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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 SG 47 - Communication relative aux observations définitives de la C.R.C. sur la gestion des opérations funéraires de la Ville de Paris (exercice 2010 et suivants), sur la gestion des cimetières parisiens (exercice 2010 et suivants) et sur la gestion de la Société d'anonyme d’économie mixte des pompes funèbres (SAEMPF) (exercice 2010 et suivants).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 47. Ce n'est pas un projet de délibération, mais une communication relative aux observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des opérations funéraires de la Ville, la gestion des cimetières parisiens.

La parole est d'abord à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Après avoir vu, lu et entendu cette communication sur la gestion des cimetières parisiens et des opérations funéraires, je pense que plus aucun de nos concitoyens parisiens n'ignorera que s'il est déjà difficile de vivre à Paris, il est encore plus difficile d'y mourir. On a déjà eu l'occasion d'évoquer la fin de vie à Paris et ses difficultés, une fois mort, d'y rester. Pour les Parisiens, c'est la double peine : le cercueil et la valise.

Je voudrais évoquer cette difficulté essentiellement sur les cimetières parisiens intra-muros. En effet, même si le cimetière de Thiais, cimetière parisien, n'est qu'à 20 kilomètres de Paris, vous comprendrez que pour un Parisien qui a vécu toute sa vie ou la moitié de sa vie à Paris, ne pas pouvoir envisager d'être enterré à Paris, ne pas pouvoir même l'anticiper, est sur un plan personnel, affectif, familial, culturel, social, patrimonial même, une vraie perspective désespérante, et un véritable crève-c?ur.

La question se pose donc pour les 14.000 familles qui connaissent, tous les ans, la douleur de la disparition à Paris d'un des leurs, mais plus spécialement au fond pour les 5.000 à 6.000 défunts qui, Parisiens, domiciliés à Paris, décédés sur le territoire de Paris, auraient voulu, dans une dernière volonté qu'ils ont fait connaître, avoir une sépulture parisienne, et à qui on la refuse à Paris intra-muros.

Je ne vais pas d'ailleurs vous reprocher cette situation de fait, Madame la Maire. Lourd héritage. Mais je voudrais vérifier avec vous que tout est fait pour optimiser la libération des concessions à Paris. Là encore, je vais évoquer les 150.000 concessions intra-muros, dont seules à peine 150 par an font l'objet d'une libération, concession remise sur le marché de l'acquisition.

Ma première interrogation tient d'abord à la transparence des procédures d'attribution d'une sépulture parisienne intra-muros. Depuis 2016, la Mairie de Paris réserve la vente des concessions intra-muros aux personnes décédées ayant leur résidence principale à Paris, soit, mais puisque l'anticipation est impossible et la libération des concessions progressive jour après jour, il faut alors un coup de chance extraordinaire pour mourir au bon moment, le jour où une concession est libérée. A moins que l'on puisse attendre dans un caveau provisoire la libération d'une concession, mais ceci est-il possible, voire raisonnable, compte tenu de la longueur d'une liste d'attente effrayante, attente évidemment dont la durée est beaucoup plus pénible pour les proches que pour le défunt lui-même.

Ma question est donc : dans quelle chronologie s'effectue la libération d'une concession, la demande d'acquisition d'une concession pour un défunt qui vient de décéder et quelles sont les voies et moyens de cette procédure jusqu'à l'attribution ? Quelle loterie funèbre décide de cette faveur ?

Ma deuxième interrogation concerne la gestion des concessions, sachant que leur inventaire semble très inférieur à leur nombre réel. Depuis la mise en place de l?application qui répertorie notamment la localisation, le nombre de places, la durée et les coordonnées du concessionnaire et de ses ayants droit, je m?étonne du taux de saisies très faible dans un certain nombre de cimetières qui ne me semble pas recouvrir un objectif de gestion globale. Ce taux de saisie est de 49 % seulement au cimetière Montparnasse et de 50 % au cimetière Montmartre. Est-ce que ce taux faible n?entretient pas la pénurie des concessions dans nos cimetières ? Et ceci pose la question de savoir si tout est fait pour avoir un inventaire complet des concessions parisiennes.

