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Mai 1998
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28- 1998, ASES 75 G - Communication relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I. (suite de la discussion).

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons revenir à l'examen du projet de délibération ASES 75 G relatif à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - A l'heure où le Gouvernement propose un programme ambitieux de lutte contre les exclusions, votre communication sur la mise en oeuvre des actions d'insertion des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du 9e Plan départemental d'insertion ne déroge pas à la règle qui prévaut dans cette Assemblée et qui est celle de l'autosatisfaction.
Les chiffres sont éloquents, 58.471 Parisiens sont bénéficiaires de l'allocation R.M.I. Encore une fois, ces chiffres traduisent une montée en puissance régulière de la précarité dans notre Capitale, phénomène d'autant plus inquiétant que les sorties du dispositif sont en nette décélération par rapport à l'année dernière. Ainsi, de plus en plus de bénéficiaires du R.M.I. demeurent dans le dispositif, ce qui traduit les carences du Plan départemental d'insertion. Tant que les innovations et la volonté de réaction ne seront pas à l'ordre du jour, la situation restera identique. Or, une fois de plus, vous nous proposez un catalogue d'orientations, une somme de déclarations d'intention pratiquement toutes déclinées sur le mode confidentiel : " il serait souhaitable de... ", " le Département envisagera de... " et j'en passe.
Monsieur le Président, si toutes ces orientations ont été retenues par le Conseil départemental d'insertion, qu'attendez-vous pour nous proposer des actions concrètes, hiérarchisées, en fonction des priorités et qui peuvent être mises en place rapidement ?
D'une manière générale, je tiens à vous faire part de deux remarques importantes sur le présent programme.
Tout d'abord, à la lecture de votre communication, il est indéniable qu'à peu de choses près, le 9e Plan départemental d'insertion est le même que le 8e, sans qu'aucune évaluation de celui de 1997 n'ait été faite dans le détail. Or l'efficacité des politiques publiques en matière d'insertion ne saurait se passer d'évaluation des outils et des moyens déjà mis en oeuvre.
En outre, le montant des dépenses d'insertion mandatées enregistre une baisse de 30,3 millions de francs. Or, quand nous savons que sur l'exercice 1997, plus de 25 % des crédits obligatoires du Département n'ont pas été consommés au titre du programme départemental, ces chiffres me laissent pensive quant à l'efficacité de l'ensemble des mesures prises. L'aggravation de la précarité requiert de notre part une mobilisation à la hauteur du défi que constitue la marginalisation croissante de certains Parisiens. Or, on est en droit d'attendre que la ville la plus riche de France montre le chemin d'une solidarité digne de ce nom, et je dois malheureusement constater, Monsieur le Président, que l'énoncé tant des moyens budgétaires que des dispositions contenues dans l'exposé des motifs de votre communication n'apporte pas les réponses nécessaires à la prise en compte des causes de la précarité dans notre Capitale.
En étudiant en détail votre communication, que constatons-nous ?
En premier lieu, dans le domaine de l'insertion par l'économie, le programme que vous proposez manque singulièrement d'ambition. En effet, en 1997, sur les 19.798 contrats analysés à partir du ficher de la Cellule centrale de coordination, 5.403 ont donné lieu à un emploi, soit donc seulement 27 % des bénéficiaires d'un contrat d'insertion qui ne s'insèrent donc pas professionnellement.
Mais ces chiffres cachent une seconde réalité : sur ces 5.403 mesures ayant abouti à un retour à l'emploi, il faut observer que 29 % sont des C.E.S., dont nous connaissons tous les limites, mais surtout, moins de 10 % de ces contrats sont des contrats à durée indéterminée. Monsieur le Président, ce constat est l'illustration des carences de votre dispositif d'insertion départemental en matière professionnelle.
En ce qui concerne le logement, condition déterminante du processus de réinsertion, ce communiqué est le fidèle reflet de votre politique malthusienne dans ce domaine. En effet, je m'étonne que votre communication ne mentionne pas la nécessité d'intégrer dans tous les programmes de logements nouveaux ou en construction des catégories spécifiques de logements, notamment des P.L.A.-insertion et des P.L.A. très sociaux. La seule réponse à l'urgence n'est pas une solution. On est en droit d'attendre de la Ville de Paris la planification d'une vraie politique qui consisterait, parallèlement aux solutions offertes par le logement temporaire, à renforcer les dispositions du P.O.P.S. et du Plan départemental en faveur du logement des plus démunis, notamment pour permettre aux personnes ayant de faibles revenus de s'insérer dans un vrai parc locatif. Cette immobilisme n'est pas dû à des problèmes budgétaires. En effet, seulement 50 % des crédits au chapitre de l'insertion par le logement ont été consommés. Pour l'exercice 1997, les 30 millions de francs non utilisés auraient pu être le moyen de mettre en place enfin un véritable programme de logements sociaux.
