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Septembre 2018
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2018 DLH 243 - Avis de la Ville de Paris relatif au Projet métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (P.M.H.H.).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 243, ainsi que les amendements nos 84, 85, 86, 87, 143 et 144 qui y sont rattachés.

Il s'agit de l'avis de la Ville de Paris relatif au Projet métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, plus politiquement appelé P.M.H.H. Eric AZIÈRE, Catherine BARATTI-ELBAZ, Pierre-Yves BOURNAZEL, Alexandre VESPERINI, Yves CONTASSOT, Danielle SIMONNET, Danièle PREMEL et Julien BARGETON, s'ils sont dans la salle, nous en parleront. Tout de suite, Eric AZIÈRE qui présente aussi les quatre amendements de son groupe.

M. Eric AZIÈRE. - Ce qui m'amènera à un léger dépassement, mais pas trop fort. Je crois qu'il faut prendre ce projet métropolitain pour l'habitat et l'hébergement comme une véritable chance pour Paris. En effet, je crois que c'est une chance de sauver Paris de l'asphyxie dans laquelle la Capitale se trouve en matière de logement.

Sur la première orientation qui est proposée par ce plan métropolitain, celle qui concerne la production de logements neufs, je trouve que là aussi, les objectifs sont une chance pour Paris car, face à la pénurie de logements, la Métropole va élever le niveau d'exigence de production de logements neufs, en tirant l'objectif de 4.500 logements par an à 5.000 logements par an.

Certes, Paris ne dispose pas, comme les autres communes de la Métropole, de foncier, pour ainsi dire pas du tout, mais il y a un parc de logements à renouveler, et surtout il y a un gisement de bureaux souvent obsolètes à transformer. Ce gisement existe. Les financements existent, il faut les chercher soit par incitation et puis, par exemple aussi, si la Ville de Paris veillait plus au paiement des droits de compensation dus par les 20.000 propriétaires qui font du meublé touristique à Paris.

Paris a donc bien de quoi produire, Monsieur BROSSAT, 5.000 logements neufs par an, et nous tenons à ce que cette ambition ne soit pas rabotée car seule l'augmentation de l'offre de logement permettra, vous le savez très bien, de calmer la pression sur les prix. C'est le premier v?u que nous avons déposé sur ce sujet.

D'ailleurs, si la Métropole, autre argument, devrait pouvoir largement pourvoir à cette offre nouvelle de logements, avec un objectif de production de 38.000 logements neufs par an, c'est l'objectif métropolitain, il faudrait que Paris quand même prenne au moins sa part à la hauteur de son parc et non une part a minima.

Deuxième orientation sur la production d'une offre de logements mixte et accessible. Là aussi, je considère que le projet métropolitain est une chance pour les classes moyennes qui sont les grands oubliés de votre politique du logement à Paris.

Votre politique tournait exclusivement vers le logement social. Ne nous y trompons pas. Oui, nous sommes d'accord, Paris a besoin de logements sociaux, c'est une certitude, mais en prévoyant 60 % de logements sociaux au sein d'une opération d'aménagement comme à Saint-Vincent-de-Paul, Bercy-Charenton, Chapelle-Charbon, etc., la Ville crée les conditions d'une véritable ségrégation sociale, spatiale et ne garantit pas ce que je crois être les conditions d'une véritable mixité sociale, d'une véritable diversité socio-économique auxquelles nous sommes attachés. C'est le sens du deuxième v?u et amendement que nous avons déposé. On le voit bien, les conséquences d'une politique de logement uniquement tournée vers le logement social sont sans appel. D'ailleurs, Paris assiste régulièrement à un exode réel des familles et des classes moyennes intermédiaires vers la première couronne - on l'a encore vécu avec la rentrée des classes - pour le cadre de vie qu'elle propose, un cadre de vie plus propre, plus sécure, plus détendu et surtout pour un coût du logement plus accessible qu'à Paris. De plus, on vous l'a déjà reproché, Monsieur BROSSAT, la Ville de Paris a abandonné les dispositifs d'accession à la propriété en faveur des classes moyennes. Je suis surpris que vous revendiquiez ce même abandon à l'échelle de la Métropole. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'enlever cette mention dans un troisième v?u, le v?u n° 85, que nous avons déposé.

Troisième orientation : favoriser la mobilité et restaurer le parcours résidentiel. Là aussi, c'est une aspiration pour tous les Parisiens. Il faut redonner aux Parisiens de toute classe les moyens de réaliser leur parcours résidentiel à Paris.

C?est un parcours de vie. La Métropole offre cette opportunité entre location, accession à la propriété, que l?on puisse passer d?un studio à un 4 pièces en fonction des aléas de sa vie, de la vie des familles parisiennes. Cette mobilité doit être économique, sociale et aussi géographique. Là, en l?occurrence, le projet métropolitain le permet.

Pourquoi vouloir fixer à vie les classes moyennes dans le logement social, comme vous le faites ? En accordant par exemple des ristournes de loyers, en exonérant les ménages les plus aisés de surloyers, vous continuez à geler et vous contribuez à geler la rotation au sein du parc social.

