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Novembre 1995
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement, intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1608]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'une école polyvalente et de 2 places de stationnement, intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la construction d'une école polyvalente de 8 classes et de 2 places de stationnement, intégrée à un ensemble de logements, 51, rue de la Goutte-d'Or (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- Les frais d'études seront imputés au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La dépense correspondant à la réalisation de l'opération, y compris le remboursement des frais d'études, sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du même budget, sous réserve de la décision de financement.