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Novembre 1995
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Subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1612]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 50.000 F est attribuée à l'Archevêché orthodoxe grec et exarchat du Patriarcat oecuménique pour la réalisation du ravalement de la façade de la cathédrale Saint-Etienne, 7, rue Georges Bizet (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.