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Mai 2003
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Conseil Municipal
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60 - QOC 2003-358 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative à l'application de la nouvelle réglementation sur le racolage à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Question n° 358 de M. Jacques BOUTAULT, à qui je donne la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Cette question s'adresse à M. le Préfet de police. Elle a été déposée voilà 15 jours et fait état de la première condamnation, le 6 mai dernier, d'une jeune femme de 40 ans interpellée quelques semaines plus tôt dans le cadre de la nouvelle réglementation sur le racolage de la loi du 18 mars 2003 et qui a été condamnée à une amende de 300 euros par le Tribunal de grande instance de Paris.
Serveuse au chômage, elle a déclaré se prostituer occasionnellement, en "indépendante", pour nourrir ses enfants.
Depuis, une jeune kosovare de 27 ans a été condamnée à une double peine de deux mois pour "racolage passif" et "séjour irrégulier". Ce que nous redoutions dans notre question se confirme donc : le nouveau dispositif qui entend "protéger" les victimes du proxénétisme les protège d'une étrange façon : en les envoyant en prison. A Paris, dans un communiqué daté du même jour que la première condamnation, la Préfecture de police disait vouloir privilégier "un traitement administratif et social" de la prostitution, plutôt que judiciaire. Elle qualifiait l'ensemble des actions menées ces dernières semaines de "coup d'arrêt" au développement de la prostitution et du proxénétisme. Elle ajoutait que cela a pu "améliorer la physionomie dans certains quartiers".
Or, de l'avis unanime des riverains de la rue Saint-Denis et alentours (2e), les problèmes liés à la prostitution restent entiers et continuent de se poser avec la même acuité, y compris à proximité d'établissements scolaires...
Pour leur part, les personnes prostituées dénoncent, plus que jamais, l'hyprocrisie de ces mesures : l'option répressive conduit à la criminalisation des victimes, au développement de la clandestinité et au retour en force des réseaux mafieux afin d'organiser cette clandestinité, c'est-à-dire à un résultat contraire de celui officiellement recherché par la nouvelle loi.
Préoccupés par la situation de ces femmes et de ces hommes deux fois victimes, les élus du groupe "Les Verts" demandent à M. le Préfet de police :
- de préciser les mesures qui ont été prises pour privilégier le traitement administratif et social de la prostitution, dont il est fait mention ;
- de fournir les éléments ayant permis de conclure à un "coup d'arrêt" du développement de la prostitution et du proxénétisme à Paris ;
- de préciser les objectifs poursuivis par cette politique qui, comme le notait l'avocate de la personne condamnée : "pour protéger les victimes du proxénétisme, les menace d'une peine de prison ferme".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Il est important de rappeler qu'il ne m'appartient en aucune manière de commenter une décision de justice.
Comme le Préfet de police l'a indiqué devant cette Assemblée, les services de la Préfecture de police s'attachent en effet, en ce qui concerne la lutte contre les réseaux de proxénétisme et de prostitution dans le cadre de la loi pour la sécurité intérieure, à privilégier systématiquement le traitement administratif et social par rapport à un traitement judiciaire pour les prostituées, alors que pour les proxénètes, il nous appartient d'amplifier notre action de répression en direction de ces individus.
Le Préfet de police a fixé trois objectifs conformes à la loi :
Tout d'abord le démantèlement du réseau de proxénètes grâce aux interpellations de prostituées.
Dans votre arrondissement, le 2e, il y a une semaine de cela, des prostituées d'origine chinoise ont été interpellées dans le haut de la rue Saint-Denis. Ces interpellations, grâce aux réquisitions délivrées par le Procureur, ont permis, immédiatement, en flagrant délit, de remonter vers deux proxénètes immédiatement interpellés et déferés à la justice.
Premier objectif : le démantèlement des réseaux de proxénètes.
Deuxième objectif : un traitement administratif et social de ces femmes. Le débat parlementaire de la loi sur la sécurité intérieure, c'est l'objectif recherché, c'est l'esprit qu'ont donné les parlementaires à cette disposition législative, favorise un développement et un traitement administratif et social pour ces femmes qui elles-mêmes sont exploitées par des individus sans scrupules.
Ce dispositif permet soit d'organiser le retour dans le pays d'origine, soit d'envisager un processus d'insertion sociale et professionnelle grâce à un travail en commun avec les associations.
Ces mesures d'insertion prennent la forme de la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail quand la situation le permet.
Enfin troisième objectif : ces actions doivent conduire à un retour à une physionomie normale des quartiers touchés par ce phénomène puisque bon nombre de riverains se sont plaints de ce qu'ils pouvaient voir dans les rues notamment la nuit.
Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, le Préfet de police a donc constitué un groupe de travail qui réunit toutes les semaines l'ensemble des services de police, l'ensemble des services administratifs de la Préfecture de police, mais aussi des associations, pour bâtir effectivement un plan d'action en direction de ce phénomène.
Il a été donné pour instruction d'éviter toute action massive en direction des prostituées, mais d'effectuer de façon régulière des interpellations pour pouvoir assurer ensuite un examen personnalisé de chaque situation.
Je précise que cette méthode a été arrêtée en étroite concertation avec le Parquet de Paris.
Depuis la mise en oeuvre de ces dispositions législatives, le chiffre évolue tous les jours mais je puis vous indiquer qu'à la date où cette question a été rédigée, 90 femmes ont fait l'objet d'un traitement administratif et social.
Parmi celles-ci :
- 16 ont pu être reconduites dans leur pays d'origine dont bon nombre d'entre elles avec leur accord ;
- 43 ont fait l'objet d'un maintien sur le territoire avec un arrêté de reconduite à la frontière et elles feront l'objet d'un éloignement en cas de récidive ;
- 31, en liaison avec les associations, ont fait l'objet d'une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail pour une durée de trois mois. Cette autorisation sera renouvelée dès lors que se poursuivra leur réinsertion sociale et professionnelle.
Dernier point, je souhaite rappeler que l'objectif premier est de lutter contre les réseaux de proxénètes. A cet effet, je puis vous indiquer que plusieurs réseaux ont d'ores et déjà été démantelés depuis la mise en oeuvre de la loi et qu'une vingtaine d'individus ont fait l'objet d'un déferrement devant le Parquet de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je remercie M. le Représentant du Préfet de police pour ses réponses qui sont par partie intéressantes, mais qui appellent deux demandes de précisions de ma part.
La première concerne la situation des deux femmes prostituées de la rue Saint-Denis qui ont été arrêtées, qui ont permis l'arrestation de deux proxénètes. Ces femmes ont-elles été remises en liberté ?
Deuxièmement, j'aimerais savoir quelles sont les associations qui participent au groupe de travail de la Préfecture de police que vous évoquez.