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Mai 1998
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22- III - Question du groupe " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité ".

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



QOC 98-1006 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, concernant le nouveau budget de la Région d'Ile-de-France.
M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons à la question orale du groupe " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité " concernant le nouveau budget de la Région d'Ile-de-France.
En voici les termes :
" Le nouveau budget de la Région aura-t-il des incidences sur le budget départemental, notamment par rapport aux conventions en matière de travaux dans les cités scolaires et y a-t-il des contacts pris ou en cours avec l'exécutif de la Région pour envisager l'avenir des relations entre la Région et le Département ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX.
" Le budget de la Région d'Ile-de-France a été arrêté par l'exécutif régional (gauche plurielle) sur la base de la procédure du " 49-3 régional ".
Le Président du Conseil régional doit maintenant soumettre à l'approbation de la Commission permanente le programme détaillé des travaux proposés par le Département de Paris au titre des ensembles immobiliers ou " cités scolaires " régis par la convention du 17 janvier 1986, passée entre les deux collectivités.
Dans l'organisation budgétaire régionale, c'est en effet la Commission permanente qui a la charge, notamment, de fixer le montant de la participation régionale au budget des ensembles immobiliers parisiens. D'après les informations communiquées par le Conseil régional, la Commission permanente devrait se prononcer sur cette question lors de sa séance de juillet prochain. Avant cette échéance, il n'est pas possible d'évaluer d'éventuelles incidences sur les propositions budgétaires votées par le Conseil de Paris en mars 1998, établies sur la base d'une reconduction de la participation régionale de 1997 mais qui devraient être logiquement adoptées.
Il est cependant à craindre un éventuel décalage dans le démarrage des travaux, compte tenu de la date prévue par la Commission permanente pour l'examen de ce dossier.
S'agissant des relations entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris, des contacts ont d'ores et déjà été pris pour assurer la continuité des actions conduites en commun par les deux collectivités. "