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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Subventions (518.935 euros), avenant et convention avec deux associations, Centre d’action social protestant (C.A.S.P.) et "Diagnostic et Trajectoires" pour leurs actions auprès des jeunes en errance. Vœu déposé par le groupe SOCA relatif à la participation de l'Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet DASES 305 G et au v?u n° 81 G qui est rattaché. Il s?agit d?une subvention, avenant et convention avec deux associations, le Centre d?action social protestant et "Diagnostic et Trajectoires" pour leurs actions auprès des jeunes en errance.

Rémi FÉRAUD, Danièle PREMEL, Fatoumata KONÉ et Danielle SIMONNET prendront la parole successivement.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce projet de délibération et le v?u que nous présentons ont trait au phénomène des mineurs non accompagnés qui constitue un défi particulièrement préoccupant pour de nombreuses villes en Europe, dont Paris. Nous avons d?ailleurs évoqué entre autres cette situation lors des questions d?actualité tout à l?heure.

Depuis le début de l?année dernière, ce sont de nombreux enfants et adolescents sans papiers ni documents d?identité qui sont présents, en particulier dans le quartier de la Goutte d?Or, mais cette situation déborde sur d?autres quartiers du 18e, dans le 19e et le 10e arrondissement.

C?est une situation relativement récente, mais qui commence à durer désormais et qui est très difficile à gérer puisque la plupart de ces mineurs refusent toute prise en charge et présentent des comportements violents, tout en ayant souvent à la fois des gros problèmes d?addiction, de santé et de délinquance.

La Ville de Paris a réagi et pris ses responsabilités avec les maires d?arrondissement concernés, les associations et les services de l?Etat pour identifier ces jeunes, leur offrir des mises à l?abri et des propositions de soins.

Je connais l?implication d?Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement, qui ne peut être présent à ce Conseil, ainsi que des autres maires d?arrondissement concernés et des adjointes à la Maire de Paris, notamment Dominique VERSINI, Anne SOUYRIS et Colombe BROSSEL, pour trouver du côté de la Ville des solutions nouvelles à un phénomène qui aujourd?hui touche Paris de manière très importante.

Je salue ainsi le travail du Centre d?action social protestant et de l?association "Diagnostic et Trajectoires", à qui nous nous apprêtons à attribuer une subvention par ce projet de délibération.

Le Centre d?action social protestant mène un projet d?accompagnement global des jeunes, en lien avec d?autres associations. Il gère notamment deux lieux d?accueil dans les 11e et 18e arrondissements. Son action quotidienne a permis de tisser des liens avec certains jeunes mais aussi avec les habitants des quartiers. Cette action, je le sais, est particulièrement appréciée. C?est la raison pour laquelle nous voterons bien sûr ce projet de délibération.

L?autre association "Diagnostic et Trajectoires" a été missionnée par la Ville de Paris pour étudier les parcours migratoires de ces jeunes en lien avec les autres villes françaises et européennes qui connaissent le même phénomène. Cette connaissance est également indispensable pour offrir des moyens adaptés à un phénomène qui est récent et nécessite aussi de mutualiser nos connaissances et nos expériences.

L'objet du v?u que nous avons déposé avec Eric LEJOINDRE et le groupe Socialiste et Apparentés, sur ce projet de délibération, consiste aujourd'hui à réitérer les demandes solennelles que nous adressons à l'Etat pour qu?il remplisse l'intégralité de ses missions. Pour que l'Etat réponde positivement aux différentes sollicitations qui lui ont été faites pour apporter un soutien financier pérenne aux associations qui peuvent nous apporter leur aide dans la prise en charge de ces mineurs. Car la réponse ne peut concerner la seule Ville de Paris, tant les enjeux nous dépassent, même si la Ville de Paris doit prendre sa part et le fait notamment par ce projet de délibération.

Il est aussi de la responsabilité de l'Etat de mettre en ?uvre des réponses fortes et adaptées en matière de santé et de protection judiciaire de la jeunesse, tant la situation des jeunes est complexe et demande des dispositifs spécifiques. Nous n'avons pas d'opposition à la coopération avec les services consulaires marocains, mais nous savons tous aujourd'hui que cette seule approche du problème est bien insuffisante.

