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Mai 1998
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Conseil Général
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9- 1998, ASES 51 G - Subventions à des organismes menant des actions dans le cadre du programme " Ville-Vie-Vacances 1998 ". - Montant total : 970.000 F.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération ASES 51 G portant attribution de subventions à des organismes menant des actions dans le cadre du programme " Ville-Vie-Vacances 1998 " - Montant total : 970.000 F.
Je donne la parole au premier orateur inscrit : Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, chers collègues, l'examen de la délibération sur les opérations " Ville-Vie-Vacances 1998 " me fournit l'occasion de faire écho aux graves préoccupations des Parisiens qui vivent dans les arrondissements périphériques ou au centre de Paris dans certains quartiers sensibles.
Ces Parisiens s'adressent fréquemment aux Maires d'arrondissement pour faire part de leur désarroi et de leur inquiétude légitime face au développement des incivilités ou à des actes de violence plus graves, comme celui que nous avons eu à déplorer très récemment dans le 19e, rue de la Solidarité, qui a rendu un jeune garçon infirme après une agression.
Il s'agit précisément du secteur " Alsace-Lorraine - Solidarité " où Roger MADEC, Maire du 19e, demande en vain depuis plusieurs années l'implantation d'un centre d'animation pour les jeunes sur une dalle qui est propriété de la Ville.
Il y a un an, ici même, Michel CHARZAT tirait déjà la sonnette d'alarme sur le regain de tensions dans certains points chauds de son arrondissement, demandant la mise en commun des compétences pour promouvoir de véritables projets de quartiers.
C'est dans cet état d'esprit constructif que nous voulons aborder ce sujet primordial de la sécurité des Parisiens, au-delà de polémiques vaines et stériles qui ne règlent rien au fond.
C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste et apparentés, je souhaite que la politique de prévention à Paris fasse l'objet d'un réexamen global, en concertation étroite avec les acteurs de terrain, avec les Maires d'arrondissement, car certains outils, comme les antennes information jeunesse ou les centres d'animation, nous paraissent largement inadaptés dans leur fonctionnement actuel.
Des leviers essentiels, comme ceux qui peuvent être mis en jeu dans le cadre de la politique de la ville, restent inemployés ou sont insuffisamment mobilisés jusqu'ici alors que des actions innovantes sont régulièrement citées en exemple, comme dans un certain nombre de villes, je pense à Amiens, Nantes et bien d'autres, qui pourraient utilement nous inspirer.
Voilà bien longtemps également que nous demandons que les 60 millions consacrés chaque année à la surveillance de certains grands ensembles sociaux par des vigiles privés soient réorientés (cela peut se faire progressivement) dans un souci d'efficacité, vers le renforcement de la prévention. M. Bernard DELEPLACE y faisait référence, en avril 1997, lors d'une séance du Comité parisien de prévention de la délinquance. Il est d'ailleurs très regrettable que le Conseil de Paris n'ait pas à connaître directement et régulièrement des réflexions et propositions issues de cette instance.
En conséquence, nous vous demandons, Monsieur le Maire, en votre qualité de Président du Conseil général, d'inscrire prochainement à l'ordre du jour de notre Assemblée un débat de fond sur les orientations de la politique parisienne de prévention.
Dans l'immédiat, nous avons déposé un voeu en Commission afin d'adopter deux mesures concrètes qui permettraient une amélioration sensible de la situation dans les quartiers, à l'approche de l'été.
Il s'agit (je ne vous relirai pas les attendus et les considérants, je suppose que mon voeu a été distribué) il s'agit donc, pour l'essentiel, de créer 50 postes supplémentaires d'éducateurs de rue pour renforcer les équipes existantes et couvrir de nouveaux secteurs géographiques, en concertation avec les mairies d'arrondissement, deuxièmement d'adopter une dotation complémentaire à l'opération " Ville-Vie-Vacances ", de 500.000 F, pour l'année 1998.
Cela permettrait d'accroître les activités proposées aux jeunes dès cet été et d'accroître le nombre de bénéficiaires, également de réévaluer certaines subventions accordées aux associations, qui varient d'une année sur l'autre, quelquefois pour des projets identiques et nous ne comprenons pas clairement les critères qui président à ces choix. Il arrive fréquemment que les subventions accordées soient insuffisantes pour mener à bien les actions prévues par les associations.
