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Mai 1998
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12- Proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, concernant le Théâtre du Jardin.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. Philippe LAFAY, président. - Nous sommes saisis d'une proposition de voeu déposée par Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.
Je vous donne la parole, Madame SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Est-ce que je peux faire une rapide présentation avant de formuler mon voeu ?
M. Philippe LAFAY, président. - Rapide, s'il vous plaît.
Mme Laure SCHNEITER. - D'accord.
C'était pour vous dire, Monsieur le Président, que fin 1995 vous aviez décidé de renouer le dialogue avec le Théâtre du Jardin mais, très vite, vous avez écouté trop de personnes qui continuent à dire des choses inexactes à son sujet, vous avez renoncé à verser une subvention au théâtre, ce qui est bien dommage.
(M. CHÉRIOUX, vice-président, remplace M. Philippe LAFAY, vice-président, au fauteuil de la présidence).
Voilà donc trois ans et demi que le Théâtre du Jardin n'a rien touché de la Ville de Paris, qui était son principal partenaire.
Voilà donc trois ans qu'il fonctionne au " ralenti " et qu'il a des problèmes.
En 1997, j'avais envoyé à votre cabinet et à un certain nombre d'élus, deux tableaux montrant que ce théâtre, s'il était subventionné comme il l'était auparavant par la Ville de Paris, pourrait, non seulement en 2 ans continuer à assurer sa mission pédagogique et artistique auprès des enfants, mais aussi rembourser ses dettes, qui sont beaucoup moins élevées qu'on ne le dit.
Depuis le 14 février 1997, le théâtre est en redressement judiciaire. L'administrateur nommé m'a déjà informée que le dossier comportait des éléments rassurants, mais le moment critique va venir le 5 juin 1998 où le tribunal jugera si l'on prolonge ou non cette période d'observation, si l'association " Théâtre du Jardin " peut démontrer qu'elle peut fonctionner avec les recettes et subventions escomptées. Il a des engagements avec le Ministère des Affaires sociales, des discussions sont en cours avec d'autres ministères et organismes, mais tout cela est lent.
Si le 5 juin, le tribunal décide que cette période d'observation n'est pas prolongée, le théâtre sera mis en liquidation judiciaire. Ce théâtre est l'une des plus belles actions de la Ville en faveur des enfants ; il ne faut donc surtout pas l'arrêter.
Voici le voeu que je présente.
" Considérant que le Conseil général comme la Ville de Paris accordent tous deux des subventions à des organismes divers ainsi qu'à des associations ;
Considérant que le Théâtre du Jardin est en redressement judiciaire depuis le 14 février 1997, que la décision de prolonger la période d'observation sera prise par le tribunal le 5 juin 1998 et que les éléments du dossier montrent que ce redressement devrait s'effectuer sans problème, mais que sans une subvention accordée par le Conseil général l'opération risque d'échouer à quelques jours près ;
Considérant que le Théâtre du Jardin a des engagements avec le Ministère des Affaires sociales, que des discussions sont en cours avec les Ministères de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
Considérant que le Théâtre du Jardin pour les enfants a été créé en 1982, à la demande de la Société du Jardin d'acclimatation, sur le site du chapiteau vieillissant ;
Considérant que le Théâtre du Jardin a bénéficié, dès 1983, pour sa reconstruction, sa gestion et son animation, du soutien déterminant de la Ville de Paris tant par son montant que par son effet d'entraînement auprès d'autres partenaires : le " Fonds d'intervention culturelle " (F.I.C.), les Ministères du Temps libre, de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture, du Travail et des Affaires sociales ainsi que le Conseil régional d'Ile-de-France ;
Considérant qu'il a bénéficié, dès la première année, d'un budget de fonctionnement de 1.380.000 F et d'une somme égale au double pour les travaux de première nécessité ;
Considérant que cette collaboration s'est concrétisée autour du Plan d'éducation artistique en direction du jeune public, défini par les statuts de l'association " Théâtre du Jardin ", que ce plan, véritable instrument de la prévention de " l'exclusion culturelle ", demeure, aujourd'hui encore, plus que jamais d'actualité, qu'il est le moteur de l'action que mène le Théâtre du Jardin depuis quinze ans, selon les termes mêmes du rapport d'agrément du F.I.C. signé le 21 avril 1983, à savoir : " promouvoir tout ce qui, par l'art, contribue au développement et à l'épanouissement de l'enfant ", que ce rapport précise en outre que " l'action (du Théâtre du Jardin) relève du programme de " lieux nouveaux pour les jeunes " et que les collectivités sont d'ores et déjà partie prenante de l'opération et devront, avec les administrations concernées, assurer les relais financiers du projet " ;
