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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DU 52 - APUI sur le site Pershing (17e). - Projet Mille Arbres. - Avis favorable du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la répartition des logements sociaux par catégorie. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à une étude de circulation du quartier Porte Maillot. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au nombre de places de stationnement. Vœu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux logements en accession sociale à la propriété.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DU 52 avec les v?ux nos 98, 99, 100 et 101. Il s'agit du projet "1.000 arbres", et donc de l'avis du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet qui est l'un des très grands et beaux projets de "Réinventer Paris". Cher Jean-Louis, on peut être fier de voir arriver avec autant de célérité, mais de sérieux aussi, ce dossier sur les bancs de notre Conseil pour pouvoir l'approuver.

Premier orateur, M. DUBUS, pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

C'est un dossier effectivement, vous avez raison de le dire, très emblématique de "Réinventer Paris", c'est peut-être avec Morland sûrement le plus innovant. Il se trouve qu'il est dans notre arrondissement, 17e, à la porte Maillot, qui va d'ailleurs avoir un certain nombre d'autres dossiers de rénovation avec l'arrivée du tramway, etc.

C'est un dossier qui effectivement traverse la réputation de Paris, et je pense qu'il a une dimension européenne, voire internationale, avec un architecte japonais, et tout ceci évidemment va dans le bon sens. D'ailleurs, nous avions voté pour, et nous l'avions soutenu lors du jury de "Réinventer Paris".

Cela n'empêche pas qu'il faut l'améliorer sur certains points. D'ailleurs, le projet de délibération qui devait passer en juillet a été retiré, car le dossier n'était pas encore au point, ce qui prouve bien que quand nous sommes intervenus en Conseil du 17e arrondissement, nous avions raison de pointer un certain nombre d'insuffisances.

Il revient aujourd'hui sur le 17e, nous l'avons voté, et au Conseil de Paris nous le voterons également, mais notre groupe a déposé 4 v?ux sur lesquels je voudrais m'exprimer.

D'abord, 2 v?ux concernant le logement. 60.000 mètres carrés de plancher vont être réalisés, tous produits confondus, toutes affectations confondues.

Sur le logement social sont prévus 3.400 mètres carrés de plancher, par un v?u nous souhaitons que soit d'ores et déjà définie l'affectation du logement social qui sera réalisée, nous proposons de manière extrêmement équilibrée un tiers de logement P.L.A.-I., un tiers de logement PLUS, et un tiers de logement P.L.S. Cela nous paraît une bonne proportion dans cet endroit de l'arrondissement, qui est en déficit de logement social.

Deuxième v?u sur le logement social, nous demandons que sur la partie logement libre, c'est-à-dire à peu près 50 % du logement réalisé, soient réalisés 25 % d'accession sociale à la propriété. Je sais que cela n'est pas dans la politique de la Ville, mais nous déposons quand même ce v?u.

D'ailleurs, j'ai vu qu'il y avait un v?u qui allait dans le même sens sur le projet métropolitain de logement déposé par le groupe UDI-MODEM, et je ne doute pas que le groupe UDI-MODEM votera ce v?u sur "1.000 arbres".

En ce qui concerne la circulation, l'étude d'impact est assez faible sur le point de vue de la circulation. Le tramway va arriver, de gros chantiers vont arriver sur cette porte Maillot, il est évident que nous avons besoin d'une étude complémentaire concernant la circulation, avec l'arrivée de ce chantier. C'est l'objet de ce troisième v?u, de réaliser une étude très sérieuse de circulation, qui sera jointe à l'étude d'impact de "1.000 arbres".