Après ce n?est pas la peine de s?insurger de l?impact de la baisse de 5 euros des A.P.L. sur les bailleurs sociaux. C?est l?objet de notre troisième v?u.

Les surloyers, vous le savez, constituent un mécanisme incitatif à la sortie du parc social et aussi un mécanisme de justice sociale, visant à faire contribuer plus ceux qui peuvent le plus.

Proposer comme projet de logement aux classes moyennes, parce que les personnes assujetties aux surloyers sont des classes moyennes et pas des classes modestes, comme seule perspective d?habiter à vie un H.L.M. d?un quartier prioritaire de la Ville ne correspond pas à l?idée que nous nous faisons du parcours résidentiel.

Heureusement l?ambition métropolitaine est tout autre et les outils qu?elle entend déployer, comme les outils de maîtrise des coûts immobiliers qu?elle propose - offices fonciers solidaires, encadrements des loyers - constituent des réponses adaptées pour toutes les classes moyennes, moyennes-supérieures et intermédiaires qui pourraient se faire aux dépens de Paris, si la Ville persistait dans ses impasses en matière d?offre de logement, c?est-à-dire 25 % de logements sociaux et 64 % d?un parc privé inabordable.

Enfin, je vois que le projet métropolitain propose d?intensifier la lutte contre l?habitat indigne et dégradé par la mise en place d?un permis de louer, d?un permis de diviser, et l?entrée de la Métropole dans le capital de la "SOREQA", spécialisée dans la résorption de l?habitat indigne.

Évidemment, nous soutenons pleinement cet objectif qui permet à la Métropole de renouveler son parc de logements et d?en améliorer la qualité. Je profite d?ailleurs de ce fait - c?est au fond une forme d?honnêteté et de franchise de la part de l?opposition - pour saluer le travail important qui a été réalisé dans les deux premières mandatures de Bertrand DELANOË pour la résorption de l?habitat insalubre. Il y a encore sûrement à faire à Paris mais il y a encore beaucoup plus à faire dans la Métropole. Sur ce plan, les objectifs du plan métropolitain sauront certainement renouveler une ambition dans l?éradication de l?habitat insalubre, une ambition que la Ville de Paris a connue.

Voilà, ce P.M.H.H. est, dans le cadre du transfert de la compétence logement à la Métropole, l?occasion d?une plus grande équité spatiale, d?une nouvelle vision d?une politique du logement permettant de diversifier l?offre et de mieux répondre à la demande.

L?avis de la Ville me semble trop timide et sur la défensive sur ce projet métropolitain. Vous donnez le sentiment de rentrer dans la Métropole à reculons. Nous voulons y aller franchement parce que nous pensons que c?est dans la Métropole que se dessine l?avenir de Paris. Nous ne résoudrons l?équation infernale du logement à Paris que dans l?ambition et l?envergure métropolitaine.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Catherine BARATTI-ELBAZ qui avait l?air impatiente de prendre la parole.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à l?instar du Plan Climat Air Energie métropolitain ou prochainement du Schéma de cohérence territoriale, le Projet métropolitain de l?habitat et de l?hébergement marque une étape particulièrement importante pour la construction métropolitaine et la collaboration d?une politique de logement ambitieuse, équilibrée à l?échelle de la zone dense.

Ce P.M.H.H. ne marquera rien de moins que le transfert de compétences logement à la Métropole du Grand Paris. C?est ambitieux, cher collègue Eric AZIÈRE, alors que la zone dense est marquée par de très fortes disparités territoriales qui s?incarnent par des problématiques très fortes d?accès au logement et de mobilité au sein des parcs immobiliers qui pèsent lourdement sur la vie quotidienne de nos concitoyens mais aussi sur l?attractivité de notre Métropole.

Fort logiquement, il s?agit d?un sujet extrêmement sensible politiquement et qui impose à Paris, en tant que ville centre de la zone dense, d?agir en responsabilité et en pleine cohérence avec nos partenaires métropolitains.

C?est tout le sens de l?action portée en juin dernier, à l?occasion du vote du premier arrêt du P.M.H.H. par le groupe Socialiste et divers gauche que je préside à la Métropole et qui nous a permis de réaffirmer notre action et notre mobilisation, notamment en faveur d?un rééquilibrage territorial urgent, et de prendre date s?agissant de la répartition des logements sociaux en vue de l?adoption définitive de ce P.M.H.H. au courant du premier semestre 2019.

C?est également le cas lorsque nous avons porté avec réalisme et méthode des propositions de notre groupe pour donner à la Métropole des leviers concrets pour limiter les locations de courte durée à Paris, mais aussi dans toutes les zones de la petite couronne potentiellement concernées.

C?est aussi notre capacité de travailler en lien avec toutes les municipalités, quelles que soient leurs orientations politiques, y compris nos collègues LR des Hauts-de-Seine, pour marquer les avancées importantes, notamment en matière d?hébergement, en proposant par exemple d?atteindre avec ce P.M.H.H. une moyenne de 12,5 places d?hébergement pour 1.000 habitants. C?est une volonté forte et marquée de rééquilibrage territorial de créations de places en la matière qui font cruellement défaut encore aujourd?hui.