Considérant que les soutiens financiers accordés au Théâtre du Jardin lui ont permis :
- d'organiser près de 1.000 représentations de haut niveau en moins de 10 ans ;
- de réaliser dans le même temps la première tranche de travaux prévue dès 1984 ;
- d'obtenir un record d'affluence, jamais égalé jusque là, avec près de 30.000 jeunes spectateurs accueillis au Théâtre du Jardin, au cours des saisons 1991-1992 et 1992-1993 ;
Considérant que ces résultats ont été atteints grâce à une contribution publique s'élevant à 2.400.000 F en 1992, dont 50 % accordés par la Ville de Paris ;
Considérant les chaleureux compliments du Maire de Paris et d'élus de la majorité comme de l'opposition municipale jusqu'au début de l'année 1992 ainsi que l'enthousiasme jamais démenti depuis des animateurs, des familles et des enfants sur l'exceptionnelle qualité des spectacles ;
Considérant l'abandon du projet de démolition intégrale du Théâtre du Jardin ;
Considérant que le retrait de l'engagement de la Ville a entraîné celui de la plupart des autres collectivités, notamment celui de l'Etat, à partir de 1994 ;
Considérant que, bien que privé de plus de 50 % de ses ressources, le Théâtre du Jardin n'en a pas moins poursuivi ses activités conformément à ses engagements de 1983 ;
Considérant que le concessionnaire du Jardin d'acclimatation (la société " L.V.M.H. ") a reconduit le contrat de sous-concession du Théâtre du Jardin pour plusieurs années, le 8 mars 1996, avec l'approbation du Maire et de la Ville de Paris ;
Considérant que la mesure d'expulsion qui frappait le Théâtre du Jardin depuis le 30 octobre 1995 a été annulée par la Cour d'appel de Paris le 9 janvier 1997 ;
Considérant que, en raison du retrait municipal et des défaillances des autres partenaires qui en ont résulté, le Théâtre du Jardin a été contraint d'accepter la désignation d'un administrateur judiciaire chargé de redresser sa situation financière tout en obtenant du Tribunal de grande instance de Paris un jugement favorable à la poursuite des activités de l'association ;
Considérant que cette décision dissipe les suspicions qui ont pu peser sur le Théâtre du Jardin et incite ses anciens partenaires à le soutenir, conscients qu'ils sont de l'enjeu que " l'éducation par la culture " représente pour notre jeunesse... "
M. CHÉRIOUX, président. - Madame SCHNEITER, je vous signale que vous avez déjà dépassé de deux minutes votre temps et comme je constate que votre voeu comportait plus que quelques lignes je vous donne la parole pour conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - Ce n'est pas du tout hors sujet, Monsieur le Président, et c'est l'un des dossiers les plus importants que nous ayons à traiter à Paris. J'aimerais bien que l'on s'y intéresse.
" Considérant donc enfin que pèse sur le Théâtre du Jardin une liquidation judiciaire pouvant être prononcée par le Tribunal dans les jours qui viennent, en l'absence de subvention municipale ;
Le Conseil de Paris, réuni en formation de Conseil général, décide de subventionner l'association du Théâtre du Jardin à hauteur de la subvention octroyée par la Ville de Paris pour l'année 1992, soit 1.200.000 F, afin de permettre l'accès de tous à une participation culturelle active. "
M. CHÉRIOUX, président. - Madame SCHNEITER, je vous fais remarquer que vous avez effectivement modifié le dispositif de votre voeu, puisqu'il s'agit d'une subvention municipale, et vous avez cru qu'en indiquant que vous demandiez au Conseil général le versement de la subvention cela suffirait.
Mais à l'évidence cela relève de la compétence du Conseil de Paris, en formation de Conseil municipal, et nous sommes en formation de Conseil général. Par conséquent votre voeu est irrecevable. C'est je crois à votre demande que l'on a accepté que le débat sur cette affaire intervienne aujourd'hui, vous le souhaitiez en effet vivement ; ce que je constate maintenant, c'est que nous ne pouvons pas nous prononcer sur ce voeu. Par conséquent celui-ci sera examiné à la prochaine séance du Conseil municipal, c'est-à-dire le 8 juin.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président...
M. CHÉRIOUX, président. - Non, je suis désolé, il en est ainsi, ce n'est pas parce que vous avez modifié la rédaction de votre voeu que cela change quelque chose ; au fond vous en aviez d'ailleurs vous-même conscience puisque vous aviez écrit " Le Conseil de Paris décide de rétablir la subvention municipale... " c'est donc bien une subvention municipale, par conséquent c'est irrecevable et nous passons au dossier suivant.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président...
