Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

17 - Vœu déposé par Mme Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT, Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste concernant l'avenir du Centre d'observation psycho-pédagogique (C.O.P.P.) (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Avant de poursuivre l'examen des dossiers de la 6e Commission, nous examinons le voeu n° 2 qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Ce voeu a été déposé par le groupe communiste. Il concerne le Centre d'observation psycho-pédagogique du 16e arrondissement.
Je donne la parole à Mme KOMITÈS.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Le C.O.P.P. est le seul institut de rééducation qui fonctionne à Paris suivant un régime d'internat de semaine et qui accueille des enfants de 7 à 12 ans atteints de troubles du comportement.
A l'issue d'une inspection qui a été menée par les services de la DDASS, en 2002, et d'un certain nombre de dysfonctionnements constatés, le directeur de la DDASS a désigné un administrateur provisoire et un directeur par intérim depuis octobre 2002.
Il a indiqué au Département de Paris que le C.O.P.P. ferait l'objet d'un arrêté de fermeture qui serait pris au plus tard en septembre 2003. C'est en particulier l'inadaptation des locaux qui fonde la décision de la DDASS de fermer cette structure.
De plus, la Ville et certaines organisations professionnelles du secteur ont indiqué également que ce type de locaux n'étaient plus à même de répondre aux problématiques des enfants accueillis et que c'était plutôt un dispositif plus léger comme des appartements qui peuvent tenir lieu d'unités de vie, qui serait pertinent.
Dès lors la mise en oeuvre d'une solution provisoire n'apparaît pas vraiment comme satisfaisante.
Le Département de Paris, conformément aux engagements que nous avions déjà pris devant le Conseil, a déjà fait une proposition de reclassement à chacun des personnels du C.O.P.P.
En ce qui concerne les enfants, sur les 20 accueillis dans l'établissement, 12 sont effectivement Parisiens.
Parmi ces 12, 4 enfants ne doivent plus bénéficier d'une prise en charge dans ce type d'institution à l'issue de l'année scolaire.
Sur les 8 petits Parisiens restant, ainsi que sur les 8 autres enfants non parisiens, la DDASS s'est engagée à ce que ses services obtiennent des places pour chacun des enfants accueillis.
A ce jour, suivant les informations fournies, les dossiers des 8 enfants parisiens ont été adressés aux établissements parisiens susceptibles de les accueillir. Au cas où certains enfants ne pourraient pas bénéficier immédiatement d'une telle réorientation, un opérateur a été désigné pour porter le nouveau projet du C.O.P.P.
Il conviendrait qu'il les prenne en charge.
Ce que je propose, au groupe communiste, c'est que le voeu soit transformé en voeu de l'Exécutif dont le texte serait :
"... que le Maire de Paris intervienne auprès de la DDASS pour qu'en tout état de cause, une solution soit trouvée pour assurer, dès la rentrée de septembre 2003, la scolarisation de tous les enfants parisiens dans les meilleures conditions et sur le territoire du Département de Paris".
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame KOMITÈS, pour la proposition.
M. Pierre MANSAT, adjoint, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteur. - La proposition de Mme KOMITÈS nous convient tout à fait.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au vote sur ce voeu qui devient un voeu de l'Exécutif et approuvé par notamment le groupe communiste.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 71).