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2018 DRH 3 - Modalités de prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo relative aux trajets effectués à vélo par les agents de la Ville de Paris entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DRH 3 et les amendements n° 120 et n° 147.

Je donne la parole à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, nous voterons évidemment favorablement pour ce projet de délibération et pour l'amendement déposé par le groupe Ecologiste de Paris qui permet de l'améliorer très utilement.

La Ville de Paris est très favorable au développement du vélo et c'est tout à fait logique et cohérent que nous nous engagions pour la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo. Je voudrais profiter du vote de ce projet de délibération pour commenter le Plan Vélo que vient de présenter la Ministre des Transports.

Un nouveau forfait mobilité sera mis en place. Nous regrettons que, pour le secteur public, il soit plafonné, comme l?I.K.V., à 200 euros par an alors que 400 euros nous semblent assez adéquats. Nous regrettons surtout que la mise en place de ce forfait mobilité soit optionnelle pour les entreprises privées. Il est probable que la plupart des salariés parisiens n?y auront pas droit puisque leur entreprise ne leur ouvrira pas cette possibilité. Il y a donc, dans ces décisions, beaucoup d'effets d'annonce et peu de réalité.

Nous regrettons également que le Plan Vélo présenté par le Gouvernement soit aussi peu ambitieux. 50 millions d?euros par an pour le cofinancement d'aménagements cyclables, c?est seulement 0,7 centime d'euro par an et par habitant, soit 6 fois moins que les 4 euros par an et par habitant que l'Etat investit dans les pays qui ont réussi à mettre en place des politiques cyclables performantes, comme les Pays-Bas et le Danemark. Il faudrait au moins 300 millions par an pour être au même niveau et, de fait, bien plus pour rattraper le retard énorme en termes de politique vélo que la France a pris au niveau européen.

Nous considérons que l'Etat devrait investir 10 fois plus, soit 500 millions par an. Malheureusement, avec ce Plan Vélo, la France va rester dans le peloton de queue en Europe en matière de politique vélo.

Il y a donc énormément à faire pour le vélo à Paris, dans notre région et dans tout le pays. Avec ce vote, Paris franchit une étape positive de plus, mais surtout, nous devons en franchir d'autres très vite, multiplier les aménagements cyclables, les espaces de stationnement. La politique vélo est une politique fondamentale pour la qualité de l'air, pour la facilité des déplacements et pour la santé publique. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à Pascal JULIEN qui présentera l'amendement n° 120.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Ce projet de délibération est une réponse au v?u que mon groupe avait déposé en mars dernier et qui demandait que soit mise en place une I.K.V., indemnité kilométrique vélo. Je remercie l'Exécutif de l'avoir mise en ?uvre rapidement, bien plus rapidement d'ailleurs que ne le fait le Gouvernement. J'irai même plus loin : la mise en ?uvre à Paris d?une I.K.V. n'est pas simple à réaliser parce qu'il y a encore beaucoup de flou juridique à l'échelle nationale.

De ce point de vue, je partage en principe ce qui a été dit par Raphaëlle PRIMET, notamment : la prime de 200 euros à laquelle nous sommes contraints également est tout à fait insuffisante. Elle n'est pas concurrente, par exemple, au "pass" Navigo. Grosso modo, il faut choisir le "pass" Navigo ou le vélo. Si l?on prend le vélo, c?est 200 euros seulement. Ce n'est pas performant par rapport au "pass" Navigo.

Pour revenir à ce projet de délibération, je l'avais lu avec plaisir, mais, en même temps, avec un peu de déception parce que, franchement, 60 euros pour le rabattement - ce que l'on appelle le rabattement, c?est le déplacement entre le domicile et la gare de R.E.R., par exemple, que prend la personne pour aller à son travail - c'est fort peu incitatif. Mon amendement propose une somme plus ronde : 100 euros.

De la même manière, ce rabattement est exclu s?il existe une ligne de transport public sur le trajet domicile/gare. Ce n'est pas possible, d?où le fait que je demande que? Faudrait-il encore que cette ligne de transport soit compatible avec les horaires du salarié.

Troisième aspect de l'amendement, mais je n'entrerai pas dans le détail, il y avait quelques questionnements juridiques, notamment une absence de référence au Code du travail ou à la Sécurité sociale, d'où ces amendements qui sont faits pour améliorer le dispositif qui pourra encore évoluer quand on en saura plus au plan national, parce que le Plan Vélo du Gouvernement est un premier pas par rapport à ce qui se faisait avant.

Franchement, cela ne traduit pas une réelle volonté de faire du vélo un "vélotaf" comme on dit. Le "vélotaf", c'est le vélo que l'on prend pour aller au boulot, au "taf". C'est comme cela que les associations de cyclistes disent le "vélotaf". Il n'y a pas franchement, on le voit bien sur l'indemnité kilométrique vélo, combien d'atermoiements pour finalement des propositions faibles. Il en va du reste aussi.

