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Mai 1998
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3- Indications sur le déroulement de la séance.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. LE PRÉSIDENT. - Nous siégeons ce matin en formation de Conseil général.
Après l'examen des dossiers ayant donné lieu à inscription interviendront les réponses aux questions orales et quelques désignations.
A l'issue du Conseil général, nous siégerons en formation de Conseil municipal pour l'examen des dossiers reportés à l'issue de la dernière séance. Il n'y aura en Conseil municipal ni questions d'actualité ni questions orales.
La séance devrait se terminer aux alentours de 17 ou 18 heures.
Monsieur MALBERG, vous souhaitez dire un mot ?
M. Henri MALBERG. - Une question sur l'ordre du jour.
J'avais proposé à la Conférence des Présidents - et j'avais cru comprendre que vous en tiendriez compte - que nous prenions un moment pour parler de la Foire du Trône, parce que le 1er juin la période actuelle se termine.
Le groupe communiste (et d'autres peut-être) considère qu'il ne s'agit pas d'une question secondaire, puisqu'une certaine conception de la ville passe à travers cette grande fête populaire.
Je souhaiterais donc que vous proposiez qu'à un moment donné on débatte de cette question sur laquelle le groupe communiste a des choses à dire.
M. LE PRÉSIDENT. - Mais, mon cher collègue, je me proposais de vous dire un mot sur cette affaire et chacun, rapidement, pourrait s'exprimer.
Je le ferai.
M. Henri MALBERG. - Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur DELANOË, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. Bertrand DELANOË. - Sur l'ordre du jour, Monsieur le Président.
Avez-vous l'intention de donner quelques explications aux Parisiens sur l'ensemble des sujets dont ils prennent connaissance par la presse ? Donc, sans a priori sur ce que vous pourriez dire, avez-vous l'intention ce matin, en commençant notre séance, de donner quelques explications, auquel cas je m'exprimerais, comme les autres Présidents de groupe, sur ces explications que vous voudriez bien donner ?
M. LE PRÉSIDENT. - Sur ce sujet, je suis prêt à donner quelques précisions.
M. Bertrand DELANOË. - Je vais donc d'abord vous entendre.
M. LE PRÉSIDENT. - Cela part d'un très bon sentiment.
M. Henri MALBERG. - Pareillement.
M. LE PRÉSIDENT. - Je m'en réjouis, mais là, écoutez, c'est trop...
Pas d'autres questions diverses ?
Sur le sujet qu'évoque M. DELANOË, je n'ai pas l'habitude de me prononcer sur des sujets importants en réagissant à un article d'un journal présentant de soi-disant informations, sans aucune espèce de preuve, mais fondées purement et simplement sur des témoignages pour le moins contestables. En effet, quel crédit accorder aux déclarations de M. QUEMAR, condamné par la justice pour trafic d'influence à deux ans de prison, dont six mois fermes ? Comme témoin de moralité, avouez que l'on peut trouver mieux !
Ainsi que je l'ai déclaré la semaine dernière, j'ai d'ailleurs déposé plainte à la fois contre le journal et contre M. QUEMAR.
En effet, des premiers renseignements qui m'ont été transmis, rien, je dis bien rien, ne peut me laisser penser que des chargés de mission contractuels n'aient pas accompli leurs fonctions comme cela était prévu au moment de leur recrutement. J'affirme donc qu'il n'y a pas de situation correspondant à celles que laisse entendre l'article incriminé, qui n'a d'autre objectif que de jeter le discrédit sur la gestion de la Mairie de Paris au cours des dernières années.
Par ailleurs, je n'ai pas non plus l'habitude de me prononcer sur quelque dossier que ce soit alors même que la justice en est saisie.
Mais il est toutefois indispensable de rétablir un certain nombre de vérités incontestables.
En mai 1998, le nombre de chargés de mission contractuels à la Ville de Paris est de 628. Les non-titulaires ne représentent que 6,4 % des 40.000 agents de la Ville et, parmi ces derniers, les chargés de mission ne représentent que 1,8 % de l'ensemble.
Par comparaison, sachez que, selon un rapport présenté au début de ce mois au Ministère de l'Intérieur, les collectivités locales dans leur ensemble emploient en moyenne 30 % de non-titulaires.
Il est un fait que les effectifs des chargés de mission contractuels ont augmenté depuis quelques années, puisque depuis trois ans et demi leur nombre a cru d'une centaine.
Il y a plusieurs raisons à cela.
D'abord, les besoins en personnels spécialisés qui sont recrutés en raison de leur spécialité - par exemple des informaticiens, des urbanistes - et qui correspondent donc à des emplois qui ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires titulaires, ont eu tendance à croître.
Mais surtout, cette croissance correspond à ma volonté de donner aux élus de la Ville et du Département des moyens suffisants en personnel de qualité pour leur permettre de remplir leur mission dans les meilleures conditions.