Enfin, nous demandons, comme nous l'avons fait cet après-midi, avec François DAGNAUD dans les questions d'actualité, que les effectifs de police supplémentaires soient affectés aux quartiers de Paris concernés directement par ces problèmes, par la recrudescence de la délinquance. En particulier, les quartiers autour de Barbès, la Chapelle, Stalingrad ou Belleville le nécessitent.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération nous rappelle la situation de souffrance de mineurs, certains encore enfants, tout à la fois auteurs et victimes, prédateurs et proies, et les difficultés rencontrées par la population des quartiers dans lesquels ils errent.

Depuis trois ans qu'ils sont sur Paris, tout a été dit sur ces mineurs marocains, pour la plupart : les lieux où ils errent, leur état de santé très dégradé, leurs actes de violence, l'approche difficile des travailleurs sociaux pour entrer en contact, le refus des solutions d'hébergement d'accueil et de suivi proposées.

Un long article en page intérieure du "Parisien" de vendredi dernier s'intitulait "L'insoluble question des enfants de rue". Si le contenu de l'article reflétait dans l'ensemble cette question et la complexité de la situation, nous refusons le terme d'"insoluble question". Ce projet de délibération le prouve.

L'action et la volonté politique ont encore leur place. La problématique des jeunes errants, récente sur Paris, s'inscrit toutefois dans une histoire qui a été vécue à Marseille en 1992 et où les jeunes mineurs isolés, essentiellement aussi du Maroc, ont été pris en charge par une association qui s'appelait "Les jeunes errants" et qui développait une action envers ces mineurs de façon assez intéressante. J'aimerais rappeler leurs principes. Ces deux principes étaient le dépassement de leur entrée qui ont chacune leur logique, leur mesure, et leurs outils : celui de la minorité par l'âge et celui de leur statut d'étranger. Le deuxième principe était le dépassement d'une intervention de protection de l'enfant isolé dans une relation individuelle qui tend vers un placement, et celle de la prise en compte et un travail sur le groupe. Ce double dépassement permet, selon l?association "Les jeunes errants", de prendre en compte la situation globale du jeune, son environnement social et affectif, son point de départ géographique et psychique.

J'ai bien connu cette association, pionnière à cette époque sur cette question des mineurs étrangers isolés, et je n'ai pu m'empêcher de faire ce détour pour m'aider à réfléchir sur ce projet de délibération.

La complémentarité du C.A.S.P. et de "Diagnostic et trajectoires" est à soutenir, avec une dimension encore à renforcer sur le travail avec les autorités et les associations locales marocaines ainsi qu?avec les familles, puisque la plupart de ces jeunes, on l?a noté, sont encore en relation avec leur famille.

Positifs aussi sont les partenariats locaux de santé qui se sont développés, tout comme la mobilisation du Parquet des mineurs et le Tribunal pour enfants. L'implication de la protection judiciaire de la jeunesse par un éducateur, une journée et demi par semaine, me semble encore trop faible. Le renforcement est indispensable et nous paraît logique.

Devant cette situation, il n'est pas entendable que l'Etat ne daigne même pas répondre au co-financement sollicité. Heureusement que la Ville, encore une fois pour le bien commun, se substitue à l'Etat et compense la défection de celui-ci. Il n'a peut-être pas assez plu pour que le ruissellement arrive pour aider cette action humanitaire à soulager le quotidien des Parisiens.

Enfin, une question plus qu'une remarque : je me demande si nous avons fait appel aussi au financement européen pour cette action, qui devrait pouvoir en bénéficier.

Bien entendu, le groupe PCF - Front de Gauche votera ce projet de délibération et continuera à soutenir cette action nécessaire, tant sur le plan de l'action sanitaire, de la protection de l'enfance que de la tranquillité publique.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, face aux difficultés entraînées par la présence de dizaines de jeunes Marocains dans le quartier de la Goutte d'Or, nous devons avoir l'humilité de continuer à chercher des solutions pour apaiser ce quartier. Pour nous, les enjeux se situent au-delà du maintien de l'ordre et de la présence des forces de police.

