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Mai 2003
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Conseil Municipal
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62 - QOC 2003-361 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris sur une action de la Ville en faveur du commerce équitable

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Libellé de la question :
"D'après une étude du C.R.E.D.O.C., "près d'un Français sur deux (52 %) se dit prêt à accepter un supplément de prix de 5 % sur un produit en échange de certains engagements de citoyenneté" de la part de l'entreprise qui le fabrique. Parmi les engagements citoyens qui tiennent à c?ur aux français figurent : le refus du travail des enfants pour 46 %, le fait que le produit soit fabriqué en France et selon des normes sociales conformes au droit du travail (30 %), la promesse de ne pas polluer (24 %)...
Cette étude montre que les consommateurs français sont de plus en plus sensibles aux implications environnementales, économiques et sociales de leur choix de consommation. Cette nouvelle exigence se heurte à l'absence de certitudes sur la portée véritable des initiatives prises par les entreprises en ce domaine et à l'insuffisance de garanties apportées à l'amélioration du cadre de vie et au respect de l'éthique citoyenne.
Pour autant, des normes et des circuits de distribution spécifiques existent.
Ainsi en est-il du principe qui régit le commerce équitable dont le but est de garantir un revenu et un prix minimum d'achat aux producteurs. M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen souhaitent savoir si la Ville de Paris ne pourrait pas, chaque fois que cela est possible, faciliter le recours au principe du commerce équitable."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Le commerce équitable constitue un acteur émergent du secteur plus large de l'économie sociale et solidaire. Il s'organise à partir du développement de lieux de vente (produits bio, produits issus du terroir ou des pays du sud) et des démarches de sensibilisation du grand public à la consommation citoyenne.
Il rejoint les préoccupations de la Municipalité qui souhaite promouvoir des valeurs de partage et de développement durable.
C'est ainsi que le Maire de Paris a indiqué à plusieurs reprises sa volonté d'?uvrer en faveur d'un commerce international plus équitable qui tienne compte de la situation économique et sociale des pays en développement.
Comme l'indique M. Georges SARRE, les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux implications environnementales et sociales de leur choix de consommation.
L'auteur de la question souhaiterait que les services de la Ville de Paris aient plus systématiquement recours aux produits et aux prestations des acteurs du commerce équitable.
C'est bien la volonté du Maire de Paris, qui a annoncé il y a quelques mois que la Municipalité tirerait parti de toutes les possibilités ouvertes par la loi, en vue de promouvoir dans le cadre de ses appels d'offres, les produits du commerce équitable. Ainsi, par exemple, des produits alimentaires tels que le café et le thé consommés à l'Hôtel-de-Ville sont d'ores et déjà pour partie issus de ces filières.
Le Maire de Paris est donc tout à fait favorable à cette démarche citoyenne dont l'accélération reçoit un agrément de principe, sous réserve que soit conduite par les services juridiques et ceux responsables des achats une étude de faisabilité juridique et financière, cette orientation nouvelle devant être examinée dans le cadre des règles régissant la commande publique."