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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la création d'une police municipale.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 28 relatif à la création d'une police municipale.

La parole est à M. Julien BARGETON, pour le groupe DP.

M. Julien BARGETON. - Merci Madame la Maire.

Lors du Conseil de Paris du 2 au 5 juillet 2018, notre groupe a déposé un v?u similaire pour dire qu'il fallait rentrer dans une phase plus concrète sur la police municipale. Nous avons eu un v?u de l'Exécutif de 3 pages et demi pour nous dire que l'Exécutif y réfléchissait.

Or, le 10 juillet, dix jours après, la Maire de Paris, dans "Le Monde", a relancé le débat en affirmant qu'elle n'avait aucun tabou ni sur la création d'une police municipale, ni sur son armement, alors même que nous avions essuyé un refus quelques jours auparavant.

La police municipale, nous le savons maintenant, risque d'être l'une des propositions les moins disruptives de la campagne, puisque le sujet a mûri et que les convergences sont de plus en plus profondes.

Pour autant, nous savons que la police municipale n'est pas une baguette magique. Ce n'est pas en la créant que vont s'effacer, que vont disparaître d'un coup les rodéos, les squats dans les halls, ou bien les nuisances de voisinage. Non, on le sait très bien et donc, cela veut dire que, derrière, il faudra également prolonger cette création par d'autres moyens, d'autres idées, d'autres propositions. Si elle apparaît nécessaire aujourd'hui, la police municipale n'est pas suffisante en elle-même, elle correspond à une évolution, notamment du statut de Paris, à un besoin, mais elle doit être accompagnée. C'est une raison de plus, selon nous, pour accélérer le travail des élus directement sur ce sujet et creuser les questions pratiques, les questions juridiques, les questions de financement, et également sur l'armement, plutôt que de se garder, nous semble-t-il, cette idée comme matériau à fourbir pendant la campagne en disant que, dans six mois, il y aura un rapport et que donc, on en reparlera. Ou alors on le décide, on dit que c'est un sujet que nous nous gardons pour la campagne mais, dans ce cas, cela me paraît contradictoire avec un certain nombre de déclarations publiques qui font état d'un accord de la part de la Maire pour la créer. Je pense qu'il est temps de dire ce qu'il en est sur ce sujet. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur BARGETON, vous l'avez dit vous-même, votre v?u est en effet un copier-coller du v?u déposé en juillet. Permettez-moi de redire le cadre de travail que nous avons formalisé ensemble par le vote du v?u de l'Exécutif relatif à la sécurité des Parisiens.

Pourquoi le redire ? Parce que, même si elle est importante en politique, la seule pensée magique ne suffit pas à produire de la politique publique et donc, affirmer que quelque chose va avoir lieu ne suffit pas en tant que tel à ce que les choses arrivent. Nous allons avoir un travail beaucoup plus rationnel.

La Maire - je vous l'ai dit d'ailleurs tout à l'heure - a décidé, souhaité lancer un audit dédié à la sécurité.

Au-delà de positions de principe qui en soi n'ont rien d'anormal, il s'agit de redonner sur l'ensemble des sujets liés à la sécurité, rationalité, efficacité en repartant surtout des besoins des Parisiens.

Dresser un bilan des réformes, des effectifs, des moyens mobilisés, de l'organisation actuelle, et de la coordination des institutions, et ce, dans un but simple : identifier ce qu'il est possible d'améliorer pour répondre aux besoins des Parisiens. C'est donc une démarche pragmatique qui vise à donner à l'ensemble des conseillers de Paris tous les éléments utiles pour appréhender ce sujet essentiel.

Ce v?u vous l'avez déposé avant la 3e Commission, où nous avions abordé, en y intégrant les maires d'arrondissement qui avaient été exceptionnellement conviés à cette réunion, ce sujet. Le travail - je l'ai dit rapidement tout à l'heure - a été présenté. Les remarques qui ont fait suite à cette présentation, ont été intégrées au cahier des charges, notamment s'agissant de l'audition de l'ensemble des groupes du Conseil et des maires d'arrondissement, et nous avons eu un échange, merci d'ailleurs à ceux qui nous ont fait ces propositions, sur les focus et les sujets qui doivent être particulièrement interrogés.