Enfin, en dernière remarque, il me paraît évident que la Ville de Paris doive, sur les 150 concessions libérées annuellement, en réserver quelques-unes, une ou deux dizaines, aux circonstances exceptionnelles qui peuvent décider d?un impératif d?attribution de sépulture parisienne pour des raisons subjectives d?ordre culturel, historique, national, dérogeant au droit commun de l?inhumation.

Ce pouvoir est, me semble-t-il, dans les prérogatives du ou de la Maire de Paris. C?est une appréciation subjective, c?est sa responsabilité qui engage sa compréhension, sa sensibilité, son humanisme, sa culture d?appartenance à la communauté parisienne, à l?histoire du peuple de Paris. Je ne crois pas qu?un nouveau comité soit efficace ou pertinent pour fixer des règles visant à déroger aux règles. La jurisprudence Michel Déon a démontré que les forces de l?esprit nous imposent des évidences qui dépassent, dieu merci, les commissions, les règles et les règlements. Alors optimisons la libération des concessions, révisons les durées, l?exhumation et la conservation des restes par la création de nouveaux ossuaires. Dégageons les services de la Ville des activités de fossoyage qui ne sont pas rentables pour la Ville et reconcentrons nos moyens sur une meilleure fluidité des concessions parisiennes à Paris. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons été destinataires de quatre rapports de la C.R.C. concernant le Service funéraire parisien et la Société d?économie mixte que nous avons créée à Paris peu de temps après la loi de 1987 qui a mis fin au monopole communal.

Les remarques faites par la Chambre sont bien minces et, si quelques-unes ne méritent pas que l?on s?y arrête, certaines, comme la nécessité d?une redevance pour la Chambre funéraire des Batignolles ou une meilleure prise en compte de l?évolution des relations entre la S.E.M. et le Service funéraire de la Ville, ont déjà été mises en ?uvre ou sont sur le point de l?être.

Mais il y a une philosophie qui préside aux travaux de la Chambre et qui n?est pas nouvelle : c?est la fascination de la concurrence ; cette fascination idéologique de la concurrence, y compris ce que certains appellent le marché de la mort, est malsaine.

Pour moi et pour mon groupe, ce qui compte le plus est le taux de satisfaction des Parisiennes et des Parisiens sur le service apporté tant par la Ville que par la S.E.M. La prise en compte de l?évolution de la mortalité dans notre ville, l?augmentation du nombre de crémations dans notre pays, et singulièrement dans notre ville la volonté des familles de personnaliser les cérémonies funéraires, la diversité des cultes et des rites afférents, tout ceci a été fait et est fait par nos agents et les agents de la S.E.M.

Nous le savons, il y a un rite de passage de la vie au trépas, selon ses croyances ou sa non-croyance. Il ne s?agit pas d?un cas et d?un acte anodin. Il s?agit aussi d?un moment de fragilité bien compréhensible des familles qui peuvent être l?objet de comportements qui peuvent s?apparenter à de l?abus de faiblesse.

A aucun moment, nos services et la S.E.M. n?ont eu de remarques de la C.R.C. à ce sujet, ce qui, pour nous et pour moi, est essentiel, si ce n?est celle de clarifier notre catalogue, afin que le prix comporte réellement toutes les dépenses envisagées.

Malgré cela, malgré les obligations qu?une ville, y compris Paris, garde dans ses prérogatives, comme les convois d?indigence ou la nécessité de répondre par la mise à disposition de ces équipements en cas de surmortalité liée à une épidémie ou un événement exceptionnel, comme nous l?avons connu au moment des attentats de 2015, malgré cela, nos tarifs sont parmi les moins chers du marché. Qui doit et peut répondre à ces situations, si ce n?est le service public ?

Je dois avouer qu?au départ j?avais des craintes, ces rapports intervenant alors que nous sommes en pleine négociation de la nouvelle D.S.P. concernant les funérariums parisiens, l?existant du Père-Lachaise et le futur du 19e.

La C.R.C. n?aime pas les instruments publics et j?attendais un rapport à charge contre les multinationales de la mort qui sont à l?affût du moindre de nos faux pas. Notre philosophie et notre attachement au service municipal et à la S.E.M. qui exerce ses prérogatives en notre nom seront toujours présents pour nous. Merci.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Je ne partage pas évidemment les remarques de Mme PREMEL sur le rapport de la Cour des comptes. Je vais essayer de vous le démontrer.