Ce volontarisme est à saluer et valide in fine la politique d?hébergement ambitieuse et humaniste que nous portons à Paris depuis 2014. Dans ce contexte constructif, il est d?autant plus regrettable, par simple calcul politique local peut-être, que seuls les élus LR de Paris et une poignée d?élus historiquement opposés aux dispositions de la loi S.R.U. ont fait le choix de s?abstenir lors de l?examen de ce P.M.H.H. en Conseil de la M.G.P.

De notre côté, nous avons su, au contraire, être force de propositions au sein de ce Conseil métropolitain qui a adopté à l?unanimité le P.M.H.H. au-delà des positions politiques et des particularités de chacune des 131 communes qui sont réunies à la Métropole et qui témoignent ainsi, au-delà des évolutions institutionnelles promises depuis tant de mois, de notre capacité à nous, maires, de penser concrètement la métropolisation de nos politiques, en particulier celle du logement et de l?hébergement.

C?est tout le sens de l?avis que propose donc de délivrer la Ville de Paris sur cette première version du P.M.H.H., dans l?attente d?un second arrêt en décembre prochain ou au début 2019.

Paris propose d?assortir son avis favorable au P.M.H.H. d?une série de propositions qui vont dans le sens des amendements que nous avions déposés au niveau métropolitain, notamment sur le rééquilibrage territorial pour les logements sociaux. Je pense à la définition d?une zone métropolitaine de déficit en logement social, à la définition de pourcentages minimums de logements et de logement social à respecter au sein de chaque opération d?aménagement et le rappel du droit de préemption.

Cet avis est également l?occasion de porter au niveau métropolitain des enjeux cruciaux s?agissant de la stabilité du parc locatif privé, avec la généralisation de l?encadrement des loyers, mais aussi de formaliser des objectifs concrets autour de l?amélioration du parc bâti et la résorption de l?habitat insalubre. Sur ce point, je vous rejoins, cher collègue.

Notre groupe votera donc favorablement ce projet de délibération car nous considérons qu?il ne s?agit pas d?invoquer la nécessaire construction métropolitaine à tout bout de champ, mais bien de la faire concrètement.

C?est ce que nous faisons tous les jours pour notre part.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pierre-Yves BOURNAZEL, pour intervenir et nous présenter les amendements nos 143 et 144.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci beaucoup.

Madame la Maire de Paris, Monsieur l?adjoint au Maire Ian BROSSAT, mes chers collègues, ce projet de délibération nous donne l?occasion de parler de ce qui pourrait être la pierre d?angle sur laquelle construire la politique du logement pour les prochaines années de la Métropole.

D?une métropole composée d?un agrégat de programmes locaux de l?habitat, la Métropole va désormais fixer les orientations stratégiques et les plans d?action en matière de logements partagés par 131 communes et applicables à 7 millions d?habitants pour répondre aux défis sociaux, économiques et climatiques qui se présentent.

Je ne doute pas qu?à terme l?intérêt métropolitain transcendera celui de chaque territoire dans le cadre d?une solidarité territoriale avec des objectifs fongibles d?un territoire à l?autre, notamment en matière de logements sociaux.

J?accueille déjà ce changement d?échelle comme une grande respiration pour la politique du logement qui pourrait donner à Paris de nouvelles perspectives et sortir de la saturation que nous connaissons du parc locatif social privé ou encore de l?hébergement d?urgence.

Aussi, je veux saluer ici les grandes orientations retenues pour l?heure dans le projet métropolitain en faveur du renouvellement du bâti existant. La Métropole met en effet l?accent sur la diversité des besoins : accession à la propriété, logement social, logement locatif privé, hébergement d?urgence, logement étudiant. C?est cet équilibre que Paris devrait suivre.

La Métropole entend favoriser la mobilité là où Paris favorise la sédentarisation des familles dans le parc social. La mise en place d'une bourse de logement interbailleurs et intercontingent est une bonne mesure, cela fait des mois que l'on nous dit, c'est pour demain.

J'appelle de mes v?ux que ce dispositif soit élargi à l'échelle métropolitaine. La Métropole favorise la sobriété par la transformation de bureaux obsolètes en logements, qui contrastent avec la stratégie de bétonisation actuelle de la moindre parcelle.

Au contraire, il faut offrir aux Parisiennes et Parisiens des espaces collectifs de respiration, des infrastructures sportives et culturelles pour favoriser leur qualité de vie au quotidien. Cette approche va de pair avec l'impératif de rénovation énergétique du parc de logements métropolitains qui constitue un objectif aussi ambitieux qu'indispensable à l'heure où chaque année un record de température chasse celui de l'année précédente.

D'une ambition parisienne de rénovation de 1.000 immeubles, ce sont bien les 100.000 résidences en copropriété de la Métropole qui devront être isolées thermiquement afin de faire baisser la consommation d'énergie et le rejet des gaz à effet de serre. Là encore, le changement d'échelle nous projette vers une nouvelle ambition.

Avec le défi écologique, le défi social constitue la deuxième jambe de la politique métropolitaine du logement, car si les classes moyennes ont des difficultés pour se loger, que dire des familles modestes, voire pauvres pour lesquelles se loger est un combat quotidien.

