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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DLH 202 - Garantie de la Ville portant sur 4 prêts à contracter par "Logis Transports" (19.216.083,60 euros). - Réaménagement de dette suite à la mise en œuvre de le réduction de loyer de solidarité (R.L.S.). 2018 DLH 211 - Garantie de la Ville portant sur 6 prêts à contracter par "Batigère" (27.094.750,82 euros). - Réaménagement de dette suite à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (R.L.S.).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération DLH 202 et 211. Il s'agit de la garantie de la Ville portant sur quatre prêts à contracter par "Logis Transports" et de la garantie portant sur six prêts à contracter par "Batigère".

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

L'article 126 de la loi de finances pour 2018 est parvenu à lier durablement la réforme budgétaire des aides au logement et la réforme structurelle du secteur H.L.M.

La baisse concomitante des A.P.L. et des loyers dans le parc social a pour visée une économie de la part de l'Etat de près de 800 millions d'euros en 2018 et 2019, puis de 1,7 milliard d'euros en 2020.

Au c?ur de cette stratégie, la conviction idéologique du Gouvernement que le secteur H.L.M. manque d'efficacité et de rigueur budgétaire. Les efforts réclamés privent en moyenne les organismes H.L.M. de 7 % de leurs recettes et de près de 70 % de leurs investissements, ce qui signifie déjà une moindre capacité d'auto-financement pour la construction et la réhabilitation de centaines de logements à Paris, moins de moyens pour réaliser des travaux d'entretien, d'embellissement dans les parties communes, de rénovation énergétique, moins de moyens pour la remise en état des logements à la relocation.

Le slogan gouvernemental, au moment de l'examen de la loi dite loi Elan, sonne résolument faux. Il affirmait vouloir construire plus, plus vite et moins cher. C'est exactement le contraire qui est en train de se produire.

Les prix de l'immobilier sont au plus haut. Le mètre carré à Paris caracole à 9.300 euros le mètre carré en moyenne, avec des secteurs où il dépasse déjà les 20.000 euros, et les chiffres de la construction commencent à décrocher depuis deux ans, une baisse de 6,6 % des mises en chantier et de 6 % des permis de construire notamment.

Alors, de fait, les collectivités qui ont encore les moyens suppléent déjà à l'Etat défaillant. C'est précisément l'objet des projets de délibération inscrits à ce Conseil qui proposent de prolonger des garanties d'emprunt pour "Logis Transports" et "Batigère", afin que ces organismes puissent remplir leurs objectifs.

Baisse des constructions, dégradation rapide du parc social, mort annoncée des dispositifs nécessaires de rénovation énergétique, voilà les belles promesses en passe d'être tenues. Nous ne pouvons accepter cela et nous soutiendrons évidemment toutes les dispositions permettant de réduire les impacts néfastes de ces décisions.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Je remercie Yves CONTASSOT pour son inscription qui met en lumière le désengagement de l'Etat dans la lutte contre le mal logement. L'Etat a fait le choix, dans sa loi de finance 2018, de baisser les A.P.L. des ménages locataires du parc social et d'imposer, en parallèle, une réduction de loyer chez les bailleurs sociaux.

Cela se traduit très concrètement par une baisse de recettes sur le long terme pour les bailleurs et modifie l'ensemble des montages financiers qui étaient en cours de mise en ?uvre.

Les projets qui étaient équilibrés sur une certaine durée trouveront désormais leur équilibre sur une plus longue période. Il s'agit notamment d'un allongement de 10 ans de la garantie pour Logis Transports sur quatre prêts et de 10 ans également pour "Batigère" sur six prêts.

C'est l'objet des deux projets de délibération qui nous sont présentés.

Il s'agit de projets déjà lancés. Par conséquent, il ne serait pas pertinent de les abandonner bien que je regrette également, comme Yves CONTASSOT et son groupe, le désengagement de l'Etat sur le logement social.

Je vous invite donc à voter ces projets de délibération, tout en partageant évidemment les préoccupations de l'orateur précédent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 202.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 202).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 211.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 211).