Cette brève analyse montre une fois de plus que la Ville de Paris n'a aucune vision globale des problèmes liés à la précarité. Nous attendons avec impatience la planification d'un véritable programme ambitieux et nous espérons surtout que vos actions passent rapidement du mode conditionnel à celui de l'impératif et enfin à du constructif.
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à M. REVEAU inscrit sur cette communication.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Président, ainsi, nous en sommes au 9e Plan départemental d'insertion et ne voyons pas la sortie du tunnel.
En effet, malgré une " croissance qui poursuit son infléchissement ", je vous cite, il y a aujourd'hui plus de 58.000 Parisiens dans une situation plus que précaire et qui survivent grâce au R.M.I.
La politique menée dans le cadre de la lutte contre le chômage par les Gouvernements de droite comme de gauche, et qui consiste à traiter les effets du mal plutôt qu'à en éradiquer les causes, nous a conduit à cette situation.
Au regard des résultats du 8e Plan, allons-nous faire mieux avec celui que vous nous proposez aujourd'hui ?
Paris ville lumière, c'est aussi Paris désert. C'est à Paris qu'il y a le plus de bénéficiaires du R.M.I. isolés, une majorité d'hommes, mais aussi un fort pourcentage de familles monoparentales. Avec aussi une proportion d'étrangers qui reste élevée, puisqu'elle représente près du tiers des R.M.istes.
Au regard du bilan financier du 8e Plan qui se monte à 223 millions de francs, on peut s'étonner du résultat et on peut parler d'échec.
Si 5.403 personnes, sur les 19.798 qui bénéficiaient d'un contrat d'insertion ont retrouvé un emploi, elles ne représentent que 10 % des R.M.istes parisiens.
J'ajouterai que ces emplois sont en majorité précaires puisque seules 515 personnes, sur 5.403 bénéficient d'un contrat à durée indéterminée.
C'est, hélas, beaucoup d'argent et d'efforts dépensés pour peu de résultats.
En revanche, il est un secteur où les affaires marchent, c'est celui des associations et organismes spécialisés dans la réinsertion.
Qui dit multiplicité d'organisations dit multiplicité de frais généraux, location de locaux, salaires de permanents. Il est très facile de faire du social pour un salaire de 25.000 F par mois.
N'est-il pas possible de réduire, après une sélection rigoureuse, le nombre d'associations appelées à intervenir à trois ou quatre ?
Enfin, les différentes administrations municipales et départementales ne devraient-elles pas donner l'exemple dans le domaine de la réinsertion en favorisant le recrutement de R.M.istes ?
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur REVEAU.
Je donne maintenant la parole à M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Président.
Les mécanismes sociaux, économiques, personnels aussi, qui poussent les personnes dans la zone de moindre existence que l'on nomme, faute de mieux, l'exclusion, sont à la fois très divers, généralement multiples et concomitants, et le plus souvent inattendus. Cela rend difficile leur dépistage préventif comme leur traitement définitif.
Le mérite du document qui nous est soumis et de l'exposé de Mme CATALA est de dresser un tableau objectif d'une situation qui, à l'issue du 8e Plan départemental d'insertion est loin d'être satisfaisante, mais témoigne de la constante recherche d'amélioration des dispositifs, qui a été celle des services du Département et des associations. Nous souhaitons remercier la direction et les collaborateurs de la D.A.S.E.S. et ceux de la Direction du Développement économique pour l'honnêteté de leur présentation.
Le bilan à la fin du 8e Plan nous montre un système d'intervention complexe, visant incontestablement à agir sur les vecteurs les plus importants de la réinsertion : la santé, l'accompagnement social, le logement et l'emploi.
Et pourtant, deux informations sont significatives d'un fonctionnement, faute de trouver un meilleur terme, je dirai parfois à vide du système.
Premièrement, le taux de sortie du dispositif R.M.I., s'il est à peu près stable, est constitué pour l'essentiel de sorties administratives, 19.000 en 1997, décidées par l'organisme payeur sans que soit vérifiable si une insertion est réalisée, ce qui est parfois le cas, alors que les sorties après avis des C.L.I. ne représentent que 7,7 %, soit 1.634 en 1997.
