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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DU 62 - Cession du Château de Bellefontaine à Samois-sur-Seine et à Avon (77).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent le projet de délibération DU 62 : cession du Château de Bellefontaine à Samois-sur-Seine et à Avon dans le 77.

La parole est à Hervé BÉGUÉ pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, le Château de Bellefontaine qui fait 9 hectares servait il y a quelques années à l?accueil des enfants parisiens et du personnel de la Ville pour leurs séminaires. La Ville de Paris a arrêté de développer cette politique et depuis le château est dans un état d?une grande dégradation puisqu?il n?est plus entretenu.

Vous avez donc décidé de le céder à la communauté d?agglomération de Fontainebleau et il me semble que la volonté de la Ville est de vendre son patrimoine hors des frontières de celle-ci, cette fois en utilisant des arguments démocratiques, c?est-à-dire de laisser aux acteurs locaux le choix des projets qu?ils souhaitent développer sur leur territoire.

Evidemment, nous ne nous opposons pas au fait que la communauté d?agglomération de Fontainebleau développe les projets de son territoire et c?est elle qui est le plus à même de répondre aux besoins de ses habitants. D?autant plus qu?il s?agit ici d?en faire une aire d?accueil pour les gens du voyage et nous savons à quel point il est nécessaire que ces personnes puissent être accueillies dans des conditions suffisamment dignes.

La localisation est lointaine, le bâtiment est dégradé et, de fait, les coûts de travaux et d?entretien sont extrêmement élevés pour la Ville. Donc, ne nous mentons pas, il s?agit bien aussi d?économies budgétaires. Le choix de la cession permet évidemment à la Ville d?éviter d?en supporter les coûts.

Ce que nous contestons, c?est la solution de rapidité. Nos enfants parisiens auraient pu profiter de ce lieu hors des frontières de Paris leur permettant de leur faire découvrir d?autres horizons. On ne peut pas accepter que le patrimoine que nous détenons ne soit concentré que sur la ville intra-muros.

Ce patrimoine permet aussi de participer à notre rayonnement et d?avoir des perspectives de coopération avec la banlieue proche ou plus lointaine. C?est ce qui aurait pu se passer dans le cas du Château de Bellefontaine. En effet, on aurait pu accepter de léguer une partie du terrain pour l?accueil des gens du voyage et d?en garder une autre pour nos enfants parisiens. Cela aurait aussi permis de développer l?ouverture au monde et l?échange entre les enfants issus d?horizons différents. Comme je l?ai déjà dit, le terrain fait tout de même 9 hectares.

Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. On nous ressert à chaque fois les mêmes arguments. On n?entretient plus des bâtiments, ils se dégradent, puis on nous met devant le fait accompli : on n?a plus les moyens de les rénover, donc on cède.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Mme Sandrine MÉES pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Madame la Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris est propriétaire du Château de Bellefontaine et de son domaine, qui est un parc boisé d?arbres centenaires d?une superficie de 9 hectares situé sur la commune de Samois-sur-Seine en Seine-et-Marne, et sur ce site sont implantés notamment un château du XIXe siècle, en bon état de conservation, contrairement à l?appréciation rendue dans l?exposé des motifs.

Mais la communauté d?agglomération du pays de Fontainebleau, qui souhaite acheter ce domaine, propose d?y réaliser une aire d?accueil de gens du voyage de 40 places. Or, ce chiffre est en deçà du nombre d?emplacements exigés par la loi et la mission, qui a été commandée pour recenser les sites de la communauté d?agglomération qui pourraient accueillir ces emplacements, n?est pas encore parue.

Il serait donc cohérent d?attendre les résultats de ce recensement des autres lieux possibles avant de prendre une décision. D?autant que le coût de la création de chaque emplacement sur ce lieu s?élèvera à 100.000 euros, alors que la Cour des comptes préconise de ne pas dépasser les 40.000 euros.

De fait, les destructions du site pour installer ces emplacements coûteront chères, puisque l?installation de l?aire suppose l?imperméabilisation de près de 2 hectares qui sont classés "Forêt de protection" sur un site classé "Natura 2000". La mise en place du réseau d?assainissement, le cimentage, le déboisement et la création d?une voie d?accès goudronnée sont aussi à prendre en compte dans les coûts exigés.

Or, en Seine-et-Marne, 264 hectares de terres agricoles ou naturelles ont été artificialisés chaque année entre 2008 et 2012. On le sait, l?imperméabilité des sols augmente la vulnérabilité du territoire aux risques d?inondations, nuit à la qualité des eaux et renforce les îlots de chaleur.