L'exercice de la démocratie locale à Paris ne peut qu'être améliorée, c'est mon souhait, par un renforcement du nombre de collaborateurs des groupes et des Maires d'arrondissement, en allant d'ailleurs au-delà de ce que prévoit la loi P.M.L. en la matière.
Dans ce cadre, il est clair qu'il appartient aux seuls élus auprès desquels ces collaborateurs sont affectés d'en contrôler l'activité.
Quelques chiffres parleront d'eux-mêmes.
Les chargés de mission affectés dans les mairies représentaient, en 1995, 9 % des effectifs, ils en représentent aujourd'hui 14,2 %.
Les personnels affectés pour leur part au Conseil de Paris représentaient 21,7 %, ils sont aujourd'hui 27,2 %.
Le Cabinet, pour sa part, représente 9,6 % du nombre total de ces contrats.
Voilà la réalité des chiffres.
Les 49 % restants sont affectés dans les directions administratives de la Ville où ils exercent des fonctions correspondant à leurs compétences ou à des missions qui, comme je l'ai indiqué, ne sont pas pourvues par des fonctionnaires titulaires.
J'ai lu également que le niveau de rémunération moyen de ces contractuels dépasserait l'échelle C, soit plus de 26.000 F mensuels. Cela est faux et n'a aucun sens.
Pour simplifier, il y a deux sortes de contrats :
- les contrats dits moyens, qui vont de l'indice 298 (soit 5.680 F mensuels) à l'indice 579 (soit 11.200 F nets) ;
- il y a aussi les contrats dits supérieurs, qui vont de l'indice 587 (soit 11.500 F) à l'indice 1500 (soit 27.000 F).
A l'évidence, la présentation qui a été faite dans la presse ne retenait que le plafond maximum, dont tous les fonctionnaires savent bien qu'il ne peut absolument pas correspondre, bien entendu, à la moyenne des traitements.
Voilà, mes chers collègues, ma réaction face à ces pseudo-informations. Je regrette que l'on présente de façon caricaturale et parfois mensongère l'activité des personnes qui travaillent à la Mairie de Paris avec dévouement et compétence. Certes, il est facile de mettre en avant des situations personnelles fondées sur des liens de parenté, par exemple. Mais au nom de quoi faut-il douter de la nature de l'activité d'un agent titulaire ou contractuel tout simplement parce qu'il est lié familialement à tel ou tel adjoint, à telle ou telle personnalité. J'affirme que la situation des personnels travaillant pour la Mairie de Paris est exemplaire.
Que l'on arrête donc de jeter l'opprobre sur la gestion de la Ville, cela est insupportable pour celles et ceux qui, à tous les niveaux, se dévouent à son service, et je tiens à les en remercier.
Voilà, mon cher collègue, ce que je voulais vous dire sur une situation qui me paraît claire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
Merci.
Alors je donne la parole à ceux qui souhaitent intervenir maintenant dans ce débat.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Président, je constate que depuis plusieurs années les Parisiens apprennent par la presse un certain nombre de dysfonctionnements de la collectivité parisienne. Chaque fois que ces dysfonctionnements sont signalés, vous nous dites - c'est plutôt le passé - " circulez, il n'y a rien à voir ! ", ou ce matin vous nous noyez dans un certain nombre de considérations qui répondent un peu à côté de la question.
Tous les Parisiens, quel que soit leur vote, ont un droit égal à la vérité, à la transparence, à l'information, sur ce qui est fait en leur nom, et bien entendu à l'utilisation de leur argent de contribuable, à savoir ce qu'il en est fait.
Je ne veux pas être long sur le passé mais lorsque dans l'ancienne mandature mon groupe vous proposait un audit sur les marchés passés par l'Office d'H.L.M. de Paris, c'était un instrument de transparence, toute la majorité municipale l'a refusé ; de la même manière, lorsque dans certaines circonstances il est apparu que telle société d'économie mixte pouvait connaître des dysfonctionnements - je pense par exemple à la S.E.M.I.D.E.P. - sur lesquels un membre de l'opposition, membre du Conseil d'administration, M. MARCOVITCH, demandait des explications, vous répondiez : " Circulez, il n'y a rien à voir, tout va bien ". Depuis, c'est en plein dans le sujet, il est apparu qu'il y avait eu des manquements graves au bon fonctionnement d'une société d'économie mixte.
Sur les emplois fictifs, il y a plusieurs années déjà qu'il est apparu que des personnes étaient payées par la collectivité parisienne pour être permanents du R.P.R. en Corrèze, je n'invente rien. Les Parisiens, qu'ils soient de droite ou de gauche, ne veulent plus de cela ! En ce qui concerne les emplois fictifs dont la presse a parlé la semaine dernière, il se peut effectivement qu'il y ait des soupçons injustifiés, par exemple il a été cité le cas d'un danseur qui s'est occupé des personnes âgées à Paris, et dont je crois me souvenir effectivement qu'il faisait un vrai travail.
