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Mai 1998
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Conseil Général
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4- 1997, P 753 G - Subvention à l'association " Mouvement pour un développement social local ", 52, rue du Four (6e). - Montant : 20.000 F.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération P 753 G accordant une subvention à l'association " Mouvement pour un développement social local ".
Mme FLAM a la parole.
Mme Mireille FLAM. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le projet de délibération qui vous est soumis concerne l'attribution d'une subvention de 20.000 F à l'association " Mouvement pour un développement social local ".
La mission de cette association est de coordonner le collectif d'associations qui interviennent sur le territoire " Orillon - Fontaine-au-Roi " dans le 11e arrondissement qui a été classé en zone de développement social urbain.
Le financement de ce projet devait être, dès l'origine, assuré par différents partenaires, l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale dans le cadre de la politique de la Ville. Les autres partenaires ont honoré leur engagement ; seule, la Ville de Paris n'a pas versé la subvention prévue, alors que l'action menée par cette association s'est déroulée au cours de l'année 1997.
Je ferai, à ce sujet, deux observations :
La première concerne le retard avec lequel cette subvention est versée. Ce retard proviendrait d'un refus de prise en charge par la DASES qui paraît pourtant être la Direction compétente en matière de politique de la ville.
L'instruction de la demande a en effet été très longue. La demande de subvention a, je le rappelle, été déposée le 8 avril 1997. Elle est présentée aujourd'hui par M. LEGARET pour mettre fin aux hésitations, alors que la Direction des Finances ne connaissait pas mercredi après-midi, en Commission, le dossier.
Ce retard et ce manque de programmation dans l'attribution de la subvention ont gêné considérablement le développement des actions menées par l'association qui doit faire face à des difficultés de trésorerie dans l'intervalle.
La seconde observation se rapporte également à la procédure d'attribution, mais plus particulièrement au document qui est présenté à notre Conseil. Ce document présente l'association " M.D.S.L. " comme une nouvelle association qui souhaiterait intervenir sur le D.S.U. " Fontaine-au-Roi " alors qu'elle est présente sur le terrain depuis longtemps. Elle indique la situation financière de l'association à la fin de l'année 1996, alors que nous sommes en 1998. Les fiches qui figurent à l'appui de la demande de subvention sont datées d'avril 1997. Elles parlent de budget prévisionnel pour l'année 1997 alors que l'exercice est terminé.
On le comprend, les documents n'ont pas été actualisés. La Ville a joint les fiches qui figuraient à l'appui de la demande en avril 1997. Cela n'est pas acceptable.
Ce décalage entre les dates, la différence entre la situation décrite dans le projet et la situation sur le terrain, le fait que ce soit la Direction des Finances et non pas la DASES qui présente ce projet, rendent ce projet de délibération totalement illisible.
En matière d'attribution de subvention, la Ville s'était pourtant engagée à fournir des informations claires et précises. Ce dossier est une nouvelle illustration d'un manque de rigueur et de transparence avec lequel les attributions de subvention sont proposées à notre Conseil.
Bien entendu nous sommes favorables à l'attribution de cette subvention et nous voterons pour.
Monsieur le Président, je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Président, le mouvement pour un développement social et local n'est pas une petite association de quartier, c'est un mouvement national qui réunit depuis 1979 des travailleurs sociaux, des professionnels de la santé, et des militants associatifs. Il se caractérise par une démarche originale : partir des projets des habitants et en assurer l'accompagnement dans le respect des spécificités et des attentes formulées.
Acteur reconnu pour sa compétence dans la politique de la ville dont il a accompagné toutes les évolutions, le " M.D.S.L. " a déjà une longue pratique du développement social local, notamment à Rouen, Orléans, Aubergenville, Villeneuve-la-Garenne, Bagneux.
Votre choix est donc parfaitement judicieux.
La méthode de travail proposée par le " M.D.S.L. " " les ateliers de l'avenir " a permis de mettre en synergie toutes les associations concernées.
Plutôt que de livrer un projet clé en main, les ateliers de l'avenir, par un patient travail d'élaboration collective, de libre parole, visent à faire émerger dans un premier temps les aspirations qui s'expriment, puis dans un second temps, à les regrouper en divers projets de développement local où chacun peut trouver sa place.
Une fois ces projets formalisés, le " M.D.S.L. " intervient pour accompagner et soutenir leur mise en place. A l'issue des " ateliers de l'avenir " qui ont réuni une centaine de personnes en décembre 1997, sept projets ont vu le jour :
- la projection dans dix lieux distincts des matchs du mondial ;
- une boutique de droit et médiation ;
- une commission réfléchissant aux problèmes de propreté dans le 11e ;
- un groupe de réflexion sur les relations habitants institutions ;
- une école mettant en relation les arts, les langues et les cultures ;
- une maison de quartier ;
- un lieu de résolution des conflits.