La perte du logement constitue l'élément déclencheur de la spirale infernale de l'exclusion sociale. Le logement accompagné doit constituer avec les moyens associés, le premier pas d'un chemin de réintégration sociale.

J'ai la conviction que la stratégie du logement d'abord proposée par le Gouvernement permettra à ces familles, grâce à un accompagnement social adéquat, de sortir de la rue.

Alors, face à ces ambitions métropolitaines, les contributions de la Ville de Paris sont pour certaines tout à fait acceptables : l'élargissement de la cotation prévue par la loi Elan, ou la mise en place du guichet unique en matière d'amélioration du parc privé, mais beaucoup s'apparentent à des marqueurs d'une politique parisienne du logement qui n'ont pas fait leur preuve.

La maximisation des logements sociaux dans les opérations d'aménagement, la revendication de l'abandon du prêt à taux zéro, les préemptions coûteuses et qui ne créent pas d'offres nouvelles, ou la volonté de ne pas développer l'accession sociale à la propriété. C'est d'ailleurs le sens des deux amendements que nous vous proposons. Je regrette un certain nombre de choses encore, notamment que les attentes telles que la politique du logement ne soient plus réduites au statut d'étendard politique. Paris doit désormais apporter, avec la Métropole, des réponses cohérentes avec la recherche d'un équilibre social et d'une qualité de vie qu'attendent celles et ceux qui habitent ou voient Paris en grand.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais faire deux séries de remarques sur ce sujet.

La première série de remarques concerne le millefeuille institutionnel au sein duquel on est en train de rentrer de plain-pied à travers ce projet métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, puisqu'il s'agit du P.M.H.H., mais on examine l'avis de la Ville de Paris au P.M.H.H., qui s'ajoute au P.M.H.H. que nous avons adopté en Conseil métropolitain juste avant l'été, Catherine BARATTI-ELBAZ le disait ; qui s'ajoute au S.R.H.H. qui sera le schéma régional, et donc cela fait beaucoup de documents, évidemment beaucoup de collectivités locales qui s'occupent du logement même si la loi NOTRe transfère le logement à la Métropole.

La Métropole est donc chef de file sur le sujet, mais je ne peux pas m'empêcher de penser que la Région et d'autres collectivités, je pourrais parler des parcs H.L.M. de certains départements, ont également leur mot à dire.

Tout cela me fait dire que l'on est encore très loin d'avancer sur le sujet. Je ne partagerai pas forcément le satisfecit que s'adresse la majorité en la personne de Catherine BARATTI-ELBAZ avec le discours que je viens d'entendre.

Tout cela, c'est un éclatement des collectivités, mais aussi un éclatement des bailleurs sociaux qui sont très nombreux et ont aussi leur mot à dire, mais également une influence très forte. Pierre-Yves BOURNAZEL parlait de la bourse interbailleurs, qui a mis énormément de temps à arriver, parce que là-encore il y a trop d'acteurs et pas assez de coordination.

Voilà la première série de remarques que je voulais faire sur le millefeuille institutionnel, sur la fragmentation du nombre des acteurs, et on enrobe tout cela d'un satisfecit général : comme la Métropole c'est formidable !

La Métropole avance trop timidement.

La deuxième série de remarques concerne l'avis de l'Exécutif sur le P.M.H.H. Rien de nouveau sous le soleil, puisque l'Exécutif tente ici d'exporter à l'échelle métropolitaine sa politique au niveau parisien, c'est-à-dire qu'on exporte à l'échelle métropolitaine ce qui n'a pas marché depuis plus de 10 ans.

Je vais retenir quelques mesures que vous proposez dans votre avis. Je passe sur votre opposition quasi épidermique au prêt social location-accession, qui pourtant est un bon dispositif et la Métropole a raison d'inscrire cela dans son projet. Je passe là-dessus parce qu'en réalité cela démontre votre allergie systématique à la possibilité, pour un nombre de Parisiens, d'accéder à la propriété dans des conditions favorables.

Je vais me concentrer sur deux mesures. La principale, c'est la mesure sur la construction et la production de logements par an, vous voulez passer de 5.000 à 4.500. Vous rejoignez la Région qui s'oppose à la Métropole, puisque la Région est sur 4.500 également. Là encore, millefeuille institutionnel qui manque de cohérence.

Personnellement, au sein du groupe PPCI, nous ne sommes pas hostiles par principe à la conversion de bureaux en logements. Simplement, cela ne peut pas être l'alpha et l'oméga d'une politique de logement digne de ce nom. On ne peut pas se contenter de produire 4.500 logements par an alors que la Métropole se propose d'en construire 40.000.

C'est la raison pour laquelle le groupe PPCI avait encouragé, "in fine", même si nous avions des réserves sur le nombre de logements sociaux, la Z.A.C. "Bercy-Charenton".

Deuxième point... Mon nombre de minutes n'a pas été comptabilisé ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On a oublié de le mettre au début. On ne l'a pas mis au milieu, mais vous allez finir.