Donc, Monsieur le Président... ne prenez pas tout cela avec trop d'ironie, chers amis, je vous parle sereinement de l'avis collectif des Parisiens, le meilleur moyen, Monsieur le Président, au lieu de céder à la pression et de donner des explications partielles, est de mettre à jour tous les dysfonctionnements de ce système, dont les Parisiens comprennent bien qu'il a été clientéliste, clanique, et qu'il a profité à quelques-uns, par exemple en termes de logement.
Donc, Monsieur le Président, ce que vous nous répondez ce matin est très très très très insuffisant par rapport à la pression des Parisiens et je vous en conjure, Monsieur le Président, croyez-le, les Parisiens, de droite comme de gauche, ne peuvent plus accepter que leur capitale, dont ils sont fiers, soit le théâtre de pratiques, je suis désolé de vous le dire, de république bannière.
(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Bertrand DELANOË. - Je vous en prie ! Vous savez très bien qu'il ne s'agit pas du tout de la même chose. Monsieur le Président, vous et toute votre majorité municipale, l'ensemble de la majorité municipale, vous avez des comptes à rendre aux Parisiens, tous, tous, quels que soient votre groupe ou vos révélations soudaines, vous avez des comptes à rendre et ces comptes, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs de la majorité municipale, quoi qu'il arrive, les Parisiennes et les Parisiens vous les demanderont. Vous bottez toujours en touche.
Monsieur le Président, je lisais " Le Figaro " de ce matin et j'y apprenais...
(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Bertrand DELANOË. - Comme tous les jours, et comme les autres journaux, je vous rassure, " L'Humanité " comprise. Je lisais donc " Le Figaro " de ce matin et, Monsieur le Président, j'y apprenais - puisque vous ne nous l'avez pas dit - que le 19 mai vous aviez prescrit une enquête sur les emplois fictifs, mais si vous prescrivez une enquête, associez à cette enquête tous les groupes, de la majorité et de la minorité, associez-y, Monsieur le Président, si vous prescrivez une enquête, les syndicats de personnels de l'Hôtel de Ville, tous quels qu'ils soient. Voilà un fonctionnement transparent ! Si vous voulez exactement informer les Parisiens, leur rendre des comptes sur les emplois de la Ville de Paris, faites là cette enquête, avec des représentants de l'ensemble de l'Assemblée municipale, et les représentants du personnel.
Monsieur le Président - je conclus par là - aucun de nous ne peut échapper à la demande unanime des Parisiennes et des Parisiens, de voir leur Ville fonctionner démocratiquement, de manière transparente, aucune information ne sera de trop pour chaque citoyenne et chaque citoyen de cette ville, et quels que soient les soubresauts, les tactiques, pour conquérir et conserver le pouvoir, aucun de nous n'échappera à cette volonté de transparence que moi je suis fort heureux de constater dans l'ensemble de la population parisienne ; que Paris soit une ville démocratique, gérée dans la vérité, dans la transparence, sans prébende, pour l'intérêt de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur DELANOË, il y a une chose que je ne comprends pas bien. Vous avez dit que j'avais ordonné une enquête, c'est tout à fait inexact...
M. Bertrand DELANOË. - " Le Figaro " se trompe alors !
M. LE PRÉSIDENT. - ... je n'ai pas ordonné une enquête, j'ai demandé que l'on me donne des précisions sur les affirmations qu'aurait données la personne dont j'ai parlé tout à l'heure, vous savez ? Qui a été condamnée à deux ans de prison...
M. Bertrand DELANOË. - Un de vos anciens collaborateurs.
M. LE PRÉSIDENT. - C'est un fonctionnaire de la Ville...
M. Bertrand DELANOË. - Un haut fonctionnaire.
M. LE PRÉSIDENT. - ... qui a été sanctionné comme il se devait. Une personne porte des accusations graves, je voulais savoir ce qu'il y avait matériellement d'abord. Or nous avons cherché, nous n'avons rien trouvé, nous n'avons pas à faire d'enquête sur des affirmations dont on voit bien qu'elles sont mensongères, nous avons essayé de trouver une liste. Or bien entendu l'expérience a montré dans les jours passés qu'il n'y avait aucun élément de preuve fourni, l'intéressé s'était simplement contenté de lancer, comme cela, sur la place publique, une liste que tout le monde connaît, qui était une liste de candidats au C.T.P. Donc je n'avais pas à ordonner d'enquête, j'ai simplement vérifié.
Donc quel crédit donner d'une part à cette personne, compte tenu de son récent passé judiciaire, et d'autre part, qui s'est contentée de lancer comme cela, sur la place publique, une liste du C.T.P. ?
Je trouve que cette méthode est absolument scandaleuse. D'ailleurs, vous n'avez apporté, Monsieur DELANOË, et je le comprends, aucun élément. Il ne suffit pas que cette personne lance n'importe quoi, dise n'importe quoi sans aucun élément de commencement de début d'une preuve, pour lui accorder le moindre crédit et ainsi laisser planer une suspicion scandaleuse à l'égard des personnels.
