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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DDCT 130 - Etats spéciaux d’arrondissement. - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2019. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux critères de répartition.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DDCT 130 et le v?u n° 117.

La parole est à Jérôme DUBUS, pour trois minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - C'est moi qui vais intervenir, si vous le permettez, Monsieur le Maire.

C'est un v?u en effet de mon collègue Jérôme DUBUS, un v?u qu'il nous a déjà présenté les années précédentes. C'est un v?u récurrent. Mais l'Exécutif s'était engagé, lors des précédentes années, pour que nous puissions travailler sur un groupe de travail, ce qui n'a pas été fait. Je redépose donc en son nom ce v?u.

L'objectif, en fait, est de revenir sur les critères de répartition de la dotation d'implantation locale. Cette implantation locale est aujourd'hui largement attribuée sur des critères plus démographiques ou même sociaux, ce qui n'est pas forcément la vocation, que sur des critères économiques dont il faudrait tenir compte dans cette demande. Notamment, ne sont pas pris en compte dans les critères d'attribution les entreprises qui sont une part entière de la vie locale. Aussi, mon collègue Jérôme DUBUS demande que soit attribués, que l'on prenne en compte deux critères différents : 75 % des crédits attribués en fonction de l?importance de la population de chaque arrondissement - cela viendrait en complément d'une attribution globale - et les 25 % restants en fonction du total des entreprises et de la population salariée, qui interviennent dans le local forcément. Je me permets d'insister, au-delà des critères proposés là, sur le fait que nous souhaiterions vraiment une commission qui puisse réfléchir à ces critères, comme cela nous avait été proposé dans le passé. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. Je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre et j'ai une demande d'explication de vote de Pierre GABORIAU.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

L'article L. 2511-39-1 du C.G.C.T. définit les règles de fixation des dotations d'animation locales et précise que c'est notre Assemblée qui en définit les critères d'attribution.

Je vous rappelle les critères d'attribution que nous proposons de reconduire pour 2019. D'abord, il y a une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement, ensuite une attribution de 50 % des crédits en fonction de l?importance de la population de chaque arrondissement suivant le chiffre de la population au 1er janvier 2018 et une attribution de 50 % des crédits en fonction de critères socio-économiques à raison de 40 % au prorata de la répartition par arrondissement des foyers fiscaux relevant de la première tranche de l'impôt sur le revenu fiscal de référence et de 10 % au prorata des effectifs scolaires du premier degré.

Votre v?u propose de surpondérer le critère de population, d?attribuer une part de la D.A.L. en fonction du nombre d'entreprises et de salariés et surtout, et c?est ce qui pose problème, de supprimer les critères socio-économiques de la D.A.L. Il ne nous apparaît pas souhaitable de surpondérer le critère retraçant l?importance de la population d?arrondissement, alors que ce dernier est déjà celui qui est le plus fortement pondéré. Ensuite, nous souhaitons vous rappeler que la destination de ces crédits d'animation est de financer des dépenses en matière d?information, d'action culturelle locale, de démocratie locale, qui sont directement à l'intention des habitants de l'arrondissement et non des entreprises, ou de la population salariée des arrondissements dont les liens avec la vie locale peuvent être plus ténus.

Enfin, l'application de critères socio-économiques est un choix politique que nous assumons, qui est une forme de péréquation entre arrondissements et qui correspond à des réalités de quartiers auxquelles nous sommes très attachés. Mais je vous rappelle que la critérisation qui a été mise en place depuis 2009 offre par ailleurs une autre garantie, qui est qu'aucun arrondissement ne peut voir sa D.A.L. pénalisée à la baisse. Ainsi, à part 4 arrondissements qui ont vu des éléments augmenter, tous les autres ont eu une stabilisation de leurs dotations.

Je veux bien que nous mettions en place un groupe de travail, mais dès lors qu'il ne contrevient pas aux principes que notre Assemblée fixe en matière de dotation d'animation locale. Je vous propose donc de retirer le v?u, sinon j'émettrai un avis défavorable.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - La parole est à M. GABORIAU, pour une explication de vote.

M. Pierre GABORIAU. - Oui, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe LRI votera bien entendu favorablement le v?u présenté par Jérôme DUBUS et Pierre AURIACOMBE.

Je rappelle seulement que le groupe LRI avait déjà porté ce v?u lors du Conseil de septembre 2016. Les maires d'arrondissement LRI et Jérôme DUBUS lui-même y étaient associés. Nous n?avons pas changé d'avis, nous pensons toujours que la dotation d'animation locale ne comporte pas de vocation sociale et qu?à ce titre, y attacher une condition socio-économique n?est pas pertinent. C?est pour cela que nous souscrivons à l?objectif de suppression du critère de variation des foyers fiscaux appartenant à la première tranche du revenu fiscal de référence. Nous sommes en revanche favorables à une hausse de pourcentage d'attribution en fonction des critères d'emploi et d'activité économique, tel que le v?u le propose. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je soumets donc le v?u n° 117 avec un avis défavorable.

Pardon, vous maintenez le v?u ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Si M. le Maire s'engage sur la mise en place d'une commission qui va réfléchir assez rapidement aux critères, je le retire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Honnêtement, non. On peut faire des commissions sur tout, mais il est très clair que nous avons un désaccord de fond bien identifié, et comme il n'y a aucune chance que je change d'avis, je pense que nous pouvons nous économiser une commission qui n'aboutira pas à grand-chose.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 117 maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 130.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DDCT 130).