M. CHÉRIOUX, président. - Il s'agit du dossier ASES 53 G ayant trait aux participations du Département de Paris au financement de cinq centres de traitement par la méthadone - autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général...
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Président...
M. CHÉRIOUX, président. - ... de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations gérant ces 5 centres.
M. TOUBON demande la parole ?
M. Jacques TOUBON. - Oui, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Sur quoi ? C'est pour un rappel au règlement ?
M. Jacques TOUBON. - Non, Monsieur le Maire.
M. CHÉRIOUX, président. - Non, Monsieur le Président, je ne suis pas Maire, je ne suis que Président, ou plus exactement Vice-président.
M. Jacques TOUBON. - Vous êtes le Maire, là où vous êtes. Monsieur le Président, je voulais simplement vous dire que j'aurais voulu dire, comme Président de notre groupe, un mot sur le voeu que vous venez d'écarter, présenté par Mme SCHNEITER, mais j'ai levé la main en vain. Alors si vous le permettez, Monsieur le Président, je dis deux mots en demandant...
M. CHÉRIOUX, président. - Vous dites " si vous le permettez ", alors avant que vous ne parliez je pourrais peut-être vous formuler ma pensée : je me permets de vous faire remarquer une chose, Monsieur TOUBON, c'est que c'est déjà par une grande mansuétude que j'ai accepté que ce texte soit évoqué par Mme SCHNEITER, mais le débat devant reprendre le 8 juin, alors il serait peut-être préférable que vous parliez le 8 juin, ce serait plus normal, et ce serait sur la délibération elle-même.
Mme Laure SCHNEITER. - Ce sera trop tard le 8 juin !
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Président, compte tenu des délais, c'est-à-dire que le délai limite pour la liquidation de cette association intervient le 5 juin, trois jours avant notre Conseil municipal du 8 juin, est-ce qu'il ne serait pas opportun que lorsque nous allons tout à l'heure reprendre nos travaux en formation de Conseil municipal comportant un certain nombre d'affaires que nous n'avions pas pu examiner le 4 mai - et là je dis, Monsieur le Président, à celui qui tiendra le fauteuil à votre place en tant que Maire de Paris, au moment de notre réunion en Conseil municipal - est-ce qu'il ne serait pas possible, Monsieur le Président, qu'à ce moment là Mme SCHNEITER puisse évoquer ce voeu et cette situation dans la mesure où il est exact que cela relève du Conseil municipal. Si le Conseil municipal veut faire quelque chose, encore faudrait-il qu'il manifeste son intention avant la date limite du 5 juin, qui est celle de l'éventuelle liquidation judiciaire.
Donc ma proposition, Monsieur le Président, comprenant parfaitement ce que vous avez dit s'agissant du Conseil général, dans lequel nous siégeons, serait de savoir s'il serait possible que l'adjoint qui présidera la séance du Conseil municipal cet après-midi ou ce soir, admette que Mme SCHNEITER parle de cette affaire brièvement. Je crois que, quels que soient les problèmes de procédure, le fond de l'affaire le mérite.
M. CHÉRIOUX, président. - Bien ! Monsieur TOUBON, je vais vous répondre une chose simple : je ne suis pas adjoint au Maire, je ne suis que vice-président du Conseil général, c'est à ce titre que je préside cette réunion maintenant, je n'ai donc pas autorité pour prendre une décision sur le fond, mais ce que je peux faire, c'est soumettre au Maire votre proposition ; il est vrai que la Conférence d'organisation n'en a pas délibéré, il est vrai aussi qu'il y a urgence, ce que je peux faire c'est m'engager à transmettre votre demande au Maire de Paris, c'est à lui de juger de ce qu'il fera lorsque le Conseil siégera en formation de Conseil municipal.
M. Jacques TOUBON. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Président... ce sera bref, nous souhaitons également que ce voeu soit discuté en séance du Conseil municipal tout à l'heure, bien évidemment, puisque nous sommes en Conseil général il est normal de ne pas l'aborder maintenant, mais le fait que nous ayons à examiner des délibérations qui ont été reportées du dernier Conseil de Paris nous permet de nous placer dans la situation de voter éventuellement ce voeu.
M. CHÉRIOUX, président. - Bien ! Mon cher collègue, je ne peux pas rentrer dans votre raisonnement, et surtout reprendre à mon compte votre affirmation, parce que les débats sont fixés par la conférence d'organisation et cela n'a pas été prévu, mais je reprends la déclaration que je viens de faire, je transmettrai au Maire de Paris et souverainement il en décidera.