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Mai 2003
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142 - 2003, DRH 53 - Création de la Commission d'attribution des places à la crèche de l'Hôtel-de-Ville

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DRH 53 concernant la création de la Commission d'attribution des places à la crèche de l'Hôtel-de-Ville.
La parole est à Edwige ANTIER.
Mme Edwige ANTIER. - Madame le Maire, il faut que je vous dise que le Gouvernement et le Ministre de la Famille ont pris des mesures incitatives à la création de crèches d'entreprises. L'idée d'aménager sur le lieu de travail une crèche pour le personnel de la Ville de Paris va tout à fait dans le sens de cette politique. C'est d'ailleurs une préoccupation qui n'est pas nouvelle puisque le Maire de Paris, dans la mandature précédente, avait déjà attribué des berceaux de la crèche de la rue de Moussy au personnel municipal. Nous sommes favorables à l'accueil des enfants sur le lieu de travail de leurs parents, mais nous devons dénoncer l'absence totale de transparence sur cette réalisation :
1 - Absence de transparence sur la composition de la Commission que vous nous proposez aujourd'hui : dans le projet de délibération, vous parlez de représentants de l'administration sans en préciser le nombre et suit une énumération non chiffrée des départements administratifs. Donc on ne connaît pas le nombre de membres de la Commission ni leur qualité précise.
2 - Absence de transparence sur le budget : nous avons constaté que vous aviez eu besoin d'une rallonge budgétaire car vous avez eu des surprises lorsqu'il a fallu respecter les normes de sécurité, en particulier au niveau des planchers. Nous n'avons aucune garantie. L'importance de cette adaptation de locaux patrimoniaux anciens à des locaux de santé publique ne s'est-elle pas faite au détriment du bien-être et de la sécurité des nourrissons, par exemple au détriment de l'éclairage et des conditions sanitaires prévues initialement par l'architecte, en particulier autour des tables à langer ?
3 - Absence de transparence sur le règlement de la crèche : votre adjoint avait réuni les élus, il y a plusieurs mois, autour d'un nouveau règlement, mais nous n'avons pas vu venir la moindre délibération devant notre Conseil.
4 - Absence de transparence sur la mission des familles : même les U.G.D. que vous avez déléguées pour cette gestion n'étaient pas au courant de leur mission et l'ont appris en même temps que les familles par une note jointe à leur fiche de paye, le mois dernier. Quel cafouillage !
5 - Absence de transparence sur l'accès possible aux familles parisiennes.
6 - Absence de transparence sur la proportion d'anciens appartements consacrés aux enfants et ceux conservés pour les pièces d'apparat à l'usage du Maire.
L'importance du coût par berceau et l'écrin architectural feront bien sûr de cette crèche un univers privilégié. Pourquoi tous les habitants de Paris, en particulier ceux du 2e et du 4e arrondissement mitoyens, n'auraient pas accès à un certain nombre de berceaux de cette crèche qui appartiendra à tous, de par le patrimoine ainsi utilisé ?
Les bébés de Paris sont tous égaux en droit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Peut-être Mme ANTIER trouvait-elle l'usage de ces locaux plus adaptés à l'utilité des Parisiennes et des Parisiens avant qu'on ne décide de les transformer en crèche, mais je pense que François DAGNAUD et Olga TROSTIANSKY y reviendront.
Je donne la parole à Anne-Christine LANG.
Mme Anne-Christine LANG. - Il y a deux ans et demi, conformément aux engagements pris par le Maire de Paris, notre Assemblée décidait d'aménager un établissement de la petite enfance dans les anciens appartements privés de l'Hôtel-de-Ville à l'automne 2003.
Deux ans et demi après, la halte crèche de l'Hôtel-de-Ville ouvrira ses portes et offrira 45 places de crèche au personnel des administrations parisiennes et 22 places de halte-garderie aux enfants du 4e arrondissement.