Nous avons pris l'engagement, je l'ai pris à cette occasion, de revenir vers les élus dès le mois de novembre, une fois que les auditions auront été menées. C'est donc comme cela que nous allons travailler et pas uniquement par l'injonction de la pensée magique. Pour toutes ces raisons, repartant du v?u de l'Exécutif que nous avons voté à l'unanimité et au vu de la démarche en cours, j'émettrai un avis défavorable à votre v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je suis saisie de deux demandes d'explication de vote, une du groupe Ecologiste de Paris, Pascal JULIEN, et une demande d'explication de vote du groupe LRI, M. GOUJON. Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, on a l'habitude maintenant des v?ux récurrents depuis quelques mois du groupe Démocrates et Progressistes sur la police municipale, on est heureux que ce groupe nous rejoigne sur cette position qui est la nôtre depuis 2001, contre d'ailleurs l'opposition farouche, aussi bien de la Municipalité parisienne que de M. BARGETON à l'époque. Mais c'est bien de venir à réminiscence !

C'est vrai que Paris reste la seule des 10 plus grandes villes de France à ne pas disposer de police municipale. Au regard de l'ampleur des menaces qui pèsent sur notre territoire, la police nationale, la Préfecture de police est tout entière mobilisée sur l'ordre public, la criminalité, la lutte anti-terroriste, au détriment des missions de police du quotidien. La tranquillité publique ne constitue plus qu'un objectif de second ordre, et quand on sait la baisse des effectifs à la Préfecture de police, je ne sais pas si M. le Préfet nous le confirmera, si je compare 2016 et 2018, on est passé de 8.061 à 6.174 gradés et gardiens à la direction territoriale de Paris. Si l'on prend la DSPAP, c'est de 21.320 à 19.424, donc il y a une baisse considérable.

Je voulais évoquer les effectifs insuffisants et la création nécessaire d'une police municipale avec des pouvoirs renforcés et une police armée.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur JULIEN, vous avez la parole.

M. Pascal JULIEN. - Chers collègues, il y a une différence entre les évolutions profondes, mûries et sincères, et les revirements soudains pour raisons tactiques et politiciennes. Deuxième point, il nous semble, à mon groupe, que la question de la police municipale est trop grave, trop importante, qu'elle est un enjeu électoral, ce n'est pas quelque chose que l'on peut ainsi bricoler en fin de mandat. Troisième point, j'ai encore le temps de rappeler brièvement la position de mon groupe, nous sommes contre le fait d'armer davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui la police parisienne, qui ne porte pas le nom de police, mais je ne serai pas contre le fait que l'on rende plus visibles les services de sécurité municipaux existant aujourd'hui, qu'on les unifie peut-être encore plus, qu'on leur donne un uniforme, qu'on les appelle "police parisienne", mais pas municipale, car juridiquement le mot municipal ouvre la voie à un armement supplémentaire dont nous ne voulons pas. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il y a deux autres demandes d'explication de vote.

Danielle SIMONNET pour les non-inscrits, et Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche. Une minute maximum, s'il vous plaît.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ma position restera toujours une position républicaine. Nous devons rester attachés à la police républicaine et que cette police républicaine soit dotée de moyens suffisants pour pouvoir agir en tant que police de proximité. Il me semble extrêmement important de toujours considérer que la sécurité et le droit à la sûreté restent des fonctions régaliennes de l'Etat. Il me semble totalement inapproprié de vouloir mettre en place une police municipale et plus encore de vouloir l'armer. Restons vraiment dans le cadre de nos brigades d'incivilité, d'actions concrètes de terrain complémentaires qui permettent de détacher la police républicaine, de la décharger de certaines de ses tâches pour qu?elle se concentre sur le c?ur de sa tâche en tant que fonction régalienne de l'Etat.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste.

M. Didier LE RESTE. - Pour le groupe Communiste, je rappellerai notre opposition à la création d'une police municipale.

Nous souhaitons donner plus de moyens à cette police républicaine, dont la droite notamment a massivement supprimé des postes ces dernières années. Et donc, nous nous inscrivons dans le travail engagé, que rappelait Colombe BROSSEL, et je pense qu'à chaque jour suffit sa peine. Nous verrons au cours des mois les indications, les perspectives qui se présenteront et nous aurons l'occasion nous aussi de faire des propositions, mais je le répète sur le fond, nous restons opposés à la création d'une police municipale telle que d'ailleurs M. BARGETON l'envisage.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.