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Mai 1998
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Conseil Général
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14- 1998, ASES 55 G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. - Montant total : 5.890.284 F.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Nous allons passer au projet de délibération ASES 55 G portant attribution de subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères pour un montant de 5.890.284 F.
Je donne la parole à Mme DAVANT.
Mme Yvette DAVANT. - Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ce mémoire mais je saisirai l'occasion pour faire part au Conseil général des préoccupations du groupe socialiste.
Certes - et c'est bien - le Département aide les prestataires de services d'aide-ménagère distribuée aux personnes âgées, ceci à hauteur de 1,70 F de l'heure, taux inchangé depuis 1974.
Or, nous ne pouvons ignorer à ce jour le problème posé par l'application de la prestation spécifique dépendance, laquelle aboutit, pour un grand nombre de personnes âgées, à une diminution drastique du nombre d'heures d'aide à domicile autorisées.
Le Conseil général n'est pas responsable de cette situation mais doit-il l'ignorer ? Nous pensons que non.
Les personnes âgées connaissent des difficultés et cela doit nous interpeller.
Si nous regardons ce qui se fait ailleurs nous constatons que certains départements - je pense à l'Ain - n'ont pas hésité à se lancer dans une politique active de partenariat avec les associations concernées par l'aide à domicile avec deux objectifs :
1°) Cerner au plus près les besoins ;
2°) Répertorier les réponses adaptées en terme de qualité mais aussi au niveau de leur nécessaire coordination.
Sur Paris, c'est le statu quo.
Le schéma gérontologique, adopté tardivement, n'a pour l'instant débouché sur aucune initiative nouvelle.
Qu'en est-il de la concertation qui devait être mise en place avec les différents partenaires ?
Quand mettra-t-on sur pied les plates-formes gérontologiques ?
La P.S.D. souffre de ces insuffisances, le Schéma départemental tarde à se mettre en place et les Parisiens âgés connaissent des difficultés croissantes.
Le Conseil général n'a pas le droit d'ignorer cet état de fait.
Sa responsabilité est de réagir et pourquoi pas d'innover non seulement en ce qui concerne le bilan des besoins des Parisiens et de l'application de la P.S.D. sur Paris, mais aussi dans des actions dynamiques de partenariat avec les organismes divers compétents dans l'aide à domicile.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, vous nous proposez de délibérer sur l'attribution de subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aide ménagère intervenant en faveur des Parisiennes et des Parisiens âgés.
Il arrive parfois que l'âge de la retraite coïncide avec une impossibilité de vivre plus longtemps de façon autonome à son domicile. C'est à ce titre que ces aides ont été mises en place pour seconder les personnes âgées qui en ont besoin pour effectuer leurs travaux ménagers. Cette aide est d'autant plus importante que nous savons que le maintien à domicile dans un lieu connu, familier, chargé de souvenirs est un élément essentiel pour les personnes âgées.
Peu mobiles, ne travaillant plus, voyant leur quartier transformé par les années, souvent éloignés de leurs enfants, nos aînés sont très attachés au fait de pouvoir demeurer dans leur logis qui représente pour eux une source de repères inestimable.
Je tiens à rendre hommage aux différentes associations mandatées ou intermédiaires et notamment aux femmes de ménage et aides ménagères qui font un travail remarquable, et permettent à certaines personnes de pouvoir continuer à vivre chez elles.
Cependant, un des rôles du Conseil général n'est-il pas d'inscrire son action dans le cadre d'un plus grand soutien aux aînés ? Il est donc urgent que notre Assemblée mette en place un véritable programme qui assurera un meilleur cadre de vie à un grand nombre de personnes âgées. A l'heure où le développement des emplois de proximité et de services aux personnes se fait de plus en plus croissant, nous vous demandons de mettre en place dans le cadre du Schéma directeur gérontologique un véritable programme proposant aux personnes âgées des services variés - aide ménagère, garde et soins à domicile, etc. - et ce tout au long de l'année, y compris les dimanches et jours fériés.
Par l'élaboration de cette politique, non seulement le Conseil général de Paris retrouvera une réelle mission de service public d'aide aux personnes âgées en difficulté, mais de plus, cela peut permettre de recourir à l'embauche d'un certain nombre de personnes et ainsi de lutter contre le chômage, et par là même d'assurer ces missions.
Ce programme sera d'autant plus facile à mettre en place que le cadre institutionnel existe déjà.
En effet, le Centre d'action sociale dans sa mission de service public d'aide aux personnes en difficulté possède toutes les compétences et tous les moyens pour la mise en oeuvre d'une réelle politique.
Nous souhaiterions en conséquence que le Département de Paris ne se contente pas d'avoir recours aux seules associations, se servant d'elles comme des sortes de démembrement du service, mais continue à leur assurer son soutien et qu'elles se dotent par ailleurs le plus rapidement possible de leur propre personnel afin de répondre directement aux besoins des vieux Parisiens ; je pense notamment aux 100.000 d'entre eux qui, âgés de plus de 75 ans, vivent actuellement seuls dans leur logis.
La mobilisation des collectivités locales en la matière est d'autant plus indispensable que les courbes démographiques de notre pays, ainsi que l'évolution de l'espérance de vie nous indiquent que la prise en charge des personnes des 3e et 4e âge sera demain une préoccupation aussi pour les pouvoirs publics.
Face à un tel phénomène, nous ne pouvons décemment nous limiter aux réponses qu'apporte l'initiative associative, aussi remarquable soit-elle ; nous devons prendre en charge et renforcer ce type d'aides qui permettront demain au plus grand nombre d'envisager une vieillesse à visage humain, de retrouver une véritable notion de service public, en aidant les personnes âgées à rester à leur domicile le plus longtemps possible.
Créer de nouveaux emplois, n'est-ce pas là, Monsieur le Président, un programme plus ambitieux pour le Conseil général de Paris ?
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. LAFAY pour répondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je remercie Mme DAVANT qui va voter ce mémoire, en effet important, sur la somme de 1,70 F de l'heure attribuée aux associations d'aide ménagère.
Elle a parlé de l'application du P.S.D. ; celle-ci dépend du Gouvernement et si vous trouvez qu'il y a des modifications à faire au niveau des horaires que peuvent obtenir les personnes âgées, c'est au Gouvernement de faire une démarche en ce sens.
Vous avez parlé du Schéma gérontologique départementale qui tarde ; il a été voté au mois de janvier, il se met en place actuellement ; vous savez qu'en découle l'adoption des plates-formes gérontologiques ; l'adoption de ces plates-formes dépend également de la C.N.A.V. et nous attendons son accord qui ne doit pas tarder maintenant. Quand nous aurons cet accord, les plates-formes pourront se mettre en place.
Mme CAPELLE a dit qu'il fallait au niveau des aides ménagères donner plus d'importance aux organismes officiels.
Je voudrais ici saluer l'action remarquable que font les associations. Bien sûr, le Centre social de la Ville de Paris a une équipe très importante d'aides ménagères qui font remarquablement leur travail. Je crois qu'il faut tirer un grand coup de chapeau aux associations qui, comme vous le savez, sont toujours sur la corde raide ; c'est la raison pour laquelle, nous leur donnons 1,70 F par heure pour essayer de leur maintenir la tête hors de l'eau. Ce sont des gens remarquables. Je pense que le Département doit continuer à avoir une action en leur faveur. Voilà, Monsieur le Président, les quelques remarques que je souhaitais faire en réponse aux interventions.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 55 G.
Que ceux qui sont favorables lèvent la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, ASES 55 G).