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VII - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative aux conséquences du Plan Pauvreté pour la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Question n° 7 et il reste encore trois questions, chers collègues.

Cette question est posée par le groupe Communiste - Front de Gauche relative? Il nous le dira.

Nicolas BONNET-OULALDJ, je vous donne la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, le 13 septembre dernier, le président de la République annonçait une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Comme nous l?avons souligné au moment de la sortie du rapport annuel du Secours populaire, près de 17 % de la population parisienne vit au-dessous du seuil de pauvreté, et c?est au-dessus de la moyenne nationale, alors que dans le même temps plus de la moitié des Français soumis à l?impôt sur la fortune habitent à Paris.

Ce plan est doté d?une somme de 8 milliards sur quatre ans, ce qui est une goutte d?eau au regard des 716 milliards de prestations sociales versées annuelles globales, c?est-à-dire pour la santé, la retraite et le chômage. Cette somme est aussi à mettre en rapport avec les économies faites sur l?APL, sur la non-indexation sur l?inflation des retraites et des allocations familiales qui permet à l?Etat de faire ainsi un véritable tour de passe-passe. N?oublions pas non plus le chiffre de 21 milliards d?euros d?exonérations, donc de cadeaux fiscaux faits aux entreprises dans le projet de loi de finances 2019.

Ce plan comporte 21 mesures. Je ne les détaillerai pas toutes mais beaucoup auront des conséquences sur les finances des collectivités, y compris sur le budget de la Ville de Paris. Je m?arrêterai sur l?une d?entre elles qui concerne 61.415 foyers parisiens qui sont allocataires du R.S.A.

Actuellement, le Gouvernement ne compense que 30 % des dépenses de notre collectivité liées au R.S.A. et à l?A.P.A., c?est-à-dire que 70 % de la dépense dépend de la solidarité des Parisiens entre eux-mêmes.

Le président et son Gouvernement envisagent de faire baisser le nombre de personnes qui renoncent à leurs droits sociaux ; c?est une bonne nouvelle puisque plus de 30 % des personnes, qui ont droit au R.S.A., renoncent à remplir un dossier pour son obtention.

Ce versement automatique du R.S.A. serait conditionné à un meilleur suivi des allocataires et le dossier du Gouvernement est clair : ce véritable droit à l?accompagnement mis en ?uvre avec les collectivités territoriales aura pour contrepartie le devoir pour l?allocataire d?agir pour son insertion.

Actuellement, un chargé d?insertion a un portefeuille de plusieurs dizaines d?allocataires à accompagner. S?il faut accélérer les délais pour recevoir les allocataires, il faut embaucher un nombre important de chargés d?insertion, d?assistants sociaux, voire de subventionner les associations qui font ce travail pour les publics spécifiques.

Alors, Madame la Maire, ma question est triple. A-t-on déjà fait une étude des conséquences du Plan Pauvreté sur les finances communales, en particulier le nombre de postes de chargés d'insertion et d'assistants sociaux qu'il nous faudra pourvoir afin de recevoir tous les allocataires du R.S.A. sous un mois ? Est-ce que la dépense liée à l'accroissement du nombre d'allocataires du fait de l'automaticité du versement de l'allocation va être compensée, ou bien fait-elle partie des négociations préalables à la contractualisation avec l'Etat puisque cette annonce a été postérieure à la signature du contrat ?

Enfin, avons-nous des informations récentes sur le remboursement par l'Etat de la dette qu'il a à notre égard, de mémoire plus d?un milliard d'euros, afin de compenser les aides sociales individualisées qui nous ont été transférées depuis 2004 et qui ont donné lieu à plusieurs v?ux ici même, que ce soit sous Bertrand DELANOË ou sous votre mandature et bien souvent soutenus par l'adjoint aux finances, Julien BARGETON ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Nicolas BONNET-OULALDJ.

Je donne la parole à Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur le Président, Nicolas BONNET-OULALDJ, de mettre au c?ur de votre question la lutte contre la pauvreté qui est vraiment un sujet extrêmement important dans un pays dans lequel 20 % des enfants - 1 enfant sur 5 - vit dans une famille dont le revenu est inférieur au seuil minimum de pauvreté. Paris n'échappe pas à la règle, sauf qu?à Paris, les moyennes cachent les extrêmes. Il y a des arrondissements dans lesquels ce sont 5 % d'enfants qui vivent dans une famille?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Tous les gouvernements ont essayé d'apporter des solutions, donc essayons, et nous avec, de comprendre comment on peut mieux faire. A Paris, il y a des arrondissements dans lesquels 5 % des enfants vivent dans une famille dont le revenu est inférieur au seuil minimum de pauvreté, mais d'autres arrondissements, comme le 18e, le 19e ou le 20e, où ce sont plus de 30 % des enfants, c'est-à-dire 1 enfant sur 3 qui vit au-dessous du seuil minimum de pauvreté. Le Gouvernement a choisi de donner la priorité aux enfants dans la lutte contre la pauvreté.

C'est une priorité que nous partageons, bien évidemment, sachant que les enfants vivent dans une famille et que c'est un groupe familial qu'il faut accompagner pour permettre aux enfants de ne pas hériter de ce destin de pauvre, comme le dit souvent A.T.D. Quart Monde, et de cette honte d'être pauvre et d'avoir une enfance dans la pauvreté.

