Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

39 - Vœu déposé par MM. Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, des élu(e)s du 14e arrondissement des membres des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche relatif à la situation des résidents des 26 et 30, rue de la Tombe-Issoire (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Je vous propose de passer au voeu n° 15 concernant le 30, rue de la Tombe-Issoire.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce voeu est présenté par moi-même, mais aussi par notre collègue M. DUTREY, les élus du 14e arrondissement et les membres des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche. Ce n'est pas si fréquent que cela, c'est la raison pour laquelle je tenais à le mentionner.
J'ajoute que cette proposition de voeu est issue d'un voeu adopté à l'unanimité par le Conseil du 14e arrondissement. Les bâtiments des 26 et 30, rue de la Tombe-Issoire avaient été rachetés dans les années 70 par l'abbé Keller à des fins sociales. Au cours du temps, ces bâtiments ont été laissés à l'abandon et se sont dégradés. En 1992-1993 à la demande de l'Etat et d'ailleurs de la Ministre en charge du logement, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, l'immeuble sur rue a été réquisitionné dans le cadre de l'effort de logements pour les plus démunis. Un certain nombre de travaux y ont été réalisés.
Deux ans plus tard, ce bâtiment est rendu à son ancien propriétaire, à savoir la Société civile immobilière du Lion de Belfort dont le gérant était Monseigneur GERVAISE. Depuis plus d'un an, une trentaine de familles de mal logés est venue y chercher refuge.
Le propriétaire a requis une procédure d'expulsion qui devait aboutir le 17 février 2003 à un commandement de quitter les lieux fin mars.
En accord avec les élus du 14e, j'ai alors demandé au commissaire central de notre arrondissement d'y surseoir temporairement.
La Municipalité du 14e, considérant que ces familles doivent être relogées dans des conditions décentes, n'est pas restée inactive. Elle a engagé, en relation avec le comité de soutien aux résidents, les actions suivantes : des entretiens individuels ont été organisés avec les familles ayant déposé une demande de logement social et des contacts ont été établis avec des associations chrétiennes de la paroisse Saint-Dominique toute proche de l'immeuble et l'actuel nouveau propriétaire, la SOFERIM qui a succédé à la S.C.I. du Lion de Belfort.
Grâce à cette mobilisation forte et originale d'un grand nombre de partenaires et d'associations dont certains ont une expérience approfondie dans l'aide au relogement, une issue plus favorable, nous l'espérons, paraît possible dans l'intérêt de ces familles.
J'ajoute qu'une permanence est tenue deux fois par semaine depuis une bonne quinzaine de jours dans des locaux de la paroisse Saint-Dominique pour accueillir les familles et faire un bilan social permettant d'étudier leur situation et de soutenir leur dossier auprès des différents bailleurs sociaux et privés de Paris et d'Ile-de-France.
Il se trouve que, pour l'instant, le propriétaire promoteur SOFERIM apporte une aide logistique.
Plusieurs mois seront nécessaires, Monsieur le Maire, pour que ce nouveau processus arrive à son terme avec les familles présentes.
C'est la raison pour laquelle, de manière unanime, nous demandons au Maire de Paris d'intervenir auprès du Préfet de police pour qu'il n'engage pas les expulsions des familles résidantes de l'immeuble du 26-30, rue de la Tombe-Issoire afin de donner le temps nécessaire aux associations de leur proposer de nouvelles conditions de logement pérennes ou adaptées aux situations sociales.
Il s'agit d'un dossier très particulier qui comporte un ensemble de problèmes dont la solution ne peut être que progressive, et c'est la raison pour laquelle, de manière assez exceptionnelle, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire cette intervention auprès du Préfet de police.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. MANO, puis au Représentant du Préfet de police.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, j'ai lu avec intérêt le v?u présenté par les élus du 14e.
Il y a deux volets : la situation actuelle et les potentialités de relogement, et l'expulsion.
Le voeu par lui-même concerne l'expulsion proprement dite et pas le relogement.
Je pense que cela ne concerne pas directement la Ville et c'est plus prudent. Pourquoi ?
Parce qu'effectivement nous sommes en présence de squatters. Je réaffirmerai haut et fort qu'il ne suffit pas d'être squatter pour être relogé par la Ville de Paris.
Néanmoins, nous savons aussi que, dans certaines situations, la demande des personnes inscrites régulièrement sur le ficher des demandeurs de logement de la Ville de Paris peut être analysée pour permettre une issue favorable de situation bloquée permettant à des projets de construction de déboucher.
Je suis prudent, je pense qu'il n'est pas souhaitable, je le dis, que les associations prennent des contacts avec les bailleurs sociaux.
Nous avons mis en place des règles : c'est une commission d'attribution pluraliste.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas pluraliste !
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Jusqu'à ce jour vous n'êtes plus présent aux Commissions, mais le pluralisme est assuré par la présence assidue des associations, et d'ailleurs je leur rends hommage.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas pluraliste !
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous êtes toujours invité à cette Commission ; nous en discuterons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO ne peut pas forcer l'opposition à siéger !
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sous réserve des quelques limites que j'ai mises aux propos qui sont tenus dans le document, pour ma part je ne vois pas d'obstacle à ce que la Préfecture regarde avec un oeil attentif les délais nécessaires et qu'on trouve une issue favorable pour permettre pour le moins de retarder l'expulsion au maximum qu'il sera possible.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Un complément sur ce dossier sans l'aborder sur le fond. Je prends acte aujourd'hui du v?u déposé, voté à l'unanimité par le Conseil du 14e arrondissement.
Je voulais simplement attirer votre attention non pas tant sur un problème d'expulsion stricto sensu puisque nous ne sommes qu'au début d'une procédure, mais sur le péril : ce bâtiment est dans un état relativement dégradé. Dans ce domaine, nous nous devons tous d'être vigilants quant à la sécurité des personnes qui l'occupent.
Un processus de relogement est lancé, je m'en félicite. Je souhaiterais que nous puissions ensemble rester très attentifs à ce que la sécurité de ces personnes ne soit à aucun moment mise en danger.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. CASTAGNOU rapidement.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - J'ai pris bonne note de ce que nous a dit M. Jean-Yves MANO. Cela dit, parmi les bailleurs qui peuvent participer aux relogements, il y a des bailleurs sociaux entièrement privés où siègent certaines associations qui ont accepté d'étudier ces différentes demandes de relogement.
Deuxième point, je m'adresse là au Représentant de M. le Préfet, vous faites allusion à un bâtiment, un sur plusieurs, qui est celui de la ferme Montsouris. Je sais que le Préfet de police a écrit au promoteur propriétaire pour attirer son attention sur le danger que présente ce bâtiment pour les deux occupants.
Nous allons effectivement examiner la possibilité de reloger, même sur place, ces deux personnes afin que le propriétaire n'encoure pas de responsabilité pénale en la matière afin d'éviter éventuellement ce qui pourrait être un drame humain si ce bâtiment s'effondrait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 74).