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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux enfants intersexes.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u n° 75 est relatif aux enfants intersexes.

La parole est à David BELLIARD, pour deux minutes.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce v?u peut être à plus d?un titre étonnant, car le sujet de l?intersexuation est très mal connu. Peut-on avoir un clitoris de plus de 2 centimètres, ou du poil sur le torse et être une femme ? Peut-on ne pas produire de testostérone et avoir des glandes mammaires développées et être un homme ? C'est la question de la tolérance du corps médical envers ces variations que nous pose le collectif "Intersexes et allié.e.s".

Selon l'ONU, 1,7 % des enfants naissent chaque année avec un corps qui ne correspond pas exactement aux normes féminines ou masculines, par leurs organes génitaux, leur caryotype ou leur état hormonal, sans pour autant que cette situation ne provoque de problèmes de santé particuliers.

Ces personnes, qui découvrent parfois leur intersexuation à l'adolescence ou une fois adultes, ne sont pas des monstres issus d'un fantasme hermaphrodite, l'intersexuation, ce n'est pas plus une maladie que l'homosexualité par exemple.

Pourtant, rien qu'à Necker, ce sont 2.000 opérations qui ont lieu chaque année sur des enfants, sans nécessité médicale, simplement pour que les corps de ces enfants entrent dans l'hétéronormativité.

Or, le Conseil d'Etat, la DILCRAH, ou la Commission nationale consultative des droits de l'Homme abondent dans le même sens : ces opérations doivent cesser, car sans nécessité médicale. D'un point de vue légal, il s'agit de mutilations.

Notre v?u fait plusieurs demandes :

- D'abord que notre ville soutienne l'appel du collectif "Intersexes et allié.e.s", qui se prononce pour l'arrêt des mutilations pour les enfants ;

- que la Maire de Paris interpelle la Ministre de la Santé pour que soit fait un rappel au respect des conventions et instances relatives aux droits de l'enfant ;

- que l'A.P. -H.P. lance une étude sur les pratiques à ce sujet en son sein ;

- enfin, que notre Ville apporte un soutien au collectif "Intersexes et allié.e.s" pour la diffusion de sa campagne selon des besoins matériels qu'il reste à définir. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, David BELLIARD, d'aborder ce sujet par ce v?u, parce que effectivement, c'est un sujet qui est trop peu traité, trop peu regardé, trop peu considéré, car ce sont des personnes et des situations trop peu considérées.

Le Conseil d'Etat avait rendu un avis en juillet dernier, pour la première fois après beaucoup d'années d'attente de personnes intersexes, et le Conseil d'Etat a donné un avis qui peut sembler pas encore tout à fait assez contraignant, mais en tout cas qui donne un certain nombre d'indications importantes.

C'est une situation complexe, parce qu'être intersexe, en fait, ce sont de multiples situations. Il n'y a pas une seule situation d'intersexe. Il peut y avoir des situations même médicalement qui ne peuvent pas se comparer, d'où le fait que pouvoir interpeller pour l'instant, dans l'état des connaissances actuelles, tout de suite sur la question de l'arrêt de tout type d'opération, ne me semble pas, outre le fait que cela ne soit pas le rôle direct de la Ville, possible à ce stade.

En revanche, ce qui est tout à fait possible et important à faire, c'est d'étudier la question, de travailler plutôt au fait qu'il y ait vraiment consentement déjà des parents, information des parents, partage de l'information entre le corps médical et les parents. Le fait que chaque fois qu?il n'y a pas urgence médicale, on puisse attendre et demander leur avis aux enfants avant qu?il y ait une quelconque intervention de quelque mesure que ce soit. C'est donc aussi quelque chose qui doit se partager, qui doit être réfléchi.

Enfin, en dehors même de cette question, en plus de cela, il serait important, et c'est ce que je vous propose, que nous interpellions la Ministre des solidarités et de la santé pour qu?elle saisisse le Conseil national d'éthique, la Haute autorité de santé, et que lors de la révision de la loi bioéthique soient rappelées les conditions essentielles d'information et du consentement des parents et des enfants, soit ouverte une réflexion sur un état civil neutre des personnes, ou en tout cas pas d'état-civil du tout pendant un certain temps, n'étant ni de genre masculin ni féminin, et sur les opérations d'assignation sexuée en dehors de nécessité médicale avérée.

Je vous propose en outre, et j'en ai terminé, concernant l'A.P. -H.P., que soit envoyé un courrier à son directeur et à la C.M.E. pour connaître les protocoles médicaux existants ou en projet concernant la prise en charge des enfants présentant des variations de développement génital, et que l'idée d'un groupe de travail sur le sujet soit proposée.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Est-ce que ces propositions vous conviennent, Monsieur BELLIARD ?

M. David BELLIARD. - Oui, nous allons retirer notre v?u, car nous considérons que c'est un premier pas pour la reconnaissance des personnes intersexes et de ce qu'elles subissent.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous vous en remercions.