Deuxième constatation : les allocataires parisiens du R.M.I. sont plus dépendants de cette allocation que ne le sont les allocataires du pays en moyenne. Sachant qu'ils sont à Paris, surtout des hommes isolés, cela signifie une installation particulière dans l'exclusion, peu ou pas compensée par une démarche d'insertion réussie.
Si les interventions visant à la réinsertion sociale sont plus difficiles à mesurer dans leurs effets, l'efficacité des dispositifs d'insertion par l'économique est, qu'on le veuille ou non, et cette remarque vaudrait non pas seulement à Paris, mais dans la plupart des départements français, particulièrement modeste, puisque les retours à l'emploi se comptent, pour chaque dispositif, en dizaines ou en centaines dans le meilleur des cas.
Je vous livre donc quelques observations sur le bilan du 8e Plan qui nous permettront de clarifier notre vision du 9e Plan, puisque celui-ci s'inscrit dans une parfaite continuité de l'effort accompli.
L'insertion par le social.
La priorité donnée à la restauration d'une attitude positive par rapport à la santé ne peut être contestée et l'orientation prise avec le développement des espaces solidarité-insertion et celui des bilans de santé (même si ces derniers sont encore peu nombreux) est bonne, car il faut ménager des transitions entre l'absence de soins et l'absence de réactions vis-à-vis du soin et le retour en médecine de ville que permet la carte " Paris-Santé ".
L'accueil et l'accompagnement social, en revanche, ne constituent pas, à l'évidence, une priorité tout à fait aboutie pour le Département. Certes, il y a du social dans l'ensemble des interventions spécialisées, mais on touche sans doute du doigt une faiblesse du dispositif parisien : la notion d'écoute et de soutien global (c'est le mot global qui, je crois est important) est encore peu présente, quel que soit le dévouement des assistantes polyvalentes de secteur ou des associations conventionnées : au mieux, 4.000 dossiers sont traités chaque année avec ce souci de globalité.
Nous voyons se développer, encore, une logique de guichet alors que le concept d'insertion exige une logique de projet, c'est-à-dire la prise en compte globale de chaque personne et la disponibilité à faire émerger, dans son esprit et dans sa volonté, un nouveau projet de vie. Nous notons que Mme CATALA nous disait tout à l'heure que dans la préparation du 9e Plan départemental d'insertion, cette approche globale de la personne est un effort sur lequel le Conseil général et les services ont décidé d'être vigilants.
Nous notons, par exemple, les initiatives intéressantes comme celles d'Alpha Choisy ou le carrefour Insertion-Formation dans le 15e qui vont dans ce sens.
Et puis, je souhaite souligner le rôle des associations parce que je ne peux pas laisser dire qu'il est facile de gagner 25.000 F et de s'occuper du social. C'est faire insulte, quand même, à la plupart des permanents des associations parisiens qui se consacrent à l'insertion des plus démunis et des plus fragiles que de penser qu'ils le font pour 25.000 F pas mois ! Ce n'est pas le cas et le travail des associations est un travail qui est remarquable, qui est un relais nécessaire à notre action et qui est un travail désintéressé. Il faut avoir une vocation aujourd'hui pour être un travailleur social dans le domaine de l'insertion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. ").
Il faut d'autant plus avoir une vocation que, et je le dis sans aucun esprit partisan, les gouvernements successifs ont généralement rendu fragiles des dispositifs souvent interrompus avant même leur évaluation et donc, pour travailler dans ce secteur et se dévouer dans ce secteur, croyez-moi, il faut avoir vraiment une vocation.
L'insertion par le logement.
En ce qui concerne l'hébergement d'urgence, le travail effectué par le " SAMU social " de Paris, de nuit comme de jour, avec l'ensemble de son réseau de partenaires publics et associatifs est d'autant plus remarquable que les responsables du G.I.P. ont su éviter la facilité du " taxi social " pour construire un véritable outil de contact, de prévention et de socialisation.
La seconde initiative, pour faire court, qui nous semble devoir être remarquée est celle de la pension de famille qui a été créée - en tout cas le projet de pension de famille - dans le 18e arrondissement. Cette forme de logement accompagnée, est remarquablement adaptée à des personnes isolées pour lesquelles le processus d'insertion sociale est déjà avancé.
On ne dira jamais assez qu'un des éléments de stabilisation d'une personne fragilisée, c'est d'avoir un logement, mais pas n'importe quel logement, pas un logement de rebut comme (je le dis ici parce que les bailleurs sociaux n'ont pas compris leur mission de partenaires dans ce travail avec les services de la Ville), c'est d'avoir un logement qui soit un logement propre, qui soit un logement beau, un logement dont on soit fier et qu'on ait envie de s'approprier.