Par conséquent, j'espère vivement que ce voeu fera l'objet d'un vote unanime de notre Assemblée car il est un pas dans la bonne direction pour rétablir la paix et la tranquillité dans nos quartiers.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Monsieur GOUJON, quelle est votre opinion sur le voeu ?
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Je pensais qu'il y avait d'autres inscrits.
M. Philippe LAFAY, président. - Il y a d'autres inscrits mais le voeu est un voeu du groupe socialiste.
M. Philippe GOUJON, rapporteur. - Je vais vous faire une proposition. Puisque ces interventions concernent les mêmes sujets, il serait peut-être plus opportun que tous les orateurs s'expriment et qu'ensuite je puisse faire une réponse globale, mais individualisée.
M. Philippe LAFAY, président. - Si l'Assemblée en est d'accord, je suivrai les conseils du rapporteur.
M. Philippe GOUJON, rapporteur. - Cela évitera plusieurs interventions de ma part.
M. Philippe LAFAY, président. - Je passe donc maintenant la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, je ne peux que féliciter le Département de Paris de continuer à subventionner les 54 organismes offrant des activités à des jeunes en difficultés, jeunes de 10 à 13 ans et de 13 à 18 ans dans le cadre du programme " Ville-Vie-Vacances ".
Il conviendrait d'ailleurs de multiplier ce type d'opération et peut-être de songer à augmenter cette subvention, qui est la même que celle de l'année dernière car les activités offertes à ces jeunes leur permettent de découvrir de nouveaux horizons, de sortir des quartiers, de développer des centres d'intérêt (sports, activités culturelles) et notamment d'éviter le désoeuvrement.
Je noterai que ces projets concernent en priorité dans Paris, en dehors du 16e, les arrondissements périphériques dont je dénonce, Conseil après Conseil, la dégradation de la qualité de vie et de l'environnement, qui ont de graves répercussions sur le comportement des jeunes, on ne le dira jamais assez.
Vous insistez sur les résultats bénéfiques de ce programme. Je pense qu'il faudrait d'autant plus augmenter cette subvention, qui est insuffisante, quand on voit le nombre grandissant de jeunes concernés.
A cette occasion, je voudrais également attirer votre attention et celle de notre Conseil sur un autre endroit qui poursuit des actions similaires à celles du programme " Ville-Vie-Vacances ", un lieu unique à Paris pour les enfants, notamment issus de milieux modestes : le Théâtre du Jardin au Jardin d'acclimatation, qui est un véritable instrument de la prévention et de l'exclusion culturelle et qui s'est donné comme but de promouvoir tout ce qui, par l'art, contribue au développement et à l'épanouissement de l'enfant.
J'ai déposé un voeu sur le Théâtre du Jardin, dont je vous parlerai à la fin de la 4e Commission.
Je regrette, une fois de plus, que pour tous ces sujets si importants, nous soyons environ 36 conseillers assis au sein de ce Conseil et que la plupart des élus, une fois de plus, soient absents.
M. Philippe LAFAY, président. - Personnellement, je le regrette aussi, Madame.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Vous nous soumettez un projet de délibération visant à octroyer une subvention à 54 associations dans le cadre de l'opération " Ville-Vie-Vacances ". De nouveau cette année, l'Etat et la Ville de Paris participent conjointement à cette opération qui s'adresse aux jeunes qui sont privés de vacances et de loisirs pendant leurs congés.
Le rapport demandé à M. Guy MATTEUDI par le Gouvernement nous a récemment alertés sur l'urgence qu'il y avait à agir dans le domaine de l'égal accès aux vacances et aux loisirs pour tous. En effet, 37 % de nos concitoyens ne partent toujours pas et, pour la moitié d'entre eux, selon le très récent rapport du Plan établi sous la direction du sociologue Jean VIARD, l'obstacle financier représente encore la moitié des motifs de non-départ.