Enfin, la communauté d?agglomération de Fontainebleau n?a engagé aucune concertation avec les familles de gens du voyage qui sont coutumières de ce territoire. Ce serait pourtant utile car ce site est éloigné des premiers commerces et services. Concerter avec les premiers intéressés nous aurait paru, de la part de la communauté d?agglomération, une exigence démocratique.

La décision de vendre ce domaine est donc cruciale puisque le projet, auquel la voie sera ouverte, vise à passer par-dessus toutes les protections officielles dont bénéficie cet espace : le site est classé au titre de la protection "Natura 2000" - directive oiseaux et directive habitat - et s?inscrit dans le territoire de la réserve de biosphère de Fontainebleau ; il est inventorié en zone naturelle d?intérêt écologique faunistique et floristique ; il est soumis à la loi sur l?eau et les milieux humides, etc. Je n?ai pas le temps de développer toutes les protections qui concernent ce site.

Donc des recours suspensifs sont déjà déposés contre les modifications du Plan local d?urbanisme et actuellement les promoteurs de ce projet espèrent encore voir aboutir leur ambition que les limites de la forêt de protection soient modifiées.

Il est affligeant d'imaginer que toutes les protections que je viens de citer puissent être prises à la légère et ne soient pas considérées à leur juste valeur, mais comme des variables d'ajustement en fonction des projets que chacun veut y mettre.

A l'heure du Grand Paris, à l'heure où certains commencent enfin à se rendre compte qu'il faut miser sur l'interdépendance écologique des territoires pour juguler les conséquences du dérèglement climatique, les sites dont la Ville est propriétaire hors de ses limites doivent être traités avec le même degré d'exigence environnementale que les sites qui se trouvent à l'intérieur de nos murs. La Ville imaginerait-elle de vendre 9 hectares intra-muros sans lancer un appel à projets innovant et sans aller surtout vers le mieux-disant environnemental ?

D'ailleurs, Madame HIDALGO, vous venez d'être récompensée par le Prix de la Fondation européenne du poumon. Donc, une nouvelle fois, vous avez été distinguée, et vous le méritez, dans votre action pour le climat.

Certes, sur ce site de Bellefontaine, plusieurs tentatives de cession ont échoué antérieurement. Mais, entre-temps, de nouveaux projets plus solides financièrement et déjà constitués cherchent ce genre de lieu et iront ailleurs, alors qu?ils respectent les protections environnementales attachées à ce site. Donc, certains projets sont même prêts à payer le double de ce qui est proposé par ce projet de délibération.

Mon collègue, Hervé BÉGUÉ, a rappelé que ce site pourrait aussi être utile pour les ?uvres sociales de la Ville de Paris. Ironie suprême, les emplacements de l'aire des gens du voyage sont prévus en U autour du château, qui sera donc séparé de l'aire par un grillage. Reléguer une quarantaine de familles loin des commerces, dans un espace enclavé séparé du château par des grillages et dans un espace qui, finalement, ne pourrait être utilisé qu'après des années, vu les recours et les protections dont je viens de faire la liste, n'est-ce pas remettre les obligations de proposer un espace viable aux gens du voyage, remettre ce projet pour la communauté d'agglomération aux calendes grecques, tout en se donnant bonne conscience ?

A ce stade, le projet de la communauté d'agglomération de Fontainebleau ne donne pas suffisamment de garanties pour que nous puissions valider cet acte de vente. Nous demandons le retrait de ce projet de délibération en vue de pouvoir continuer les discussions avec la communauté d'agglomération, sans quoi nous voterons contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci à Sandrine MÉES pour cette excellente intervention, si précise et documentée. Parce que, sur ce dossier, il y a vraiment plusieurs niveaux de lecture. Un premier niveau de lecture extrêmement rapide. On pourrait se dire : "Ah, mais c?est génial, on sacrifie un château que la Ville de Paris possédait pour permettre, dans la région de Fontainebleau, une aire de gens du voyage". Spontanément, on se dit qu'il va y avoir l'unanimité à ce Conseil de Paris, quand même, parce que quand on voit le retard sur le respect et la reconnaissance des gens du voyage et l'application de la loi sur les obligations communales à leur prévoir des aires d'accueil en taille suffisante et proportionnée à leur territoire et à leurs moyens.