Pour tout le reste, vous avez parlé de clientélisme, je ne vois pas où est le clientélisme.
M. Bertrand DELANOË. - Les Parisiens voient !
M. LE PRÉSIDENT. - C'est une affirmation qui vous est personnelle. J'ai répété tout à l'heure que pour les chargés de missions dont j'ai parlé, les emplois étaient en augmentation notamment chez les Maires d'arrondissement et chez les groupes politiques. Donc je ne vois pas là où est le clientélisme ! En tout cas, s'il existe, il est réparti de manière plus qu'équitable à l'ensemble des groupes de l'Hôtel de Ville.
(Mouvements divers).
Je dis bien : réparti de manière équitable, et je réaffirme ce que je viens de dire, à l'ensemble des groupes de l'Hôtel de Ville.
Deuxièmement, en matière de transparence et de clarté, je crois que, dans cette affaire, j'ai fait ce qu'il fallait faire. Ma première décision, je le rappelle, dès mon élection en 1995, est d'avoir mis sur la place publique le problème du domaine de la Ville, d'avoir désigné une commission qui a fait rapport tout de suite, d'avoir tenu compte de l'ensemble de ce rapport fait par le président de cette commission, un conseiller d'Etat, de l'avoir rendu public, d'avoir fait miennes l'ensemble de ses propositions, et d'avoir lancé la proportionnelle, la représentation de tous les groupes, notamment des groupes de l'opposition, dans des organismes divers, et notamment à l'Office public d'H.L.M. de Paris. Alors cessons de lancer le discrédit sur un sujet qui ne le mérite pas !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La parole est à M. MALBERG.
Tout le monde s'exprimera.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président, l'intervention à laquelle je m'étais préparé à l'entrée de cette séance était plus large que la seule question dite des emplois fictifs. Vous me permettrez de la développer.
Vous conviendrez d'abord que la situation de la séance de ce matin est étrange, voire irréelle.
Depuis deux mois, le citoyen de Paris qui allume la radio, la télévision, ouvre son journal, y trouve bruit et fureur émanant de la majorité de droite de cette Assemblée. Comment pourrions-nous nous réunir comme si rien ne se passait, rien ne se disait ? Comme si les choses n'étaient pas telles qu'un élu ne sait plus, depuis deux mois, à quel maire adjoint s'adresser la plupart ayant été mis à pied !
M. Jean-Philippe HUBIN. - Vous ne croyez pas si bien dire !
(Rires).
M. Henri MALBERG. - Les Parisiennes et les Parisiens ont le sentiment étrange et disons-le inquiet dans cette période de crise politique que ce qui préoccupe les élus est le règlement de problèmes internes et de conflits d'ambition.
Or, les Parisiens ont d'autres choses en tête autrement importantes. Ils ne supportent pas le manque de transparence et de démocratie. Ils veulent être écoutés, ils le manifestent chaque jour.
Les sujets de mécontentement, qui ont conduit depuis 1995 la gauche à la conquête de 6 arrondissements, à neuf sièges de députés, et lors des régionales à la majorité dans 10 arrondissements, sont toujours là. Ils sont connus : il s'agit du logement, de la politique de l'emploi en particulier pour les jeunes, les transports en commun, la qualité de vie, la petite enfance, l'école... bref l'ensemble des besoins sociaux. Et puis les problèmes comme ceux de la Foire du Trône de Paris dont nous allons parler, je m'en réjouis.
Et puis, ces dernières semaines par exemple des habitants du 19e manifestaient car en place de la S.F.P. et de l'Office central du médicament perdus avec des centaines d'emplois, on veut imposer des logements chers, inaccessibles, spéculatifs et non les équipements de quartier voulus. Et je pourrais allonger la liste.
Je tiens à redire ce matin, au nom du groupe communiste, que s'il ne se produit pas de solution durable à la crise de la majorité de droite, il faut retourner devant les Parisiens, aller à des élections et demander aux citoyens de dire quelle politique ils veulent pour Paris et quelle majorité ils veulent voir à la direction des affaires de la Ville.
J'ajoute, et j'en viens à ce qui nous concernait jusqu'à présent, qu'une question concrète se pose à la suite des révélations du journal " Le Parisien " concernant ce qu'on appelle les emplois fictifs.
Des faits ont été avancés faisant valoir que des fonds publics auraient servis à des fins partisanes. Vous le contestez, Monsieur le Président, vous venez de le contester. Evidemment, si la suite prouvait que vous vous trompez, ce serait d'une extrême gravité.
Je tiens quand même à vous dire que 600 personnes engagées dans ces conditions quand il y a 150 élus, cela pose quand même un problème, et quand vous venez de dire que tout le monde était traité de la même façon, je n'en ai pas l'impression !