M. Alexandre VESPERINI. - J'ai presque fini.

La deuxième mesure que je retiens, pareil, dans l'exportation des mauvaises mesures, des mesures contreproductives, c'est d'imposer 30 % de logements sociaux dans tout nouveau projet à partir d'un certain seuil, soit 800 mètres carrés à Paris.

Moi qui suis élu dans un arrondissement particulièrement concerné par cette mesure, je vais vous donner un témoignage qui montre à quel point cette mesure est contre-productive et génère de la spéculation immobilière et un surenchérissement de la valeur immobilière dans le diffus.

Notre dernier programme neuf immobilier dans le 6e arrondissement a été inauguré il y a moins d'un an, rue du Cherche-Midi, ce n'est pas le quartier le plus cher du 6e arrondissement de Paris et pourtant l'appartement le plus cher de ce programme a été vendu à 41.000 euros le mètre carré.

Beaucoup de ces appartements sont achetés par des étrangers qui doivent l'occuper 3 à 4 jours par an. Voilà le résultat de cette politique, qui vise à miter tous les programmes d'aménagement d'un grand nombre de logements sociaux. Voilà le résultat sur le domaine de la spéculation immobilière. J'en finirai sur cette mesure. Vous devriez vous féliciter de cette mesure, Monsieur BROSSAT, car grâce à ce type de mesure Paris a dépassé Londres en nombre d'ultra riches domiciliés dans sa ville.

Je terminerai sur quelques mesures que vous proposez, qui doivent être saluées, évidemment la "Soreqa", cela a été dit par Eric AZIÈRE, mais je voudrais retenir le guichet unique qui souligne là encore l'empilement de dispositifs en lesquels les demandeurs et les locataires ont beaucoup de mal à voir clair.

Enfin, aussi, sur le Samu social métropolitain que vous proposez, c'est une vraie piste de travail. Je regrette que la Métropole n'ait pas forcément les moyens financiers...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ne profitez pas.

M. Alexandre VESPERINI. - De mettre en place le Samu social métropolitain.

Je crois plutôt qu'il faudrait donner les moyens au Samu social de Paris de devenir le Samu social métropolitain, comme vous le proposez avec l'Observatoire sur les locations.

J'en ai terminé là-dessus. Naturellement, nous ne voterons pas cet avis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vous croyais pro européen, français, espagnol. Vous faites encore la différence.

Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

La loi dite MAPTAM, adoptée en janvier 2014, a confié à la Métropole du Grand Paris le rôle d'élaborer un Plan métropolitain pour l'habitat et l'hébergement, dit P.M.H.H., qui a vocation à se substituer aux 131 P.L.H. existants, à compter de son adoption. On est donc bien dans une réduction du millefeuille.

Le Conseil métropolitain a voté, avant l'été, le premier arrêt de son P.M.H.H. sur lequel la Ville doit émettre un avis. C'est ce que nous allons faire maintenant.

Mais nous pouvons déjà constater que la Métropole, que certains espèrent inopérante, n'est pas restée au milieu du gué.

Nous partageons le diagnostic qui est fait sur le logement, qui occupe une des premières places dans les préoccupations quotidiennes des métropolitaines et métropolitains.

Nous sommes face à un marché du logement extrêmement tendu, qui implique une forte pression sur le logement social, des parcours résidentiels difficiles, des inégalités dans l'accès aux aménités, et globalement une qualité de vie qui se dégrade pour une part toujours plus importante de la population, ce qui explique en partie d'ailleurs un solde migratoire négatif.

Le besoin dans l'accès aux aménités, dont le logement est une pierre angulaire, voilà le fil rouge qui a été le nôtre pour, à la fois, participer aux travaux de la Métropole et à l'avis de la Ville que nous allons adopter, j'en suis sûr, aujourd'hui.

Dans ce P.M.H.H., et l'avis de la Ville le souligne et l'accompagne, le rééquilibrage Est-Ouest de logements sociaux est inscrit, ainsi que l'engagement à maintenir les efforts de construction à s'engager dans une trajectoire de rattrapage des territoires sous dotés en places d'hébergement afin de parvenir à une moyenne de places d'hébergement par habitant équilibrée et équitable entre les territoires, et lutter contre l'habitat indigne, ou encore à s'engager dans la rénovation énergétique. Ces avancées fondamentales, nous les accompagnons avec satisfaction. Mais rien n'étant absolument parfait, nous partageons aussi des manques qui sont évoqués dans cet avis de notre majorité. Nous pensons que l'objectif parisien de 50 % de logements dans les opérations d'amélioration pourrait être étendu à la Métropole, de même que l'objectif de favoriser les mobilités au sein du parc social. Fluidifier et favoriser le parcours résidentiel en limitant la spéculation foncière reste un objectif fort pour nous écologiste. Nous sommes à l'origine des travaux de préfiguration de la création d'un office foncier solidaire à Paris, et nous pensons que ce dispositif pourrait aussi être étendu à l'échelle métropolitaine. Nous regrettons également que la Métropole n'expérimente pas spontanément l'encadrement des loyers. Enfin, nous soulignons avec plaisir la mention sur la dissociation perpétuelle entre le foncier et le bâti, et nous espérons évidemment qu'en la matière, la Ville de Paris saura se montrer exemplaire afin d'entraîner les autres communes. Se loger, que cela soit vécu sous l'angle de la cherté du logement, de son exiguïté, de son insalubrité, de son éloignement par rapport à son travail ou à diverses aménités, est autant une priorité, un droit qu'un catalyseur d'inégalités. Il nous revient, par les différents documents de planification, de remettre de l'égalité et de la solidarité dans et entre les territoires. Nous y travaillons à Paris et à la Métropole, et nous allons continuer de le faire. Nous voterons évidemment avec enthousiasme cet avis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je ne partage pas votre enthousiasme sur la métropolisation parce que j'ai vraiment le sentiment que les citoyens sont toujours plus éloignés des processus de décision et que nous n'y gagnons pas en démocratie, de fait des institutions mêmes et du fonctionnement même de cette métropolisation. Cela ne veut pas dire que le cadre territorial géographique n'a pas sa pertinence pour repenser autrement les politiques d'aménagement du territoire, mais je ne me retrouve pas dans le cadre institutionnel, et j'estime que le caractère démocratique est vraiment problématique.