En effet, la dimension sanitaire est capitale puisque ces enfants présentent un danger, non seulement pour les riverains, mais aussi pour eux-mêmes, entre autres, du fait de leur polytoxicomanie et de leur refus de soin. Les écologistes se réjouissent que la Ville de Paris maintienne son effort pour soutenir le projet porté par le Centre d'action sociale protestant - C.A.S.P. - et l'association "Diagnostic et trajectoires".

La présence de structures pour accompagner ces jeunes est indispensable pour nous permettre d'analyser ce phénomène d'enfants de rue, nouveau dans nos pays occidentaux, et réajuster le dispositif au plus près des besoins.

Nous sommes, en revanche, inquiets en ce qui concerne la gestion au niveau national, que ce soit en France et au Maroc. Nous avons appris que des fonctionnaires marocains se sont déplacés cet été dans le quartier de la Goutte d?Or sans que le C.A.S.P. ni la Ville n'aient été prévenus, provoquant la fuite des jeunes. Le GISTI a publié un document de la Préfecture de police, daté du 11 juin, indiquant que ses agents avaient pour mission d'auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir les informations permettant de lancer les investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc.

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'identifier ces enfants, des difficultés rencontrées pour le faire et qu'une coordination internationale est indispensable pour obtenir des résultats. Cependant, nous savons également que ces jeunes issus de milieux sociaux très défavorisés fuient leur pays à la recherche d'un avenir meilleur. Les droits de l'enfant doivent primer.

Or, dans le contexte actuel de durcissement de la politique d'immigration de la France, nous sommes inquiets du devenir de ces jeunes.

Aussi, je souhaite interpeller M. le Représentant du Préfet de police. Pouvez-vous nous dire qui étaient ces fonctionnaires venus du Maroc cet été et quelle était leur mission ? Surtout, quand l?A.R.S. apportera son soutien au projet mené par le C.A.S.P. sur le terrain afin d'assurer sa pérennité et d?améliorer la coordination des acteurs sanitaires et sociaux qui, aujourd'hui, fait défaut dans l'intérêt de la protection de l'enfance ?

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

En l'absence de Danielle SIMONNET, je donne directement la parole à M. le Représentant du Préfet, puis à Dominique VERSINI.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais m'exprimer ici en tant que Représentant du Préfet de police, et donc, sur une partie seulement de la problématique des mineurs isolés étrangers, celle dont nous avons le plus connaissance : le problème de voie publique que représentent ou que posent un certain nombre de ces mineurs étrangers à l'origine d'un certain nombre d'actes de délinquance, certains à caractère délictuel bien affirmé. Je voudrais vous donner quelques éléments.

Depuis l'été 2017, pour la seule agglomération parisienne, les mineurs isolés représentent près du quart des interpellations pour les vols à la tire, 17 % des vols avec violence, 10 % des vols par effraction. C?est un sujet que nous avons cherché à traiter sous l'angle d'attaque et de prise en compte par la Préfecture de police en agissant sur deux volets.

D'abord, un aspect opérationnel. C?est celui de la présence sur la voie publique et de l?interpellation des mineurs isolés qui peuvent se rendre coupables d'actes de délinquance. Le Préfet de police a donné, lors des questions d'actualité, quelques éléments statistiques. Depuis janvier 2018, à Paris et dans les trois départements de la petite couronne, plus de 1.440 interpellations ont été pratiquées. Cela ne signifie pas qu?il y a eu 1.440 mineurs interpellés. Certains d?entre eux l?ont été à plusieurs reprises. Cela représente une augmentation de 52 % par rapport à 2017. Et ces interpellations ont débouché, pour 1.347 d?entre elles, à des placements en garde à vue : 739 déferrements devant l?autorité judiciaire ont été réalisés et 19 écrous ont été prononcés par l?autorité judiciaire.

