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Decembre 2002
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28 - Votes spécifiés par des Conseillers de Paris

Débat/ Conseil général/ Décembre 2002


M. René DUTREY ne participe pas au vote sur le projet de délibération suivant :
2002, DLH 3 G - Approbation du principe du versement d'une subvention au Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) de Paris, 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le C.A.U.E.
M. Pierre MANSAT ne participe pas au vote sur le projet de délibération suivant :
2002, DLH 3 G - Approbation du principe du versement d'une subvention au Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) de Paris, 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le C.A.U.E.
MM. Jean-Yves MANO et Jean-Pierre CAFFET ne participent pas au vote sur le projet de délibération suivant :
2002, DLH 3 G - Approbation du principe du versement d'une subvention au Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) de Paris, 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le C.A.U.E.