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Mai 2003
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Conseil Municipal
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134 - QOC 2003-353 Question du Conseil du 14e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la création d'une "bourse aux logements" destinée à mieux gérer les demandes de "mutation-échange" des habitants des logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"Malgré les efforts importants de la nouvelle équipe municipale pour augmenter significativement la production de logements sociaux la demande restera forte encore longtemps.
A cette situation s'ajoute bien souvent l'inadéquation de la taille du logement à la taille de la famille. Des familles plus nombreuses souhaitent des logements plus grands et d'autres dont les enfants ont quitté le foyer accepteraient des logements plus petits, ou bien des logements ne sont plus adaptés aux handicaps de leurs occupants.
Les demandes des habitants pour les "mutations-échanges" sont importantes et les procédures sont mal connues, complexes et semblent inefficaces pour résoudre ces problèmes de bon sens qui créent des mécontentements.
Certes les cloisonnements sont forts avec d'une part la multiplicité des bailleurs sociaux à statuts différents et, d'autre part, les divers contingents liés aux financements.
La Ville de Paris pourrait-elle lancer une réflexion avec un groupe de travail rassemblant tous les partenaires concernés dans le but de proposer de nouvelles solutions aboutissant à la création d'une "bourse aux logements" qui pourrait être accessible aux commissions d'attribution de la Ville et des arrondissements intéressés pour mieux gérer les demandes de "mutation-échange" ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Depuis de plusieurs années déjà, la Ville de Paris mène une politique visant à favoriser les mutations internes au sein du parc de logements sociaux et aidés dont elle est réservataire.
A ce titre, la commission municipale de désignation des candidats à l'attribution des logements sociaux a examiné, pour Paris intra-muros, 798 propositions de mutations internes soumises par les différents bailleurs sociaux au cours de l'année 2002 et n'a répondu défavorablement qu'à 41 d'entre elles qui lui sont apparues n'être que des demandes de confort liées, pour la plupart, à des souhaits de simple mouvement géographique.
Cette écoute des demandeurs et des organismes souhaitant améliorer l'occupation de leur parc, est permise par l'aspect équilibré d'une telle opération.
En effet, dans la mesure où ces mutations s'opèrent entre logements réservés à la Ville, toute attribution engendre une vacance qui permet de répondre à la demande des locataires sans fausser la répartition des disponibilités en matière de logements entre Maire de Paris et Maires d'arrondissement.
Il n'en demeure pas moins que l'essentiel de ces demandes sont présentées par les bailleurs liés à la Ville comme les S.E.M. et l'O.P.A.C.
Une extension du système du type "bourse aux logements" serait censée permettre aux locataires d'échanger entre eux des logements quel que soit leur réservataire ou leur bailleur.
Ce système avait été mis en place en 1975 et abandonné en raison de son coût de fonctionnement, des dérives liées à la mise en place d'un "marché parallèle" des logements sociaux, et de l'insatisfaction d'une part des réservataires qui perdaient leur droit de désignation et d'autre part des bailleurs qui ne pouvaient contrôler en amont la conformité des dossiers de locataires à leur politique d'attribution.
Cependant, lors de l'examen des demandes de mutation qui lui sont soumises, la commission municipale accorde une attention particulière aux dossiers faisant apparaître une situation d'inadaptation d'un logement social à la situation familiale et ce afin de favoriser une meilleure utilisation du parc et il demeure tout à fait possible aux commissions des différents arrondissements de procéder de même."