S?agissant du problème de voie publique que représentent certains de ces mineurs isolés, l?action des services de police est déterminée en la matière, mais il faut aller au-delà des interpellations, il faut aller au-delà des mises en cause et travailler dans un cadre diplomatique et consulaire à l?identification de ces jeunes, pour que les mesures les mieux appropriées à leur égard puissent être prises, notamment celles relatives à la protection de l?enfance.

Le Préfet de police l?a rappelé également tout à l?heure : des contacts ont eu lieu au plus haut sommet de l?Etat, en France et au Maroc. Ces contacts ont été poursuivis au niveau des Ministres de l?Intérieur des deux pays pour déterminer les conditions et les modalités d?une coopération consulaire renforcée, qui s?est traduite, comme vous le souligniez tout à l?heure, Madame la Conseillère, par l?envoi d?une équipe de renfort en appui du consulat du Maroc à Paris, qui avait pour mission de rencontrer ces jeunes, de les écouter et de déterminer leur état civil. C?est une étape indispensable pour ensuite identifier ou déterminer, avec leur famille d?origine, lorsque celle-ci peut être recontactée, le devenir de ces enfants.

Ce travail consulaire a produit ses effets, puisque, le Préfet le rappelait tout à l?heure, 193 dossiers individuels ont été soumis aux autorités marocaines, qui ont permis d?une part d?identifier 41 majeurs parmi les prétendus mineurs, qui seront traités dans le cadre du droit commun, et d?autre part, d?identifier 12 familles d?origine de ces mineurs, dont 11 ont refusé le retour de leur enfant.

Il appartient donc, dans ces conditions, et une fois ces éléments d?état civil établis, à l?autorité judiciaire, au juge des enfants notamment, de déterminer les mesures qui seront les plus profitables, ou celles qui assureront le mieux la protection de l?enfance qui est due à l?ensemble des citoyens et des individus mineurs. Notre action est donc double : une action de lutte contre les phénomènes de délinquance que ces mineurs peuvent, pour certains, provoquer ; une action consulaire afin de participer à la prise en charge plus globale de ces mineurs et assurer non seulement le respect des lois, certes, mais également la protection de ces individus.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le Président Rémi FÉRAUD, mes chères collègues, Mesdames les Conseillères Danièle PREMEL et Fatoumata KONÉ, vous l?avez dit, la situation du 18e arrondissement notamment, et de Paris en général, est très préoccupante du fait d?un certain nombre d?enfants, on peut dire marocains, issus des mêmes villes, des mêmes quartiers et qui viennent en France, mais en passant par l?Espagne, en allant en Allemagne, en Suède, etc.

Là, on est dans une situation où le quartier de la Goutte d?Or, pour ne pas le citer, est vraiment sous la terreur, quand même, de 20 enfants - on parle quand même de 20 mineurs ! - et d?une quarantaine de majeurs qui, eux, doivent relever du droit commun et pour lesquels le droit commun doit s?appliquer. Mais il s?agit quand même de 20 enfants qui ont entre 12 et 14 ans. Ils ont l?air même parfois d?avoir 10 ans, donc ce sont de très jeunes enfants, mais qui cumulent des tas de problématiques du fait d?une consommation extrêmement importante de produits psychoactifs dont ils sont dépendants, et pour la consommation desquels ils se mettent finalement entre les mains de réseaux existant dans la proximité et qui utilisent ces enfants. Moyennant des actes délictuels de vols de bijoux, agressions, cambriolages, etc., ils se mettent dans une situation où ils relèvent finalement à la fois, bien sûr, de la protection de l?enfance, parce qu?ils sont des enfants, de la protection judiciaire de la jeunesse, parce qu?ils sont aussi des enfants qui commettent des délits, de la justice, mais avec toute la problématique que l?on ne connaît pas toujours leur nom - ils donnent 20, 40 alias - et de l?influence très néfaste des majeurs qui sont un peu collés autour de ce groupe d?enfants. C?est donc quand même extrêmement compliqué.

Et, je veux le dire aussi très formellement, il y a toute la souffrance, toute la difficulté de ces enfants qui sont à la fois victimes et auteurs, mais il y a quand même toute la peur dans laquelle vit le quartier de la Goutte d?Or, et les gens ne méritent pas quand même de vivre dans une telle peur. Ça, on doit le dire.