M. LE PRÉSIDENT. - Je l'affirme d'une manière très claire.
M. Henri MALBERG. - Très bien, nous y viendrons donc.
En tout cas, Monsieur le Président, je voudrais vous faire remarquer que le débat qui a ainsi commencé ne sera certainement pas clos. La proposition de M. DELANOË, au nom du groupe socialiste, d'associer l'opposition à ce que vous refusez d'appeler une enquête, mais peut-être à la mise au clair de tout cela, serait une bonne décision et renforcerait votre propos.
Voilà ce que je voulais vous dire, et je voudrais, Monsieur le Président, avoir une réponse sur les deux questions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Sur la première question, nous en avons déjà parlé.
Sur la deuxième, il serait paradoxal qu'il faille engager des enquêtes au prétexte qu'une personne dont j'ai parlé tout à l'heure, qui a été condamnée, se contente de lancer une affirmation sans apporter le moindre commencement de preuve, ce serait stupéfiant ! Où irait le fonctionnement d'une collectivité quelle qu'elle soit si n'importe qui pouvait dire n'importe quoi sur des personnels. Bien sûr, s'il y avait le commencement d'un élément... J'ai moi-même vérifié, il n'y a rien, rien, rien !
Vous avouerez quand même qu'on ne peut pas tenir compte de ces déclarations dont l'auteur est sujet à caution.
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est aussi un ancien Directeur de la Ville. Avant d'être un repris de justice, c'était d'abord un fonctionnaire de la Ville !
M. LE PRÉSIDENT. - Il a été condamné.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Il a été choisi par vous !
M. LE PRÉSIDENT. - Il a été condamné et lourdement condamné.
M. Didier BARIANI. - Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Monsieur le Président, vous avez répondu...
M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, chacun s'exprime. Ecoutez dans le silence M. BIARIANI.
M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, vous avez répondu d'une manière qui me paraît précise.
L'ennui, voyez-vous, c'est que vous ne soutenez pas le même débat que M. le Président DELANOË et il faudrait quand même que nous nous en rendions compte.
Vous répondez sur des faits. Le Président DELANOË qui, dit-il, agit devant la pression des Parisiens, agit en réalité de telle sorte qu'il met la pression sur les Parisiens.
Le Président DELANOË introduit ainsi un débat politique qui tend à faire peser sur l'ensemble de cette majorité une suspicion, qui rappelle la loi des suspects. Vous, vous répondez sur des faits. Nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde.
Il faudrait que l'ensemble des groupes de la majorité se rendent bien compte de ce dont il s'agit, à savoir - au travers de faits qui eux sont fictifs - une mise en cause collective et individuelle de chacun de ceux qui ont participé à la bonne gestion de la Ville, ces dernières années.
Je crois qu'il faut, une bonne fois pour toutes, que cette majorité arrête d'accepter, sans rien dire, d'être désignée, au travers de son Maire et même dans toutes ses composantes, à la vindicte populaire, elle-même alimentée d'une manière que l'on connaît bien (calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose).
Nous sommes, les uns et les autres, pratiquement considérés comme des repris de justice en liberté sous prétexte que M. DELANOË avance des affirmations sans fondement visant à condamner.
Je trouve qu'à un moment il y a des limites et que tout cela devient insupportable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Dans la vie publique on ne doit pas mettre les hommes en cause au travers de leur personne ou de leur fonction, sans preuve.
Que n'aurait-on pas dit d'ailleurs de cette majorité si, un jour, elle avait choisi comme témoin à charge un homme qui a été déchargé de ses fonctions à la tête d'une direction de la Ville de Paris et nommé - parce qu'on ne traite pas les personnels de la fonction publique de manière trop brutale - directeur d'une société d'économie mixte, qui en a profité pour réaliser des affaires personnelles et qui finalement a été lourdement condamné à la suite d'une action de droit diligentée par la Ville de Paris.
Que n'aurait-on pas dit de cette majorité si elle avait cité à l'endroit de l'opposition un témoin de cette nature ?
Comment peut-on retenir ce type d'accusations ?
A la base de cette affaire, il y a un procès public. Pendant la Révolution, Fouquier-Tinville, accusateur public, avait une grande habileté en la matière. C'était sous la terreur...
Il faut que cette majorité, au travers de ses différents groupes, cesse de se laisser mettre systématiquement au pilori devant l'opinion publique.
Il y a moins de pression des Parisiens que de pression des groupes socialiste et communiste sur les Parisiens.
Je me souviens bien, par exemple, que j'avais moins de moyens en personnels comme Maire d'arrondissement que n'en a mon successeur.
(Applaudissements à droite).
Je me souviens que je suppliais des emplois qu'on me refusait au regard des textes de la loi P.M.L.
Monsieur le Président, ne faudrait-il pas rétablir la vérité ? Je le dis avec l'estime que je porte à M. MALBERG, de cette estime entre personnes politiquement opposées : que ne rappelle-t-on pas des faits ?
Je ne supporte pas les mises en cause quand elles ne sont pas étayées par les faits réels.
