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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la vente à la sauvette.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 29 relatif à la vente à la sauvette. La parole est à M. Geoffroy BOULARD, pour le groupe LRI. Monsieur le Maire, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

C'est un v?u récurrent, trop récurrent d'ailleurs, car les vendeurs à la sauvette sont toujours aussi nombreux dans nos rues et agissent toujours dans l'impunité la plus totale.

Ce phénomène durable serait presque décourageant pour des élus fatalistes, que nous ne sommes absolument pas. Il est nécessaire que la loi s'applique partout et je demande donc au Préfet de police la mise en place d'un plan ciblé de lutte contre la vente à la sauvette, notamment dans le 17e arrondissement particulièrement touché depuis quelques semaines. C'est un v?u simple, mais qui entend simplement répondre aux nombreuses interpellations des habitants et des commerçants, notamment les primeurs du 17e arrondissement, qui me font remarquer à juste titre que la tranquillité et la sérénité des vendeurs à la sauvette n'ont d'égales que leur frustration et leur colère.

Je vous remercie.

(Mme Célia BLAUEL, adjointe, remplace Mme Pauline VÉRON au fauteuil de la présidence).

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci, Monsieur le Maire, j'apporterai un avis favorable à votre v?u en vous proposant que l'ensemble des préconisations soit présenté à l'échelle parisienne, parce que c'est une préoccupation parisienne.

Le phénomène des ventes à la sauvette est une réalité qui peut d'ailleurs parfois prendre des proportions d'ampleur dans certains quartiers de la Capitale, je pense au boulevard de la Chapelle, à la porte Montmartre, ou au boulevard de Ménilmontant. La liste est longue, et ces ventes à la sauvette, quelle que soit leur ampleur, sont malheureusement aggravées par le contexte économique et social actuel.

Une réponse sociale doit être engagée, et en la matière l'engagement et les initiatives de la Ville de Paris pour répondre à la nécessité d'insertion et d'accès au droit par le soutien aux associations ou la création de dispositifs dédiés est réel : le carré des Biffins, les ressourceries?

Mais ces ventes à la sauvette sont aussi le fait de réseaux qui profitent de la misère sociale, je pense à la revente de produits pharmaceutiques ou alimentaires sans respect des conditions d'hygiène, produits périmés ou contrefaits, et ces réseaux, nous souhaitons que la Préfecture de police et les services de la justice intensifient encore le travail d'investigation, je sais que c'est long et compliqué, pour les démanteler.

C'est un sujet sur lequel nous avons vraiment besoin d'améliorer la physionomie globale.

Je reste persuadée que nous pouvons y arriver, j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cette Assemblée. Lorsque nous avons une présence massive de policiers en tenue en permanence et que nous travaillons de concert sur les aménagements urbains, sur la lutte contre les réseaux, sur l'accompagnement des personnes, nous y arrivons et je ne veux céder à aucune fatalité, Monsieur le Maire, c'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis favorable à votre v?u, comme je l'ai apporté à chaque fois, parce que ce sujet nous pouvons et nous devons le régler.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire.

La parole est également à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Il n'y a pas d'impunité ni de fatalité en matière de vente à la sauvette.

Je voudrais vous donner quelques éléments pour le prouver, au-delà des déclarations d'intention. Depuis le début de l'année 2018, près de 24.000 procédures simplifiées pour vente à la sauvette, plus de 200 tonnes de marchandises saisies et détruites. Voilà le bilan depuis le début de l'année 2018.

Il ne vient pas de n'importe où, il ne s'agit pas de se baisser pour ramasser des sauvettes, il y a tout un dispositif qui mobilise différents moyens d'action, et je vais me permettre ici, comme j'ai eu l'occasion de le faire lors de précédents Conseils, de l'exposer dans les très grandes lignes.

C?est d?abord une procédure simplifiée de verbalisation des vendeurs à la sauvette qui a été mise en place en accord avec le Parquet et qui permet aux fonctionnaires de police, qui interviennent sur le terrain, d?agir à la fois plus rapidement et plus efficacement. Cette procédure simplifiée en particulier permet la saisie immédiate de la marchandise. Nous bénéficions d?ailleurs d?une coordination avec la Ville pour procéder ensuite à l?enlèvement de ces marchandises saisies.

Ensuite, c?est une présence sur le terrain pour évincer justement les lieux où les sauvettes se font le plus massives. Je pense en particulier aux arrondissements du Nord-Est parisien, les 18e, 19e, mais cela concerne également d?autres secteurs dans Paris, en particulier les secteurs touristiques.

Quand on parle de sauvettes, il ne faut pas oublier qu?il y a à la fois les sauvettes dites "touristiques" et celles qui concernent les produits du quotidien, des produits pharmaceutiques qui présentent d?ailleurs, pour un certain nombre d?entre eux, un très grand danger.

Puis ce sont des structures dédiées. Vous savez que dans le 18e arrondissement, il existe depuis novembre de l?année dernière une Brigade sauvette et contrefaçon dont l?efficacité n?est plus à démontrer. L?ampleur de la tâche en revanche, elle, reste importante.

Des moyens spécialisés qui sont mobilisés, en particulier la Garde républicaine notamment dans le 19e et le 20e. Et puis ce sont des mesures de police administrative, notamment celles qui restreignent ou régissent le stationnement des camionnettes que ces vendeurs utilisent - qui peuvent permettre de compléter un peu l?outillage et l?arsenal avec lesquels les fonctionnaires de police au quotidien luttent contre ce phénomène - dont l?importance reste réelle - personne ne le conteste et certainement pas nous - mais pour lesquels des résultats assez importants sont obtenus.

S?agissant de votre arrondissement plus particulièrement, nous partageons effectivement le constat de petits points de sauvettes localisés notamment dans les rues commerçantes, rue Legendre ou avenue de Clichy, et nous verrons avec le commissariat du 17e arrondissement comment y mettre fin.

En tout cas, je le répète : pas de fatalité et pas d?impunité ; c?est un phénomène majeur, d?ampleur et persistant, mais pour lequel des actions fortes sont réalisées.

Je rappelle à cet égard que la semaine dernière, la Sous-Direction de la Lutte contre l?Immigration irrégulière a réalisé une très belle affaire, mettant en cause plus d?une dizaine d?individus, permettant la saisie de 20 tonnes de marchandises, essentiellement des sauvettes ayant vocation à être vendues à des touristes, et près de 600.000 euros de valeurs marchandes ainsi saisies. C?est dire que l?action, si elle doit continuer d'être menée, produit déjà des effets.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

J?ai une demande d?explication de vote de M. GOUJON. Je vous en prie, Monsieur le Maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

C?est pour féliciter d?abord la Préfecture de police pour cette belle affaire de saisine des tours Eiffel qui n?est pas la première et, hélas, certainement pas la dernière. C?est pour dire aussi que des procédures judiciaires doivent aller plus loin. C?est la raison pour laquelle, en tant que parlementaire, j?avais fait adopter en son temps un amendement pour transformer la contravention en délit, de façon à permettre les gardes à vue, le suivi des filières et leur démantèlement, avec des peines, des sanctions et des amendes différentes selon qu?il s?agisse de simples vendeurs ou de ceux qui organisent les trafics. Deuxièmement, je pense que seule une police municipale présente sur le terrain pourra mener cette mission qui n?est pas la mission principale de la Préfecture de police, même si son travail est à saluer.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 452).

Je vous remercie.