Enfin, les places de stationnement, 135 places de stationnement pour 60.000 mètres carrés de plancher, c'est extrêmement faible. Je rappelle que le parking porte Maillot est déjà quasiment saturé, qu'un certain nombre de places vont être réservées dans le projet de délibération que nous avons voté hier concernant les accès aux parcs relais et que tout ceci fait que nous serons vraisemblablement en déficit de places. Alors, je sais que cela brise un peu, que cela remet un peu en cause l?équilibre du projet, pas techniquement, mais peut-être financièrement. Il me semble qu?un geste sur le nombre de places supplémentaires, peut-être 200? On en avait proposé 300, c?est peut-être un peu moins. C?est peut-être trop, 300, mais 200, cela me paraîtrait assez équilibré, plutôt que 135, qui est vraiment très faible. Voilà donc les quatre v?ux que nous proposons. Ce sont des v?ux constructifs, d?amélioration de ce projet, qui est un très beau projet pour Paris, qui aura vraisemblablement une portée européenne, voire mondiale, car je crois que c?est le premier projet qui est réalisé dans l?hyper-centre d?une ville comme Paris. Et bien évidemment, nous soutiendrons et nous souhaitons que nos v?ux soient adoptés pour l?amélioration de ce projet.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUBUS.

Madame NAHMIAS, vous avez la parole pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Valérie NAHMIAS. - Madame la Maire, mes chers collègues, le groupe UDI-MODEM soutient le projet "Mille arbres", pour lequel nous avons voté lors du jury de "Réinventer Paris". Ce projet est un atout pour Paris et pour le 17e. C?est une innovation d?un point de vue urbanistique et environnemental.

Conscients de l?impact des grands travaux sur un secteur déjà très dense en activités et projets - Axe majeur, Ville multistrates, R.E.R. E -, nous avons obtenu le guichet unique pour la gestion de l?ensemble et restons très vigilants sur les conditions de mise en ?uvre, suivi et respect des prescriptions. C?est un enjeu commun pour les sociétés "Ogic" et "Compagnie de Phalsbourg", pour la Mairie de Paris et la mairie du 17e, de faire avancer ce chantier dans les meilleures conditions, notamment pour les riverains.

Aussi, nous considérons qu?il n?est pas bon d?aller dans tous les sens. Ce dossier a été voté, vu et revu au cours des différents projets de délibération, notamment de 2016. Nous avions déjà demandé des places de parking supplémentaires, demandé à revoir des entrées pour améliorer les axes de circulation piétonne, demandé une crèche, souhaité un espace à partager avec les associations du quartier, insisté sur la notion de réversibilité des espaces. Nous avons été entendus par les sociétés "Ogic" et "Compagnie de Phalsbourg" sur tout ce qui était possible et nous les en remercions. Aussi, je suis surprise qu?au moment du vote du permis de construire, des v?ux soient à nouveau proposées sur des sujets déjà maintes fois évoqués. Je profite donc de ma prise de parole pour donner notre position sur les v?ux de notre collègue Jérôme DUBUS, qui était présent au jury.

Sur la demande que 25 % des logements libres soient réalisés en accession sociale à la propriété, le groupe UDI-MODEM, nous sommes pour l?encouragement de toutes formes d?accession à la propriété. Seulement, le promoteur immobilier doit respecter un prix de vente maximum, 4.579 du mètre carré, et pendant la phase de location, respecter une redevance locative maximale de 13 euros du mètre carré. Aussi, il aurait fallu que le promoteur intègre cet aspect dès le départ pour équilibrer son bilan. Maintenant, le groupe UDI-MODEM ne peut pas être contre une notion que l?on défend depuis le départ. Nous voterons donc pour.

Sur l?augmentation du nombre de places de stationnement automobile, nous avions, avec mes collègues de la mairie du 17e, Brigitte KUSTER et Geoffroy BOULARD, maintes fois défendu cette demande. Maintenant, pourquoi 300 ? Pourquoi 200 ? La mairie ne souhaite pas donner - on l?avait déjà vu ensemble avec M. MISSIKA - une issue favorable à cette demande, et ce n?est pas quelques années après le vote du projet par le jury et l?équilibre financier de l?opération, ou même l?équilibre technique, qu?une telle demande peut être faite. Il fallait la faire peut-être pendant la phase 2. Ce sera donc une abstention pour notre groupe.

