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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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2018 DU 147 - APUI sur le site Ternes-Villiers (17e). - Déclassement du domaine public. - Autorisation de signer l’état descriptif de division en volumes primaire et l’acte de vente.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DU 147 avec un amendement technique n° 151 déposé par l'Exécutif. Il s'agit du site Ternes-Villiers dans le 17e arrondissement.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Je vais faire la même intervention pour les projets de délibération DU 147 et 187, puisque c'est le même site, le site Ternes-Villiers, pour redire notre position, comme nous l'avons déjà signalée dans les précédentes sessions de notre Conseil.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Ce fut court.

Monsieur MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame la Maire, il y a deux projets de délibération. Geoffroy BOULARD n'intervient pas. En fait, j'interviens sur les deux projets de délibération, c'est cela, le DU 147 et le DU 187.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Là, je suis sur le DU 147 et un amendement technique de l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - D'accord. C'est l'autorisation de signer l'état descriptif en volume primaire et l'acte de vente. Il n'y a pas de sujet particulier.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 151 de l'Exécutif sur le projet de délibération DU 147.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement technique n° 151 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 147 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DU 147).