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Septembre 2018
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe SOCA relatif aux terrasses d'établissements 38 et 40, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2018


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 123 est relatif aux terrasses d'établissements rue Notre-Dame de Nazareth.

M. Pierre AIDENBAUM a la parole.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Représentant du Préfet, c'est un v?u que je vous présente un peu à contre-c?ur, car j'aime les terrasses parisiennes des cafés et restaurants, elles font partie du paysage, de la culture parisienne, mais dans le cas présent, trop c'est trop.

Je rappelle les faits rapidement. Malgré de nombreux avertissements et mises en garde adressés depuis des années au gérant de ces deux établissements, que j'ai reçu personnellement à deux reprises, qui a été reçu par M. Frédéric HOCQUARD également à la Mairie de Paris, les nuisances sonores n'ont pas cessé et la qualité de vie des habitants s'est dégradée de jour en jour.

Dans un arrêté municipal du 23 décembre 2016, et c'est très rare que nous demandions cela à la Direction de l'Urbanisme parisien, et c'est très rare que ce soit le cas à Paris, il a été décidé de ne pas renouveler, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation de ces terrasses qui avait été accordée depuis le 21 août 2012.

La décision ensuite du Tribunal administratif de Paris, puisque nous n'avions pas obtenu satisfaction, rendue le 31 mai 2018, relative au litige qui oppose la Mairie de Paris à ces deux établissement a été très claire : le Tribunal confirme, dans son arrêté, le retrait des terrasses dont bénéficiaient ces deux établissements.

Nous pouvons constater que l'exploitation de ces établissements continue, sans aucune amélioration, avec des terrasses ouvertes sur les trottoirs mais également dans le passage du Pont-aux-Biches, puisque ces deux établissements sont de part et d'autre du passage, et que même les piétons, certains soirs, où il fait beau, ne peuvent plus passer. Ce v?u a donc pour objet de vous demander, Monsieur le Préfet de police, puisque c?est au Préfet de police maintenant, de prendre toutes les mesures de police visant à faire respecter la décision du Tribunal administratif et de faire procéder au retrait des terrasses de ces deux débits de boissons.

Je rajoute, simplement et rapidement, que la plupart des terrasses dans nos quartiers respectent, à quelque chose près, mais respectent, en tout cas, quand on leur fait des remarques, quand on va les voir, quand ils ont des P.V., ils se mettent en conformité. Si nous n?obtenons pas une fois pour toutes un jugement et l?application de ce jugement sur une des terrasses, alors il faudra renoncer, et tous les cafetiers et restaurants pourront déborder sans aucune impunité. La Ville de Paris retire la terrasse, le Tribunal confirme ce retrait et rien ne se passe.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous vous êtes entretenu de cette situation il y a quelques jours avec le Préfet de police. Je voudrais ici exposer les deux leviers d?intervention que nous pouvons avoir pour résoudre les difficultés que vous avez signalées.

Le premier concerne la procédure qui a été engagée par la Mairie de retrait d?occupation du domaine public sous la forme de terrasse, et là, nous sommes en train de regarder dans quelle mesure le concours de la force publique peut être apporté pour exécuter la décision du Tribunal administratif. Elle est certes frappée d?appels, comme nous l?a indiqué l?avocat du gérant des établissements, mais les appels ne sont pas suspensifs, dans le cadre d?une procédure devant le Tribunal administratif.

Je précise par ailleurs que le commissaire du 3e arrondissement a reçu le gérant pour lui notifier, lui rappeler l?obligation qu?il avait de respecter cette décision du Tribunal administratif.

Deuxième levier d?action - celui-ci est constant, il est à la main du Préfet de police -, c?est le respect de la police des débits de boissons, le fameux article L. 3332-15 du Code de la santé publique : un établissement qui génère, par son activité, des troubles à l?ordre public est susceptible de faire l?objet d?une mesure de police administrative, allant d?un rappel à la réglementation jusqu?à la fermeture. Un rappel à la réglementation a été notifié au gérant le 13 octobre 2017 et une procédure est en cours sur le fondement des troubles à l?ordre public, en vue d?une éventuelle fermeture. Elle est en cours. Je vous tiendrai bien évidemment informé des suites qui seront données.

C?est une procédure dont je rappelle qu?elle est parallèle à la procédure prise sur le défaut d?autorisation d?occupation du domaine public de la Ville. Nous vous répondrons donc sur ces deux aspects dans les tous prochains jours.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Beaucoup a été dit, sinon, dire que nous soutenons évidemment ce v?u, puisqu?on sait combien l?équilibre est important de respecter les riverains, les piétons, et évidemment, qu?on puisse avoir une vie et un commerce de qualité et vivant. Mais là, en l?occurrence, je crois qu?il y a un vrai sujet, donc on soutient.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 123 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2018, V. 492).