L'énergie, l'imagination, la générosité des acteurs locaux sont directement sollicités, chaque projet est pris en charge par les habitants.
En 6 mois déjà, 22 réunions ont permis à des projets, nés de la parole de chacun, de prendre forme. Vous imaginez sans peine combien le suivi de tels projet demande de temps, d'investissement personnel pour les membres du " M.D.S.L. ".
La qualité du travail réalisé par le " M.D.S.L. ", l'outil original innovant et unanimement plébiscité par toutes les associations participant au D.S.U. que sont les " ateliers de l'avenir " soulignent les carences et le retard de la Mairie de Paris dans ce dossier.
En effet, l'intervention du " M.D.S.L. " a été demandée par le collectif d'associations qui s'est créé sur le 11e arrondissement après avoir constaté et dénoncé l'inexistence de l'équipe d'animation du D.S.U.
Le collectif souhaitait se donner les moyens, refusés jusqu'alors par la Ville, de travailler dans une réelle dynamique de développement social local.
Pour autant le " M.D.S.L. " remplit une mission complémentaire et distincte de la M.O.U.S., laquelle a toujours été réclamée avec insistance.
En effet, le site D.S.U. " Fontaine-au-Roi " vient tout juste de se voir attribuer une M.O.U.S., ô combien chétive puisqu'elle ne comporte que deux personnes.
Il vous aura fallu deux ans pour vous décider enfin à la créer en novembre dernier. Je rappellerai également qu'un nouveau chef de projet vient d'être nommé, il y a seulement un mois. Qu'apprend-t-on ? Qu'il s'agit d'un cadre de la DASES détaché de son administration de tutelle sans doute pour que la Mairie n'ait pas à créer un poste spécifique avec sa ligne budgétaire propre.
De plus, cette nouvelle chef de projet ne pourra se consacrer pleinement à sa nouvelle mission qu'à partir de fin juin, étant à mi-temps jusqu'à cette date. Mais cela n'est peut-être pas pour vous déplaire car c'est autant qu'il ne faudra pas financer. Il serait d'ailleurs intéressant de faire le bilan financier du D.S.U. " Fontaine-au-Roi ". Quel est le montant réel des subventions nouvelles attribuées par le D.S.U. ?
En fait, c'est le secret de polichinelle, vous imputez au D.S.U. des sommes qui étaient déjà auparavant attribuées aux associations sur les lignes budgétaires actuelles.
M. LE PRÉSIDENT. - Une seconde, Monsieur BLET.
Je trouve qu'il n'est pas convenable, à l'égard d'un orateur, de parler ainsi. Ceux qui veulent sortir, sortent, mais laissez parler les orateurs.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Président, il est clair, contrairement à ce que disait Mme JUNOT, que les débats portant sur des questions d'actualité intéressent l'Assemblée, et que par contre, quand on passe à l'ordre du jour, la salle se vide ou la salle s'égaye. Le travail que nous sommes censés faire intéresse peu de conseillers en fait. C'est regrettable.
Nous avons dit, Monsieur le Président, que 500 millions seraient affectés à cette association pour le financement spécifique des D.S.U. Où sont-ils ?
Pour ce qui est de la subvention, et je vais rejoindre les excellents propos de notre collègue FLAM, sur cette demande de 26.000 F, sur un projet global qui revient à 86.000 F, cette somme est en-deça de ce type d'intervention dans d'autres villes de France et c'est effectivement extrêmement modeste, d'autant que 5 personnes travaillent à cette action, dont deux bénévoles et deux vacataires.
La Ville a été sollicitée à hauteur de 26.000 F et c'est la somme indiquée dans le plan de financement joint à la délibération. Or il nous est proposé de voter une subvention d'un montant de 20.000 F.
Pourquoi avez-vous décidé unilatéralement de réduire de 6.000 F la subvention demandée ? D'autant qu'elle porte sur un projet de l'année dernière. Ce retard n'est pas acceptable, les carences gestionnaires de la Mairie de Paris obligent les associations à des avances de trésorerie lourdes à gérer, elles déséquilibrent leur gestion et nuit à leurs activités.
Plutôt que de réduire comme une peau de chagrin les subventions aux associations qui dynamisent le tissu local, qui impulsent des projets, refont prendre espoir aux habitants, aux associations locales, qui pallient aux insuffisances de la Mairie, ayez au moins la décence de répondre favorablement à leur modeste demande de subvention.
