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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au service de "free-floating".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 62 relatif au service de "free floating".

Mme SIMONNET intervient sur ce sujet, pour un temps de deux minutes à ne pas dépasser.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr, Monsieur le Maire.

Le "free floating" se développe à Paris, comme il se développe dans de nombreuses villes, qu?il s?agisse des voitures, des deux-roues motorisés ou des trottinettes, et ce développement anarchique de "free floating" pose énormément de problèmes.

D?abord, nous nous sommes engagés à réduire la place de la voiture au profit vraiment de circulations douces non polluantes. On ne doit donc pas encourager le développement du recours à ce mode de locomotion. Mais surtout il faut libérer l?espace public et il faut le réguler. Or, il y a un certain nombre de problèmes de ce développement anarchique, de cet ultra-libéralisme des grosses entreprises de "free floating".

Pour tenter de commencer à y remédier, la Ville de Paris a engagé une démarche de charte de bonne conduite pour préserver l?ordre sur la voie publique. Mais cette charte n?est pas contraignante et cela pose donc toujours de nombreux problèmes, à la fois des problèmes de véhicules qui obstruent la circulation des piétons et en même temps des véhicules dégradés qui ne sont pas forcément retirés, cela revenant à la charge de la collectivité.

A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris informe le Conseil de Paris régulièrement des effets concrets de la charte, comme par exemple le nombre d?enlèvements de véhicules effectués par la Ville, et du montant des frais assumés par les opérateurs, puisque c?est le contenu de la charte.

Que l?on engage une réelle réflexion, avec les autres villes concernées, des nouvelles compétences à attribuer aux municipalités pour garantir la souveraineté communale dans la régulation du "free floating".

Que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement sur la nécessité de légiférer sur ces nouvelles formes d?"ubérisation" qui permettent à des entreprises de contourner le Code du travail, cela nécessiterait d?être fortement régulé dans un intérêt écologique et social.

Je ne pourrais pas donner tous les exemples de mon v?u, mais sachez que de nouveaux petits jobs de chasseurs de trottinettes sont payés comme les tâcherons du XIXe siècle et c?est totalement inacceptable. Il y a aussi toutes les problématiques d?encombrement de véhicules sur la chaussée.

Je rajouterai aussi le problème qui relève du législateur sur le respect de la vie privée des utilisateurs par rapport à la question du partage des données collectées qu?il me semble important de traiter.

Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour répondre à votre intervention, je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Les services de mobilités en flotte libre - je préfère utiliser ce terme français qu?un terme anglophone - contribuent à développer l?usage du vélo ou à amener des propriétaires de scooters, par exemple, vers un usage partagé et vers les mobilités électriques. Toutefois, ces services peuvent être aussi porteurs de dérives, notamment en ce qui concerne un stationnement non régulé et l?envahissement de l?espace public, en particulier des trottoirs.

Nous sommes donc très vigilants quant au développement des entreprises de transports qui proposent ces services de mobilités en libre-service. Vous le savez, nous avons établi des chartes avec les opérateurs de scooters et de vélos. Nous sommes en train d?établir une charte à destination des opérateurs de trottinettes.

Nous sommes aujourd?hui au maximum de ce que le cadre réglementaire nous autorise. Je suis d?ailleurs surpris que Mme SIMONNET ne stigmatise que la Ville de Paris mais ne mentionne pas le fait que c?est le Gouvernement qui devrait donner un cadre réglementaire aux collectivités que nous n?avons pas aujourd?hui.

Concrètement, le dialogue est fréquent avec tous les opérateurs. Dès qu?une opération intempestive nous est signalée, nous contactons l?entreprise pour qu?elle la fasse cesser. La Ville n?a pas eu jusqu?ici à assumer de frais importants d?enlèvement des véhicules. Si cela devait arriver, nous le facturerons aux opérateurs ainsi que cela est prévu.

Nous constatons également que les opérateurs sont obligés d?assumer une certaine qualité de véhicules et de services, sans quoi l?activité périclite, comme nous l?avons constaté avec un opérateur de vélos au début de l?année.

Nous sommes donc déjà engagés dans les réflexions avec d?autres villes concernées. Nous avons un groupe de travail, par exemple du Club des villes et territoires cyclables, qui est consacré à cette question. Ces services peuvent aussi être plutôt bien vus dans un certain nombre de villes moyennes qui ne peuvent pas avoir des services de type Vélib?, comme nous l?avons au niveau de Paris et de la Métropole du Grand Paris.

Je terminerai en disant que vous demandez à ce que nous interpellions le Gouvernement sur la nécessité de réglementer ces activités, sur la possibilité pour la Municipalité d?accorder une autorisation. C?est ce que nous avons déjà fait à plusieurs reprises. Encore la semaine dernière, nous avons interpellé la Ministre des Transports qui nous a répondu que la future loi d?orientation sur les mobilités apporterait bien des clarifications réglementaires, mais elle n?a pas encore répondu sur la question de la possibilité d?accorder des licences aux collectivités, comme nous l?avions demandé. Les demandes que vous portez par votre v?u ont déjà été prises en compte et votre v?u est donc sans objet. C?est la raison pour laquelle nous donnerons un avis défavorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Christophe NAJDOVSKI, pour cette réponse.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMMONET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.