le bilan qui a été communiqué tout à l?heure par le Préfet de police. Je me propose de vous le communiquer par écrit. De toute façon, il sera inscrit au procès-verbal de cette séance.

Les modes d?action sont divers. Ils sont tous inscrits dans le cadre du "plan stupéfiants". Ils permettent d?agir à la fois sur les points de trafic constatés en surface, dans le métro et sur certains sites emblématiques : la Colline, la place Stalingrad, comme nous l?avons évoqué tout à l?heure. Ces opérations ont leurs limites. Souvent, quand les effectifs de police repartent, les trafics reprennent. C?est un travail de Sisyphe, mais que nous continuerons de faire et qui passe évidemment par des investigations de fond.

Le deuxième volet de cette action des pouvoirs publics, c?est la prise en charge sanitaire et sociale. Ce n?est pas la responsabilité de la Préfecture de police, mais la Préfecture de police est très en attente des initiatives qui peuvent être prises dans ce domaine. Je rappelle à cet égard que nous accompagnons l?expérimentation de la salle de consommation à moindre risque dans le 10e arrondissement pour en assurer les meilleures conditions d?insertion dans l?environnement urbain.

Et bien évidemment, nous prendrons part, dans le champ des compétences de la Préfecture de police, à toutes les réflexions qui permettront d?améliorer le partenariat entre les acteurs et d?apporter à des problèmes de fond des réponses de fond.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

J?ai été saisie d?une demande d?intervention d?Alexandra CORDEBARD, la maire du 10e arrondissement.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Si, bien entendu, comme maire, comme François DAGNAUD, comme Eric LEJOINDRE, je ne méconnais pas les défis qui sont posés aujourd?hui à la Préfecture de police dans la lutte contre les trafics, et notamment les trafics d?envergure, dont les modes de fonctionnement évoluent, je veux également dire à quel point les petits trafics, qui sont présents dans nos quartiers, ont une incidence importante sur la vie des habitants, et notamment sur le devenir des jeunes qui y grandissent.

Je veux aussi, en faisant écho aux propos d?Anne SOUYRIS, insister sur le fait que dans le 10e arrondissement, nous accueillons la salle de consommation à moindre risque avec l?ensemble des débats qui sont associés, vous ne l?ignorez pas.

Je remercie au passage le Préfet de police qui siège à mes côtés au comité de voisinage de cette salle de consommation à moindre risque, qui permet en effet d?aborder l?ensemble des questions qui y ont trait, et notamment les questions de sécurité. Mais je voudrais également insister sur nos besoins de moyens en prise en charge globale, donc d?hébergement, de mise à l?abri, d?accompagnement social, d?accompagnement psychiatrique, d?accompagnement vers le soin et la santé des toxicomanes. Car si nous ne pouvons pas, avec une baguette magique, faire disparaître la consommation de stupéfiants, et si nous ne sommes pas en mesure de faire disparaître les addictions, nous devons, si nous le voulons, proposer une prise en charge à ces consommateurs de plus en plus précaires, y compris socialement, si nous voulons limiter la consommation de rue sous toutes ses formes et la violence sociale que cela peut entraîner. Voilà le souhait que je formule.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

J?ai cru comprendre, Monsieur BELLIARD, dans les échanges, que le groupe ELV retirait son v?u au profit du v?u de l?Exécutif, c?est bien ça ? Je vous en remercie.

Il y avait une demande d?explication de vote du groupe LRI, mais sur ce v?u qui n?est pas maintenu, donc il n?y a pas d?explication de vote dessus. Non, je ne crois pas. Honnêtement, si le v?u n?est pas maintenu, il n?y a pas d?explication de vote.

Je vais y venir, Madame PAWLIK.

On va mettre aux voix le v?u n° 74 du groupe les Républicains, avec un avis défavorable, et puis, nous mettrons aux voix le v?u de l?Exécutif, avec du coup une explication de vote du groupe LRI.

Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Une demande d?explication de vote sur le v?u de l?Exécutif pour le groupe LR. La parole est donc à Mme PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - LR et indépendants, Madame la Maire, merci. Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, Madame l?adjointe, Anne SOUYRIS, à titre personnel, Pierre-Yves BOURNAZEL et moi nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif, pour plusieurs raisons : autant nous pouvons nous retrouver sur un certain nombre de considérants que vous avez mis dans le débat aujourd?hui, à savoir qu?il faut une prise en charge globale en matière d?hébergement, d?accompagnement, mais aussi d?appréhension des questions de sécurité autour de ces sujets, qu?il faut aussi une approche partenariale de cette question, c?est évident - on partage également votre constat évidemment sur la recrudescence qu?il y a aujourd?hui de la consommation de "crack" dans le nord-est parisien -, mais on ne peut en revanche partager un certain nombre des demandes que vous formulez, et c?est ce qui nous conduira à l?abstention, à notre abstention sur ce v?u.

Pourquoi ? Vous demandez notamment qu?il puisse y avoir l?ouverture d?autres salles. Clairement, c?est ce qui est présent dans votre v?u. Pour nous, ce n?est évidemment pas une demande possible aujourd?hui, et encore moins en l?état actuel dans la mesure où nous ne sommes qu?à deux ans après le début de l?expérimentation. Il faut un bilan de cette expérimentation - c?est le principe même d?une expérimentation, qu?il y ait un suivi efficace, une évaluation efficace. Ce n?est pas possible d?anticiper les choses avant.

Et puis justement, s?agissant du suivi, je reste quand même dubitative sur le fonctionnement du comité de voisinage. Vous en faisiez un peu les éloges tout à l?heure. Je suis, pour ma part, beaucoup plus réservée, pour y participer moi-même à chaque session, à la fois sur son utilité et sur l?efficacité des mesures et des préconisations qui sont formulées. Autant sur le constat, nous pouvons partager un certain nombre de vos remarques, autant sur les demandes, effectivement, nous ne pouvons pas en être d?accord.

En revanche, et c?est ce qui conduit aussi à notre abstention, Pierre-Yves BOURNAZEL et moi-même, sur le v?u, nous voulons vous dire notre disponibilité, voire même notre volonté, puisque vous avez envie de travailler de manière partenariale, vous l?avez dit vous-même tout à l?heure, sur ce sujet, et pourquoi pas de faire partie avec vous d?un groupe de travail pour essayer de trouver ensemble des solutions sur la question de la consommation du "crack" à Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 ter de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 472).

Je vous remercie.