Dernier point, l'insertion par l'économique.
L'objectif de retour à l'emploi dont le rapport précise qu'il a toujours constitué l'ambition majeure de l'insertion repose dans le 8e Plan sur une palette très large de mesures qui reflètent la grande hétérogénéité de la population des allocataires, surtout à Paris. Cette approche ne manque pas de pertinence, ni de générosité, mais (et là encore, prenez-le comme une réflexion qui pourrait être faite dans l'ensemble des Départements) se perd un peu dans une juxtaposition de bilans et de stages qui reposent sur des partenariats tout à fait sérieux mais souvent dispersés.
Que l'on ne s'y trompe donc pas, cette observation n'ignore rien de la qualité de la plupart des interventions promues par le Département, par exemple les A.F.I.P., les actions départementales A.F.P.A. ou le pôle d'orientation contre l'analphabétisme et l'illettrisme. Je pourrais en citer bien d'autres.
Mais l'ensemble des mesures offertes repose plus sur l'addition d'initiatives émanant de nos partenaires ou de nos services, au fur et à mesure de l'apparition des besoins, que sur la définition préalable d'une véritable politique du Département de Paris en matière d'insertion. Et cette remarque, on pourrait la faire aussi en ce qui concerne les deux projets successifs de loi contre l'exclusion, c'est-à-dire qu'il faut que l'on passe d'une notion d'intervention d'assistance à une notion d'intervention de promotion de projet personnel et de promotion de la personne humaine à la citoyenneté.
Une telle définition globale n'était, je veux bien le dire, pas évidente au cours des dernières années, alors que le dispositif R.M.I. se développait très vite. Elle nous paraît désormais possible et sans doute indispensable si nous ne voulons pas voir le R.M.I. devenir le Revenu Minimum d'Existence, le fameux R.M.E., concept cher au doyen BRESSON mais que rejettent ceux qui veulent que chaque personne puisse, quelle que soit son histoire, être reconnue dans l'ensemble de ses capacités, de ses responsabilités et de ses droits.
En conclusion, l'année du 9e Plan départemental nous paraît propice à une réflexion de fond sur les composantes et les finalités des actions d'insertion :
- renforcement de l'objectif donné aux plates-formes R.M.I., et je crois avoir bien compris que c'était une des priorités du 9e Plan, afin que chaque personne soit accompagnée par une équipe pluridisciplinaire tout au long de son parcours d'insertion, c'est-à-dire une notion d'accompagnement social global et cela dans un contexte de proximité ;
- généralisation du bilan social et de formation à l'entrée dans le dispositif. C'est une condition indispensable de l'appréciation de la capacité des personnes à s'inscrire vraiment dans un contrat d'insertion ;
- suivi de l'ensemble des actions d'insertion par l'économique par un comité de pilotage unique afin de rationaliser les actions de formation, et nous souhaitons que ce comité de pilotage soit un comité qui soit composé de responsables administratifs, de responsables associatifs et aussi d'élus ;
- développement d'interventions de type nouveau pour les allocataires qui ne franchissent pas le seuil de l'insertion par l'économique. Je pense là à des stages de rupture qui leur permettent de se retrouver, qui leur permettent de faire, dans des sas, une rupture avec la situation d'échec personnel dans laquelle ils se voient plongés ;
- développement enfin des modes d'accompagnement social par le logement, comme les pensions de famille et comme les logements-passerelles qui sont deux systèmes indispensables et incontournables de remise des personnes les plus en difficulté dans la logique du logement.
Nous souhaitons que cette réflexion soit menée en amont de la définition du prochain plan, au sein du Conseil général et en concertation avec les Maires d'arrondissement et les associations locales qui peuvent intervenir très utilement dans l'environnement direct des personnes en difficulté d'insertion.
Nous souhaitons enfin, et cela sort du domaine immédiat du P.D.I., que l'ensemble des partenaires concernés s'attache à renforcer la prévention des situations d'exclusion. Le 9e Plan contient à ce point de vue quelques pistes intéressantes qui méritent d'être développées, comme le plan " Livre " dans les bibliothèques qu'a évoqué tout à l'heure Mme CATALA.
Nous soutenons donc ce 9e Plan, d'abord parce que les actions présentées, même si elles peuvent être améliorées, doivent être engagées dans l'intérêt des Parisiens les plus en difficulté, et parce que sa présentation objective nous permet de croire que, sur ce dossier humainement très important, nous pourrons tous ensemble et au-delà de certaines différentes contribuer à redonner à ceux qui sont à un moment de leur vie en panne de projet le goût et la possibilité de redécouvrir l'espoir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " P.A.R.I.S. ", " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur ANDRIEUX.