A Paris, nous avons pris ce problème à bras-le-corps dès le début de la mandature, déjà commencé antérieurement. Mais, en 2015, nous avons mis en place une stratégie globale et coordonnée pour les enfants et les familles, que nous avons appelée "faire le Paris des enfants et des familles", qui est désormais coordonnée par mon collègue Patrick BLOCHE, après la première partie de la mandature que j'ai moi-même effectuée. On peut le dire, sur la priorité donnée aux enfants, nous sommes très largement en avance à Paris et on peut en être content. Nous sommes le premier département de France en matière d'accueil collectif des jeunes enfants, avec un enfant sur deux pris en charge en crèche. Parce que l'un des grands objectifs du Gouvernement est de développer les places de crèche. C'est bien. C'est ce que nous faisons et nous sommes les premiers en France. Nous sommes également le département qui a le plus investi dans la protection de l'enfance, avec 10.000 enfants suivis, dont 5.000 enfants confiés, et surtout, comme le Gouvernement a comme projet de faire en sorte que les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance, arrivés à 18 ans, puissent avoir un contrat jeune majeur, à Paris, tous les jeunes qui arrivent et qui ont 18 ans ont un contrat jeune majeur, qui nous permet de les accompagner jusqu'à 21 ans, et donc, de ne pas les retrouver à la rue comme sans domicile fixe. C'est très important. Au-delà de ces mesures pour l'enfance et la jeunesse, la stratégie pauvreté du Gouvernement aborde la question du R.S.A. et de l'accompagnement des bénéficiaires, comme vous l'avez souligné, cher Nicolas BONNET-OULALDJ. Tout d'abord, sur les grandes annonces de refonte du R.S.A. avec d'autres aides sociales, pour créer un revenu universel d'activité, nous n'avons à ce stade aucune visibilité sur son contour exact ni sur son impact budgétaire, qui est une de vos questions, puisque la mise en ?uvre de l'annonce qui devrait intervenir en 2020 doit reposer sur une contractualisation entre l'Etat et les départements qui sont les premiers concernés.

Donc, soyez sûrs en tout cas que nous serons particulièrement vigilants à la contribution budgétaire de l'Etat pour ce nouveau dispositif. En effet, comme vous l'avez dit, nous instruisons de nombreuses prestations pour l'Etat : le R.S.A., l?allocation personnalisée d'autonomie, l'A.P.A., la prestation de compensation du handicap. Comme vous l'avez dit, ces prestations que nous versons aux Parisiens qui peuvent en bénéficier ne nous sont pas remboursées à niveau égal. Par exemple, sur l'ensemble des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, l'Etat laisse à la charge de Paris 48 %. L'Etat ne nous rembourse que 52 % sur l'ensemble des prestations. En 2017, cela représentait quand même 267 millions d'euros, qui sont donc payés sur la solidarité parisienne pour des gens qui relèvent de ces prestations.

Concernant le R.S.A., c?est 30 % de la dépense qui n'est pas couverte par l'Etat. Vous demandiez si nous avions des nouvelles sur le remboursement de ces dettes à notre égard, la réponse est non, à ce jour en tout cas.

Ce que je voulais rajouter aussi, c?est qu?au-delà de l?allocation, et vous l'avez dit, l'accompagnement des bénéficiaires du R.S.A. est central. C'est ce qui est dans le plan du Gouvernement.

A Paris, là encore, nous sommes très en avance sur ces questions et même sur la stratégie gouvernementale puisque, dans le cadre de notre Plan parisien d'insertion vers l'emploi, nous avons mis en place un dispositif qui permet actuellement aux 61.811 allocataires du R.S.A. d'être reçus très vite, puisqu'il est dit que les gens doivent être reçus dans le mois.

A Paris, tous les allocataires, toute personne ayant fait sa demande de R.S.A. est reçue dans un délai de 3 semaines dans l'un de nos 7 espaces parisiens d'insertion. Ce qui est surtout très positif, c'est la raison du succès du retour à l'emploi de bon nombre d'entre eux, c?est qu?ils sont reçus par un binôme travailleur social et conseiller du Pôle Emploi. C'est vraiment très efficace pour aborder dans sa globalité la personne.

De plus, pour les bénéficiaires les plus éloignés de l'emploi, de longue date, le département a fait le choix de proposer un accompagnement renforcé qui permet de les accompagner sur les difficultés de la vie qu'ils ont pu avoir et qui sont des obstacles au retour à l'emploi.

Et aussi quelque chose de très positif grâce à un partenariat. Lorsqu'une personne bénéficiaire du R.S.A. va dans un espace parisien d'insertion, l'espace parisien d'insertion réalise automatiquement son inscription à la C.M.U.C. conjointement à l'inscription du R.S.A., ce qui évite à la personne d'aller à un autre guichet pour avoir sa C.M.U.C. Nous avons vraiment des outils de travail qui sont très intéressants. Bien sûr, tout cela permet d'être en pointe sur la lutte contre le non-recours au droit qui est, bien évidemment, au c?ur de toutes les politiques de lutte contre l'exclusion et la précarité. Je veux quand même rendre hommage à nos services sociaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Oui, qui sont quand même, Madame la Maire, les derniers interlocuteurs des Parisiens sur le terrain à l'heure où toutes les autres administrations, la plupart d'entre elles privilégient le seul service en ligne à l'accueil physique.

Je terminerai, Madame la Maire, en rappelant que la lutte contre la grande exclusion est la grande cause de notre mandature et surtout que l'effort social global de la Ville est de 2,3 milliards d'euros par an simplement pour Paris. Je vous invite à le comparer aux 2 milliards d'euros pour la France, plan du Gouvernement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce sont deux chiffres très importants.

Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, souhaitez-vous ?

Je vous remercie.