Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la réglementation de l'activité des vélotaxis.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 59 relatif à la réglementation de l'activité des vélotaxis.

Madame Maud GATEL, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Depuis quelques années, nous assistons à la multiplication des vélotaxis et autres "tuk-tuk" dans un développement absolument anarchique. Bien sûr, cela rencontre son public. Néanmoins, il y a un besoin de régulation pour prévenir les nuisances, notamment sonores et visuelles, et lutter contre les distorsions de concurrence, mais aussi pour faire respecter les règles, notamment quant à la non-utilisation des pistes cyclables, sur l'affichage des prix et sur le non-respect de l'interdiction de stationnement dans certains lieux.

Si la Ville de Paris s'est longtemps réfugiée derrière le vide juridique, réel en la matière, cela ne doit pas empêcher pour autant d'agir. Et d'ailleurs, c'est possible. La Préfecture de police l'a démontré en mettant en place des contrôles qui permettent la confiscation des véhicules qui ne sont pas en règle. C'est un enjeu pour la physionomie de Paris, pour son attractivité touristique, mais également à l'égard des professionnels qui se sont mis en règle. Par notre v?u, nous souhaitons que soit dressé un bilan estival. Autant d'éléments tangibles qui, nous l'espérons, permettront d'alimenter la réflexion en cours sur la loi LOM pour combler le vide juridique actuel. Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

L'Exécutif d'abord. Monsieur NAJDOVSKI, c'est à vous.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il y aura deux réponses successives compte tenu du fait qu'il y a à la fois des éléments qui s'adressent directement à la Préfecture de police et d'autres à la Ville de Paris. Ainsi que vous le demandez dans votre v?u, Madame GATEL, l'activité des vélotaxis doit être accompagnée et régulée. C'est dans ce sens que nous agissons en collaboration étroite avec la Préfecture de police.

Comme vous l'évoquez, la Ville a développé un dispositif de labellisation qui permettra d'accompagner les usagers lors du choix de la prestation. L'objectif est double : d'une part, garantir une expérience touristique de qualité et, d'autre part, soutenir l'activité des professionnels vertueux. Dans le même temps, la Préfecture de police a procédé à plusieurs vagues d'enlèvements de vélotaxis. Ces vagues d'enlèvements de véhicules ont concerné toutes les entreprises afin de pouvoir effectuer un contrôle approfondi. Je laisserai M. le Représentant du Préfet de police vous donner plus de précisions, ainsi que vous le demandez.

Les entreprises avec lesquelles nous souhaitons travailler ont décidé d?arrêter leur activité de vélotaxi pour cette année. Nous avons donc dû prendre la décision de reporter le lancement du processus de labellisation à la prochaine saison touristique. Nous regrettons cette situation, mais elle est due à un cadre réglementaire inadapté qui rend très difficile le contrôle des véhicules. Nous avons d'ores et déjà alerté la ministre des Transports au sujet de ces difficultés et nous espérons que cela sera bel et bien intégré dans la future loi d'orientation sur les mobilités qui sera votée normalement en début d'année prochaine. Une fois que nous aurons ce dispositif réglementaire, la Préfecture de police pourra organiser des contrôles plus efficaces et nous pourrons réellement développer le dispositif de labellisation avec les professionnels. Enfin, votre v?u porte aussi sur la création d'emplacements d'attente. Les services de la Ville y travaillent. Ils seront prêts pour le lancement du label l'année prochaine. Au vu de tous ces éléments, j'émets donc un avis favorable à votre v?u pour que soient communiqués en temps voulu davantage de détails, si vous le souhaitez.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur GARRIGUE-GUYONNAUD, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sujet concerne effectivement directement la Préfecture de police, dans un contexte où l'offre s'est quand même fortement développée ces dernières années, dans un cadre juridique, comme le rappelait M. le Maire adjoint, qui ne permet pas de prendre en compte de façon satisfaisante cette nouvelle activité. Celle-ci pose à la fois des problèmes d'occupation illicite de l'espace public, notamment dans les zones touristiques, des problèmes de pratique commerciale trompeuse - je pense que chacun d'entre vous, ici, a pu avoir écho de certaines expériences douloureuses de touristes ou de riverains -, des problèmes de sécurité routière s'agissant d'engins qui sont très peu adaptés et fragiles et ne répondent à aucune norme de construction, et enfin, des problèmes tout simplement de respect du cadre légal.

