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Mai 1998
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32- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mai 1998



Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, ASES 46 G - Subvention à l'Association de prévention du site de la Villette (19e) pour l'organisation d'un tournoi de football dit "coupe Paris Espoir" entre des jeunes suivis par les équipes de prévention spécialisée parisienne. - Montant : 260.000 F.
1998, ASES 47 G - Subvention exceptionnelle d'investissement à l'Union départementale des clubs et équipes de prévention de Paris (6e). - Montant : 40.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1998, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat d'objectifs avec l'Association d'entraide de pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris (11e).
1998, ASES 25 G - Subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire "A.D.O.S." (18e). - Montant : 90.000 F.
1998, ASES 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" (18e) une convention pour la mise en place d'une formation sur le thème de l'insertion et de l'adaptation à la société française.
1998, ASES 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Médiation" (18e) une convention pour la mise en place d'un stage intitulé "Insertion sociale Goutte-d'Or".
1998, ASES 43 G - Fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre.
1998, ASES 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Autisme et avenir" une nouvelle convention d'aide sociale pour son centre d'activités de jour. - Subvention exceptionnelle à ladite association pour couvrir la période non couverte contractuellement (4 mai 1997 au 30 juin 1998). - Montant : 1.583.299 F.
1998, ASES 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Alpha Choisy" (13e) une convention pour la mise en place d'actions d'alphabétisation et de suivis individuels en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1998, ASES 63 G - Versement d'une gratification aux pensionnaires du Foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) participant à des activités productives d'insertion.
1998, ASES 64 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location d'un logement de fonction destiné au Directeur du Foyer Melingue.
1998, DPA 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité de l'ensemble du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1998, DPA 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration d'une dépendance et la création d'un jardin d'enfants aux Centre maternel et Foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
1998, DPA 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec le bureau d'études "Arcole S.A." pour la réfection, la mise aux normes, la mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activités y compris son aménagement au centre de formation professionnelle "Les Caillouëts", Benerville-sur-Mer (Calvados).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DLH 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement du bail conclu avec le Centre hospitalier spécialisé de Vaucluse pour les locaux situés 20, impasse Compoint (17e).
M. Philippe LAFAY, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1998, DAEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. un accord-cadre relatif à l'extension du "Fonds individuel de formation" destiné aux allocataires parisiens du R.M.I. et à la prise en charge de formations courtes.
1998, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec divers organismes de formation des conventions relatives à la réalisation de sessions courtes de préparation aux emplois de proximité en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, DPA 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement de revêtements de sols contenant de l'amiante, dans les bâtiments propriété du Département de Paris.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1998, DASCO 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire aux charges de fonctionnement, au titre de 1998, pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers des lycées parisiens imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires.
1998, DASCO 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier au proviseur du lycée Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e), le montant d'une participation exceptionnelle attribuée, au titre de 1997, par la Région d'Ile-de-France.
1998, DASCO 13 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à un agent de l'Etat et à titre précaire d'un logement situé dans un établissement public local d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le chef d'établissement la convention d'occupation de ce logement.
1998, DPA 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège situé dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Bert, 5-7, rue Huyghens (14e).
1998, DPA 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection partielle du sol de cour dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1998, DPA 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de génie climatique dans le collège Georges-Méliès, 43, rue de Tanger (19e).
1998, DPA 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation d'un auvent fermé dans la cour aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1998, DPA 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de la cuisine aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
1998, DPA 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de branchement à l'égout côté rue Montmartre et de réfection des sanitaires de la cour au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1998, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du bâtiment abritant des locaux d'enseignement et les logements de fonction aux lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
1998, DPA 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture, des menuiseries extérieures, de l'aménagement d'une salle de musique et de la mise en conformité d'un collecteur d'eaux usées aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1998, DPA 79 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement et de révision des menuiseries extérieures des classes et couloirs du dernier niveau et des cages d'escalier au collège Amedeo-Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e).
1998, DPA 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du mur de clôture et du barreaudage et de traitement de la 2e façade pour cause d'infiltrations au collège, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
1998, JS 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 3 septembre 1998 au 30 juin 1999 inclus, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1998-1999.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, AJ 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par la société "S.E.E.E." devant le Tribunal administratif de Paris tendant à voir condamner le Département de Paris à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre par le Tribunal de commerce de Paris, suite à l'incendie survenu, 235, rue de Tolbiac (13e).
1998, ASES 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec d'autres départements des conventions de formation professionnelle pour la formation obligatoire des assistantes maternelles domiciliées en dehors de Paris.
1998, DRH 8 G - Création d'une prime spécifique en faveur des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des infirmiers et des sages-femmes du Département de Paris.
1998, DRH 9 G - Prêts sociaux destinés aux personnels des Administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981.
M. Vincent REINA, rapporteur.