Je donne maintenant la parole à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le nombre des allocataires du R.M.I. continue à croître. 30 % des bénéficiaires sont des étrangers et plus de la moitié de cette population de près de 60.000 personnes s'est manifestement installée dans la dépendance de cette allocation...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... C'est la raison pour laquelle la collectivité doit consacrer des sommes de plus en plus importantes pour tenter de réinsérer une toute petite partie de cette population.
Le 9e Programme départemental d'insertion porte sur des crédits d'un montant total de 311 millions de francs, soit 3 points de fiscalité directe de plus pour les contribuables parisiens, et le fait, que pour l'essentiel, ces crédits aient un caractère obligatoire, ne change rien à cette observation.
Le groupe des Indépendants a pris connaissance en détail de cette communication.
Il remarque tout d'abord le caractère de plus ne plus technique et même technocratique de ce document.
Il ne méconnaît pas qu'il s'agit d'une obligation faite par l'Etat à notre collectivité.
Il n'en est que plus libre pour indiquer qu'il s'agit d'une mauvaise voie, généreuse certes, mais sans issue et ruineuse pour les contribuables.
L'alternative, ce sont de vrais emplois résultant de la liberté de créer de nouvelles entreprises, avec de moindres charges et de moindres contraintes.
L'alternative, c'est la responsabilité individuelle de chacun, c'est la remise en cause de l'Etat-providence, c'est le principe, inverse à celui qui fonde le R.M.I., que nul ne peut prétendre à être secouru éternellement sauf à être malade ou handicapé.
Mais le R.M.I. existe et la loi nous fait obligation de consacrer des ressources égales à 20 % des allocations prises en charge par l'Etat.
Que pouvons-nous donc faire en plus ou en moins ?
Nous devons participer au débat sur la reforme de ce système afin de lier davantage la perception des allocations à une recherche effective d'emploi, avec menace de suppression des allocations en cas de non recherche.
Nous devons dénoncer ce système où l'Etat finance les allocations, où les caisses d'allocations familiales instruisent et où la Ville s'efforce d'insérer.
Nous devons évidemment être encore plus attentifs à l'emploi des fonds. On parle souvent d'audit. Pourquoi pas un audit sur l'emploi des 311 millions de francs de crédits à l'insertion des R.M.istes ?
(Applaudissements de M. Jean-Philippe HUBIN).
En conclusion, ce n'est pas avec l'argent public que l'on fera reculer l'exclusion, c'est avec la création de richesses privées et donc en tournant le dos aux idées socialistes, celles qui s'imposaient en décembre 1988 comme celles qui s'imposent aujourd'hui.
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements des élus du groupe des Indépendants).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame JUNOT.
Je passe maintenant, pour répondre aux intervenants, la parole à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je m'efforcerai de répondre de façon synthétique aux différents intervenants qui ont exprimé leur point de vue sur ce 9e P.D.I.
A Mme STIEVENARD, qui notamment, parmi d'autres observations, constatait que de nombreux R.M.istes parisiens ne percevaient pas l'allocation complémentaire de logement qui leur rendrait pourtant grand service, je répondrai, d'une part, que nous avons lancé une étude sur R.M.I. et habitat qui nous permettra de mieux connaître, de mieux comprendre les raisons de cette situation et, d'autre part, que s'il n'y a pas davantage de R.M.istes qui sollicitent cette allocation, c'est qu'un certain nombre d'entre eux ne souhaitent pas faire connaître à leurs bailleurs qu'ils touchent le R.M.I. étant donné que cette allocation est versée aux bailleurs. Il y a donc une certaine pudeur de la part des personnes au R.M.I. qui, malheureusement, les empêche de solliciter cette allocation.
Donc, nous allons travailler sur ce sujet pour remédier à cette imperfection.
Une autre des observations de Mme STIEVENARD concernait les familles qui sont au R.M.I. et les R.M.istes qui sont présents dans le dispositif depuis l'origine. Je voudrais lui rappeler qu'il s'agit là de deux des publics cibles, prioritaires, que nous avons définis pour l'année 1998 et que nous allons faire porter nos efforts tout particulièrement sur ces deux groupes sociaux.
Elle a souligné en troisième lieu que la cellule centrale de coordination est toujours engorgée, mais la réforme de l'organisation qui est en cours a justement pour but et aura, je l'espère, pour effet, de parvenir au désengorgement de cette cellule centrale de coordination dans les mois qui viennent.