Face à cette situation qui a commencé à être observée dès l'année 2016, la Préfecture de police, dans un cadre réglementaire complexe, a décidé de mettre en place une série d'actions de contrôle. Il y en a eu un peu plus d'une cinquantaine depuis la fin de l'année 2016 qui ont permis, sur toute cette période, d?immobiliser près de 200 engins. L'une des questions posées par les effectifs intervenant lors de ces contrôles est de savoir si ces "tuk-tuk" ou ces tricycles à assistante électrique rentrent ou pas sous le coup de la définition de véhicules.

Pourquoi ce détail technique ? Si la puissance d?assistance électrique est supérieure à 250 watts, l'engin doit répondre aux obligations applicables à un véhicule, notamment à l?obligation d'immatriculation. Or, un certain nombre de ces engins disposent d'une telle puissance d?assistance électrique, supérieure à 250 watts, mais ne sont pas immatriculés. C'est la base juridique sur laquelle les services de contrôle peuvent procéder à l?immobilisation de ces engins "tuk-tuk", tricycles et autres véhicules.

En revanche, si la puissance d'assistance électrique est inférieure à 250 watts, l'engin est un vélo ou un tricycle à assistance électrique qui, lui, répond à une réglementation beaucoup plus légère.

C'est donc dans ce cadre juridique particulier que les opérations de contrôle et les immobilisations ont été effectuées. Un certain nombre d'engins ont pu être détruits à l'issue des procédures qui ont été menées.

Vous savez que, lorsque l'engin est immobilisé, il est ensuite emmené en fourrière. Si le propriétaire ne récupère pas son engin au terme d'un certain délai, le véhicule est détruit. Cela a été le cas pour un certain nombre d'entre eux et, à l'inverse, quelques engins qui, après des vérifications approfondies, respectaient bien la réglementation, ont été restitués à leur société.

Les opérations de contrôle continuent. Le Préfet de police a proposé au Ministre de l'Intérieur et à la Ministre des Transports que le cadre juridique évolue, démarche qui converge avec celle menée par la Ville de Paris, et que cette activité, qui est une activité professionnelle et commerciale à part entière, obéisse elle aussi à des réglementations et des règles strictes applicables par exemple aux V.T.C., aux taxis ou aux taxis motos, avec par exemple - c'est la proposition du Préfet de police - la délivrance d'une carte professionnelle, la vérification de la probité des personnes amenées à réaliser cette activité, et un certain nombre de dispositifs et de règles techniques visant à ce que les engins, qui soient en circulation sur la voie routière, présentent des garanties de sécurité satisfaisantes pour les usagers.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Il y a une explication de vote, pour le groupe PPCI, de M. VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d'abord remercier Maud GATEL et le groupe UDI-MODEM pour le dépôt de ce v?u, car nous sommes confrontés ici à une véritable plaie touristique.

Cette activité touristique, très franchement - et c'est une opinion personnelle - ne me semble vraiment pas rendre service à la promotion touristique de Paris. Je ne vois vraiment pas pourquoi on se pose autant de questions.

Je suis persuadé que si nous menions un sondage et que nous interrogions un certain nombre de Parisiens sur l'apport de cette activité touristique, on serait surpris des réponses négatives.

Le Représentant du Préfet de police a rappelé, très justement d'ailleurs, le cadre juridique parfois incertain et qui, trop longtemps, nous a empêché d'agir sur cette question.

Je voudrais rappeler également?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur VESPERINI, c'est une explication de vote !

M. Alexandre VESPERINI. - J'ai terminé. C'est une minute, j'ai bien compris.

Les effectifs de police sont suffisamment faibles pour qu?ils ne soient pas utilisés à un nombre de missions qui subit une inflation considérable. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce v?u. Je me permets un dernier commentaire, je crois qu'il faut même aller plus loin et tout simplement interdire cette activité, en attendant que nous puissions véritablement clarifier les choses.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Avec les explications du Préfet de police et l'avis favorable de l'Exécutif, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2018, V. 467).

Je vous remercie.