Il y a des choses très importantes dans ce rapport qui ont été un peu évacuées par votre intervention, Madame, je le regrette. Vous avez mis en cause la Chambre régionale. Je ne sais pas si la Chambre régionale en veut tout particulièrement à cette société d?économie mixte, mais un certain nombre de ses remarques sont tout à fait pertinentes et je vais le rappeler.

La Chambre régionale a fait un rapport très complet sur trois sujets : c?est d?abord la gestion des opérations funéraires de la Ville, deuxièmement la gestion des cimetières et troisièmement la gestion de la société anonyme elle-même, la SAEMPF.

D?abord sur la gestion des opérations funéraires de la Ville, le budget annexe de fossoyage est équilibré mais il est équilibré grâce à des subventions indirectes du budget général de la Ville. La gestion des opérations funéraires de la Ville n?est pas inattaquable, contrairement à ce que je viens d?entendre.

La société d?économie mixte et plusieurs autres sociétés de pompes funèbres facturent aux familles non seulement le prix des prestations qu?elles réalisent, mais également le prix des prestations qui sont réalisées par le Service de fossoyage de la Ville avant de le reverser à la régie des recettes de la DEVE. La perception de ces sociétés de recettes domaniales et de produits à caractère concurrentiel présente un caractère irrégulier ; c?est une erreur juridique.

Deuxième constatation : un certain nombre d?erreurs internes, notamment comptables chez les délégataires, met en lumière que le contrôle de la Ville est insuffisant. Pour l?exécution financière des deux délégations de service public, elles présentent des incohérences et des discordances avec les états financiers remis aux administrateurs en appui du compte de résultat. Donc ce n?est pas anodin.

Deuxième chapitre, en remarque de la Chambre régionale des comptes : la gestion des cimetières parisiens. L?organisation de la Ville pour la gestion de la chaîne funéraire peut être améliorée. Les arrêtés organisant la DEVE en 2012 et en 2017 attribuent à la mission funéraire le secrétariat du Comité parisien d?éthique funéraire, la charge de représenter la Ville au Conseil national des opérations funéraires, C.N.O.F., et l?Observatoire statistique parisien du funéraire. La Ville n?est pas membre du C.N.O.F., elle n?a pas créé d?Observatoire statistique et le Comité parisien d?éthique funéraire ne s?est pas réuni depuis 2013.

Les deux victimes des opérateurs de pompes funèbres.

Dans le but d?améliorer l?information des familles, le C.G.C.T. oblige les entreprises des pompes funèbres à déposer des devis types dans les mairies des communes dans lesquelles elles exercent leurs activités. Mais la Ville de Paris n?a mis en place aucun dispositif permettant aux usagers de consulter ces documents. Elle n?a pas non plus rappelé aux opérateurs leurs obligations légales de lui communiquer.

Troisième point sur ce sujet - cela a été rappelé par Eric AZIÈRE -, les cimetières parisiens intra-muros sont saturés. La Ville devra adopter une programmation des reprises de concessions à moyen terme pour l?ensemble de ces cimetières pour pouvoir faire face aux besoins de nouveaux emplacements dans les prochaines décennies.

Troisième chapitre : la société d?économie mixte elle-même et sa gestion.

Aujourd?hui, la société d?économie mixte détient environ 20 % du marché parisien des obsèques. Les objectifs assignés à la Direction générale sont peu ambitieux. Les objectifs fixés, aussi bien en termes quantitatifs que qualitatifs, sont systématiquement inférieurs aux résultats obtenus les années précédentes.

Deuxième point, l?offre de service Internet affiche des prix très inférieurs à la réalité. Le site "Révolution-obseques.fr" axe sa communication sur le prix, 789 euros, et sur la liberté des familles pour l'organisation des obsèques. Cependant, en réalité, aucun devis établi à partir du site ne permet d'organiser effectivement des obsèques pour la somme de 780 euros toutes taxes comprises. L'analyse des devis montre en effet que ceux-ci ne prennent en compte ni le coût de l'inhumation ou de la crémation, ni celui de l'ouverture de la sépulture.