Pour cela, nous avons, et c?est l?objet du projet de délibération, commencé par nous dire que c?est un problème de protection de l?enfance. C?est la raison pour laquelle nous avons financé l?association "C.A.S.P." pour pouvoir avoir des actions de protection de l?enfance, pour amener ces enfants dans les établissements de protection de l?enfance, d?où ils fuguent et où ils ne veulent pas rester, voire commettent des actes violents. Finalement, le C.A.S.P. a développé un projet qui est une sorte de maraude : aller vers les enfants avec un infirmier, un psychologue, un accueil de jour que nous leur avons trouvé et un abri de nuit. L?idée, c?est de tisser des liens avec ces enfants, d?essayer de connaître leur identité et d?assurer une présence éducative, et surtout, de faire aussi la médiation avec les habitants et les commerçants qui n?en peuvent plus.

Je veux remercier Eric LEJOINDRE, il n?est pas là, pour son implication sans faille dans la coordination des acteurs locaux. Vous l?avez dit, Monsieur le Représentant du Préfet de police : c?est vrai qu?il y a une très bonne collaboration avec la commissaire du 18e arrondissement, avec le Parquet des mineurs, avec le Tribunal pour enfants, nos agents de la DPSP, la DASES, etc., et le C.A.S.P., mais nous butons quand même sur plusieurs problèmes majeurs. Les problèmes majeurs, c?est que cela dépasse le cadre parisien.

C?est la raison pour laquelle on a eu une réunion à Matignon, qui a abouti à ce qu?au plus haut niveau de l?Etat, il y ait un contact avec les autorités marocaines et qu?arrive cette délégation de fonctionnaires marocains, dont je n?ai pas tout à fait compris si c?étaient des policiers ou des fonctionnaires, ou un mélange, qui ont essayé de prendre contact avec les enfants et qui sont repartis. Pour ma part, je n?ai pas les résultats de leur action.

Au stade où nous en sommes aujourd?hui, nous renouvelons la subvention du C.A.S.P., parce que si nous ne le faisions pas, le quartier de la Goutte d?Or flamberait. Ce que je voulais dire, c?est que le principal vecteur d?accès à ces jeunes et la problématique, c?est leur état sanitaire. C?est pour cela que quand on dit que l?on demande à l?Etat un cofinancement et de participer - mais je sais que vous ne représentez pas l?Etat, mais le Préfet de police -, on demande à l?Etat sous l?aspect A.R.S. de mettre en place des dispositifs assez solides, parce que si l?on ne soigne pas ces enfants, ils vont tomber dans une spirale et il y aura des morts parmi eux, et peut-être parmi des personnes habitant la Goutte d?Or.

Vous voyez, nous en sommes presque réduits à nous réjouir lorsqu?ils sont arrêtés, que l?on connaît leur identité et que les juges les mettent en prison, parce que là, au moins, ils sont désintoxiqués. Je trouve donc que l?on marche complètement sur la tête. Il faut pour ces enfants des centres adaptés, où les juges qui le peuvent demandent qu?ils soient placés pour soins. Cela s?appelle l?O.P.P. soins. Les juges en font très peu. Il s?agit de centres de santé où leur sont imposé des soins, parce qu?on a vu qu?à chaque fois qu?ils sont désintoxiqués, on peut travailler sur un projet éducatif.

Il y a notamment ce jeune homme, dont on vous avait parlé, qui était mineur à l?époque et qui avait commis ce cambriolage, puis qui avait traversé des rails et qui avait perdu une jambe, qui a été amputé. Eh bien, c?est assez malheureux, mais depuis qu?il est désintoxiqué, malgré son état, il refuse de retourner au Maroc et sa famille ne veut pas qu?il revienne en France, et il a demandé un contrat jeune majeur, qu?on va lui donner, parce que maintenant, il est en état de se projeter dans un projet. Je trouve donc que c?est terrible.

Pour terminer, je vous invite à voter la subvention, et puis, également le v?u, bien évidemment, pour lequel j?émets un avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 81 G avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 3 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 305 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DASES 305 G).