Autre indicateur inquiétant : depuis 1991, le taux de départ des Français stagne alors que, bon an mal an, il continuait de progresser dans notre pays depuis de longues années.
Plus que jamais, tout indique que nous devons multiplier nos efforts en sorte de faciliter l'accès à tous aux vacances et aux loisirs. Nous devons multiplier nos efforts notamment en direction des jeunes car les vacances et les loisirs sont particulièrement nécessaires à leur développement et à leur épanouissement. Nous ne pouvons nous satisfaire que certains d'entre eux restent dans la rue avec les risques que cette oisiveté comporte pour eux-mêmes et pour leur entourage.
A cet égard, je voudrais saluer l'effort particulier consenti, une fois de plus cette année, par la Préfecture de police de Paris. Ainsi, l'Etat a-t-il décidé cette année de poursuivre son action et de renouveler le programme de ses activités " Ville-Vie-Vacances ". A Paris, la Préfecture de police affecte spécialement pendant les mois de juillet et d'août une centaine de gardiens de la paix. Cet effort important, essentiellement réparti dans les arrondissements de l'Est de la Capitale, permettra de répondre à l'intérêt croissant que les jeunes Parisiens portent à ce programme d'activités.
Dans le 20e arrondissement, des gardiens de la paix, tous volontaires, accueilleront les jeunes sur des sites aussi variés que le terrain d'éducation physique de la rue Le Vau, le square Léon-Frapié, la piscine Georges-Vallerey. Dans le 11e arrondissement, les gardiens de la paix participeront à l'animation des activités proposées à la piscine Rigal, ou dans des gymnases comme celui de Saint-Bernard, ou encore à des actions de prévention routière. Trois cars au lieu des deux prévus l'an dernier seront mobilisés afin de sortir les jeunes de la Capitale notamment vers des bases de loisirs. Or, plus encore que les activités, plus encore que les occupations en ville, c'est bien de sortir de la cité, dont les jeunes ont besoin.
A la mobilisation de l'encadrement, s'ajoute la diversification des activités proposées aux jeunes Parisiens. Pour simplifier, je dirai qu'il y en a pour tous les goûts : du football au basket-ball, au handball, de la natation, du VTT, bref, toute une panoplie d'activités de nature à satisfaire les plus exigeants.
Si je souligne volontiers l'action volontariste de la Préfecture de police, c'est pour déplorer que l'effort de la Ville ne soit pas cette année mieux planifié, mieux organisé, en d'autres termes à la hauteur de l'enjeu.
On ne peut à la fois déplorer que trop de jeunes perturbent la vie quotidienne des quartiers et ne pas s'investir totalement dans ce travail de prévention.
Il convient donc non seulement de poursuivre mais d'augmenter les subventions demandées et que ces dossiers soient traités beaucoup plus tôt et de manière beaucoup plus claire ; je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Merci.
Je donne la parole à M. GOUJON pour répondre aux interventions.
M. Philippe GOUJON, rapporteur. - Je voudrais tout d'abord remercier les différents orateurs d'avoir bien voulu prêter attention à la prévention spécialisée à Paris et aux actions spécifiques menées par notre collectivité pendant les vacances.
Il est vrai que nous y attachons tous ici un intérêt majeur ; c'est la raison pour laquelle d'ailleurs le voeu et les critiques formulées contre le Département par un certain nombre d'orateurs sont assez mal venus quand on connaît l'importance de l'effort consenti en faveur des jeunes en difficulté, en voie de marginalisation à Paris et l'extraordinaire qualité du dispositif mis en oeuvre, même s'il est vrai que les socialistes sur ces bancs nous ont habitué au principe démagogique du " toujours plus " sans jamais demander d'augmenter corrélativement les impôts.
Je voudrais faire tout d'abord deux observations générales.
Concernant l'augmentation des moyens, mes chers collègues, je sais qu'il y a de jeunes élus sur ces bancs, je ne leur fais donc pas de procès d'intention ou de reproche exagéré, mais cette augmentation des moyens a déjà été réalisée telle que demandée dans le voeu, notamment entre 1990 et 1995, avec la mise en oeuvre du plan " Paris-Espoir " qui a augmenté considérablement les moyens de la prévention spécialisée à Paris et a redéployé ceux-ci en étroite concertation à l'époque non seulement avec les élus locaux, mais également avec les associations et tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont partenaires de cette action de prévention spécialisée, qu'ils soient d'ordre étatique ou local.
