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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. CHERKI, Mme PETIT et les groupes PCF-FG et GEP relatif au classement en zone touristique du quartier Bercy - Saint-Emilion.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 125 est relatif au classement en zone touristique du quartier Bercy - Saint-Emilion. Nicolas BONNET.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mes chers collègues, je demande, par ce v?u, à ce que l?arrêté préfectoral classant le secteur Bercy - Saint-Emilion en zone commerciale soit suspendu dans l?attente d?une consultation des élus du 12e arrondissement et des Conseillers de Paris.

Pourquoi ce v?u ? Tout d?abord, comme vous le savez, le Tribunal administratif de Paris avait annulé la création de la zone touristique internationale Saint-Emilion - Bercy le 25 avril 2018. Le Tribunal administratif avait mentionné dans sa décision que rien ne prouvait que cette zone connaisse une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France, justifiant son classement en Z.T.I.

Après l?abandon de la Z.T.I., un arrêté préfectoral a été pris et a créé une zone touristique englobant cours Saint-Emilion et allant jusqu?à la station de métro Bercy. Tout cela l?était sans consultation des élus du Conseil de Paris, sans consultation des élus du 12e arrondissement.

Or, je vous rappelle que les travaux de notre M.I.E. avaient préconisé à l?époque que toute création de nouvelle zone touristique qui ouvrait de fait la voie à une généralisation? Il ne nous paraît d?ailleurs guère possible de qualifier de touristiques des quartiers dont chacun peut constater le dimanche la faible fréquentation et qui ne rempliraient pas les critères stricts prévus par la loi. Ceux qui connaissent le quartier savent qu'il compte beaucoup de cinémas, de restaurants, d?hôtels, qui du fait de leur branche sont déjà ouverts le dimanche.

Et donc, en allant avec ce décret sur la création d?une zone touristique, on cherche à implanter de nouveaux magasins pour aller vers une généralisation du travail du dimanche. Et pourquoi pas demain jusqu?à la gare de Lyon ? Et pourquoi pas demain jusque dans tout le 12e arrondissement ?

Je voudrais enfin dire que nous avons créé un Observatoire des zones touristiques qui, pour l?instant, n?a sorti aucun chiffre permettant d?évaluer la rentabilité de l?ouverture du dimanche sur les différents chiffres d?affaires, ni sur le nombre d?emplois créés, qui était l?argument du Ministre MACRON à l'époque de la création de cette loi.

Par ailleurs, le Code du travail prévoit que le travail du dimanche reste soumis à un accord exprès des salariés, et son article L. 3132-3 spécifie : "dans l?intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche".

Eh bien, chers collègues, il ne s?agit pas de refaire le débat, mais il s?agit d?avoir un moment démocratique, d?avoir un moment où les élus, notamment les élus d?arrondissement, les élus du Conseil de Paris, puissent juger ou non de cette zone, de cet endroit. Est-ce que cette zone ou cet endroit relève d?une zone touristique qui permet d?ouvrir le dimanche ? C?est le sens du v?u. Je pense que ce n'est pas un v?u qui pose des questions et qui ouvre la boîte de Pandore, mais qui pose une question fondamentale, que la Maire elle-même avait portée, qui est d?associer les élus à toute décision sur l?ouverture du travail du dimanche.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, le sujet a été largement débattu puisque nous en avons déjà parlé hier. Les positions de chacun sont connues par tout le monde. Comme indiqué à maintes reprises, nous, nous sommes convaincus que le repos dominical doit rester la règle et qu?il peut y avoir des exceptions admises, si elles sont encadrées, sur la base du volontariat, et qu?elles prévoient des compensations fortes pour les professionnels.

Vous l?avez évoqué, le tribunal administratif de Paris a annulé le 25 avril dernier l?arrêté créant la Z.T.I. Bercy Saint-Emilion située dans le 12e arrondissement. A la suite de cette annulation, la Maire de Paris a souhaité que soient analysées les spécificités de ce territoire et les demandes exprimées par les acteurs de ce territoire concerné.

Il a été pris en compte les caractéristiques culturelles et économiques du quartier, puisque nous avons la présence de l?AccorHotel Arena, la Cinémathèque française, Bercy Village, etc., mais aussi la faible densité de la population de la zone, un nombre de commerces de proximité faible et surtout une fréquentation de près de 15 millions de visiteurs par an.

L?étude a mis en exergue surtout que plus de 100 emplois étaient menacés par la non-reconduction de la dérogation au travail dominical dans cette zone.

En conséquence et avec l?accord de la maire du 12e arrondissement, qui est aussi une élue locale, le G.I.E.C. Destination Paris-Bercy et les commerces de la zone, la maire a donc demandé à l?Etat de classer le quartier Bercy Saint-Emilion en Z.T.I. afin de permettre la continuité de l?ouverture dominicale des commerces dans ce secteur et de ne pas la rompre.

Un arrêté préfectoral a donc été pris en ce sens, en date du 24 août dernier, et je ne vois pas comment il est possible de revenir en arrière. Compte tenu de ces éléments, je ne peux qu?émettre un avis défavorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Une explication de vote de Jérôme DUBUS, du groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est la énième discussion que nous avons sur ce sujet. On a l?impression que l?on perd son temps à discuter rediscuter, et re-rediscuter. Tout a été tranché. Cela a été tranché par une loi, qui a été votée, qui a été appliquée. Il y a effectivement un jugement qui a contredit et annulé cette zone concernant Bercy. Il y a une demande de la maire, cela a été rappelé, pour qu?il y ait une requalification à l?Etat et cela a été fait. Et maintenant vous redemandez une consultation. Mais tout a été dit, fait, redit, re-redit et analysé !

Donc c?est une position politique et dites-le. Ne vous couvrez pas derrière des arguties juridiques. Il s?agit d?une opposition politique. Vous êtes contre le travail dominical, dites-le clairement une fois pour toutes et comme cela les choses sont claires. Voilà !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il me semblait que le débat était assez clair.

M. Jérôme DUBUS. - Mais ne dites pas qu?il faut encore un argument juridique de consultation, etc. Cela fait dix ans que l?on parle de cette affaire. Alors stop !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je crois que le débat est assez clair et les positions aussi. Est-ce que vous demandez un scrutin particulier ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Non, je demande à ce que le compte soit donné.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 125 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? 18

Qui est contre ? 40

Abstention ? 0

Le v?u est rejeté par 40 voix contre 18.