Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

10- 1997, DPA 232 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DPA 232 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en vue de la réalisation de travaux de réfection des travaux de menuiserie extérieures aux lycée-collège Lamartine 121, rue du Faubourg-Poissonnière.
Je donne la parole au premier orateur inscrit : M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Président.
Ce dossier me laisse perplexe. Naturellement, je crois que nous sommes tous favorables à la conduite de ces travaux. Je remarque, en page 2, qu'il nous est demandé d'approuver le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée et collège Lamartine. Or, nous sommes le 25 mai. Le dossier que j'ai a été daté du 6 mai 1998 et il nous a été distribué vers le 15 mai.
Au bas de la page 1, je lis : " les travaux débuteront en avril 1998 ". Ce n'est pas la première fois, Monsieur le Président, que je fais cette remarque : je voudrais savoir quelle est la chronologie des opérations et des décisions prises en la matière ?
Ce que je souhaite, pour être précis, c'est que sur la chronologie des opérations, nous soyons bien éclairés sur la date à laquelle doivent débuter les travaux qui nous sont soumis, la durée du chantier qui est précisée - apparemment 7 semaines - et les implications naturellement des différents reports et des perturbations qui affectent notre Assemblée depuis le 6 avril.
Ceci étant je trouverai normal qu'on nous dise exactement s'il s'agit d'une simple erreur, parce que les dossiers ont été préparés avant les reports de décisions, ou s'il s'agit d'un marché de régularisation, c'est-à-dire de travaux déjà engagés. Nous n'avons jamais ce type d'information et dans le climat de transparence qui a fait que le précédent voeu du groupe socialiste a été voté à l'unanimité, je souhaite que désormais, nous ayons l'information sur la chronologie des opérations.
Pour terminer, Monsieur le Président, je crains que plus largement, l'ensemble des travaux qui sont attendus dans les groupes scolaires de Paris pendant l'été, et qui devaient être livrés impérativement avant la rentrée scolaire de septembre 1998, n'a pu être que perturbé par les reports de nos séances depuis le 6 avril.
Ma question est la suivante : quelles sont les conséquences dommageables éventuelles que les groupes scolaires peuvent craindre pendant l'été du fait du report des décisions des élus ?
Je le dis avec autant plus de force que lors de la dernière Commission des marchés, les travaux n'ont pu être engagés que parce que trois élus socialistes sont venus siéger.
Sans notre participation, la totalité des travaux n'auraient pu être engagés correctement et ce sont les enfants des écoles qui en étaient les victimes.
Je souhaite qu'on soit renseigné plus largement sur le respect des travaux et des calendriers prévus pendant l'été 1998. Pour le reste, nous voterons pour cette délibération.
Merci, Monsieur le Président.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. MICHAUX qui va vous répondre.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Je pense que M. BRAVO a pris un mauvais exemple. Si les travaux n'ont pas commencé, c'est parce que cela fait un moment qu'il n'y a pas eu de délibération et donc cela n'a pas pu passer. Je ne vois pas en quoi le 6 avril intervient là-dedans.
M. Jacques BRAVO. - Moi je le vois !
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. - Ces travaux qui étaient, au départ, prévus pendant les vacances scolaires de Pâques, auront lieu pendant les vacances estivales. Jusqu'à maintenant on attendait cette délibération du Conseil général pour faire le marché d'appel d'offres. Il n'a pas eu lieu mais il aura lieu ultérieurement et les travaux pourront commencer à la date.
M. Jacques BRAVO. - Il faut corriger les notes...
M. Philippe LAFAY, président. - Je vais mettre aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DPA 232 G).