En conclusion, il y a un certain nombre de choses qu'il faut résoudre, Madame PREMEL. Moi, je souhaite que nous créions un groupe de travail sur ce sujet, où tous les groupes seront représentés, car il paraît important de résoudre tous ces dysfonctionnements. Ce sont les familles qui sont concernées. Il y a une carence de places, cela a été dit tout à l'heure. Je crois que c'est un sujet extrêmement important que l'on ne peut pas balayer d'un revers de main et je souhaite la création de ce groupe de travail.

Je vous en remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - J'ai lu avec attention les trois rapports de la Chambre régionale des comptes relatifs aux opérations funéraires, aux pompes funèbres et aux cimetières parisiens.

Pouvoir mourir à Paris parce qu'on y a vécu devrait être un droit garanti mais, hélas, il ne l'est pas. Je souhaite d?abord dire, en termes de principes, que la maîtrise publique des affaires funéraires est essentielle pour garantir l'égalité de toutes et tous dans le respect de l'universalisme auquel tout républicain se doit d'être attaché. Par ailleurs, nos cimetières constituent des réservoirs de biodiversité, des îlots de nature, des lieux de promenade et réputés internationalement à protéger de toute logique du profit.

J'ai déjà également défendu un v?u, que ce Conseil hélas n'avait pas retenu, pour que la Ville de Paris inscrive les tombes historiques des communards et celles des Parisiens morts pour la France et inhumés à Paris dans la propriété communale, afin d'engager un travail en concertation avec les associations qui le souhaitent pour en assurer l'entretien, car nos cimetières parisiens font aussi partie de notre patrimoine.

Le rapport de la C.R.C. sur les cimetières dénonce d?abord une absence de gestion correcte de la Mairie de Paris, en disant que 25 % des concessions ne sont pas recensées sur l'application et qu'il n'y aurait aucune étude mise en ?uvre sur la gestion future des places disponibles. La Ville de Paris, d?ailleurs, admet n'avoir pas engagé de réflexion concernant l'élaboration d'un plan de gestion. Il est donc urgent d?y remédier, d?autant plus que l'I.N.S.E.E. prévoit une augmentation de la mortalité à Paris.

Concernant les opérations funéraires, la C.R.C. reproche à la Ville de n'avoir rien fait pour comprendre et endiguer la perte des parts de marché. Et sans surprise, connaissant sa tendance à privilégier chaque fois les choix libéraux, la C.R.C. plaide pour l'abandon par la Ville de la gestion directe du fossoyage concurrentiel. Eh bien je plaide au contraire pour que l'on ne suive pas cette recommandation. Voilà. Nos morts ne sont pas des marchandises.

Ce n'est pas parce que le service public a été insuffisamment soutenu qu'il faudrait s'en débarrasser. Les tarifs du fossoyage municipal sont actuellement 30 % en dessous du marché. Ainsi, l'abandon au privé ne pourrait que se traduire par une hausse, voire une envolée des prix supportés par les citoyens. Aussi, ne déléguons pas ce qui peut "rapporter" en ne laissant à la Ville que les charges d?entretien.

En ce qui concerne les délégations de service public en place, la C.R.C. pointe un contrôle insuffisant de la Ville et critique l'insuffisance des obligations d'entretien, notamment de G2F, et l'absence de redevance. Dans sa réponse, la Mairie prévoit d'instaurer une telle redevance dès 2018. Est-ce que cela a été fait et quel est son montant ? Vous promettez un suivi plus rigoureux de la S.A.E.M.P.F. mais vous restez très vagues. Pourriez-vous fournir davantage de précisions sur cette société d'économie mixte qui s'occupe des pompes funèbres ?

Je tiens à redire que je suis très inquiète au sujet de la délégation de service public concernant le futur crématorium qui englobera également celui du Père-Lachaise et le cimetière du Père-Lachaise. Bien sûr, la société d'économie mixte pourra y répondre, mais, dans une démarche de mise en concurrence, la Ville prend le terrible risque qu'un opérateur privé remporte le marché. Je vous le dis et vous le redis, vous faites un mauvais choix. Vous devriez enfin créer une régie directe des affaires funéraires, comme vous l'avez fait pour l'eau, ou au moins une S.P.L. Soyons exemplaires pour la Ville des communs, ne laissons pas nos morts aux mains des logiques du profit.