Un chiffre seulement pour vous dire qu'en 1995, le plan " Paris-Espoir " a fait progresser le dispositif de prévention spécialisée à Paris de 60 % ! 60 % de moyens en plus !
Alors, on peut, bien sûr, toujours demander 50 postes de plus, pourquoi pas 80 ? Je pense que l'on ne peut pas augmenter indéfiniment les moyens ; il faut les maintenir, si possible même les développer, en tout cas les optimiser.
Je constate que l'Etat s'est retiré du financement de la prévention spécialisée en 1984. Je le rappelle pour mémoire à nos collègues socialistes qui sont toujours donneurs de leçon, mais qui parfois aussi peuvent en recevoir !
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
Evidemment, cela ne leur plaît pas qu'on leur rappelle ces vérités élémentaires à leur débit !
Quant aux subventions accordées aux opérations " V.V.V. ", créées d'ailleurs il y a trois ans, sans êtres suffisantes, bien sûr, elles sont aussi calibrées par rapport aux opérateurs, dont il faut s'assurer - et je crois que tout le monde peut être d'accord de la parfaite qualité - sous peine de voir se multiplier des incidents et violences sur les sites de ces nombreuses opérations, comme cela arrive assez souvent, quand les municipalités ou les départements ne contrôlent pas suffisamment les opérateurs et ne s'assurent pas de leur fiabilité.
Oui, nous préférons, nous, avoir des opérations " V.V.V. " de grande qualité, mais avec des opérateurs que nous connaissons et avons déjà expérimentés, plutôt que de faire n'importe quoi pour faire du chiffre, comme c'est parfois le cas ailleurs.
Il s'agit quand même de plus de 8.000 jeunes suivis par ce dispositif.
Je voudrais administrer une petite leçon à nos collègue socialistes qui le méritent bien !
La part du Département est actuellement à son plus haut niveau par rapport aux autres financeurs de ces opérations, c'est-à-dire l'Etat ou le F.A.S., en représentant plus de 28 % du total.
En 1995, la part du Département dans le financement global de ces opérations était de 18 % ; elle est passée à plus de 26 % en 1996 et à plus de 28 % en 1997, avec une augmentation d'ailleurs corrélative des moyens de 1996 sur 1997 puisque l'on passe de 568.000 F en 1995 à 970.000 F en 1997.
Quant à l'Etat, sa part a malheureusement diminué puisque la nôtre a augmenté corrélativement et en 1995, si le budget de l'Etat était de 2,3 millions de francs, de 2,4 millions de francs en 1996, il est repassé à 2,2 millions de francs en 1997 (une importante diminution donc).
Il n'y a donc pas de raison que notre part progresse, d'autant que le Département finance, par l'intermédiaire des dotations... Si Mme STIEVENARD cessait de vociférer, je pourrais continuer...
Je rappelle les chiffres : de 1995 à 1996, la part de l'Etat est passée de 2,3 millions de francs à 2,4 millions de francs ; en 1997, elle est passée à 2,2 millions de francs. Vous vous souvenez que vous êtes au pouvoir depuis 1997 !
En ce qui concerne cette augmentation, elle n'a pas de raison de progresser encore, alors que l'Etat diminue sa part, d'autant plus que le Département finance, par l'intermédiaire des dotations attribuées aux associations conventionnées, une part des structures permanentes sur lesquelles s'appuie ce programme, y compris pour l'Etat.
Je voudrais répondre également sur les autres points.
