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Mai 1998
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Conseil Général
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29- 1998, DAEE 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Centre d'innovation produits et processus " une convention en vue de favoriser l'insertion de jeunes diplômés au sein des P.M.E. - P.M.I. et la création d'emplois. - Subvention à ladite association. - Montant : 250.000 F.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DAEE 19 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'association " Centre d'innovation produits et processus " une convention en vue de favoriser l'insertion de jeunes diplômés au sein des P.M.E.-P.M.I. et la création d'emplois. Subvention à ladite association : 250 000 F.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Président, il y a plusieurs domaines dans lesquels les petites et moyennes entreprises sont en situation d'inégalité et d'infériorité par rapport aux grands groupes. Outre l'accès au crédit, au financement, l'accès à la recherche et à l'innovation technologique est l'un de ceux-ci. Il est, bien sûr, vital et prioritaire.
C'est l'une des exigences les plus anciennes du groupe communiste que celle de la mutualisation de la recherche entre P.M.E.-P.M.I., du partage des coûts, de l'aide publique, pour l'égalité d'accès à la recherche et à l'innovation technologique.
Si, de ce point de vue, l'initiative de l'E.N.S.A.M. nous semble tout à fait intéressante, on peut s'étonner et estimer tout à fait incongru le besoin de faire appel à une association afin d'aider les entreprises à monter des dossiers.
C'est la reconnaissance de fait d'une certaine inadaptation des services tant de l'Etat, de la Région que de ceux de la C.C.I.P. et du patronat.
Concernant la convention elle-même, nous souhaitons qu'une grande rigueur préside au suivi de celle-ci, particulièrement dans le choix des entreprises concernées qui doivent avoir une activité réelle de développement dans Paris.
En même temps, dans le champ économique, des fonds publics ne peuvent être attribués sans garantie de résultat pour l'emploi et le développement réel.
Dans cette convention, la contribution des collectivités locales étant supérieure à celle des entreprises, il nous semble que le minimum exigible consiste dans le remboursement, tout au moins partiel, par les entreprises concernées des sommes engagées.
Par ailleurs, une contribution importante et équivalente à celle de Paris serait la moindre des choses de la part de la C.C.I.P.
Dans ces conditions, tout en reconnaissant l'intérêt de ce projet, comme tout engagement de fonds publics en matière économique doit être subordonné à l'obligation de résultats, le groupe communiste s'abstiendra sur ce projet.
M. Philippe LAFAY, président. - Je le regrette.
La parole est à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Président, je regrette que M. MANSAT n'adhère pas pleinement au projet que nous avons de poursuivre notre coopération avec le Centre d'innovation produits et processus car c'est une initiative intelligente et, je crois, très utile au développement de nos P.M.E.-P.M.I.
Il s'agit, en effet, comme vous le savez, d'une association qui a été créée à l'initiative des responsables de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers et qui tend à plusieurs objectifs, notamment accroître le potentiel de développement technique de nos P.M.E. parisiennes en les faisant bénéficier des conseils à la fois d'un cadre chevronné et d'un jeune ingénieur sortant de l'école, ce duo devant permettre à la P.M.E. de développer un projet innovant.
Je considère, pour ma part, que c'est une idée tout à fait originale et qui doit être efficace. A l'heure actuelle, il y a dix entreprises parisiennes qui ont été ou qui sont en voie d'être retenues pour bénéficier de ce dispositif.
Il s'agit, je le répète, de P.M.E. et P.M.I. parisiennes qui vont pouvoir ainsi bénéficier de l'aide à la fois d'un jeune ingénieur et d'un senior et qui pourront développer leurs activités et, nous l'espérons, leurs emplois.
Je ne vois pas très bien ce qui retient le groupe communiste de s'associer à notre projet et personnellement, je pense au contraire que cette proposition de délibération devrait recueillir l'assentiment unanime de notre Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DAEE 19 G).