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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à des mesures de réquisition de logements et d'interdiction de résidences secondaires. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Enfin - je dis enfin car nous allons terminer par là pour aujourd?hui - les v?ux n° 97 et n° 97 bis sont relatifs à des mesures de réquisition de logements et d?interdiction de résidences secondaires.

Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous savez très bien que la spéculation sur le logement profite justement à organiser la rareté locative. C?est bien pour cela que la bataille contre "Airbnb" est essentielle. Cette bataille doit continuer et s?amplifier contre tous les autres logements et bureaux vides, parce que l?organisation de cette rareté participe de la gentrification.

De plus en plus de propriétaires préfèrent vivre de la rente sans louer leur logement, parce qu?il prend de toute façon de la valeur sans être occupé, pour ensuite le revendre. Il y a en plus les problématiques de résidences secondaires. Or, nous avons une loi sur la réquisition des logements vides. Quand sera-t-elle enfin appliquée à Paris ?

Je demande à travers ce v?u que la Ville de Paris de nouveau interpelle le Gouvernement et saisisse le Préfet, avant la fin de l?année en cours, afin de lui transmettre son avis favorable pour que soit mise en ?uvre la réquisition des bâtiments inoccupés et des logements vacants qu?elle a recensés, conformément à l?engagement pris en mai dernier - il y avait eu, à travers l?adoption d?un v?u, la volonté de recenser tous les bâtiments vides sur la Capitale - et que la Ville de Paris, en lien avec l?État, sur le modèle de la réforme du statut de Paris, contribue à l?évolution du cadre législatif, afin d?interdire la propriété de résidences secondaires dans les zones tendues, puisqu?on sait que le mal logement chronique que notre ville connait est lié à cela.

Donc mille excuses si mon v?u, tel qu?il a été transmis, a été écorné de sa fin.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Ian BROSSAT pour vous répondre. J?ai été saisi d?une demande d?explication de vote ensuite.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C?est évidemment un sujet important. Nous vivons dans une ville qui est maintenant pleine comme un ?uf. Paris est la ville la plus dense d?Europe. La question du logement doit donc être posée de façon un peu différente de la manière dont elle l?a été au cours des années passées.

Beaucoup de gens ont des difficultés à trouver un logement, y compris des gens qui travaillent, alors que beaucoup de logements parisiens sont des logements soit totalement vides, soit inoccupés les trois-quarts de l?année.

Nous avons effectivement eu, au cours des quinze dernières années, une augmentation considérable du nombre de résidences secondaires : plus 40 % de résidences secondaires. Nous avons plus de 100.000 résidences secondaires à Paris. D'ailleurs, quand on regarde les 4 premiers arrondissements de Paris, 26 % des logements ne servent plus à loger les Parisiens. Donc, évidemment que la question mérite d'être posée, de même que nous posons la question de la multiplication du nombre de locations touristiques et ces fameux 20.000 logements qui ont été perdus parce qu?ils ont été transformés en logements, avec pour seule destination d'être des locations touristiques. Donc, il nous faut obtenir des avancées législatives.

D'ailleurs, je note que dans un certain nombre de pays, dans un certain nombre de villes, à Amsterdam, à Berlin, il y a eu des mesures très coercitives sur les résidences secondaires qui ont été prises. Berlin vient d?annoncer son intention d'interdire l'achat d'appartements par des investisseurs étrangers. Je souhaite que les collectivités, que la Ville de Paris comme les autres villes, puissent avoir la possibilité d'agir sur cette question. Aujourd'hui, nous n'avons pas cette possibilité. Donc, au -delà même du débat de fond de savoir quelles sont les mesures qui doivent être prises, ce que porte le v?u de l'Exécutif, c'est la décentralisation de cette compétence. C?est l?idée que la Ville de Paris, les élus de Paris ne sont pas les plus mal placés pour savoir ce qui est bon pour leur ville. Je souhaite donc que la Ville de Paris puisse, d'une certaine manière, décider le sort qu'elle souhaite réserver aux résidences secondaires.

C'est le sens du v?u de l'Exécutif sur lequel nous pouvons nous accorder.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote : Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. M. BROSSAT propose que la Ville de Paris récupère une compétence qui consisterait à interdire sur son territoire la possession d?une résidence secondaire. Cela me paraît quelque chose de directement attentatoire à quelque chose qui s'appelle le droit de propriété. Je suis attaché à ce droit et à la constitution qui le défend. A ce titre, bien sûr, je voterai contre, avec mon groupe.

J'en profite pour constater que, là, M. BROSSAT parle en tant qu?adjoint à la Maire de Paris, donc sa position engage celle de la Maire de Paris qui, donc, prend là une position dans ce débat, même si, évidemment, nous sommes d'accord sur la crise du logement qui traverse Paris et sur le fait que des solutions fortes doivent être mises en ?uvre. Mais, là, je constate que la Maire de Paris prend une position maximaliste, extrêmement radicale, que nous enregistrons pour la suite des opérations.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote : Monsieur AZIÈRE?

M. Eric AZIÈRE. - En un mot, juste pour dire que je rejoins parfaitement les remarques de Jean-Baptiste de FROMENT. Autant un certain nombre de mesures nous semblent pouvoir être déléguées à la collectivité quand il s'agit du logement, de la location des meublés touristiques, et c'est un argument sur lequel nous sommes sensibles. Autant, là, on passe du meublé touristique aux résidences secondaires et l?on se retrouve, en effet, dans une mesure complètement attentatoire à un droit de propriété évident. Donc, nous voterons contre ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Vous maintenez votre v?u, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, je maintiens mon v?u, mais je voterai également celui de l'Exécutif. Dans le v?u de l'Exécutif, il faudrait aussi rajouter que la Ville de Paris saisisse elle-même le Préfet, et pas simplement s?en remette au Gouvernement. Maintenant, sur le v?u initial, il y a une différence entre le v?u initial et celui de l'Exécutif. Je vais, hélas, devoir rassurer les rangs du groupe les Républicains et Indépendants.

M. Ian BROSSAT ne demande plus l'interdiction de la propriété de résidence secondaire, mais que la compétence sur le régime d'autorisation de réglementation soit transmise aux territoires, ce qui est beaucoup plus flou.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BROSSAT?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci chaleureusement à Danielle SIMONNET de se faire mon porte-parole, mais elle a effectivement raison.

Par ailleurs, je suis favorable à l'amendement au v?u de l'Exécutif que vous proposez. Vous écrivez maintenant même les v?ux de l'Exécutif. Il y a des choses qui se passent ce soir et j'en suis très heureux. Je suis favorable à ce que l'on puisse interpeller la Préfecture aussi. Evidemment, quand on parle du Gouvernement, la Préfecture, bien sûr. Donc, ajoutons la Préfecture de Paris au v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 97 déposé par Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 97 bis ainsi amendé de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 479).

Merci.