Pourquoi n'y a-t-il pas, de la part de nos amis de la presse, une équité de traitement qui consisterait à se pencher sur des choses connues et sur lesquelles on est curieusement muet.
Pourquoi muet, mes amis ?
Qui ignore, par exemple, que de manière ambiguë, il y a dans les mairies détenues par l'actuelle majorité nationale, des situations administratives extrêmement contestables.
N'y voyez rien d'intentatoire, mais tout le monde sait que les permanents du parti communiste sont rémunérés par les mairies communistes.
Qui ne sait que des permanents du parti socialiste sont rémunérés, de longue date, par les collectivités socialistes ?
Faut-il que vous ayez cette attitude de censeurs qui consiste à nous désigner comme les damnés de la terre sous prétexte qu'il y a des accusateurs publics qui agissent de la manière la plus épouvantable, celle qui, sous certains régimes, faisait qu'on était suspecté sur sa tête, sur son habit, sur sa fonction.
Il paraît qu'il y a des emplois fictifs. Moi, je n'ai pas dansé avec M. Jacques CHAZOT, mais je l'ai vu danser maintes fois avec des personnes âgées du 20e.
Pourquoi n'y a-t-il pas une bonne réflexion de l'ensemble de la presse sur des situations administratives (fonctionnaires, contractuels, vacataires) dans les grandes collectivités locales françaises ? On verrait alors que la situation pseudo-contestable de la Ville de Paris est beaucoup moins attaquable que dans maintes autres collectivités détenues par le P.C. ou le P.S.
Naturellement, je suis prêt à soutenir ce débat où vous le voulez et quand vous le voulez, avec qui vous le voulez.
C'est la même chose pour les associations dites " para municipales ". Il existe dans les villes gérées par l'actuelle majorité des situations dont la complexité - et c'est un euphémisme - n'a rien à voir avec ce qu'on prétend ici.
Je m'adresse aux différents groupes de la majorité, au travers des difficultés qu'elle peut connaître : il faut arrêter ce masochisme alors que nous sommes d'évidence devant une entreprise de déstabilisation tout à fait inéquitable.
Quand on voit les petits articles sur des affaires graves de corruption au niveau de l'Etat et les immenses articles sur des mises en cause venant de gens comme M. CIOLINA qui a fait des affaires sur le dos de l'Office d'H.L.M. de Paris, qui est témoin à charge, et dont les propos ont une large audience dans la presse !
Amis de la majorité, arrêtez de vous laisser accuser et que le parti socialiste et que le parti communiste aient un regard plus lucide, plus modeste, plus réservé en raison des irrégulières situations des collectivités locales qu'ils gèrent !
Qu'ils aient un regard sur leurs propres situations avant de nous mettre en cause et de mettre en cause le Maire de Paris.
Et que la presse s'y intéresse au moins autant !
Voilà ce que je voulais dire.
(Applaudissements à droite).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur BARIANI.
Tout le monde s'est exprimé.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Président, dans un journal hebdomadaire, les Verts ont été mis en cause par M. Jacques CHIRAC, ancien Maire de Paris. Soit disant, cinq collaborateurs auraient été mis à la disposition de l'élu de la mandature précédente, en l'occurrence Jean-Louis VIDAL, qui peut difficilement se défendre puisqu'il est décédé.
Or, je voudrais rappeler que cette assertion est totalement fausse ! C'est un mensonge et je pense qu'il serait possible de sortir les preuves qui démontrent qu'il n'y a jamais eu que deux collaborateurs pendant la mandature précédente auprès de l'élu des Verts.
C'est facile d'attaquer les autres !
Effectivement, le Maire précédent avait proposé à l'élu des Verts d'avoir une voiture de fonction ; or, cela n'intéressait pas les Verts, ils ont osé demander à la place...
(Brouhaha).
Quand vous prendrez autant les transports en commun que nous, vous pourrez en parler un peu mieux !
En tout cas, cet élu écologiste avait demandé à la place un ordinateur car effectivement, la Mairie de Paris, à l'époque, ne prévoyait pas de fournir des ordinateurs aux élus et à leurs collaborateurs ; comme quoi, la Mairie était quand même sacrement en avance sur son temps !
Je voudrais donc rétablir la vérité et dire qu'il est scandaleux de taper sur les autres forces politiques quand on a autant de mal à défendre sa propre force politique !
M. CHIRAC aurait peut-être mieux fait de demander les archives de la Ville de Paris pour parler en connaissance de cause et ne pas accuser les Verts de choses qui, pour l'instant, ne sont pas très claires du côté des autres forces politiques !
Je réaffirme qu'il n'y a eu - et je pense que l'administration parisienne pourra le confirmer - que deux collaborateurs auprès de M. Jean-Louis VIDAL, élu des Verts dans la précédente mandature, et jamais cinq collaborateurs !
Vous dites que c'était peut-être de trop, je pense que le travail fourni a été largement à la hauteur de celui fourni par l'ensemble des collaborateurs ! Quand on veut faire disparaître les turpitudes dont on est accusé, c'est plus simple de taper sur les autres !