Je tiens à dire ici que je désapprouve par ailleurs l'implantation envisagée du futur crématorium à la porte de la Villette, juste à l'entrée de Pantin. Pantin est, selon le classement de l'O.M.S., la ville la plus polluée de France. Cela suffit. C'est à l'Ouest qu'il faudrait l'implanter. Les 700 mètres carrés d?un tel parc funéraire avec crématorium pourraient être mobilisés afin d'ouvrir une voie de circulation douce qui fait aujourd'hui tant défaut entre Paris et les Quatre-Chemins, comme entre les quartiers des Quatre-Chemins et des Courtillières qui séparent le cimetière parisien de cette ville.

Alors on a certes une société d'économie mixte qui fonctionne bien. La C.R.C. voudrait engager la Ville dans une compétitivité de l?enterrement et critique le poids de la masse salariale alors que la hausse des rémunérations est restée proche de l'inflation. Mais que veut la C.R.C. ? Est-ce qu?elle voudrait l'appauvrissement des salariés ? Que personne n?oublie que c?est bien grâce au travail des salariés qu?on a à l'arrivée un compte net de plus 166 % pour plus de 90 % de satisfaction des usagers. Mais demain, si c'est une entreprise privée qui remporte l'appel d'offres, que deviendront nos cimetières parisiens ? Et surtout, que deviendront nos pompes funèbres ?

La C.R.C. nous montre à quel point, à Paris, nous sommes inégaux devant la mort. Les cimetières parisiens sont réservés aux personnes les plus aisées, notamment du fait des concessions. La Ville de Paris assume par contre de prendre en charge les obsèques des personnes sans ressources ou non identifiées, notamment pour les morts de la rue.

Je pense que nous devons aller plus loin. Je souhaite inviter notre collectivité à s'engager en faveur de la réflexion sur la gratuité des obsèques. La gratuité du service public de l'inhumation en terrain ordinaire reste d'ailleurs fondée sur un texte de 1911. Mais depuis la loi Sueur de 1993, le secteur marchand s?est emparé de 80 % des enterrements.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je termine, la gratuité des services funéraires permettrait de renouer avec la longue tradition à ne plus concevoir la mort comme une affaire strictement privée mais également comme une affaire publique. On pourrait par ailleurs lancer des débats en faveur de la légalisation de l?humusation et de la promession, qui représentent de vraies alternatives écologiques à la crémation, comme le service public a autorisé la crémation.

Il pourrait donc, dans ce cadre?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Il faut vraiment conclure, là.

Mme Danielle SIMONNET. - ? être envisagé un service public gratuit funéraire, écologique, financé par le renchérissement des autres services et concessions.

Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Madame SIMONNET, il faudra un jour nous dire ce qui, à vos yeux, peut encore rester privé ; cela ira plus vite ! Chaque fois vous dites "cela doit être gratuit, cela doit être public". Mais je vous rappelle que c'est parce que le système funéraire était public qu'il a fait faillite, et qu'historiquement, les lois sur l'introduction de la concurrence ont été faites pour résoudre cela. Ce n'est pas toujours comme cela dans le sens de l'histoire, mais c'est parfois comme cela aussi. C'est un premier point.

Globalement, de toute façon, Mme SIMONNET rejoint M. DUBUS dans la méthode, qui consiste évidemment à extraire de ce rapport tout ce qui est à charge, en oubliant de dire - c'est moins vrai pour Mme SIMONNET que pour M. DUBUS - que la Ville a répondu point par point, qu'en général le rapport donne acte et qu'en général cela porte sur des points mineurs. En effet, pour l'essentiel, page 6, le service de pompes funèbres est effectué à la satisfaction des usagers et on a plusieurs alinéas sur ce sujet.