Nous allons donc là avoir l'avis de la Ville de Paris relatif au projet métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Franchement, P.M.H.H., c'est vraiment un sigle fort peu compréhensible pour celles et ceux qui souhaiteraient écouter nos débats.

La première chose que l'on ne peut que regretter, c'est qu'à l'échelle de la Métropole du Grand Paris, la question de l'encadrement à la baisse des loyers et du foncier ne s'impose pas comme une nécessité absolue, vu le problème de la Métropole hyper dense.

Le contexte d'adoption de ce plan, qui s'inscrit dans le cadre plus global du transfert de la compétence logement à la Métropole du Grand Paris, est celui-là.

Première chose, premier problème numéro 1 sur Paris, la baisse démographique. C'est la baisse démographique à Paris du fait de la gentrification liée à la spéculation, c'est-à-dire en trois mandatures, l'exode des couches populaires et moyennes du salariat se poursuit et s'accélère.

Deuxième chose, le problème métropolitain est aussi lié à une ségrégation sociale spatiale qui s'accélère et qui fait que cette gentrification se fait également dans l'ensemble de la Région Ile-de-France et de la Métropole avec des territoires de relégation et d'autres de ghetto, des classes supérieures les plus aisées, et tout cela conduit à une augmentation des distances domicile-travail avec des conséquences aberrantes en termes de pollution, totalement contraires aux enjeux climatiques.

Ensuite, vous avez le contexte national. Quel est-il ? On en a déjà parlé aujourd'hui, celui de cette politique gouvernementale du Gouvernement MACRON, marquée par la loi Elan de casse du logement social, de casse des moyens alloués en faveur du logement.

Comme cela a été dit précédemment par M. CONTASSOT, on nous promettait de construire plus, plus vite et moins cher, et on va construire beaucoup moins et, par contre, d'une manière toujours moins accessible pour les classes populaires et moyennes du salariat.

Maintenant, que dire de l'avis de la Ville de Paris sur ce sujet. Plusieurs choses. D'abord, les transferts de responsabilité de l'Etat à la Métropole, je pense, vont se faire, hélas, sans que les transferts financiers soient assurés.

C'est d'autant plus dangereux que les aides de l'Etat sont au plus bas. Et même en cas de transfert des aides existantes, elles sont tellement basses que s'il fallait les augmenter, on voit bien tout le problème qui va être imputé à la charge de la Métropole.

Concernant le logement abordable, la programmation de la construction et de la création de logements sociaux, il n'y a, hélas, aucune référence faite aux objectifs de la loi S.R.U., à part la proposition de carte des zones à déficit de logements sociaux, ce qui n'engage à rien. Au contraire, il faudrait introduire l'objectif pour chaque commune d'atteindre le pourcentage de logements sociaux prescrits a minima. Il me semble que c'est la maire du 12e arrondissement qui a aussi abordé cette bataille-là qui, hélas, visiblement a été rejetée par bon nombre des 131 autres communes.

Sur cette programmation de construction de logements sociaux, oui, je pense qu'il est nécessaire de poursuivre la volonté de transformer des bureaux en logements sociaux concernant la Capitale, parce qu'il faut cesser de vouloir bétonner Paris.

Monsieur VESPERINI, vous pensez qu'il n'y a pas assez de logements sociaux dans la Capitale. Je pense que c'est, au contraire, l'inverse : comment pouvez-vous expliquer que, dans la chute démographique, ce soit justement les C.S.P. les plus fragiles aux revenus les plus faibles qui aient été les premiers à quitter la Capitale. Je pense que, quand on parle de classe moyenne, il serait de bon ton de préciser à quelle échelle de salaire vous faites référence, car vous réaliserez justement que, bien souvent, ce sont des personnes éligibles au logement social qui sont expulsées de la Capitale. Concernant la construction neuve et la création de H.L.M., il est question de logements abordables, mais jamais avec la précision d'une quelconque mesure, comme si la création de H.L.M. et intermédiaires?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET, je vous sens partie dans une deuxième phase de votre intervention. Vous avez terminé vos 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, c'est une catastrophe. Cela ne va pas du tout, je n'ai pas bien géré mon temps. Je terminerai par une dernière phrase : cessons de réserver 30 % de logements sociaux aux P.L.S. alors qu?on a 90 % de demandeurs de logements sociaux P.L.A.-I. et PLUS parce que, justement, on est face à du logement trop cher. Sur l'hébergement, attention, je suis, bien sûr, pour qu'il y ait une fluidification avec le logement d'abord, mais il faut qu?il y ait du logement abordable.

