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Mai 1998
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Conseil Général
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7- 1998, AJ 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme Catherine BOULOC-BOUSQUET, exerçant un recours contre une décision du 7 octobre 1997, lui refusant la communication de l'intégralité du rapport social établi par l'Aide sociale à l'enfance de Paris lors de la procédure d'agrément d'adoptants.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. Philippe LAFAY, président. - Chers collègues, nous passons au projet de délibération AJ 12 G : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme Catherine BOULOC-BOUSQUET, exerçant un recours contre une décision du 7 octobre 1997, lui refusant la communication de l'intégralité du rapport social établi par l'Aide sociale de l'enfance de Paris lors de la procédure d'agrément d'adoptants.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Président, je vous remercie.
Avec le groupe socialiste et apparentés, j'ai pour habitude généralement de ne pas empêcher la Ville de se défendre. Néanmoins, pour ce projet de délibération, et s'agissant d'une instance qui demande à la Ville à la fois de respecter la loi et de se conformer à un avis favorable à la communication d'un document administratif, un rapport social en l'occurrence, avis favorable émis par la Commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.), il nous semblerait normal, sain et tout simplement démocratiquement convenable, de vous inviter à vous y conformer et à accéder à la communication du rapport demandé par la requérante. On entend beaucoup parler de transparence dans les rangs dispersés de votre majorité, mais les actes sont comme l'arlésienne, nous n'en voyons toujours rien de concret. Nous voterons donc contre ce projet de délibération.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie.
Je donne maintenant la parole à M. REINA pour répondre à l'intervenant.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Oui, Monsieur le Président, je voulais dire en deux mots à M. MORELL que je comprends bien son souci, mais il convient de faire valoir pour ce projet de délibération en défense que le rapport social ne peut être communiqué, notamment en cas d'adoption d'un enfant, qu'aux personnes intéressées qui en feraient la demande conjointe.
Je voudrais ajouter, Monsieur MORELL, que si nous adoptions votre attitude, la commission d'accès aux documents administratifs nous donnerait tort.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, je vous demande d'émettre un avis favorable.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, AJ 12 G).