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Mai 1998
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19- I - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



QOC 98-1005 Question de Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du lycée Ampère, 9, rue des Panoyaux (20e).
M. Philippe LAFAY, président. - Nous abordons l'examen de la première question orale posée par Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil général de Paris, au sujet du lycée Ampère, 9, rue des Panoyaux (20e).
En voici le texte :
" Une directive européenne du 30 novembre 1989, codifiée par le décret n° 93-40 du 11 janvier 1993, est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Elle fixe des règles de sécurité à respecter sur les machines utilisées dans les établissements d'enseignement technique et professionnel.
En 1997, la Direction des Affaires scolaires a réalisé, en concertation avec les chefs d'établissement et l'Académie, certains travaux d'urgence qui s'avèrent encore très insuffisants. Un état des besoins a ensuite été établi, mais nombre d'interventions urgentes ne sont toujours pas programmées.
C'est le cas, en particulier, du lycée Ampère sis 9, rue des Panoyaux (20e) où les machines, vétustes et dangereuses, ne répondent pas aux règles de conformité.
Il en résulte le refus par l'Inspecteur du travail de toute dérogation obligatoire pour les élèves mineurs, empêchés donc de travailler sur ces machines et de préparer leurs examens dans des conditions décentes. Mais il est évident que les élèves majeurs, autorisés à se servir de ce matériel, sont en danger.
De surcroît, les collèges et lycées sont largement pénalisés par la pénurie de moyens budgétaires accordés par la Ville de Paris :
- comment expliquer, par exemple, que des crédits affectés par le Rectorat (pour des manuels, logiciels, etc.) et transitant par la Ville de Paris soient bloqués sans raison apparente puisqu'étant affectés, ils ne peuvent dépendre du vote du budget ; c'est le cas notamment du lycée Ampère ;
- comment expliquer les disparités relevées dans l'octroi des subventions reçues, à titre d'exemple, par 5 collèges, tous situés hors Z.E.P., dans les 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris :
collège A, 565 élèves, montant alloué : 614.851 F ;
collège B, 518 élèves, montant alloué : 967.279 F ;
collège C, 500 élèves, montant alloué : 492.952 F ;
collège D, 465 élèves, montant alloué : 633.388 F ;
collège E, 377 élèves, montant alloué : 555.572 F ;
- par ailleurs, les budgets de fonctionnement sont très insuffisants et ceux d'investissement communiqués très tardivement, si bien que les établissements, ne connaissant pas le montant de leurs disponibilités budgétaires, rencontrent chaque année les pires difficultés de janvier à juin.
En conséquence, Mme Marie-France GOURIOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
- l'actualisation de l'état des besoins et la réalisation urgente des travaux de sécurité et de mise aux normes de conformité des matériels utilisés dans les établissements d'enseignement technique et professionnel ;
- la communication des critères précis d'attribution des subventions aux collèges dont la répartition pose problème à l'ensemble des syndicats des personnels de l'Education nationale. "
Je donne la parole pour la réponse à M. MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX. - Afin de se conformer aux dispositions du décret n° 93-40 du 11 janvier 1990, la Ville de Paris a engagé au cours de l'année 1998 une action sans précédent visant à la mise en sécurité des équipements et des installations électriques des dix lycées municipaux d'enseignement industriel et des trois écoles d'art placées sous sa responsabilité : 20,5 millions de francs ont été consacrés à la mise en conformité de près de 300 machines, à l'acquisition de plus de 200 autres et à la rénovation des installations électriques de ces établissements. C'est dire tout l'effort qui est fait.
Dans ce cadre, le lycée Ampère a été traité de façon prioritaire : dès 1996 a eu lieu la mise en conformité des ateliers 3, 4, 5 pour un montant de 250.000 F qui s'est poursuivie en 1997 par les ateliers 11 et 14 pour un montant de 299.458 F, l'acquisition de machines pour un montant de 120.833 F et la mise aux normes des installations pour un montant de 295.408 F.
