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III - Question d'actualité posée par le groupe Démocrates et Progressistes à Mme la Maire de Paris relative au Z.T.I.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme Anne-Christine LANG pour la troisième question d'actualité, posée par le groupe Démocrates et Progressistes.

Mme Anne-Christine LANG. - Madame la Maire, mes chers collègues, pour ce premier Conseil de Paris de rentrée, notre question d'actualité portera sur les Z.T.I afin que l'Exécutif puisse enfin exprimer sa position sur ce dossier, car, effectivement, nous y perdons un peu notre latin. Reprenons la chronologie.

En 2015, vous exprimiez votre vive opposition à la Loi Macron et aux Z.T.I. accusées de tuer le commerce de proximité, pour citer vos propos, Madame la Maire. Je me souviens que nous étions alors très peu nombreux à défendre les zones touristiques internationales, à l'époque, au sein de la M.I.E., sur le travail dominical à Paris en 2015.

Mais, en 2016, contre toute attente, et alors même que, conformément à votre souhait, vous aviez récupéré la compétence sur les dimanches du Maire, vous changez de pied et décidez d'autoriser l'ouverture de 12 dimanches par an, soit le maximum autorisé par la loi, au grand dam de votre majorité qui s'opposait encore bec et ongle aux dérogations dominicales pensant loyalement défendre votre position.

Puis, vint l'annulation d'un certain nombre de Z.T.I. par le tribunal administratif. Suite à cette annulation, notre groupe avait proposé des solutions concrètes pour la Z.T.I. du 13e via un v?u qui a reçu à l'époque l'adhésion de nombre d?élus sur ces bancs et pour lequel vous aviez émis un avis défavorable. Mais vous vous êtes félicitée ensuite de la solution retenue par l'Etat alors même qu'elle était strictement identique à ce que nous avions proposé.

Fin juillet, le Gouvernement, via la ministre Delphine GÉNY-STEPHANN, a défini trois nouvelles zones touristiques afin de trouver des solutions légales permettant aux commerces de continuer à ouvrir le dimanche suite aux annulations. Par courrier en date d?août dernier, votre adjointe au commerce, consultée pour avis, a répondu au Ministre de l'Economie sur deux projets d'arrêté pour la création des deux Z.T.I Palais des Congrès et Champs-Elysées - Montaigne, approuvant le premier, refusant le second.

Madame la Maire, ma question est donc double. Comment justifiez-vous l'avis défavorable sur certains périmètres alors que vos différents adjoints et l?A.P.U.R. ont dit ne pas disposer de chiffres consolidés lors de la dernière réunion de l?observatoire des Z.T.I. qui s?est tenue il y a environ un mois ? Au regard de l'historique, pouvez-vous nous préciser votre position sur les zones touristiques internationales à Paris puisque vos adjoints, sollicités à de nombreuses reprises et présents en nombre lors de la dernière réunion de l'observatoire sur les Z.T.I à Paris, n'ont pas été en mesure de nous la donner ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je tiens à informer notre Assemblée que nous avons des citoyens titulaires de la carte citoyen/citoyenne de Paris. Merci d'être là.

Je donne la parole à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, Madame la Maire, la position de la Ville en matière de travail dominical a été, je crois, répétée à maintes reprises et nous en avons largement débattu. Je me demande même s'il n'y a pas à chaque Conseil le sujet qui revient comme un leitmotiv. Il y a un côté un peu répétitif à le faire ainsi.

Nous sommes convaincus - je vais donc reprendre la position de la Maire de Paris et de nous-mêmes, Exécutif - que le repos dominical doit rester la règle. Pour autant, cette règle peut admettre des exceptions qui doivent être encadrées sur la base du volontariat et prévoir des compensations pour les professionnels. La définition de ces zones doit tenir compte de plusieurs exigences. Je vous rappelle aussi ce qui nous guide, comme principe, puisque c'est ce que vous nous demandez : les garanties offertes aux salariés, la protection du commerce de proximité, le développement de l?attractivité économique et touristique de la capitale ainsi que le cadre de vie des quartiers potentiellement concernés par l'ouverture dominicale.

C'est selon cette logique que nous avons, après consultation du maire du 13e, demandé et obtenu le classement d?Italie 2 en zone commerciale après que la Z.T.I. Olympiades - Italie 2 ait été déclassée par le tribunal administratif. Sur le reste de la zone, par ailleurs, une réunion a été faite avec les acteurs locaux et la mairie du 13e. Il est remonté que les commerces de proximité ne souhaitaient pas ouvrir en l'état.

Nous avons aussi demandé, puisqu'il y a eu la question de la zone touristique Bercy - Saint-Emilion, en lien avec la mairie du 12e, et ce sera évoqué demain en Conseil après le déclassement de la Z.T.I., compte tenu des caractéristiques culturelles, économiques et de fréquentation de la zone, puisqu?il y a 15 millions de visiteurs par an, mais aussi parce qu'il y a maintenant, apparemment, 100 emplois qui sont concernés depuis la nouvelle ouverture, nous avons décidé aussi de pouvoir continuer à inscrire cette zone de Bercy en zone touristique.

C'est cette logique qui nous a amenés durant l'été à rendre un avis favorable pour la création de la Z.T.I Palais des Congrès, compte tenu de son caractère touristique évident et tourisme international d'affaires, mais, par contre, défavorable à l'extension de la Z.T.I Champs-Elysées à l'avenue des Ternes, dont le caractère touristique n'était absolument pas démontré et où le petit commerce de proximité n'utilise pas, dans sa majorité, la possibilité qui lui est offerte d'ouvrir le dimanche. Nous avons consulté les associations de commerçants.

Nous avons appris que l'Etat souhaiterait envisager l'extension d'une Z.T.I. à Saint-Germain. Comme on n'a pas été, à ce stade, saisi officiellement, on utilisera la même méthodologie d'un juste point d'équilibre sur ce dossier aussi.

Notre position est d'abord pragmatique, soucieuse de la réalité de terrain et, évidemment, nous n'avons pas pour autant vocation à ouvrir la voie à une ouverture généralisée de tout Paris. Le repos dominical doit rester la règle, un principe essentiel pour la vie familiale et sociale de tout le monde.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Olivia POLSKI.

Je redonne la parole à Mme LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Je crains, Madame la Maire, que votre réponse ne soit elle-même assez répétitive et, malheureusement, je n'ai pas compris que vous répondiez strictement à ma question.

Par exemple, sur la question de l'avenue des Ternes, puisque vous dites que vous avez une approche pragmatique, quels sont les chiffres sur lesquels vous vous fondez pour refuser cette ouverture, sachant qu'à l'observatoire, l'A.P.U.R. et vous-même avez dit que vous ne disposiez pas de données consolidées ? C?est la première chose.

Deuxièmement, j'en profite pour vous demander votre position sur le quartier chinois dans le 13e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.