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II - Question d'actualité posée par le groupe les Républicains et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative à la solidarité au sein de l'Exécutif parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité suivante, posée par M. LEGARET, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, la solidarité est un principe indispensable à la bonne marche, à la solidité, à la crédibilité d'un Exécutif, qu'il s'agisse du Gouvernement de la France ou de celui de la Cité.

Rien ne va plus dans votre majorité, mais bien avant l'épisode fracassant lié à la démission de votre premier adjoint dans les conditions que l'on connaît, votre adjoint chargé du logement, lançant sa campagne européenne, a, si je puis dire, ouvert le bal des turbulences en faisant des déclarations, le 6 septembre dernier, qui engagent l'Exécutif sur la politique du logement.

Alors, vous avez laissé votre entourage désavouer un peu mollement ses déclarations, mais reconnaissez que cela fait désordre et que les Parisiennes et les Parisiens, tout comme votre administration, en pleine opération "mergitur", ont de quoi perdre leur latin. Pour tenter d'occulter la crise du logement à Paris, et assurer la publicité de la sortie d'un livre militant, votre adjoint concentre ses attaques sur les locations de meublés touristiques en proclamant l'interdiction dans les 4 premiers arrondissements, et la suppression des résidences secondaires à Paris. Rien que cela !

Alors que nous n'avons jamais cessé nous-mêmes d'être force de proposition sur la question ultra-sensible des meublés touristiques, tant sur le blocage automatique des annonces pour les logements qui ont atteint le plafond des 120 nuitées par la mise en place d'une plateforme unique, que par la mise en place d'un dispositif de contrôle nettement plus efficace contre la sous-location dans le parc social, en liaison avec les plateformes touristiques. Vous avez rejeté systématiquement nos propositions constructives et opérationnelles.

Pourtant, les résultats des opérations de contrôle par la Ville devraient vous inciter à davantage de modestie et de pragmatisme. D'après vos chiffres, 111 propriétaires de résidences secondaires ont été condamnés en 2018, alors que Paris compterait plus de 20.000 locations saisonnières irrégulières. Seul 0,5 % des logements en infraction aurait ainsi fait l'objet de condamnation au premier semestre 2018, et le montant des amendes, 1,3 million, ne couvre pas le coût de contrôle par les 30 agents de la Direction du Logement. Dans le parc social, ce sont moins de 20 procédures qui sont conduites par an à l'encontre des locataires sous-louant leur appartement sur les plateformes de location touristique, alors que la réalité est d'une tout autre ampleur.

Vouloir interdire les résidences secondaires consiste à brandir un sabre de carton, puisque cela porte atteinte au droit de propriété et c'est donc anti constitutionnel.

En revanche, nous aurions aimé que votre adjoint, au lieu de jeter un rideau de fumée idéologique, dresse un bilan objectif de la situation très préoccupante du logement social à Paris et réponde enfin aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Je rappelle quelques indices révélateurs de votre politique : 180 millions d'euros en moyenne par an d'achat de logements occupés dans le secteur privé, contribuant largement à l'augmentation vertigineuse du prix de l'immobilier, et ne créant aucun nouveau logement. 180 millions qui permettraient de réhabiliter 7.200 logements dans le parc social ou de construire 2.500 logements neufs.

Pendant ce temps, 130.000 ménages parisiens attendent toujours un logement social, bloqués également par un taux de rotation qui stagne péniblement à 4,5 %, chiffre très faible puisqu'il est de 10 % en France et de 27 % dans le privé.

J'ajoute que l'éviction des classes moyennes bat son plein à coups d'opérations de reconventionnement, plus de 3.000 par an, dans le parc des logements libres et intermédiaires.

Voilà l'explication de l'exode des familles de la Capitale encore constatée à cette rentrée scolaire, d'autant plus que l'accession sociale à la propriété est au point mort. La liste est encore longue de vos errements en matière de politique de logement et nous voudrions, au lendemain du remaniement de votre Exécutif, avoir une réponse claire de votre part qui illustrerait la gouvernance que vous comptez exercer pour cette dernière partie de la mandature.

Madame la Maire, désavouez-vous clairement les propos de votre adjoint au logement concernant des annonces aussi fracassantes qu'irresponsables faites, je le rappelle, en tant que membre de votre Exécutif, et quelles sont les mesures réalistes et efficaces que vous comptez prendre contre la sous-location au sein du parc social et les locations saisonnières abusives ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, merci de votre question. A l'intitulé de la question, qui portait sur la solidarité au sein de l'Exécutif municipal, l'actualité des derniers jours m'avait laissé penser que le sujet ne concernerait pas le logement.

Enfin, comme vous observez comme nous que l'Exécutif municipal va bien et que la majorité municipale va bien, vous avez fait le choix de revenir sur un sujet qui nous importe beaucoup, puisque c'est un engagement prioritaire de mandature, c'est notamment celui qui fait l'objet du plus grand investissement dans sa proportion dans le programme d'investissement de la mandature, il s'agit du logement social.

