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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le GEP relatif au respect de l'interdiction des sacs plastique sur les marchés de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 124 est relatif au respect de l?interdiction des sacs plastique sur les marchés de la Ville de Paris.

Jérôme GLEIZES a la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre Assemblée vote beaucoup de projets de délibération avec des conventions ou des règlements. Le v?u que nous avons déposé ici, c?est pour application de ces règlements, qui concernent un aspect très particulier : celui de l?interdiction des sacs plastique pour les marchés couverts et découverts. Nous avons une politique assez ambitieuse par rapport à ce sujet. Hier, nous avons testé les perturbateurs endocriniens parmi certains d?entre nous pour montrer le danger des plastiques.

Aujourd?hui, on demande l?application de ces conventions, avec des choses très simples que je vais vous dire : la Ville de Paris contrôle, sur ses marchés découverts et couverts, le respect de l?interdiction de donner des sacs en plastique à usage unique. La Ville de Paris sanctionne les délégataires en cas de non-respect de cette obligation contractuelle, tel que c?est marqué dans nos conventions. La Ville de Paris communique auprès des délégataires et des commerçants sur l?impact néfaste du plastique pour notre environnement et sa nécessité de développer des alternatives. Sinon, ça ne sert à rien de faire des conventions si elles ne sont pas respectées.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Effectivement, la volonté de la Maire de Paris a été que nous soyons une ville pionnière en matière d?écologie urbaine et d?économie circulaire, et nous avions, bien avant la loi, demandé à ce qu?il y ait cette interdiction des sacs plastique à usage unique sur nos marchés.

Vous préconisez que le non-respect de l?interdiction de donner des sacs en plastique à usage unique par les délégataires soit sanctionné et qu?il faut communiquer sur l?impact néfaste du plastique. Je suis totalement d?accord.

Sur le premier et sur le troisième attendu de votre v?u, la Ville, en relation avec la DPSP, lutte régulièrement pour la propreté et le respect de la législation en la matière, tout en communiquant aux délégataires et aux commerçants les dispositions et les sanctions encourues à travers une circulaire diffusée à plusieurs reprises. Cela dit, je comprends, c?est insuffisant. En ce qui concerne votre deuxième attendu, nous pouvons sanctionner les commerçants s?ils continuent d?utiliser des sacs non conformes à la loi, avec un éventail de sanctions, d?ailleurs, allant de l?avertissement jusqu?à la radiation, en passant par la suspension, mais on ne peut pas sanctionner le délégataire pour non-respect de la législation sur les sacs plastiques, selon les termes actuels de la délégation de service public qui régit nos marchés. Celle-ci prévoit en effet que les délégataires doivent sensibiliser les commerçants sur leurs obligations et qu?ils signalent les infractions en la matière à la Ville. Par contre, le délégataire ne peut pas être tenu directement responsable d?une interdiction non respectée. Je vous propose donc de voter favorablement votre v?u si vous acceptez un amendement de l?Exécutif, proposant le rappel des dispositions du règlement des marchés en matière d?interdiction des sacs en plastique à usage unique et de sensibilisation des commerçants par les délégataires.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Acceptez-vous, Monsieur GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - J?accepte, mais une petite remarque quand même : le délégataire a obligation de faire respecter le règlement aux commerçants. Sinon, c?est trop facile.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame POLSKI ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Non, il a obligation de nous signaler les manquements. C?est à nous qu?il doit signaler les manquements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 124 ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2018, V. 493).