Par contre, c'est positif, la création d'un office foncier solidaire et de faire en sorte d'obtenir qu'il y ait des places d'hébergement par nombre d'habitants pour les communes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous abordons aujourd'hui un enjeu important, la Métropole et ses objectifs en matière de logement et d'hébergement, une priorité s'il en est. Il est d'ailleurs intéressant que chacun des groupes s'exprime sur ce sujet, tant les approches sont différentes. On se souvient notamment du v?u porté il y a quelques mois par Jérôme DUBUS et Julien BARGETON, qui nous demandait de brader le patrimoine H.L.M. parisien pour mieux envoyer les familles populaires en grande périphérie. Ce débat permet donc d'y voir plus clair.

Au groupe Communiste - Front de Gauche, nous nous réjouissons que Paris porte une exigence très forte en matière de développement du logement social et de rééquilibrage de l'offre en s'appuyant sur son P.L.H. Paris fait des efforts conséquents sur le logement social. Ces efforts ne doivent pas être interrompus au nom de la Métropole, bien au contraire. La politique du logement appliquée à Paris doit servir d'exemple et il s'agit désormais d'amplifier cette dynamique à l'échelle de la Métropole du Grand Paris.

Une politique métropolitaine peut s'entendre de différentes manières. Soit nous sommes dans le cas d'une Métropole intégrée et, en cela, la politique du logement et de l'habitat se décide au sommet et s'impose à la base, c'est-à-dire à chacune des communes, soit le P.M.H.H. est issu des différentes contributions des différentes communes et territoires la composant afin de tenir compte des orientations de chacun des Exécutifs.

Nous avons choisi la seconde voie, celle du dialogue avec les autres collectivités composant notre Métropole. Mais le dialogue n'exclut pas, bien au contraire, les propositions et les orientations de notre collectivité. Dans l'ensemble, nous avons été entendus et nombre d'élus de banlieue, principalement de gauche, ont porté les mêmes exigences que nous pour le P.M.H.H. Par exemple, le fait que le logement, y compris social, ne soit pas absent des grands projets d'aménagement autour des gares du Grand Paris Express. Nous proposons 30 % de logements sociaux dans ces opérations d'importance qui vont durablement modifier le paysage urbain de notre Métropole.

Si la loi Elan le confirme, nous pourrons reprendre notre politique d'encadrement des loyers. Il serait souhaitable qu'à terme, l'ensemble de la Métropole puisse expérimenter ce dispositif qui a donné de bons résultats pendant sa courte existence à Paris. Mais je souhaiterais insister sur un point : la meilleure répartition géographique des logements sociaux. De la même manière que la Ville de Paris fait des efforts de rééquilibrage pour que les arrondissements de l'ouest et du centre aient davantage de logements publics, cet objectif doit se retrouver dans toute la Métropole. Les communes de l'ouest parisien, les mauvais élèves de la loi S.R.U., doivent mettre les moyens nécessaires pour que l'effort de solidarité soit partagé. C'est un objectif majeur de la Métropole et il doit être soutenu et défendu, sans quoi nous passerions à côté de l'un des principaux enjeux de la construction métropolitaine.

La Métropole du Grand Paris est un outil. Il faut s'en saisir pour lui donner du contenu et porter des politiques sociales exigeantes et à la hauteur des enjeux et des attentes des Parisiens et des Franciliens. C'est le cas avec cet avis rendu par la Ville de Paris en matière de logement et d'hébergement.

La visibilité, l'inventivité et la pugnacité de notre politique parisienne du logement peut et doit être mise au pot commun des politiques métropolitaines. Nous les retrouvons dans ce P.M.H.H. et dans notre contribution. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, à toutes et tous, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à tous.

La Ville de Paris, sur le P.M.H.H., a donné lieu à plusieurs amendements. J'y répondrai tout à l'heure. Je me réjouis de pouvoir vous apporter des précisions quant aux orientations en matière de logement que nous souhaitons voir s'appliquer à l'échelle de la Métropole.

Permettez-moi, pour commencer, un rappel du contexte politique et institutionnel dans lequel s'inscrivent ces discussions et cette contribution de la Ville. Les travaux d'élaboration du P.M.H.H. ont débuté en 2017. Ils ont notamment pris la forme d'ateliers réunissant les services concernés et la Métropole. Les premiers projets ont ainsi été travaillés. Nous sommes actuellement dans une phase de consultation auprès des collectivités membres de la M.G.P., dont la Ville de Paris, d'où la discussion que nous avons aujourd'hui.