Vous avez soulevé plusieurs sujets de fond sur cette question fondamentale du logement. Je ne vais pas revenir sur tous les points, mais sur le sens de votre intervention, qui est celle de la liberté ou non d'un adjoint d'exprimer des positions en dehors de la parole municipale officielle telle qu'elle est portée par la Maire, et bien évidemment par son premier adjoint.

Ian BROSSAT est un membre d'une formation politique de la majorité. Il est l'adjoint au logement et vous connaissez tous sur les bancs de notre Assemblée, son enthousiasme, sa détermination à mettre en ?uvre le programme de la mandature, et à utiliser tous les leviers de politique publique qui sont à sa disposition pour remplir l'objectif dont je comprends qu'il nous réunit, ce qui n'a pas toujours été le cas des politiques de soutien au logement social et encore régulièrement quand le sujet revient dans notre Assemblée, d'utiliser tous les leviers à sa disposition pour que nous puissions atteindre cet objectif de permettre aux Parisiens de rester vivre à Paris.

C'est un enjeu majeur, parce que c'est ce qui donne à Paris sa profondeur historique, la capacité d'avoir à Paris à la fois des gens aisés, des classes populaires, des vies de quartier de proximité, qui sont l'image de Paris, l'histoire de Paris, et auxquelles, je le sais, nous sommes tous attachés.

Lorsque Ian BROSSAT exprime un certain nombre d'idées, il lui arrive que ce soient des idées personnelles et c'est bien normal que dans une majorité plurielle, diverse, les représentants de formations politiques gardent leur liberté de parole et nous y sommes attachés.

Non, la demande d'interdire "Airbnb" n'est pas la position de la Ville de Paris, c'est un bon moyen aussi de peser sur "Airbnb" pour le rappeler à ses responsabilités. Il y a en place des mécanismes de régulation, il ne les respecte pas, et il n'est pas acceptable qu'un opérateur économique contrevienne aussi manifestement au respect de la loi et c'est le rôle de Ian BROSSAT de le rappeler.

Ensuite, concernant l'interdiction des résidences secondaires, votre analyse juridique pertinente rappelle que ce serait inconstitutionnel. Ce n'est là non plus pas la position de l'Exécutif municipal, mais nous avons l'occasion de revenir sur ces sujets régulièrement et Ian BROSSAT continuera à avoir la liberté de les exprimer.

Simplement vous remercier, et pour conclure revenir sur ce sujet central de retenir dans l'expression de votre groupe, un soutien à la politique de logement que nous menons, et j'ai bien entendu que ce n'était pas exactement cela, et il vous arrive quand même de manier l'injonction contradictoire avec un discours global bienveillant sur le logement social, et un discours pris au cas par cas extrêmement contestable, puisque vous vous y opposez de façon assez mécanique, que ce soit dans les Conseils d'arrondissement ou en Conseil de Paris.

Nous sommes fiers que Ian BROSSAT soit membre de cet Exécutif, nous lui laissons la liberté de s'exprimer. Nous nous laissons la liberté de dire quand nous sommes d'accord ou pas, et il revient à la Maire de Paris de trancher, c'est ce que nous appelons la solidarité au sein de l'Exécutif municipal.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Réponse précise, que je fais mienne.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, je salue le nouveau premier adjoint minoritaire au sein de notre Assemblée. La question s'adressait à vous-même. J'entends la réponse qui est faite et je constate que le principe de solidarité a donc volé en éclat.

C'est d'autant plus dommage que je voudrais rappeler que sur les sanctions et la vigilance à l'égard des plateformes de location saisonnière, nous avons, nous, assumé nos responsabilités, et nous avons été les premiers à le faire avec mes collègues du Centre de Paris, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, et d'ailleurs Christophe GIRARD le sait fort bien, nous avons participé à des opérations coups de poing avec les inspecteurs de la Ville en demandant une vigilance et des sanctions renforcées.

Mais, la question est de savoir si on mélange les fonctions d'adjoint au Maire de Paris avec celles de candidats aux élections européennes, en faisant des proclamations totalement irresponsables et en prenant des postures dogmatiques.

J'entends bien la réponse qui nous est faite par Emmanuel GRÉGOIRE. Il n'y a pas de solidarité. Il y a, je dirais, plusieurs composantes dans une majorité de plus en plus pluraliste. Nous saurons en tirer les conséquences et les Parisiens avec nous.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous ne serez pas encore notre porte-parole, voyez-vous, vis-à-vis des Parisiens. Je pense que notre façon de faire, en solidarité, en liberté, en reconnaissant chacune et chacun dans son rôle dans cette équipe est notre façon de faire. Je pense qu'elle ressemble aussi à ce qu'est cette ville.