La Ville est un peu de ce point de vue juridiquement dépendante du cadre réglementaire. Une nouvelle fois, je remercie l'Exécutif pour cet effort et je lui demande d'aller un peu plus loin à vélo.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Paris a intégré dans le Plan de déplacement des administrations parisiennes, adopté en février 2017, une indemnité kilométrique vélo dont l'objectif est d'inciter les salariés à utiliser un vélo ou un vélo à assistance électrique pour faire le trajet résidence/travail à l'image de ce qu'avait initié le Ministère de l'Environnement en 2016.

Pour les agents de la Ville, l'indemnité dont le montant est fixé à 25 centimes d'euros par kilomètre parcouru sera versée mensuellement dans la limite des 200 euros par an, comme expliqué dans ce projet de délibération.

Un cumul de l'indemnité kilométrique et du remboursement partiel des frais de transport public pourra se faire dans certains cas. L'indemnité sera dès lors de 60 % par an.

Par ce projet de délibération, vous souhaitez mettre en ?uvre l'indemnité kilométrique vélo au 1er janvier 2019. Je souhaite cependant attirer votre attention sur les futures évolutions.

En effet, le 14 septembre dernier, le Plan Vélo a été présenté par le Premier Ministre et les Ministres de la Transition écologique et des Transports, avec un objectif ambitieux de tripler la part de trajets à vélo pour atteindre 9 % en 2024, contre 3 % aujourd'hui, ce qui est à peu près cohérent avec ce que nous tentons de faire aujourd'hui à Paris.

Parmi de nombreuses mesures, un forfait mobilité durable pour tous les salariés sera ainsi créé. Ainsi, comme le rappelle le plan, l'ensemble des employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile/travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire allant jusqu'à 400 euros en franchise d'impôt et de cotisations sociales.

Cela n'est pas négligeable. Inciter financièrement les différents acteurs à promouvoir le vélo est une bonne chose à soutenir et valoriser.

Cette contribution appelée "forfait mobilité durable" remplacera l'indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu'à ce jour, afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs en vue de sa diffusion.

Car, bien que l?indemnité kilométrique fonctionne, elle est peu diffusée aujourd'hui. Appuyons-nous donc sur les retours d'expérience et incitons davantage.

L'Etat travaillera avec les partenaires sociaux afin de permettre sa généralisation. Je rappelle qu'en Belgique, plus de 80 % des entreprises proposent déjà aux salariés cyclistes, un soutien de leur employeur. Cette mesure s'inscrit dans un plan général mettant en avant les qualités du vélo, je rappelle la santé, la nécessaire transition écologique, l'attractivité, le pouvoir d'achat et la création d'emplois. J'ajoute, pour ceux qui le font comme moi, la découverte de Paris dans ce qu'elle a de plus merveilleux au quotidien. Ce qui freine son développement, à savoir le vol, le manque de maillage des pistes cyclables, et d'ailleurs sur Paris il faudrait arrêter de faire des pistes cyclables là où il y a des pistes cyclables, et essayer d'en faire là où il n'y en a pas. Ainsi, ont été développés 4 axes : la sécurité, la sûreté, la création d'un cadre incitatif, et le développement d'une véritable culture du vélo. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous devons faire de la pratique du vélo une évidence à Paris, et donc pour que la pratique du vélo devienne une évidence à Paris, il faut encourager les déplacements domicile/travail à vélo. Il ne faut pas avoir peur. Il faut se dire que dissuader les gens de prendre leur voiture pour prendre le vélo, c'est nécessaire, mais dissuader les gens de prendre les transports en commun pour faire du vélo, cela peut être aussi positif pour décongestionner les transports en commun.

Pour que la pratique du vélo soit encouragée et valorisée, il faut qu'il y ait un intérêt à travers l'indemnité kilométrique qui soit plus important que les indemnités kilométriques quand vous utilisez votre voiture et que la prise en charge du "pass" Navigo. C'est pourquoi le Plan Vélo du Gouvernement est en-deçà de l'enjeu.

Cela marque une première avancée, parce qu'il y a au moins l'ouverture d'une ligne pour les pistes cyclables, même si elle est totalement d'un montant dérisoire. Il y a au moins l'idée de cette prise en compte de l'indemnité kilométrique vélo, avec en plus une clause qui n'est pas contraignante.

Evidemment, je voterai pour ce projet de délibération, puisque la Ville de Paris qui n'a pas l'obligation de faire cette délibération l'a faite. Comme cela a été dit précédemment par d'autres collègues, quand vous regardez le montant de l'indemnité vous vous dites, autant avoir la quote-part du "pass" Navigo, parce que finalement ce n'est pas avantageux.

Tant que l'on ne sera pas plus ambitieux, ce type de mesure n'aura pas d'effet.

Je voterai l'amendement au projet de délibération, mais il faut absolument faire une clause de revoyure régulière et fréquente pour évaluer. Ce n'est pas acceptable.

Ce qui est essentiel également, c'est de réduire les distances domicile/travail. J'aimerais, enfin, que l'on ait un état des lieux, combien d'agents de la Ville de Paris vivent en dehors de Paris ? Et vivent en dehors de Paris non pas par choix, mais par contrainte du fait du montant des loyers. Combien d'agents de la Ville de Paris font une demande de logement social, et à ces demandes quel pourcentage se trouve satisfait, et notamment chez les catégories les plus populaires, les catégories C, parce que je le vois bien, chaque fois que je vais soutenir des luttes d'agents fonctionnaires de la Ville de Paris, et vous savez que j'y suis assidue, j'y croise des agents de la Ville de Paris qui ne sont pas des Parisiens, parce qu'ils ne peuvent pas vivre dans la Capitale là où ils consacrent toute leur vie au travail.