D?ailleurs, quand vous dites que la S.E.M. fait 20 % à Paris, c'est très bien, parce que les collectivités territoriales, en moyenne en France, ont 10 % du marché. La S.E.M. à Paris fait 20 % ; elle fait 20 % car elle travaille bien. Qu'il y ait des choses à améliorer, c'est évident. La C.R.C. est toujours utile. Je partage aussi un peu les dérives idéologiques dont la C.R.C. a tendance à faire preuve, mais la C.R.C., c'est toujours bien car elle fouille et oblige à progresser. Ainsi, globalement, vous avez eu du mal à trouver ce qui ne va pas, parce que globalement cela se passe bien.

Néanmoins, une fois dit cela, il y a quelques points, malgré tout, qui m'inquiètent.

D'abord, je rejoins, comme cela arrive, M. AZIÈRE : sur beaucoup de points, il faut améliorer la fluidité des concessions, c'est incontestable. Mais en même temps, vous l'avez dit, la Ville aujourd'hui subit un héritage lourd et on ne peut pas se passer d'un héritage comme cela du jour au lendemain. Nous aimerions effectivement mieux connaître la manière dont la Ville va améliorer la fluidité. En revanche, je ne partage pas, Monsieur AZIÈRE, votre avis complet sur les réservations par exception, mais on en reparlera. Il y a une réunion prévue. On dira son nom, parce que, des Michel Déon, il n?y en a pas que 10 par an, mais des dizaines, donc il y aura bien un tri à faire. Selon quels critères ? Bref.

Ensuite, le point sur lequel je voudrais que l'on me réponde - d'ailleurs, il a été souligné avec raison par Danielle SIMONNET - c'est celui du fossoyage. Effectivement, c'était un défaut. Le prix que la Ville faisait payer pour creuser la tombe et inhumer était inférieur au coût - je suis d'accord - mais c'était pour tous les opérateurs. Que ce soit la S.A.E.M.P.F. ou ses deux grands concurrents, ils achetaient au même prix. Il n'y avait pas de distorsion de concurrence. En revanche, il y a un coût.

On nous dit - et c'est ce que je regrette - qu'à partir du 1er janvier prochain, cela va être privatisé. Je regrette? Alors, il faut nous éclairer. Je regrette un peu ce choix parce que, si c'est un opérateur qui va devoir faire cette opération, alors là, cela va augmenter et sans doute beaucoup plus que de 30 % parce que l'on est sur un marché captif. J'aurais préféré, sur ce plan, que la Ville fasse une régie directe ou qu'elle mette tout simplement au bon prix, qu'elle procède à une augmentation, mais au moins cette augmentation aurait été mesurée et contrôlée par la Ville tandis que là, passant à un opérateur, elle risque un peu de nous échapper.

Voilà le point sur lequel je tenais à insister.

Sur le reste, j'aurais bien voulu rencontrer les gens qui ont rédigé ce rapport parce que je suis administrateur de la S.A.E.M.P.F. Quand je lis, page 5, je cite : "S'agissant du vote du budget, par exemple, aucune présentation n'est faite de l'évolution des dépenses des personnels", c'est faux. J'ai, chez moi, les documents qui m'ont été remis en conseil d'administration. Je peux les remettre aux gens de la C.R.C. s'ils me le demandent.

Il y a de nombreux points comme cela, un peu bizarroïdes, où je ne comprends pas. On n'est pas très nombreux, comme administrateurs. Je représente un groupe politique. Les "Verts" ne sont pas morts. C'est ce que j'ai envie de dire à la C.R.C. Ils seraient venus me voir, je leur donnais les documents qu?ils demandaient. Voilà pourquoi la C.R.C., ce n?est pas la Bible ni le bon Dieu.

Il y a à prendre et à laisser, mais c'est toujours utile même quand on n'est pas d'accord avec eux. En tout cas, merci à la présidente qui préside la S.A.E.M.P.F. et à sa direction générale, et merci globalement à Pénélope KOMITÈS pour le travail qu'elle a accompli sur les cimetières parisiens, même s'il y a quelques petits points qui me chiffonnent, mais c?est normal. Merci.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre à ces différentes interventions, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Je vais avoir du mal à répondre à toutes les questions parce que c'est un vrai sujet. Ce rapport, effectivement, aborde la gestion des cimetières municipaux. Comme l'a bien dit M. AZIÈRE, cela aborde la tension sur le nombre de places dans les cimetières intra-muros, qui est l?une des difficultés majeures à laquelle sont confrontés les cimetières parisiens.