Enfin elle a évoqué le report - mais d'autres orateurs l'ont fait aussi - de crédits d'un montant excessif d'une année sur l'autre. Je voudrais lui indiquer qu'il y a à cela plusieurs raisons. Tout d'abord, durant l'année 1997 les crédits que nous attendions du Ministère du Travail n'ont pas été dégagés ou pas entièrement dégagés en temps voulu - il s'agissait notamment des crédits concernant le Fonds individuel de formation et le dispositif " ACRE ", qui d'ailleurs a été supprimé - et nous n'avons donc pas pu greffer un certain nombre de nos actions sur ces crédits. Donc l'absence de consommation des crédits prévus est due en partie soit à la suppression soit à la lenteur de l'arrivée des crédits du Ministère, mais il faut aussi prendre en compte le fait que nous votons notre budget en mars et que ceci décale bien évidemment sur l'année l'utilisation des crédits que nous votons. Je me réjouirai pour ma part si nous en revenons au vote du budget en décembre.
M. TUROMAN a évoqué les sorties du dispositif en disant qu'il n'y avait pas suffisamment de R.M.istes qui sortaient du dispositif pour accéder à un emploi. Je le déplore avec lui mais il faut se rendre compte qu'un certain nombre de ces personnes, au fil des années, deviennent éloignées de l'emploi. Nous allons essayer d'être plus efficaces à ce sujet, d'une part en parvenant à une meilleure connaissance de l'efficacité de nos dispositifs, au moyen de l'observatoire des flux d'entrée et des flux de sortie du R.M.I., qui devrait être mis en place prochainement, à la suite d'une étude qui est en cours. Cet observatoire nous permettra donc de mieux connaître les raisons de l'entrée dans le R.M.I. et aussi les dispositifs qui permettent d'en sortir positivement. D'autre part nous avons une autre étude en cours sur le processus de contractualisation qui devrait elle aussi nous amener à mieux apprécier les dispositifs des différents mécanismes auxquels nous avons recours.
M. TUROMAN a également évoqué la question des clauses sociales dans les marchés publics. C'est une question à laquelle je me suis attachée, depuis 1995, parce que je crois qu'il y a là un effort que le Département se doit d'accomplir. Nous avons inséré de telles clauses dans des marchés relevant du secteur de la propreté et de l'enlèvement des ordures ménagères ; nous n'avons pas encore pour l'instant étendu ces clauses à d'autres domaines, mais j'ai toujours l'intention pour ma part de favoriser leur extension à d'autres secteurs des marchés publics.
Madame CAPELLE, vous avez je crois regretté - indépendamment de l'insuffisante consommation des crédits, sur laquelle j'ai apporté quelques explications à l'instant - un manque de coordination des services. Je pense que la réforme qui est en cours devrait permettre de parvenir à certaines améliorations de ce point de vue et en tous cas, comme vous, je souhaite que nous donnions à ce dispositif une plus grande efficacité. Je crois que des améliorations sont possibles, que nous nous devons absolument de les mettre en oeuvre, et j'espère que nous parviendrons ainsi à stopper la croissance du nombre de R.M.istes, et, je l'espère, à en faire un jour décroître le nombre.
M. REVEAU, parmi diverses observations, a estimé qu'il conviendrait de réduire le nombre d'associations avec lesquelles le Département passe des conventions pour le suivi, l'accompagnement et la réinsertion des R.M.istes. Je comprends son souhait mais je ne sais pas s'il est conforme à l'intérêt réel des personnes que nous souhaitons aider ni aux besoins qu'elles ont d'un suivi très personnel. Je crois que pour réinsérer ces personnes en grande difficulté, il faut un traitement individuel, un accompagnement individualisé et que ceci explique qu'une seule association ne puisse pas prendre en charge un très grand nombre d'allocataires, donc je pense pour ma part que sa critique n'est pas entièrement pertinente.
Quant à M. ANDRIEUX, il a montré son excellente connaissance des problèmes de l'insertion et à la fois des côtés positifs et des côtés moins positifs de notre P.D.I. Je me réjouis de ce qu'il ait constaté que nous nous efforcions de mettre en oeuvre une prise en charge globale des R.M.istes parce que c'est vrai que c'est la seule qui soit vraiment efficace : si on ne traite que le problème du logement et pas celui de l'emploi ou que celui de l'emploi et pas celui du logement, on n'a rien réglé, il faut traiter tous les problèmes en même temps.