C'est donc une enveloppe globale de plus de 900.000 F qui a été investie pour ce lycée, conformément à la demande de l'établissement et en accord avec l'Académie. C'est quand même, il faut le souligner, un effort tout à fait important.
Le vote tardif du budget n'a pas permis d'engager plus tôt les crédits destinés à la poursuite de l'action menée en 1997. Les besoins exprimés seront pris en compte, en accord avec l'établissement, soit dans le cadre de l'exercice 1998, soit dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.
Concernant le parc de machines-outils des collèges départementaux, le Département a octroyé 1,277 million de francs en 1997 et un complément de 0,2 million de francs est prévu en 1998. Là aussi, ce sont des sommes importantes. L'ensemble des matériels des collèges départementaux sera ainsi mis en conformité.
Le délai imparti pour l'affectation des subventions allouées par le Rectorat est incompressible pour des raisons de calendrier budgétaire. En effet, la notification des crédits du Rectorat intervenant en fin d'année civile, leur inscription ne peut être effective qu'au budget modificatif qui, voté en juin, ne permet une disponibilité de ces dotations qu'à la rentrée scolaire suivante.
S'agissant des dotations de fonctionnement allouées aux collèges relevant du Département de Paris, la collectivité respecte scrupuleusement la procédure prévue par la loi. Chaque établissement reçoit, avant le 1er novembre de l'année précédant l'exercice, notification du montant qui lui sera alloué pour l'exercice considéré. Dans le délai de trente jours à compter de la réception de cette notification, l'établissement doit avoir voté son budget et le transmettre sous cinq jours au représentant de l'Etat et aux autorités de tutelle. Ce budget devient exécutoire dans un délai de trente jours à compter de la dernière date de réception des transmissions évoquées ci-avant. En règle générale, les établissements peuvent disposer en janvier d'un budget exécutoire.
Le Département répartit entre les collèges la totalité de la dotation globale de fonctionnement qui lui est versée par l'Etat au titre de cette action. L'évolution de cette dotation, dont le taux d'augmentation en 1998 a été de 0,7611 % par rapport à 1997 (et dont la plus forte augmentation constatée ces six dernières années a été de 2 % en 1996) dépend exclusivement de l'Etat. Ce sont donc des montants en dessous de l'inflation.
Afin de tenir compte de la situation budgétaire de certains établissements, le Département de Paris leur alloue en cours d'année, sur ses fonds propres, des dotations complémentaires.
Les disparités constatées entre les montants alloués à des collèges ayant des effectifs sensiblement comparables s'expliquent par la prise en compte de situations telles que l'ancienneté des bâtiments scolaires, leurs surfaces, l'implantation sur un seul ou plusieurs sites, les charges de viabilisation qu'ils ont à supporter. En raison de la grande diversité du patrimoine immobilier scolaire parisien, la collectivité n'a pas jusqu'à présent édicté de critères d'attributions uniformément applicables à l'ensemble des collèges ; les services mènent néanmoins une réflexion afin de renforcer la fiabilité de l'évaluation des besoins des établissements.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur MICHAUX.
Madame GOURIOU, avez-vous quelques chose à ajouter rapidement ?
Mme Marie-France GOURIOU. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
En réponse à M. MICHAUX, qui m'a effectivement apporté quelques renseignements, je note avec vous que la Ville de Paris applique cette directive européenne, mais vous constaterez avec moi que le lycée Ampère est un cas difficile dans la mesure où c'est l'Inspection du travail elle-même qui refuse l'utilisation des machines dans cet établissement, surtout aux élèves mineurs. Il y a donc un problème de fond qui n'est pas réglé et je demande la réalisation urgente de ces travaux de sécurité.
Deuxièmement, vous dites dans votre conclusion qu'une réflexion est menée par vos services pour définir les critères d'affectation de subvention et éviter toute disparité que l'on pourrait considérer comme injuste.
J'espère que ces réflexions nous seront communiquées dans un délai assez bref pour permettre à tous ces établissements scolaires défavorisés un meilleur fonctionnement.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame.