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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Compte rendu de la 1ère Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous passons donc maintenant à la 1ère Commission et, conformément au Règlement intérieur, je donne la parole à son président, Pierre GABORIAU, pour trois minutes.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme de coutume, nous avons eu la présentation des tableaux de bord financiers par l?adjoint au maire chargé des finances, Emmanuel GRÉGOIRE.

Deux points à mettre en avant : la fiscalité immobilière, le mois d?août 2018, s?établit en trésorerie à 138,1 millions, en diminution de 5,2 % par rapport à août 2017. Sur les neuf premiers mois de l?exercice comptable 2018, la recette atteint 1 milliard 100,8 millions, en augmentation de 2,3 %, soit 24,8 millions d?euros par rapport à 2017. Enfin, en août 2018, la DRFIP a enregistré 3.669 transactions, contre 4.161 en août 2017, soit une diminution de 11,8 %.

Deuxième partie à mettre en avant : l?optimisation de la dette et de la trésorerie. Le 4 septembre 2018, la Ville a procédé à un deuxième placement privé par le biais de Natixis pour un montant de 50 millions d?euros au taux de 1,46 % sur 20 ans, ce qui fait qu?aujourd?hui, la dette totale de notre Ville, au 10 septembre 2018, se monte à 5,848 milliards. Je vous rappelle qu?au 31/12/2017, elle était de 5,523 milliards. Le taux d?utilisation de l?autorisation d?emprunt aujourd?hui est donc de 63,1 %.

Deuxième partie : nous avons eu une présentation très intéressante à la suite du v?u pour un Paris décarboné, qui avait été débattu dans cet hémicycle avant l?été. Nous avons eu une présentation par la Direction juridique, Mme Ivoa ALAVOINE, directrice de la DAJ, et Mme Oriane PENNY-LEPASTIER, son adjointe, sur la faisabilité d?un contentieux contre les entreprises pétrolières.

La démarche de la Ville de New York contre les entreprises a été rejetée en première instance. La Ville de New York s?est appuyée sur des dispositions spécifiques pour considérer que puisque les entreprises connaissaient leur responsabilité dans le changement climatique depuis les années 70, elles étaient donc responsables des dommages subis par la Ville de New York. La requête a été rejetée par le juge au mois de juillet, considérant que ce n?est pas au pouvoir judiciaire de trancher la question du changement climatique. La Ville a fait appel : aucun des contentieux en cours n?a pour l?instant connu d?issue favorable au plan juridique.

L?intérêt à agir de la Ville dans les contentieux environnementaux doit donc être démontré. Le principe fondamental en droit français : une collectivité ne peut pas agir en justice au nom de ses habitants. La Ville ne peut envisager une action en justice que pour demander réparation des préjudices qu?elle subit directement et personnellement. Une plainte de la Ville au nom des dommages subis par ses habitants n?est donc pas recevable en droit français. Le lien de causalité entre la faute et le préjudice apparaît difficile à démontrer devant le juge, ce qui fragilise un tel contentieux.

Au plan pénal, la Ville ne pourra agir au nom de ses habitants au titre de la mise en danger de la vie d?autrui. Les actions envisagées dans ce cadre présentent des risques juridiques importants pour la Ville : poursuites pour diffamation, dénonciations calomnieuses, condamnation à payer des frais de justice.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président de la 1ère Commission.