Concernant les activités de prévention de façon générale (c'est l'une des responsabilités majeures de l'Aide sociale à l'enfance, d'après l'article 40 du Code des familles et de l'aide sociale), le Département participe à toutes les actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion des jeunes et des familles. Ses actions sont très nombreuses. Très rapidement, je voudrais en brosser le tableau car j'ai entendu beaucoup de contrevérités proférées par les orateurs socialistes notamment. D'abord, pour les adolescents et les pré-adolescents pendant les périodes scolaires ; il y a, en plus des V.V.V., des activités de fin d'après-midi, de week-end, de mercredi, pour éviter l'échec scolaire et permettre aux familles de se réinvestir dans la scolarité de leurs enfants, qui sont d'ailleurs encadrées par plus de 30 associations financées en 1997 et qui ont permis à près de 2.500 enfants de bénéficier de cette action pour un coût de 1,2 million ; la subvention est passée de 999.000 F à 1,2 million. Et j'ajoute qu'une action importante est menée, il s'agit de l'action collégiens, dont je félicite les initiateurs.
Des animations de prévention précoce sont menées sur certains quartiers sensibles où les plus jeunes sont livrés dans la rue à tous les risques de délinquance. Outre la lutte contre l'échec scolaire, des activités scolaires, des loisirs éducatifs drainent ces jeunes vers les structures destinées au plus grand nombre. Plus de 600 enfants ont bénéficié de ces actions pour un budget de 1,7 million.
Je voudrais mentionner le financement de l'Association de prévention du site de la Villette, très largement dotée par notre Département, au profit d'enfants et pré-adolescents parisiens résidant sur les quartiers sensibles. Elle vient d'être dotée d'une subvention complémentaire de 260.000 F pour l'organisation d'une Coupe " Paris Espoir " qui a permis la participation des jeunes suivis par les équipes de prévention spécialisée à la Coupe du monde de football. Les championnats ont eu lieu et permettront aux équipes gagnantes d'être présentes à la Coupe du monde de football.
En ce qui concerne la maltraitance à enfants, le Département de Paris soutient " S.O.S. familles en péril " et " Alésia 14 " pour un budget de 1,5 million.
Quant aux adolescents et jeunes adultes, quelques mots sur la prévention spécialisée. Il est vrai que le Département de Paris a mis en place le Plan " Paris-Espoir " qui a permis ce développement si important de la prévention spécialisée par la création de plusieurs nouvelles équipes et le renforcement et l'adaptation de l'action des équipes existantes. Une évaluation a permis de réexaminer en 1995 l'ensemble des agréments : 45 équipes de rue aujourd'hui sont sur le terrain, et en 1997 un redéploiement d'envergure a porté sur une quinzaine de postes et six associations et cinq arrondissements pour permettre de focaliser l'effort du Département sur les secteurs les plus sensibles, démontrant l'adaptation de la prévention spécialisée au terrain. Ce redéploiement a été voté à l'unanimité.
La prévention spécialisée à Paris est dotée d'un budget qui n'a pas baissé, qui s'est maintenu et dont je demande le maintien.
Pour les opérations " Ville-Vie-Vacances ", quelques mots encore car nous avons redéployé ce dispositif ; chaque année, des réunions on lieu pour l'adapter aux problèmes qui se posent. Un certain nombre d'objectifs ont été fixés pour cette année avec une plus grande participation des jeunes filles, l'association des familles au déroulement et au suivi du programme, la prolongation des activités suivies par les jeunes tout au long de l'année, le développement des chantiers, la prévention de la récidive, l'exigence éducative. Il concerne un public de 10 à 18 ans fragilisé socialement ; et c'est l'ensemble du territoire parisien qui est concerné avec un effort particulier pour les sites en D.S.U., ainsi que les grands ensembles immobiliers sociaux sensibles.
Je tenais également à le rappeler à Mme CAPELLE pour montrer que l'effort de la Ville a augmenté beaucoup depuis 1995, mais un peu depuis 1996 aussi.
Quelques perspectives : le Département de Paris souhaite favoriser la restauration des liens sociaux au sein des quartiers, permettre l'abaissement des tensions entre les jeunes et les résidents et l'accession à une autonomie responsable des jeunes. Il axe son action sur le renforcement des centres sociaux...
Je réponds directement aux questions de Mme STIEVENARD et de Mme CAPELLE : le renforcement des centres sociaux qui ont, pour les quartiers, un rôle majeur de focalisation des solidarités, de brassage inter-générations et de construction d'une vie sociale plus harmonieuse.
