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Mai 1998
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6- 1998, AJ 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle Sonia LEPAGE sollicitant l'attribution d'une allocation pour perte de salaire.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération AJ 11 G : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle Sonia LEPAGE sollicitant l'attribution d'une allocation pour perte de salaire.
Monsieur MORELL, vous avez la parole, et M. REINA répondra.
M. Alain MORELL. - Merci.
C'est moins sur le projet de délibération lui-même que sur un point d'ordre et pour un rappel utile au Règlement intérieur que je souhaitais intervenir. Il semble qu'une certaine désorganisation préside à l'organisation du travail des Commissions et que des cafouillages étonnants soient intervenus dans la désignation des rapporteurs.
(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace M. Jean TIBÉRI, président, au fauteuil de la présidence).
Notre Conseil est doté d'un règlement, vous ne le respectez même pas. Je précise en quoi : nous avons reçu l'ordre du jour de la 2e Commission avec l'indication de Mme Claude-Annick TISSOT comme rapporteur, cette nomination est totalement irrégulière au regard du Règlement intérieur du Conseil général. Aujourd'hui, c'est M. REINA qui est indiqué comme rapporteur. Je crois que cette désignation n'est pas plus conforme à la lettre, ni même à l'esprit du Règlement du Conseil général, dans lequel ce sont les Commissions qui désignent leurs rapporteurs. En Commission, j'ai donc bien rappelé ce règlement.
A l'occasion et pour l'anecdote je note que j'ai, à ma grande surprise, réalisé que non seulement ce règlement n'était pas respecté ni même connu par votre majorité, mais en outre que Mme Claude-Annick TISSOT n'était pas mentionnée sur les listes de la Commission.
On voit là un nouvel exemple de désinvolture, comme dans d'autres aspects de la vie de la Ville. Mais je me réjouis néanmoins de noter qu'une fois de plus ce sont les membres du groupe socialiste qui travaillent sérieusement, qui font respecter un minimum de règlement dans l'intérêt des Parisiens.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole à M. REINA.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Monsieur MORELL, vous avez rappelé un certain nombre de règles tendant au fonctionnement des Commissions, que vous aviez bien voulu nous indiquer lors de la 2e Commission. Ce que je voudrais constater d'abord c'est que vous l'avez affirmé à mi-mandature, je ne vous ai jamais entendu en 2e Commission faire un rappel aux règles de fonctionnement. Cela dit, vous savez, Monsieur MORELL, je préside cette 2e Commission au titre du Conseil général et ma collègue adjointe compétente, Claude-Annick TISSOT, la préside au titre du Conseil municipal. Il est bon que l'un des rapporteurs fasse partie de cette commission. Etant le Président de cette commission dans le cadre du Conseil général j'en serai le rapporteur à ce titre et je vous en donne acte, puisque c'était votre souhait.
Mais ce qui m'étonne c'est que alors que nous vous donnons acte, vous souleviez ce sujet, au bout de trois ans d'exercice. Alors vous m'en voyez un peu étonné mais soyez certain, Monsieur MORELL, qu'au titre du Conseil général cette 2e Commission fonctionnera comme elle a fonctionné jusqu'à présent et il en sera de même au titre du Conseil municipal sous l'autorité de Mme TISSOT.
Voilà, Monsieur MORELL.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vais donc mettre aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, AJ 11 G).