Je souligne avec lui le rôle joué par le " SAMU social ", l'intérêt aussi d'une expérience pilote comme celle de la pension de famille qui fonctionne maintenant dans un arrondissement du nord de Paris et c'est une expérience que nous allons étendre, puisque le Département va aider à la création d'une autre pension de famille pour R.M.istes.
Je voudrais lui dire aussi que, bien sûr, nous pouvons avoir l'impression d'une espèce de mosaïque d'organismes et d'actions qui interviennent dans ce dispositif d'insertion, mais il s'agit de 58.000 personnes et de 58.000 personnes qui représentent autant de problèmes individuels, donc je ne crois pas que la multiplicité des actions et des intervenants soit critiquable parce qu'il faut trouver pour chacun une voie de réinsertion sanitaire, sociale, professionnelle, adaptée à sa situation, et donc comme vous j'aimerais moi aussi qu'il n'y ait qu'un tableau simple, très lisible, des actions que l'on met en oeuvre et des organismes partenaires, mais, même si l'on peut formuler ce souhait avec vous, je ne sais pas s'il correspond aux contraintes de cette situation.
Voilà ce que je voulais répondre pour l'essentiel à M. ANDRIEUX, en souhaitant avec lui que l'on parvienne à sortir peu à peu de cette logique d'assistance qui ne satisfait personne, je crois, parmi nous et que nous voudrions transformer en une logique de promotion de la personne, comme vous l'avez dit, je crois que c'est un objectif que nous pouvons tous partager ici.
Enfin, à Mme JUNOT je voudrais dire que la situation que nous connaissons actuellement en France ne me semble pas tout à fait justifier le propos un peu négatif qu'elle a tenu à l'égard du P.D.I. Bien sûr c'est une charge pour notre collectivité, mais comment imaginer que nous puissions laisser sur le bord de la route 58.000 de nos concitoyens qui sont dans une situation précaire ? Donc je crois qu'il faut poursuivre cet effort, même si, comme vous, je pense que le véritable redémarrage de l'emploi passe par l'initiative privée et par la création d'entreprises.
Voilà, Monsieur le Président, l'essentiel de ce que je souhaitais répondre aux différents orateurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame, de cette réponse très circonstanciée et précise.
Je donne maintenant la parole à M. CASTAGNOU pour un voeu qui a été distribué, au nom du groupe socialiste et apparentés.
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Président.
Le voeu que je présente au nom de mon groupe a trait à la politique de l'emploi qui est de la compétence du Conseil général.
Dans la mise en oeuvre du dispositif emplois-jeunes de la loi du 16 octobre 1997, l'engagement du Conseil général de Paris doit être, selon nous, important et je dirai même exemplaire. Cela n'est pas le cas aujourd'hui, ou plutôt cela n'est pas encore le cas, car il n'y a pas lieu de désespérer dans ce domaine.
En effet, la création annoncée lors du débat budgétaire du 24 mars dernier, de 500 postes emplois-jeunes au sein des services de la Ville ou de ceux du C.A.S. ne peut constituer, à nos yeux, qu'une première étape qui doit donc être suivie d'autres. Pour l'instant, nous manquons d'indication de votre part sur la poursuite de cette politique dans laquelle vous vous êtes engagé tardivement et je dirai un peu à reculons.
Selon nous, la politique en faveur des emplois-jeunes mise en oeuvre par le Conseil général doit s'orienter dans trois directions que je vais exposer très rapidement :
La première direction a trait à l'association des mairies d'arrondissement, et pas seulement des services municipaux comme cela a été le cas jusqu'à présent, à la détermination des besoins et à la mise en oeuvre des emplois-jeunes.
Il va de soi que les mairies d'arrondissement, dans le cadre de cette politique, doivent être dotées d'un nombre significatif d'emplois-jeunes.
Je crois que cette direction que nous proposons au Conseil de Paris rejoint le voeu d'une politique de proximité plus importante et d'une politique de décentralisation de moyens en faveur des mairies d'arrondissement, voeu exprimé également par un certain nombre de membres de la majorité municipale. Cela, bien entendu, sans remettre en cause l'unité de Paris.
La deuxième direction a trait à l'association de tous les organismes dépendant de la Ville, et pas seulement du C.A.S. comme c'est le cas à l'heure actuelle, à la réalisation du plan emplois-jeunes. Je veux parler des bailleurs sociaux, des sociétés d'économie mixte et d'autres organismes de cette nature. Il convient que le Conseil général fixe avec chacun d'eux un objectif quantitatif.
