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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DVD 95 - Retrait-destruction des véhicules abandonnés en fourrières. Deux conventions. 2018 DVD 97 - Agents de la section des fourrières de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Fixation des modalités d’organisation du temps de travail.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de deux projets de délibération présentés conjointement : les projets de délibération DVD 95 et DVD 97.

M. Philippe GOUJON, premier orateur, a la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

"Je considère que le Service des fourrières et leur pilotage ne me donnent pas satisfaction : les enlèvements sont insuffisamment ciblés sur la gravité de l?infraction et de la gêne occasionnée aux autres utilisateurs de l?espace public, les modes de contrôle et d?évaluation devraient être sérieusement renforcés". Voilà ce que déclarait le Préfet de police en mai 2016 et il est vrai que l?audit accablant de la Cour des comptes a dénoncé cette situation il y a plusieurs années.

Pas de politique d?enlèvement, les enlèvements ne sont pas commandés par le danger que représente tel ou tel véhicule mais davantage par sa proximité avec une préfourrière. Les grutiers, qui doublent leur rémunération en fonction de leur cadence, n?hésitent pas à mettre les autres usagers de l?espace public en danger.

La loi dispose que l?enlèvement des véhicules stationnés ne peut être opéré que lorsqu?une gêne réelle est avérée. Or, certains emplacements, chacun peut le constater, sont systématiquement visés par les services d?enlèvement, non parce qu?ils provoquent une gêne manifeste mais parce que leur localisation rend la tâche facile et rapide, alors que certains stationnements autrement plus gênants, voire dangereux mais plus éloignés, ne font que rarement l?objet de mesures répressives.

Il y a eu une modification dans l?organisation et dans les compétences en matière d?enlèvement puisque c?est la Ville qui en est chargée dorénavant. Le Préfet de police à l?époque nous disait que des perspectives d?amélioration étaient en cours et qu?il présenterait un bilan en 2016, en 2018 au plus tard.

C?est ce que nous souhaitons, maintenant que la Ville est chargée de cette mission depuis le 1er janvier : un bilan détaillé du mode de pilotage des fourrières sur des bases évaluables et contrôlables, des statistiques mensuelles qui pourraient nous être fournies, avec des données plus qualitatives que ce qui existe aujourd?hui en termes d?outils de pilotage, pour distinguer aussi l?activité des préfourrières et des fourrières.

On me dit d?ailleurs que les véhicules restent longtemps sur la voie publique, notamment près des commissariats, alors qu?ils devraient être enlevés et mis en fourrière, et que des préfourrières en fourrières, le rythme est trop lent et beaucoup plus lent qu?avant. Il y a des problèmes de créneaux horaires d?enlèvement et des problèmes aussi pour les marchés de nuit.

Par ailleurs, la localisation précise des enlèvements devrait aussi être portée à notre connaissance, de façon à ce que nous vérifiions s?il y a une juste équité territoriale. Et surtout évidemment, ce qui n?est pas identifié, le motif d?enlèvement : aujourd?hui on est en stationnement gênant ou stationnement très gênant, selon les articles du Code de la route, mais il n?y a pas le motif de l?enlèvement, c'est-à-dire place pour personnes handicapées, transports de fonds, voies de bus, etc.

Il s?agit donc pour nous de pouvoir mesurer, maintenant que la Ville est chargée de cette mission, la réalité de la gêne occasionnée par le stationnement irrégulier. Nous souhaitons un bilan également sur les ratios d?enlèvements par arrondissement, puisqu?il y a des écarts importants qui ne sont pas légitimes.

Il est nécessaire aussi de privilégier la verbalisation des dispositions qui portent exclusivement sur le stationnement très gênant. Cela fait d?ailleurs l?objet d?une liste établie par un décret de 2015. La catégorie de stationnement très gênant doit être particulièrement visée.

La priorisation des enlèvements ne doit pas se faire au regard de la localisation mais bien en fonction de la nature de l?infraction. Nous voudrions être bien sûrs que c?est la réalité?

Bref, comment, Monsieur le Maire, pouvons-nous avoir toutes ces informations, qui nous permettraient de mieux appréhender la qualité, la précision du pilotage de l?enlèvement, et davantage de transparence ? Voilà ce qui est demandé pour que nous portions un jugement sur les avantages qu?ont représentés les transferts de compétences entre la Préfecture de police et la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Même si l?intervention de M. le Maire du 15e arrondissement ne portait pas spécifiquement sur les deux projets de délibération concernés - c?est une intervention générale sur la question des fourrières -, je rappellerai que la Ville de Paris a repris la compétence des fourrières au 1er janvier 2018 ; c?est une compétence qu?elle exerce nouvellement et qui était auparavant exercée par la Préfecture de police.

Je suis bien évidemment tout à fait disposé à ce que toutes les informations puissent être données aux élus parisiens concernant l?activité des fourrières. Je vous proposerai, Monsieur le Maire, si vous le souhaitez, que nous puissions, par exemple lors d?une prochaine 3e Commission, avoir une présentation de l?activité des fourrières à Paris depuis le début de l?année. Je ne sais pas si on pourra le faire dès le mois de novembre, mais nous essaierons en tout cas de le faire très rapidement, par exemple sur une année pleine et dans ce cas au début de l?année prochaine, de manière à ce que l?on ait un état des lieux de la situation à Paris.

En tout état de cause, sachez que ce qui nous motive en la matière est non pas la politique du chiffre mais le fait de faire enlever des véhicules qui sont véritablement en stationnement gênant et très gênant, et qui posent des problèmes de sécurité routière aux usagers de l'espace public et, je vous le répète, je suis tout à fait favorable à ce que nous puissions avoir cette présentation et ce débat en 3e Commission.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 95.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DVD 95).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 97.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2018, DVD 97).

Je vous remercie.