Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2018
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la pollution sonore.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen d'un v?u non rattaché. Le v?u référencé n° 21 est relatif à la pollution sonore.

Pour le présenter, pour le groupe UDI-MODEM, je donne la parole à Mme Maud GATEL, pour deux minutes.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

On parle beaucoup de pollution de l?air, même si on n?en fait jamais assez. En revanche, on parle beaucoup moins de pollution sonore.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Vous en êtes victime dans cette même Assemblée.

Mme Maud GATEL. - Absolument.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je demanderai à l'ensemble des groupes de limiter la pollution sonore durant cette intervention.

Mme Maud GATEL. - Pollution sonore qui est mesurée par Bruitparif, qui estime que plus de 973.000 personnes sont hautement gênées par le bruit des transports aujourd'hui en Ile-de-France. Considérant que, toujours selon ce même diagnostic de Bruitparif, les Parisiens concernés perdent en moyenne 8,5 mois de vie en bonne santé du fait du bruit des transports, il nous a semblé important de revenir sur ce sujet, sur lequel nous étions déjà intervenus en mars 2015 pour demander un renforcement du contrôle de l'usage des avertisseurs sonores.

Par ce v?u, nous souhaitons qu'un bilan soit dressé sur les mesures et un bilan des sanctions réalisées, dans le cadre de la 3e Commission, en matière de lutte contre les moteurs de voitures ou de deux-roues trop bruyants, de lutte contre l'usage abusif de l'avertisseur sonore, et de lutte contre les bruits de voisinage résidentiels et professionnels. En parallèle, nous demandons qu'un renforcement des contrôles puisse être assuré par la Ville et la Préfecture de police.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame GATEL.

Pour vous répondre, la parole est à Mme SOLANS, pour deux minutes.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci.

Le bruit dans l'environnement est une cause majeure de pollution dans notre ville. L'impact sanitaire de la pollution sonore n?est plus à démontrer et vous l'avez rappelé. C'est bien tout l'enjeu de notre Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, le P.P.B.E., que de répondre à cette problématique de premier plan. L'objectif est d'améliorer l'environnement sonore en priorisant - je veux le rappeler et insister sur ce point - des actions de suppression ou d'atténuation des sources de bruits.

Le bruit routier est visé à travers des actions d'aménagement de l'espace public, de développement des mobilités durables et d'amélioration des véhicules conçus, en lien étroit avec les plans d'action contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier et pour l'amélioration de la qualité de l'air. Ces politiques sont donc vraiment complémentaires.

Aussi, j'émettrai un avis favorable à votre v?u pour qu?en amont du comité de pilotage bruit que nous souhaitons réunir en novembre prochain, nous prenions un temps de bilan en 3e Commission, avec l'accord du président, avec nos services, avec la Préfecture de police, si elle en est d'accord. Bien sûr - et c'est bien toute notre intention - en réunissant ce comité de pilotage, nous devons intensifier la lutte contre la pollution sonore.

Un mot, tout de même, sur le partage des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de police issu notamment de la réforme du statut de Paris. Il est complexe. Il dépend à la fois de la nature, de l'origine du bruit, mais aussi de la capacité matérielle des services à le constater. Il sera d'autant plus intéressant, je pense, que nos actions conjointes soient bien présentées, mieux coordonnées et amplifiées au bénéfice des populations.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SOLANS.

Pour compléter ce propos, la parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la conseillère, un mot sur ce sujet sur lequel la Préfecture de police est également mobilisée, en rappelant que les nuisances sonores que nous constatons dans l?environnement public proviennent de différentes sources. Il y en a un grand nombre qui sont liées à la circulation routière et à l'usage de l'espace public en général, d'autres qui ont trait aux bruits de voisinage, dans une répartition des compétences revue à l'occasion de la loi de 2017, et puis toute une série de nuisances qui sont également provoquées par les activités économiques et commerciales. Si vous permettez, et sans préjudice d'une présentation plus globale et peut-être, effectivement, bien articulée entre les données d'activité de la Ville de Paris et les nôtres, je voudrais donner quelques éléments sur les actions qui sont menées.

S'agissant, tout d'abord, des nuisances sonores en lien avec la circulation routière, vous avez évoqué la problématique des avertisseurs. Je distinguerai deux types d?avertisseurs : les avertisseurs spéciaux au sujet desquels j'avais été amené à répondre au maire du 17e arrondissement pour rappeler la préoccupation du Préfet de police que les avertisseurs spéciaux des véhicules d?intervention des services de secours et de sécurité soient utilisés pour les cas et dans les circonstances le justifiant pleinement. J'ajoute que les avertisseurs spéciaux n'équipent pas que les véhicules de la Préfecture de police. Toute une série d?autres acteurs, notamment les transporteurs sanitaires privés, en disposent et on peut constater parfois que certaines utilisations sont effectivement hors des cas de figure pour lesquels ces avertisseurs sont réservés. Voilà pour les avertisseurs spéciaux.

Concernant les avertisseurs sonores, en clair les klaxons, donc ceux utilisables par n'importe quel automobiliste, nous sommes à près de 1.000 procédures de jour et de nuit réalisées depuis le début de l?année 2018 pour essayer de réguler l'usage intempestif de ces avertisseurs.

J'ajoute que les nuisances liées à la circulation routière ne se limitent pas à ces avertisseurs. Elles peuvent émaner de véhicules mal entretenus, ce qui pose d'ailleurs plus généralement la question des capacités ou des qualités de construction des véhicules. 200 ou 300 procédures pour émissions de bruits gênants pour les véhicules à moteur. Plus de 250 liées à des dispositifs d'échappement dysfonctionnels. Des opérations spéciales sont réalisées : 32 depuis le mois d'avril 2018 sur cette thématique.

Deuxième type de nuisances sonores : ce sont celles constatées sur la voie publique. Nous sommes, depuis le début de l?année, à plus de 6.300 procédures réalisées par les services de police pour des bruits ou tapages troublant la tranquillité des Parisiens.

Enfin, troisième catégorie que j?évoquais en introduction : les nuisances liées aux activités économiques et commerciales. Je ne citerai ici que les nuisances liées aux débits de boissons, lieux de nuit ou restaurants. Nous sommes, depuis le début de l'année, à plus de 129 mesures de police administrative, c'est-à-dire destinées à prévenir la réitération des faits concernant ce type d'établissements, dont un peu plus d'une vingtaine de fermetures administratives pour une durée de quelques jours liées à la constatation de ces nuisances sonores et de ces troubles à la tranquillité publique. Bien évidemment, dans le cadre du comité de pilotage du Plan parisien d'exposition au bruit, nous continuerons d'améliorer l?information des élus sur notre action et de coordonner celle-ci avec les agents de la Ville.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup pour cette réponse à deux voix et cet avis favorable de l'Exécutif sur ce v?u n° 21.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2018, V. 447).