Comme vous l'avez dit, on a effectivement à peu près 5.000 demandes d'acquisition par an dans les cimetières intra-muros, alors que l'on a 150 nouveaux emplacements qui peuvent être mis en vente. Bien évidemment, on essaie de trouver des solutions. On a mis fin à l'achat de concessions perpétuelles depuis 2007, et donc, dans les prochaines années, cette mesure devrait progressivement augmenter le nombre d'emplacements disponibles, avec l'échéance de ces premières concessions décennales.

Nous avons aussi engagé une longue discussion avec les services de l'Etat afin d'identifier des moyens juridiques qui permettraient de céder des monuments qui sont abandonnés de très longue date et qui sont un peu en perdition au niveau patrimonial - c'est quand même désagréable - avec la possibilité d'y fonder une sépulture, ce qui permettrait de pérenniser des éléments du patrimoine tout en développant des emplacements inaccessibles.

C'est pour toutes ces raisons que l'on a effectivement privilégié les inhumations pour les personnes parisiennes.

Vous dire que j'entends ce que vous dites sur Ankou. Aujourd'hui, on s?est quand même beaucoup amélioré. On est à peu près à 90 %, quand même, contrairement à ce que dit le rapport dans Ankou. Chaque jour, on numérise des dossiers parce que rien n'avait été numérisé depuis de nombreuses années, ce qui rend la tâche des conservateurs assez difficile.

Concernant les devis, on aura sur "paris.fr" cette procédure qui va être mise en place à l'automne. Certaines mairies l'ont déjà fait, mais pas toutes. Mais, comme vous le dites, il y a des pistes d'amélioration.

Je crois qu'il ne faut pas confondre non plus le gel de certains emplacements avec le nombre de ventes d'emplacements. On a effectivement, comme vous l'avez dit Monsieur AZIÈRE, 5 à 10 places par cimetière sur les 600.000 concessions qui sont gelées, mais cela ne réduit pas le nombre de places qui sont rendues disponibles chaque année, mais, comme vous l'avez dit, cela permet de s'assurer de disponibilités dans des moments très critiques ou pour des personnalités. Ces règles d'attribution ne créent pas de places supplémentaires.

J'ai effectivement proposé, au moment de l'affaire Déon, que nous puissions avoir un groupe de travail qui était notamment prévu, plutôt à l'origine, sur les dispositions quand on fait face à ce type de cas de personnes qui ne sont pas forcément nées ni décédées à Paris. Mais j'entends la demande de poursuivre cette discussion dans un cadre un peu plus large où l?on puisse avoir une discussion avec vous qui vous présente aujourd'hui tous les dispositifs existants et ce vers quoi on s'oriente, de manière que tout le monde soit au même niveau d'information. Je ne vais pas refaire les débats sur les crématoriums. Ce ne sont pas 700 mètres carrés, Madame SIMONNET, mais 3.000, donc ce n?est pas tout à fait la même chose. On ne va pas refaire les débats sur S.A.E.M.P.F., pas S.A.E.M.P.F., crématorium, où, etc. Peut-être un mot sur le fossoyage. Vous dire que la C.R.C. aboutit à un certain nombre de conclusions. L'Inspection générale de la Ville de Paris a abouti également à ces mêmes conclusions concernant l'activité du fossoyage. C'est bien évidemment le fait non pas de l'abandon des activités de fossoyage, mais de l'abandon des prestations commerciales concurrentielles de fossoyage par la Ville et que l'essentiel de l'activité du fossoyage qui relève du service public n'est absolument pas remis en question.

Donc, tout ce qui concerne les exhumations, les surveillances de travaux, les mises à l'ossuaire - Monsieur AZIÈRE, vous l'avez évoqué - le fait d'avoir maintenant l'ossuaire de Thiais est quelque chose d?important. Toutes les actions de gestion domaniale funéraire resteront intégralement internalisées, mais nous aurons, je pense, le débat sur le fossoyage à un autre moment.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire.

S'agissant d'une communication, nous n'avons pas de vote.

Nous passons donc à l'examen de v?ux non rattachés.