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Mai 1998
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30- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons procéder maintenant au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Je vous informe que M. BORDET n'a pas pris part au vote sur le projet de délibération suivant :
1998, DASCO 12 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
M. Philippe LAFAY, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération qui vient d'être évoqué.
Il est adopté à la majorité. (1998, DASCO 12 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.