6.000 F sur les 500 millions de francs décidés par la Ville pour les D.S.U., c'est une goutte d'eau. Sur les erreurs relatives à ce projet de délibération qui tiennent à son retard et le fait qu'il n'ait pas été actualisé, il est clair que la Commission des Finances, quels que soient ses talents n'est pas à même d'évaluer la pratique d'une association. Il faudrait au moins que ce type de projet de délibération passe devant la Commission compétente sur le fond, et devant la Commission des Finances.
Je vous rappelle que la Région n'a en rien financé la subvention de cette association et que par contre la Caisse des dépôts, elle, est intervenue pour la financer.
L'information apportée au Conseil de Paris est totalement erronée. Bref, pour une subvention ô combien tardive mais judicieuse, que d'erreurs, que de zones d'ombre. Les quartiers sensibles méritent mieux que cet aimable dilettantisme assorti d'un financement curieusement évanescent.
Pour l'heure, le D.S.U. " Fontaine-au-Roi " et en panne et seule l'intervention du " M.D.S.L. ", en attendant celle de la M.O.U.S., peut vous permettre de sauver la face.
Alors, de grâce, octroyez-lui les moyens nécessaires et ne mégotez pas sur 6.000 F. C'est dérisoire ! C'est mesquin !
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ce projet de délibération sera pour moi l'occasion de revenir brièvement sur les modalités d'octroi des subventions aux associations dont les actions s'inscrivent dans le cadre de la politique de la ville et, pour ce cas précisément, sur le site de développement social urbain de " Fontaine-au-Roi " dans le 11e arrondissement.
Les délais d'attribution de financement que cette association a subi sont tout à fait inacceptables. Faut-il rappeler en effet que la demande a été enregistrée le 8 avril 1997, qu'elle a par ailleurs été retenue au titre des actions qui devaient être financées sur le site lors du Comité technique de recevabilité, en juin 1997, mais que la DASES, au mois de mars 1998, avait refusé d'octroyer ladite subvention !
Je remercie donc M. LEGARET d'avoir bien voulu prendre en compte cette subvention après de nombreuses interventions de la mairie du 11e arrondissement. Cependant, la nature même des actions engagées par cette association en matière de politique de la ville sur le site de " Fontaine-au-Roi " ne supposait-elle pas que la DASES soit directement financeur ? Aujourd'hui, cela ne semble pas être le cas. Ce qui, bien entendu, contribue une nouvelle fois au manque de lisibilité et de transparence des modes de financements et d'attributions des subventions aux associations menant des actions au titre de la politique de la ville.
L'année 1998 sera-t-elle enfin celle d'une clarification et d'une programmation financières permettant aux associations de mener leurs actions rapidement sans prendre le risque de difficultés de trésorerie liées à la complexité des circuits décisionnels et financiers du Département et de la Ville de Paris. Je le souhaite vivement !
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Je répondrai à Mme CAPELLE et à Mme FLAM qu'en effet cette affaire a pris du retard et que je confirme bien que le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui concerne l'année 1997.
C'est un projet de délibération dont le montage a été un peu complexe en raison du nombre important de partenaires extérieurs.
Je voudrais d'ailleurs signaler :
- que l'Etat avait, dans un premier temps, émis des réserves sur le choix de cette association, réserves qui ont été par la suite levées ;
- s'agissant d'un autre partenaire, que la Région d'Ile-de-France, sollicitée, n'a pas répondu favorablement à la demande et que c'est la Caisse des dépôts et consignations qui s'est substituée.
Donc, la Ville de Paris intervient avec un certain décalage par rapport à cette demande 1997.
Elle intervient à hauteur de 20.000 F.
Cela me paraît quand même être une proposition très positive en réponse à la demande. Nous connaissons cette association, nous savons qu'elle fait un travail utile, nous savons que les élus sur le plan local soutiennent son action.
Je répondrai à M. BLET sur la question : pourquoi 20.000 et pas 26.000 F ?
M. BLET doit savoir qu'il nous arrive très souvent, sur des demandes de subvention, de ne pas aller jusqu'à la hauteur espérée, ou parfois même escomptée, dans le budget prévisionnel d'une association.
Il me semble toutefois que cette proposition, à hauteur de 20.000 F, pour une demande qui se montait à 26.000 F, est une proposition raisonnable et qu'après nous être concertés avec les responsables de cette association, c'est un montant qui doit permettre à cette association de poursuivre utilement son action et qui tient très largement compte du travail qui a été effectué au cours de l'année 1997.
Voilà les précisions que je souhaitais, Monsieur le Président, apporter, en souhaitant bien entendu que cette délibération soit adoptée.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 753 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, P 753).