Concernant la demande d?une véritable étude de circulation porte Maillot, difficile d?être contre, puisque c?est précisément la demande que nous avions formulée, également avec Brigitte KUSTER, à l?époque maire, Geoffroy BOULARD et les membre du groupe LRI, ainsi qu?UDI-MODEM, demandant qu?une étude approfondie et élargie des reports de circulation et des itinéraires malins, tant pendant les travaux qu?en configuration définitive, figurent au sein de l?étude d?impact soumise à l?enquête publique. Nous vous remercions, puisque notre v?u a été exaucé et que la "SemPariSeine", qui a gagné le marché de coordination, sera en charge de réaliser une étude de circulation. Nous votons donc pour, mais c?est déjà fait ! Quant à la demande de répartition dans les surfaces de logements sociaux, le P.L.H. prévoit un principe d?équilibre entre les différentes catégories de logements proposées, de mixité sociale, s?appliquant à chacun des programmes immobiliers que vous connaissez par c?ur, j?imagine, Monsieur DUBUS. La proposition de notre collègue est donc encore une fois redondante et me semble satisfaite. Par conséquent, abstention sur ce v?u. Pour terminer, on réaffirme notre soutien au sein de la mairie du 17e pour ce projet, qui est porté depuis le début. C?est un projet, comme vous l?avez dit, exceptionnel et d?une expressivité rare pour Paris. C?est à l?avant-garde et nous serons là pour faire en sorte que les choses se passent au mieux. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons voté hier après-midi l?avis de la Ville de Paris concernant le projet de Plan métropolitain de l?habitat et de l?hébergement, et à la demande, je crois, unanime de la Ville, il a été dit que nous souhaitions que soit mise en ?uvre de manière extrêmement forte la dissociation perpétuelle du foncier et du bâti. Et une fois de plus, on s?aperçoit que ce que nous demandons pour la Métropole, nous ne le faisons pas à Paris, et sur quasiment aucun des projets de "Réinventer Paris". Vous comprenez que nous avons le souci de la cohérence dans ce domaine, et donc, nous ne pouvons pas accepter ce principe de cession permanente du foncier.

Deuxième élément : je regrette que dans tous ces dossiers, nous n?ayons jamais les documents complets. Nous n?avons pas l?étude d?impact. Nous avons un résumé dans l?exposé des motifs, mais nous n?avons pas l?étude d?impact, et nous ne l?avons jamais. Nous l?avons demandé pour plusieurs dossiers. On nous dit que c?est très lourd et que l?on ne peut pas les avoir. Nous, on le regrette, parce qu?effectivement, nous n?avons pas à avoir simplement une synthèse de ces documents. Nous devrions avoir, c?est la loi, l?ensemble des documents.

Ce n?est pas l?essentiel, évidemment, de notre opposition au projet, c?est la dissociation du foncier et du bâti qui, une fois de plus, n?est pas mise en ?uvre.

Nous voterons donc contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voterai contre également, parce qu?il y a vraiment un grand écart. Quand on est dans certains débats, il faut entendre des discours plutôt rassurants sur l?importance du logement social, surtout, le fait qu?il faille absolument réduire les emprises pour les bureaux. On entend aussi des discours qui sont rassurants et qui peuvent montrer qu?il y a une certaine prise de conscience, quand même, à la fois sur la crise démographique à Paris et surtout l?éviction des couches populaires et moyennes. Et là, sur 60.000 mètres carrés de plancher, on a plus de la moitié en bureaux et en locaux d?activités, restaurants, commerces, hôtels.

Alors, on a une problématique, proche du périphérique, qui est qu?à un moment donné, il ne faut pas développer et recréer ces aberrations totalement invivables de logements qui jouxtent l?autoroute urbaine, mais on se retrouve là sur un projet où la part de logements sur la totalité mètres carrés plancher est faible, franchement. Et en plus, la part de logements sociaux, sur la totalité, franchement, quel échec ! 3.000 mètres carrés de logements sociaux seulement pour 8.000 mètres carrés de logements libres, 27.000 mètres carrés de bureaux, 13.000 mètres carrés de restaurants, commerces et hôtels !

Même si c?est une construction sur le périphérique, excusez-moi, mais pourquoi sur les 8.000 mètres carrés de logements libres et les 3.000 mètres carrés de logements sociaux, on est dans ce rapport-là ? C?est-à-dire que c?est un rapport avec beaucoup plus de logements libres, privés, que de logements sociaux, alors qu?on n?arrête pas de dire que les classes populaires et moyennes quittent Paris, sont chassées de Paris à cause de la spéculation immobilière. Et on se retrouve en plus avec des demandes pour continuer à dire : "il faut un tiers-un tiers sur les différentes catégories de logements sociaux", et donc, finalement, toujours réserver un tiers aux revenus les plus élevés des demandeurs de logements sociaux, alors que 90 % des demandeurs de logements sociaux sont éligibles aux catégories les plus fragiles pour le logement social.