Or, quand on creuse un peu, on se rend compte que, derrière ce projet d'aire du voyage, chacun se donne bonne conscience pour, finalement, non seulement ne pas respecter les obligations légales là-bas en termes d'espace dédié aux gens du voyage, mais en plus que les conditions ne sont absolument pas optimums pour les gens du voyage. Parce qu?être éloigné des commerces, être sous grillage au pied d'un château paraît quand même assez aberrant.

Ensuite, on gratte un peu et puis, on voit toujours le même discours. Ah, c'est loin de la ville, ce bâtiment. On ne l'utilisait plus. Il est délabré. Vous savez, c'est quand même ce que l'on entend aussi sur le C.E.F.P. d'Alembert. Cela fait plusieurs Conseils que j'interviens dessus. Je pense, hélas, que ce n'est pas la dernière fois. On a eu d'autres établissements qui dépendent de la DASES qui ont été abandonnés pour ces mêmes raisons. A chaque fois, on nous disait : "C'est loin de Paris", et puis : "Le bâtiment est dégradé. Cela coûte trop cher en travaux".

En fait, pour abandonner un service public, il faut bien le laisser se dégrader pendant plusieurs années. Après, vous démontrez que cela coûte 10 fois trop cher pour le remettre en état, et ensuite, vous passez au solde et vous vendez. Je pense qu'il y a autre chose à penser de ce château de Bellefontaine. En tout cas, on peut prendre le temps. Oui, nous manquons de lieux qui lient à la fois internat et éducation pour les jeunes mineurs isolés étrangers. On entend de Conseil en Conseil que la Ville fait le maximum, mais qu'il manque aussi des lieux pour les accueillir, d'où les décisions que l'on fait prendre à la Croix-Rouge sur le dispositif d?évaluation des mineurs isolés, qui vont réduire le nombre de jeunes qui vont se voir reconnaître leurs droits. Par contre, leur minorité est contestée.

On parle beaucoup des problèmes de prostitution, de l'enjeu de lutter contre la prostitution et de permettre aux femmes et aux hommes de pouvoir s'en extraire. Bien souvent, quand vous voulez vous extraire d'un lieu de trafic comme la rue, il faut pouvoir s'en éloigner et être dans d'autres cadres où des associations vous permettent de vous reconstruire. Donc, tout lieu loin de Paris a une très grande utilité sociale. L'an dernier, on a beaucoup parlé des colonies de vacances et de l'enjeu de ne pas les abandonner, de l'importance pour une ville comme Paris de permettre à tous ces jeunes Parisiennes et Parisiens de pouvoir partir en vacances. Dans ces cas, il est aussi fort utile de pouvoir bénéficier de lieux où ces vacances peuvent se dérouler.

Bref, vous voyez que rien qu'avec ces exemples, il y a beaucoup d?utilités possibles à inventer, à réinventer pour ce château de Bellefontaine, en partenariat avec nombre de structures qui seraient favorables pour y travailler. Mais même dans un cas où nous pourrions regretter la vente de ce château, prenons le temps pour bien vérifier que tous les projets ont été pesés et que chacun ne se paye pas de mots pour finalement faire croire que l'on respecte les gens du voyage, alors qu?on ne les respecte pas tant que cela.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA a la parole pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Oui, ce n'est pas la première fois que nous discutons du devenir de ce château. Et pour cause, cela fait presque 20 ans que le château n'a plus d'activité pérenne et presque 10 ans que nous essayons de le vendre.

D'ailleurs, dans le projet de délibération, nous faisons l'historique de cette vente qui est effectivement assez laborieuse. Nous avons un acheteur crédible, à savoir la communauté de communes du pays de Fontainebleau. Elle a manifesté son intérêt pour cette propriété en vue d'y réaliser un projet d?intérêt général d'aire d'accueil des gens du voyage. Je sais bien qu?ici nous avons des conseillers de Paris omniscients qui savent exactement ce qu'il faut pour ce territoire, mais j'ai plutôt tendance à regarder ce qu'ils font et à respecter ce qu'ils font et ce qu'ils votent.

Le P.L.U. de Samois-sur-Seine et le règlement de la zone N ont été modifiés en 2016 afin de créer une zone spécifique au château, prévoyant dans la destination autorisée la réalisation de grands équipements d'intérêt collectif, dont une aire d'accueil des gens du voyage. La délibération sur le sujet a été portée par la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau du 30 mai et a recueilli 47 voix pour et 8 contre. J'insiste sur ce vote. Nous sommes donc maintenant en situation de suivre la décision démocratique d'autorités locales et non pas de leur forcer la main. C'est ce que nous voulions. Je me félicite donc de l'aboutissement de ce long travail et je vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Excellente réponse.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 62.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DU 62).