Avant de taper sur les plus faibles, d'accuser Jean-Louis VIDAL qui ne peut plus se défendre aujourd'hui, et dont je voudrais rappeler que c'était un homme intègre, il faudrait quand même pouvoir apporter des preuves et ne pas dire n'importe quoi même s'il s'agit aujourd'hui du Président de la République !
M. LE PRÉSIDENT. - Madame, je n'ai pas noté une attaque quelconque où que ce soit, nulle part ! C'est vous qui affirmez que c'est une attaque, c'est une affirmation tout à fait personnelle.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Vous pourrez ressortir les dossiers de la Ville de Paris !
M. LE PRÉSIDENT. - Il n'y a pas eu d'attaque ; il s'agit simplement du rappel que j'ai fait moi-même tout à l'heure, à savoir que tous les groupes ont été traités dans ce domaine à part égale ; c'est le moins que l'on puisse dire !
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Il y a une désinformation en disant que l'élu des Verts avait cinq collaborateurs !
(Brouhaha).
M. LE PRÉSIDENT. - Attendez, on ne va pas y passer toute la journée ! Les Présidents de groupe...
Mme SCHNEITER a la parole exceptionnellement.
Mme Laure SCHNEITER. - Je ne sais pas si Mme BILLARD a connu M. VIDAL dont elle vante l'intégrité.
En tout cas, je suis celle qui a fait venir Jean-Louis VIDAL au mouvement qui est devenu le Mouvement des " Verts " en France par la suite. C'était effectivement un homme intègre et qui a promu pendant toute la période où nous avons travaillé ensemble, l'écologie indépendante en tant que " Vert ", qui n'a plus rien à voir avec ce que sont devenus les " Verts " à l'heure actuelle !
Cela dit, il est vrai que le " Canard Enchaîné " dit bien que le Président de la République a parlé de cinq collaborateurs de M. VIDAL, qui n'ont effectivement jamais existé.
Ce serait une bonne chose de faire la correction en question.
Mais si M. CHIRAC, à l'époque, avait donné et accordé ces moyens à M. VIDAL, c'était pour lui permettre de travailler convenablement au Conseil de Paris, parce qu'il représentait un mouvement nouveau. Effectivement, M. VIDAL comme moi-même n'étions pas intéressés par voiture et chauffeur, mais par des personnes nous permettant de travailler convenablement sur les dossiers parisiens. Si M. VIDAL a disposé de ces moyens, c'est parce qu'il représentait un courant politique totalement différent des autres courants représentés au sein de ce Conseil.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
J'indique que le Président de la République n'a fait aucune déclaration sur cette affaire ; c'est une affirmation rapportée par un journal satirique, qui a seul la responsabilité de cette affirmation.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Président, cela suffit ! Ces débats n'apportent rien aux Parisiennes et aux Parisiens ! Les élus du groupe des Indépendants qui sont partisans d'une application stricte du règlement de notre Assemblée protestent.
Une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour n'a pas à y être débattue. C'est la règle ! Le Maire demeure le maître de cet ordre du jour ; nous regrettons ces modifications de dernière heure qui désorganisent nos débats.
Le groupe des indépendants ne peut donc que déplorer la dérive de nos débats qui fait que, presque à chaque fois, nos travaux, tels qu'ils résultent des décisions prises en Conférence d'organisation, sont retardés indéfiniment par des interventions à caractère politique n'ayant aucun rapport avec les préoccupations réelles des Parisiens.
Pour le reste, la justice est saisie ; nous attendons ses conclusions pour nous prononcer ; le Conseil de Paris n'est ni un tribunal ni un cirque ! Des sujets importants sont inscrits à l'ordre du jour ! Examinons les.
Monsieur le Président, je vous demande d'user de votre autorité pour sonner la fin de la récréation !
(Applaudissements).
M. LE PRÉSIDENT. - Mme SILHOUETTE a la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Voici plusieurs semaines que cette Assemblée vit une grave crise de représentation, de clarté, de projet politique, mais aussi une crise judiciaire... On parle beaucoup ici des Parisiens et des Parisiennes. Je crois que la seule solution aujourd'hui est de leur demander réellement ce qu'ils veulent. La seule solution, la seule issue, ce sont des élections. Vite, très vite, contre le pourrissement qui ne fait pas honneur à la vie démocratique, mais ouvre au contraire, la voie à son rejet, avec toutes les conséquences que cela suppose, notamment sur le plan électoral !
M. Jean-Philippe HUBIN. - Démissionnez, chère Madame !
M. Roger ROMANI. - Monsieur le Président, vous avez évoqué à juste titre les collaborateurs qui ont été affectés par votre prédécesseur et vous-même aux groupes élus du Conseil de Paris ; je voudrais simplement dire à Mmes BILLARD et SCHNEITER que M. CHIRAC, alors Maire de Paris, et je pensais que Mme BILLARD allait, comme l'a fait Mme SCHNEITER, louer cet esprit démocratique, avait été amené à considérer que les " Verts " représentaient un courant politique et qu'il fallait donc leur donner les moyens en personnel et les moyens matériels pour fonctionner.