Je voterai donc contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je voudrais, avant de donner la parole à Jean-Louis MISSIKA, dire que notre Conseil se réjouit d?accueillir un nouveau petit Parisien, puisqu?Eric LEJOINDRE a été papa cette semaine d?un petit Clément. Bienvenue à Clément.

Jean-Louis. Les "Mille arbres", c?est pour lui ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et toutes mes félicitations à Eric et à son épouse, bien sûr.

Merci pour ces interventions. Vous le savez, en décembre 2016, le Conseil a déjà validé le projet "Mille arbres", choisi par le jury de "Réinventer Paris". Il s?agit à présent d?un projet de délibération pour émettre un avis favorable sur l?étude d?impact et la demande de permis de construire. Cette demande a été déposée en juillet 2017 et est en cours d?instruction.

Le dossier, y compris l?étude d?impact du projet, fera l?objet d?une enquête publique à l?automne 2018. Vous savez que c'est un projet assez important, qui justifie une enquête publique.

Ce projet a connu quelques évolutions, ce qui est tout à fait normal : une modification architecturale et structurelle du porte-à-faux au Nord-Est et à l?Ouest, le rajout d?un patio interne et un approfondissement des autres patios, l?adaptation du projet paysager et végétal du parc et des liaisons verticales, la mise en commun des rampes du parc d?autocars et du parking privé, la dédensification des maisons posées sur le toit.

Ces évolutions ne modifient pas l?expression architecturale générale du projet. Le projet présenté au permis de construire est donc fidèle à celui présenté au concours, ce qui témoigne à la fois du sérieux de la procédure "Réinventer Paris" et du travail conséquent et remarquable de la Direction de l?Urbanisme pour que les porteurs de projet tiennent leurs engagements.

Vous savez que c?est un élément clé de cet appel à projets : la nécessité de tenir les engagements pris aussi bien en matière d?innovation que de programmation. Je rappelle que ces engagements sont inscrits dans les clauses de vente, notamment pour ce projet le nombre d?arbres plantés et leur taille.

L?étude d?impact met en évidence une stratégie énergétique innovante et des impacts globalement positifs ou neutres en matière socio-économique de confort acoustique, de biodiversité et de végétalisation, de lutte contre les îlots de chaleur urbains, de qualité paysagère et de liaison piétonne avec Neuilly, ainsi que de stationnement et de trafic.

Maintenant, en ce qui concerne les v?ux déposés par Jérôme DUBUS et les élus du groupe PPCI, nous allons émettre un avis favorable sur deux d?entre eux et un avis défavorable sur les deux autres.

C?est un avis favorable sur le v?u relatif à la réalisation d?une étude de circulation dans le quartier de la porte Maillot et sur le v?u relatif à la répartition des logements sociaux par catégorie.

C?est un avis défavorable sur les deux autres v?ux :

- Le v?u relatif à la création de logements en accession sociale à la propriété qui modifierait les types de logements prévus au concours, alors même que ces types de logements sont inscrits dans les clauses d?engagement ; cela intervient trop tard dans la procédure et je propose que ce v?u soit retiré car il est inopérant.

- Le v?u relatif à la modification du nombre de places de stationnement. Là, en la matière, c?est un vrai désaccord de fond. Nous pensons que l?accessibilité de la porte Maillot en transports en commun et plus globalement la politique de mobilité que nous menons ne nécessitent pas d?ajouter des places de parking aux 135 déjà prévues. Les parkings attirent les voitures et l?absence de parkings dissuade les voitures. C?est la raison pour laquelle il me paraît essentiel de ne pas augmenter ce nombre de places de stationnement.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Je mets aux voix, à main levée, d?abord le v?u n° 98 du groupe PPCI avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 480).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 99 avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 481).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 100 aussi du groupe PPCI avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 101 du groupe PPCI avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 52.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2018, DU 52).