Le second axe est un travail de consolidation et d'adaptation permanente de l'action des équipes spécialisées. Des réunions régulières ont lieu avec présentation de rapports d'activités complets, mais aussi pour réfléchir sur différents thèmes : recrutement des éducateurs, redéfinition des secteurs d'implantation.
Si vous me permettez de conclure, Monsieur le Président, je voudrais dire que ce voeu évoque les tensions dans certains quartiers. Pour moi, j'évoquerai plus que des tensions, j'évoquerai l'explosion de la délinquance dans ces quartiers et à Paris, causée par la mauvaise politique mise en oeuvre par le Gouvernement, et le Ministre de l'Intérieur en particulier, en matière de sécurité.
Nous parlons de prévention, mais il faut aussi parler de répression, même s'il y a des oreilles rétives à ce terme. Le Gouvernement débat, rédige des rapports qui font des centaines et des centaines de pages, organise un colloque à Villepinte, débat dans toutes les directions et dans tous les sens, mais il n'y a pas d'action concrète derrière ces tables rondes et ces colloques, sauf malheureusement un certain nombre de conséquences néfastes de sa politique comme par exemple la diminution des effectifs policiers à Paris ; nous avons perdu mille policiers ces deux ou trois dernières années.
Certains Ministres appartenant au Gouvernement, et dont les formations politiques sont représentées sur ces bancs, préconisent la dépénalisation de l'usage des stupéfiants, ce qui ne facilite pas le travail de la police, qui ne défère pratiquement plus de dealer-usagers.
On régularise par dizaines de milliers les clandestins dans notre ville et dans le pays, ce qui n'est pas fait pour restaurer la sécurité à Paris.
Un projet de loi modifie les conditions de détention provisoire, ce qui aura pour effet la libération de plus de 12.000 détenus, l'équivalent de 4 lois d'amnistie, et les petits voyous vont revenir dans nos cités.
Jusqu'à présent, on refuse de réformer l'ordonnance de 45 sur les mineurs. On sait pourtant que c'est l'impunité dont ils bénéficient qui entraîne l'augmentation de la délinquance des mineurs. On parle de supprimer la peine complémentaire d'interdiction du territoire pour les délinquants étrangers...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vais conclure, même si ce ne sont pas les vociférations des socialistes qui sont pris la main dans le sac qui vont me gêner. Nous enregistrons une augmentation de 7 % de la délinquance à Paris au premier trimestre, avec une explosion de plus de 13 % au mois de mars, qui est un record historique d'augmentation. J'incite le Préfet de police à nous communiquer les chiffres du mois de mars, ce qu'il n'a toujours pas fait. Il serait important de savoir que dans tel arrondissement, la délinquance a augmenté de plus de 50 % que dans tels autres, la délinquance a augmenté de 20 à 30 %, sur ce mois.
Nous sommes donc désireux que le Préfet de police nous communique les chiffres de la délinquance du mois de mars, car même s'il l'a fait sur les quatre premiers mois de l'année globalement, il ne l'a pas fait sur le mois de mars.
C'est donc une autre politique qu'il faut appliquer en matière de sécurité, réprimant sévèrement toutes les formes de délits dans le cadre d'une politique qui s'inspire du " zéro délit - zéro tolérance ", en augmentant les effectifs massivement sur la voie publique, en supprimant l'impunité pour les mineurs et en renforçant la répression pour toutes les formes de délits et la répression pour les trafiquants de drogue et en combattant fermement la délinquance de masse.
Ma conclusion sera que tous les efforts de prévention seront voués à l'échec sans une répression juste mais ferme, et qui n'existe pas actuellement.
Bref, mes chers collègues, je demande le rejet de ce voeu tout en souhaitant bien sûr le maintien des moyens de la prévention spécialisée et si possible son développement à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Je remercie M. GOUJON.
Nous passons au vote concernant la proposition de voeu relative à la politique de sécurité et de prévention présentée par le groupe socialiste.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est rejetée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", " P.A.R.I.S. ", des Indépendants et M. REVEAU ayant voté contre.
M. Philippe LAFAY, président. - Maintenant je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 51 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 51 G).