J'ai bien connu moi-même et ai beaucoup apprécié son dévouement et son intégrité, notre regretté collègue, M. VIDAL ; je regrette, Madame BILLARD, que sur des informations et des rumeurs, vous ayez ainsi évoqué cette situation dont l'ancien Maire de Paris et la majorité municipale peuvent se féliciter car cela prouve à l'inverse ce qu'a déclaré M. DELANOË, notre esprit et notre sens de la démocratie.
Monsieur le Président, vous avez donné toutes les précisions nécessaires. Je pensais qu'à la suite de votre communication, il n'y aurait pas eu ce débat qui est un débat, comme l'a dit notre collègue Mme JUNOT, essentiellement politique ; sans doute la gauche plurielle a-t-elle de la peine à désigner ses candidats pour la prochaine échéance.
Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur ASSOUAD, vous voulez intervenir à quel titre ? Est-ce à titre personnel ?
M. Lionel ASSOUAD. - En tant que Maire du 14e.
M. LE PRÉSIDENT. - Tous les Maires ne peuvent pas intervenir. Si vous intervenez au nom du groupe " P.A.R.I.S. ", oui, mais pas à titre personnel, sinon, il y aurait 163... Est-ce au nom du groupe ? Ainsi, vous engagez le groupe " P.A.R.I.S. " ; vous avez la parole.
M. Lionel ASSOUAD. - Quels que soient les problèmes politiques qui peuvent agiter une Assemblée, s'il y a problèmes politiques, souvent, c'est parce qu'on pose mal les problèmes, bien qu'en toute honnêteté intellectuelle.
M. VIDAL était un membre de l'arrondissement dont j'ai l'honneur d'être Maire - je l'ai respecté. Je sais qu'il a eu plusieurs collaborateurs par votre prédécesseur, Monsieur le Président, je sais qu'on lui avait offert une voiture de fonction qu'il a refusée, par principe, pour aller en bicyclette.
Je trouve l'intervention de Mme BILLARD tout à fait insupportable. En ce qui concerne M. VIDAL, nos relations étaient en définitive sincères et assez humaines pour que son épouse, dans la difficulté, me demande d'organiser pour elle une exposition de tableaux dans le 14e arrondissement.
M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, le débat est terminé.
Je m'adresse à tous les membres de cette Assemblée pour respecter le plus possible l'ordre du jour, comme Mme JUNOT l'a dit. Mais il est difficile, lorsqu'il y a des sujets qui ont mobilisé une partie de la presse pendant plusieurs jours, mettant en cause injustement un certain nombre de personne, de ne pas évoquer ces problèmes, nous aurions vécu dans ce qu'on appelle l'irréel. Il faut éviter de multiplier ces moyens détournés, mais, lorsqu'il y a un débat de cette importance, il y a intérêt à être ouvert et clair. C'est ce que j'ai voulu faire tout à l'heure.
Est-ce que M. MALBERG maintient sa question ? C'est un élément qui va déborder. Tous les sujets sont importants, je crois que nous pourrons l'aborder une autre fois. Il y a une échéance très prochainement, le 8 juin, malheureusement ou heureusement, le problème est d'actualité. Si nous prenions ce problème des forains ce matin, nous mettrions en cause les décisions concernant l'organisation de la séance.
Je veux bien transgresser cela quand il y va de problèmes graves car il faut que les Parisiens sachent les choses. Sinon, tous les problèmes pourraient être abordés de manière parallèle.
Je demande à M. MALBERG de retirer sa question, elle sera évoquée à la séance du 8 juin.
M. Henri MALBERG. - J'accepterais volontiers si les forains ne devaient pas avoir quitté la Pelouse de Reuilly avant le 1er juin. On leur demande de quitter la Pelouse de Reuilly avant le 1er juin sans aucune garantie ultérieure. C'est pourquoi je maintiens ma demande qu'au cours de la séance d'aujourd'hui, un moment soit consacré à cette question.
Vous êtes maître de l'ordre du jour, mais je regretterais que vous ne teniez pas compte de cette question.
M. LE PRÉSIDENT. - Un médiateur a été désigné, le Président BON, qui va remettre un rapport. J'ai demandé à mon adjoint chargé de ces problèmes, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, de suivre personnellement ce problème. Le problème n'est pas abandonné et tout sera mis en oeuvre pour qu'une solution soit trouvée dans Paris pour les intéressés qui sont un élément important de la vie parisienne, en tant qu'animation et sur le plan humain pour ces personnes.
Je confirme que M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH suit personnellement cette affaire et m'en rend compte régulièrement ; l'Assemblée sera informée de toute décision.
M. Bertrand DELANOË. - Il y a urgence, Monsieur le Président.