Enfin, dernière direction, il s'agit de développer un partenariat avec les associations, qu'elles soient parisiennes ou qu'il s'agisse d'associations de quartiers.
Il conviendrait de lancer, dans toutes les mairies d'arrondissement, des appels à projet de création d'emplois-jeunes, accompagnés d'une aide au montage de ces projets, comme cela se fait déjà dans certains arrondissements de l'Est de Paris : les 18e, 19e et 20e arrondissements. Les expériences qui sont menées dans ces arrondissements méritent d'être généralisées et étendues aux autres arrondissements de la Capitale.
Cette politique devra être financée par la Ville de Paris grâce à un cofinancement paritaire de la charge incombant à l'employeur, c'est-à-dire l'association, je fais allusion là aux 20 % restant ; la moitié de ces 20 % serait donc prise en charge par le Conseil général de Paris.
Voilà, Monsieur le Président, trois directions dans lesquelles il convient, selon nous, de développer la politique d'emplois-jeunes à Paris. C'est le sens et le contenu du voeu que nous avons déposé, que nous mettons aux voix, et je ne doute pas que ce voeu recueille une majorité de voix au sein de cette assemblée. Je vous en remercie par avance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à Mme CATALA pour répondre et donner son avis sur ce voeu.
Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je ne crois pas que le vote du voeu de M. CASTAGNOU soit judicieux pour un certain nombre de raisons qu'il connaît déjà, je pense.
D'une part l'effort de la Ville en ce qui concerne le recrutement de jeunes sur des emplois-jeunes est bien engagé. Le Conseil de Paris a voté le recrutement de 500 de ces jeunes dont déjà une quinzaine ont été recrutés pour des postes d'agents chargés de favoriser l'accès aux droits. Ces jeunes sont mis à disposition du Conseil départemental de l'aide juridique, pendant que 55 autres qui avaient déjà été recrutés en emplois de ville font l'objet d'un basculement sur les emplois-jeunes.
Les autres postes sont en voie d'être pourvus par une procédure de recrutement qui vous a déjà été décrite et qui fait appel à la fois à l'A.N.P.E. et aux missions locales, les missions locales ayant en particulier vocation à rechercher des candidats parmi les jeunes inscrits auprès d'elles, et ensuite à les orienter vers les directions de la Ville qui sont affectataires de ces emplois et qui sont amenées et vont être amenées à choisir dans le vivier qui leur sera ainsi proposé.
Le profil des postes et la répartition des jeunes entre ces différents services de la Mairie et du Centre d'action sociale de la Ville ont été décrits dans une convention conclue avec l'Etat, approuvée par le Conseil de Paris le 23 mars dernier, je n'y reviendrai pas.
En ce qui concerne les autres aspects du voeu de M. CASTAGNOU, j'ai déjà eu l'occasion de lui dire que les mairies d'arrondissement n'étaient pas tenues à l'écart de l'effort conduit par le Département de Paris, mais qu'il n'y avait pas de territorialité des emplois-jeunes et qu'il n'était donc pas question d'affecter indéfiniment un jeune à une mairie en particulier.
Donc les mairies ne sont pas à l'écart, elles bénéficient et bénéficieront d'une partie de ces nouveaux emplois, mais sans qu'il y ait une affectation, une sectorisation, si je puis dire, des recrutements et des affectations.
En ce qui concerne les associations, je lui ai déjà dit aussi, me semble-t-il, que les associations ont accès directement au dispositif emplois-jeunes puisqu'il leur appartient de proposer des projets au Ministère du Travail, de les faire agréer et de bénéficier à ce moment-là de l'aide de l'Etat.
La Ville n'a pas à intervenir dans l'élaboration d'un projet. En revanche, il a été prévu, et je l'ai rappelé ce matin, que s'il s'agit de jeunes R.M.istes de moins de 30 ans, la Ville accorderait une aide à l'employeur qui recruterait un de ces jeunes de manière à réduire leur nombre.
Nous n'avons pas l'intention, ni d'ailleurs pas la possibilité, me semble-t-il, de verser un aide aux associations à qui il appartient d'élaborer et de présenter leur projet mais nous pourrons, le cas échéant, aider des employeurs privés qui engageraient de jeunes R.M.istes.
Voilà, Monsieur le Président. Ceci étant dit, je ne crois pas qu'il soit opportun de voter le voeu de M. CASTAGNOU.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame.
Nous allons donc passer au vote.
Le rapporteur est contre le voeu.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposé par M. CASTAGNOU.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est rejetée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. ", des Indépendants et M. REVEAU ayant voté contre.