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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la rénovation énergétique des bâtiments et à la précarité énergétique.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 89 est relatif à la rénovation énergétique des bâtiments.

La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour deux minutes maximum.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d?être rapide.

La rénovation énergétique est significative des dimensions du combat écologique qui ne doit pas se limiter à la défense et à la préservation de la nature, mais sachons la relier aux questions sociales de précarité et d?exclusion. Il y a bien une articulation entre écologie et une économie fondée sur la réduction des inégalités et d?une croissance partagée.

La période de canicule, que nous venons de subir, nous rappelle à la fois les enjeux du réchauffement de la planète et celui de l?adaptation de nos logements au changement climatique. Cela pose avec acuité la question des efforts déployés en matière de performance d?isolation et des objectifs atteints pour le confort d?hiver comme d?été des logements.

Alors que la précarité énergétique touche désormais près de 12 millions de personnes, l?enjeu de la rénovation énergétique des bâtiments et des logements sociaux et privés, dans l?application du Plan Climat de la Ville de Paris, est essentiel. Pour ce qui concerne les bailleurs sociaux, les travaux liés à la rénovation énergétique seront impactés par leur trésorerie encore amputée en 2019 par la loi Elan.

Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste - Front de Gauche propose dans son v?u que la Maire de Paris demande au Premier Ministre et au Ministre chargé de l?Énergie que le projet de la loi de finances 2019 prévoie l?augmentation du chèque Energie de l?ordre d?au moins 500 euros pour les ménages en situation de précarité énergétique, afin de sauvegarder le pouvoir d?achat de ces ménages précaires ;

- que la Maire de Paris demande à la Région Ile-de-France et à la Métropole de participer au cofinancement de la rénovation énergétique, d?harmoniser leurs aides et leurs critères ;

- qu?elle saisisse les Ministres chargés du Logement et de l?Energie ainsi que le Préfet de Région sur les dispositifs d?aides à la rénovation énergétique de l?ANAH au titre du programme "habiter mieux".

La Ville de Paris, en liaison avec tous les bailleurs sociaux et l?A.D.I.L., doit demander que les services publics puissent distribuer et organisent une campagne d?information sur les chèques d?énergie en direction des publics éligibles et qu?elle pérennise le dispositif "Eco-rénovons Paris" en 2019.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

Nous aurons ensuite une explication de vote du groupe Ecologiste.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Très rapidement, parce que Danièle PREMEL a tout dit : évidemment, un avis favorable sur ce v?u.

La question de la rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu énorme, un enjeu à la fois écologique et un enjeu de pouvoir d?achat pour beaucoup de familles. D?ailleurs, quand on regarde la réalité, 40 % des dépenses énergétiques en France sont liées au bâtiment : 25 % au logement, 15 % aux bureaux et aux commerces. Et donc, rénover nos bâtiments, faire en sorte qu?ils soient moins consommateurs d?énergie, c?est un enjeu absolument considérable.

Et par ailleurs, vous avez raison de dire que c?est un enjeu de pouvoir d?achat. Des millions de Français sont en situation de précarité énergétique et consacrent plus de 10 % de leur budget aux dépenses d?énergie, et la situation s?aggrave, d?ailleurs, sur ce point, d?année en année.

Et donc, je ne peux qu?approuver le v?u que vous venez de présenter, et nous relaierons, s?il est voté, les revendications que vous portez auprès du Gouvernement et de la Région Ile-de-France.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u du groupe Communiste a attiré notre attention, car la lutte contre la précarité énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique sont les deux faces d?une même pièce. Nous soutenons bien évidemment la proposition de pérennisation du dispositif "Eco-rénovons", puisque c?est un outil essentiel pour atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre que nous nous sommes fixés. En effet, le secteur du résidentiel et du tertiaire représente 80 % des consommations d?énergie, et plus de 20 % de l?empreinte carbone du territoire parisien.

La révision du P.L.H. en 2015 prévoyait la mise en place d?indicateurs chiffrés sur la précarité énergétique des ménages à Paris, notamment le nombre de bénéficiaires et le montant d?aides du dispositif, et nous aimerions bien avoir plus de détails sur ces chiffres.

Néanmoins, en tant qu?écologistes, nous tenons à rappeler que les aides aux impayés d?énergie ne sont qu?un palliatif assez coûteux face aux situations de précarité énergétique, comme le rappelait l?A.D.E.M.E. dans un récent rapport. Ici, la première mesure qui est mise en avant, c?est le chèque énergie, qui répond plutôt au paiement des factures. Il nous faut passer à une logique de prévention.

Le Plan Climat que nous avons adopté prévoit la mise en place d?un pacte territorial de lutte contre la précarité énergétique, voire d?un fonds social d?aide aux travaux de maîtrise de l?énergie (F.S.A.T.M.E.) d?ici la fin 2019. Le F.S.A.T.M.E. sert à financer des travaux simples comme le calfeutrage ou le remplacement des fenêtres et l?installation de thermostats, ou encore les lampes à basse consommation, et pour nous, c?est ça, la priorité, et non le paiement des factures.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 89 avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 475).