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Mai 1998
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Conseil Général
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23- IV - Question du groupe " Rassemblement pour Paris ".

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



QOC 98-1007 Question de M. Claude LAMBERT et des membres du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au Conseil départemental de l'Aide juridique.
M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à la question orale suivante n° 98-1007, posée par M. Claude LAMBERT et des membres du groupe " Rassemblement pour Paris " relative au Conseil départemental de l'Aide juridique.
Je vous lis le texte :
" Afin de permettre un réel accès aux droits pour les plus démunis et les personnes en situation de précarité, la législation prévoit que soient mis en place, au niveau des Tribunaux de grande instance, des Conseils départementaux de l'Aide juridique.
M. Claude LAMBERT et les membres du groupe " Rassemblement pour Paris " souhaiteraient connaître l'état d'avancement de la constitution du C.D.A.J. de Paris, les formes de collaboration et les moyens matériels et humains que le Département de Paris compte mettre en place dans ce cadre. "
Voici les éléments de réponse :
" Le Conseil départemental de l'aide juridique est un groupement d'intérêt public qui vise à rassembler dans une même structure des professions juridiques et les collectivités à l'échelon départemental en vue de faciliter l'accès au droit des personnes les plus démunies et des personnes en situation de précarité.
Le Département et la Ville de Paris ont été associés, dès son origine, au projet de création du C.D.A.J. de Paris initié en 1997 par M. Jean-Marie COULON, président du Tribunal de grande instance de Paris, et y sont représentés respectivement par M. Paul AURELLI et M. Marc-Henri CASSAGNE, conseillers de Paris.
La participation de la Ville de Paris à la mise en place de ce conseil a pris essentiellement deux formes : d'une part, il a été décidé pour 1998 d'une allocation spéciale de 250.000 F, dépassant très largement la part dont est redevable le Département au titre de la convention ; d'autre part, par la mise à disposition de 30 agents d'accès aux droits recrutés par la Ville au titre des emplois-jeunes.
Cette deuxième opération essentielle pour faire vivre ce C.D.A.J. est menée en deux étapes : 15 jeunes ont déjà été recrutés depuis le 6 mai 1998 et sont actuellement en cours de formation ; les 15 autres le seront à partir du mois de septembre 1998.
Ces agents d'accès aux droits seront répartis dans toute la Ville et tiendront des permanences à la fois dans les sections locales du C.A.S. et dans divers associations et organismes s'occupant des plus démunis tels le " SAMU social " ou le Secours populaire.
Il convient de souligner que l'apport essentiel de la Ville à la mise en place du C.D.A.J. s'est fait grâce à la collaboration des deux directions concernées : Direction des Affaires juridiques et Direction du Développement de l'activité économique et de l'Emploi, et du Centre d'action sociale de Paris ".
Vous avez la parole, si vous le souhaitez, Monsieur LAMBERT.
M. Claude LAMBERT. - Non, je suis satisfait de la réponse. Je vous remercie.