Nous avons souhaité, dans le cadre de ce travail préparatoire, exprimer des orientations fortes qui déclinent nos priorités à l'échelle métropolitaine. Je suis pour ma part convaincu qu'il est absurde d'opposer Paris à sa Métropole, en particulier sur le logement. Il nous faut conserver un cap ambitieux à Paris, qui doit servir d'exemple pour le reste des territoires. Je ne suis pas de ceux qui considèrent que les difficultés liées au logement se régleront d?un coup de baguette magique à l'échelle métropolitaine. Le meilleur service que Paris puisse rendre à la construction métropolitaine, c'est de commencer par assumer nos responsabilités sur le territoire parisien.

D'ailleurs, quand même, si je reprends un certain nombre des remarques qui ont été faites, permettez-moi de vous le dire : à Paris, nous avons, malgré tout, un certain nombre de points sur lesquels nous avons de l'avance par rapport à d'autres territoires. Permettez-moi de prendre quelques exemples. La production de logements sociaux. Lorsque Paris, entre 2001 et aujourd'hui, passe de 13 % de logements sociaux à 21 % de logements sociaux, nous contribuons aux efforts puissamment à l'échelle de la Métropole. Lorsque nous décidons, pour ce qui concerne les attributions de logements sociaux, de changer complètement notre mode d'attribution de logements sociaux et de mettre en place la cotation, et qu'aujourd'hui tout le monde reprend à son compte cette méthode transparente, équitable d'attribution de logements sociaux, là aussi, nous avons fait un travail qui sert d'exemple à d'autres. Lorsque nous décidons de mettre en place un plan ambitieux de rénovation énergétique de 1.000 immeubles sur la suggestion des élus Europe Ecologie - les Verts, nous servons d'exemple à la Métropole. Lorsque nous décidons de mettre en place une bourse d'échange, parce que la question a été posée? D'ailleurs, elle sera mise en place mercredi prochain. Je vous promets que ce n'est pas parce que Pierre-Yves BOURNAZEL a posé la question que nous avons décidé de le faire mercredi prochain. Lorsque nous décidons de le faire, lorsque nous décidons aussi que, dans un second temps, cette bourse d'échange sera élargie à l'échelle de la Métropole - c'était prévu dès le début - nous rendons service au-delà même des frontières de Paris.

Je pense donc que nous pouvons aussi nous réjouir du fait que Paris, sur un certain nombre de sujets, a quand même pris de l'avance et sert d'exemple pour d'autres. Ce sont d'ailleurs des outils qui seront mutualisés. Quelques mots maintenant sur les différents amendements. Deux amendements demandent, d'une part, que la Ville renonce au droit de préemption urbain renforcé et, d'autre part, augmente l'offre de logements P.L.I. Sur le premier point, nous considérons que le D.P.U.R., le droit de préemption urbain renforcé, constitue un outil majeur de rééquilibrage territorial et de développement de l'offre de logements sociaux, donc je ne suis évidemment pas favorable à cet amendement. Quant aux logements intermédiaires, nous en produisons, avec un objectif de 500 logements annuels inscrits dans le P.L.H., objectif que nous respectons. Il doit demeurer sans pour autant constituer une limite indépassable. Un amendement nous alerte également sur une baisse potentielle de notre objectif de constructions neuves de logements. C?est vrai qu?aujourd'hui nous avons un objectif de 4.500 logements neufs par an, ce qui est une transposition nette et sans bavure de l'objectif du P.L.H. dans sa dernière version révisée. Je souhaite que nous le maintenions. Pour le coup, j'entends bien que certains proposent d'aller au-delà, mais enfin, comme les mêmes nous disent qu'il ne faut pas trop densifier et faire des espaces verts et des équipements publics, je ne vois pas bien comment l'équation pourrait être remplie. Sur les autres points abordés, nous nous en tenons aux orientations du P.L.H. C?est le cas pour les opérations d'aménagement qui constituent un cadre idéal pour atteindre notre objectif. Je suis fier des projets en cours qui font la part belle à la production de logements sociaux destinés aux catégories populaires et aux classes moyennes. Enfin, sur la question du P.S.L.A. et de l?accession sociale à la propriété, je serai plus nuancé que d'autres orateurs. Ces dispositifs ont des limites désormais bien documentées, notamment sur leurs dimensions spéculatives. En revanche, nous sommes très favorables à la mise en place d'un organisme de foncier solidaire. Nous avançons, d'ailleurs, sur ce point. Ce sera un moyen de travailler à cette question de l'accession à la propriété sans pour autant créer d'effet d'aubaine pour un certain nombre de propriétaires. Pour toutes ces raisons, je ne peux que donner un avis défavorable de l'Exécutif à ces quatre amendements du groupe UDI-MODEM ainsi qu?aux deux amendements du groupe les Républicains et Indépendants, mais je me réjouis de la discussion constructive que nous avons eue aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. En plus, vous avez répondu en moins de 5 minutes à plus de 30 minutes d'intervention. Félicitations.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 84 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 84 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 85 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 85 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 86 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 86 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 87 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 87 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 143 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 143 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 144 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 144 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 243.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DLH 243).

Je vous en remercie.