Vous ne demanderez pas de venir à vélo à des gens trop éloignés de Paris, cela devient compliqué même si l'on doit développer les associations train - vélo pour favoriser ces mobilités.

La problématique des mobilités doit se prendre de manière globale. Il faut que ce soit financièrement bien plus attractif de prendre le vélo que de prendre une voiture. Il faut rendre possible, tant que nous n'avons pas réduit les distances domicile/travail, le fait que l'on ait et le vélo et les transports en commun quand c'est une nécessité, mais il faut aussi garantir cette réduction des distances domicile/travail, et que celles et ceux qui travaillent dans Paris puissent enfin vivre dans Paris.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Véronique LEVIEUX, pour vous répondre à tous.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je remercie évidemment l'ensemble des intervenants. L'indemnité kilométrique vélo - I.K.V. - est un dispositif institué par la loi de 2015 relative à la transition énergétique. Elle permet d'inciter les salariés d'une entreprise ou les agents publics à utiliser leur vélo dans le cadre de leurs déplacements domicile/travail en leur accordant une gratification financière basée sur le nombre de kilomètres parcourus.

La Ville de Paris, dans la continuité de ses engagements en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile, avait inscrit cette mesure dans le Plan de déplacement de l'administration parisienne voté en février dernier.

Aujourd'hui, rien ne remet en cause la pertinence de l'indemnité kilométrique vélo, tant du point de vue du recul des déplacements motorisés au sein du public ciblé que des bénéfices nets sur la santé et le bien-être au travail que procure l'usage du vélo.

Comme l'Exécutif s'y était engagé en mars dernier, il vous est proposé aujourd'hui d'adopter l'I.K.V. au bénéfice des agents de la Ville. Je remercie le groupe Ecologiste pour son engagement constant sur ce dossier comme l'a rappelé Pascal JULIEN suite à l'amendement présenté dans un précédent Conseil.

Je remercie Christophe NAJDOVSKI et Christophe GIRARD pour le travail engagé pour préparer le projet de délibération qui vous est proposé. Paris devient ainsi aujourd'hui la plus grande collectivité de France pour proposer l'I.K.V à ses agents. Le dispositif, qui s'inspire du Ministère de l'Ecologie, s'appuie sur les éléments suivants :

- montant de l'indemnité fixé à 25 centimes d'euros le kilomètre parcouru ;

- plafond fixé à 200 euros par an et par agent ;

- pas de cumul possible de l'I.K.V. avec le remboursement partiel du "pass" Navigo et du forfait Vélib'.

Néanmoins, la possibilité est ouverte aux agents qui utilisent leur vélo pour se rendre à la station de transport public la plus proche de cumuler l'I.K.V avec le "pass" Navigo.

Cette dérogation, particulièrement dédiée aux agents de petite et grande couronnes et hors Ile-de-France qui utilisent leur véhicule pour se rendre à la gare en train ou R.E.R. le plus proche.

Sur ce point, un amendement de l'Exécutif en réponse à l'amendement proposé par le groupe Ecologiste de Paris fait passer de 60 à 100 euros le plafond annuel d'utilisation de l'I.K.V. de rabattement.

Cet amendement permet en outre aux agents qui disposent d'une ligne de transport en commun, entre leur domicile et la gare la plus proche non compatible avec leurs horaires de travail, de pouvoir bénéficier de l'indemnité.

L'I.K.V. est une mesure qui amplifie la politique d'aide à la mobilité pour les agents engagée depuis plusieurs années, avec diverses mesures à leur disposition, le remboursement à 50 % du "pass" Navigo, le remboursement forfait Vélib', l'aide financière à l'achat de vélo assistance électrique, ou bien encore la participation au transport des agents à mobilité réduite.

L'I.K.V. vient donc compléter ce dispositif global d'aide à la mobilité des agents, qui représente un effort de près de 16 millions d'euros par an.

Plusieurs d'entre vous avaient évoqué l'annonce du Plan Vélo du Gouvernement, et force est de constater qu'en la matière, nous prenons les mesures avant cette mise en ?uvre lancée par le Gouvernement. C'est à saluer puisque le dispositif sera en vigueur au 1er janvier 2019.

Une communication importante sera naturellement engagée dans les premières semaines auprès des agents pour faire connaître et valoriser cette mesure.

Je vous remercie, sur la base de ces éléments, de bien vouloir voter en faveur de ce projet de délibération et de l'amendement de l'Exécutif, en réponse à l'amendement déposé par le groupe Ecologiste - Les Verts.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - L'amendement n° 120 est-il retiré ?

M. Pascal JULIEN. - Oui, sans suspens, il est retiré et nous reparlerons de cette I.K.V. au fur et à mesure des évolutions législatives.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 147 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 147 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 3 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2018, DRH 3).