Afin que les places de crèche soient attribuées en toute transparence et égalité de traitement pour tous les agents, il nous est proposé d'approuver la création d'une Commission d'attribution paritaire qui présentera les propositions d'attribution des places vacantes.
Au moment où le projet de délibération portant sur la création de cette Commission vient devant notre Assemblée, nous souhaitons à nouveau nous féliciter de l'ouverture prochaine de cet établissement exemplaire à bien des écarts. Cet établissement témoigne de la volonté de la nouvelle Municipalité d'améliorer les conditions de vie et de travail de ses agents et notamment celles des femmes qui sont les premières à pâtir, dans leur vie professionnelle, des difficultés à trouver un mode de garde pour leurs enfants.
A l'heure où nous assistons à la mise en oeuvre d'une politique régressive qui tente de faire rentrer les femmes à la maison, Madame ANTIER, nous nous félicitons de cette initiative qui permettra aux femmes des administrations parisiennes de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle dans les meilleures conditions.
En décidant de la création de cette crèche au sein même de l'Hôtel-de-Ville, la nouvelle équipe municipale a choisi de donner un signe fort de l'importance qu'elle entend accorder à la place de l'enfant dans la ville et à la petite enfance en particulier.
La crèche de l'Hôtel-de-Ville sera un très bel équipement. En ce qui me concerne, je n'ai pas beaucoup d'inquiétude sur l'éclairage, je n'ai d'ailleurs pas compris les inquiétudes de Mme ANTIER.
Nous nous réjouissons à l'idée que les enfants des agents et des arrondissements puissent évoluer dans un si bel environnement et nous comprenons l'impatience de nos collègues de l'opposition, notamment de la 6e Commission, qui trépignent en attendant la fin des travaux.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, je ne voulais pas intervenir, Violette BARANDA devait le faire. Nous apprécions tout à fait l'initiative prise à l'origine. En effet, l'objectif principal de cette crèche nous semble aller dans le bon sens. Je n'ai pas très bien compris ce que Mme ANTIER reprochait à ce projet de délibération. En tout cas je voudrais dire une chose précise : pour reprendre vos propos, mais en allant plus loin, j'ajoute que l'usage qui sera fait de ces locaux me semble plus sain qu'être le lieu qui, pendant quelques années, a conduit un précédent Maire de Paris et sa famille à dépenser 14 millions de francs en dépenses de bouche personnelles.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
Je donne la parole à M. DAGNAUD puis à Mme TROSTIANSKY.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame la Maire, d'abord notre Assemblée a toutes les raisons de se réjouir qu'à travers ce projet de délibération, le projet d'ouvrir une crèche au sein des locaux de l'Hôtel-de-Ville avance. Il avance au rythme qui avait été prévu avec une ouverture dès le mois de septembre de cette année conformément à l'engagement qui avait été pris dès le début de la mandature par le Maire de Paris. Ce projet est exemplaire d'abord de la priorité donnée par notre mandature à l'accueil de la Petite enfance. Il est exemplaire ensuite dans la conversion réussie des appartements privés des anciens maires de Paris au service collectif, notamment au service des agents de la collectivité parisienne et des habitants du 4e arrondissement. Il n'est pas seulement exemplaire, mais aussi utile puisqu'offrir aux agents de la Ville de Paris la possibilité d'un accueil pour leurs bébés dans les locaux de leur lieu d'activité répond, évidemment et nous le croyons, à un vrai besoin et à une vraie demande de leur part.
J'ai noté que le groupe U.M.P., par la voix de sa porte-parole ce matin, manquait d'éléments de référence en matière de commission et de transparence.
Nous n'en sommes pas plus surpris que cela. Ce n'est pas dans les arrondissements où l'U.M.P. est en responsabilité que les procédures de transparence sont les plus expérimentées. Je veux donc rassurer Mme ANTIER. Cette Commission sera mise en place conformément aux autres commissions qui fonctionnent dans un certain nombre d'arrondissements pour l'attribution des places en crèche.
Nous avons souhaité que, dans la représentation des élus du Conseil de Paris, une place soit réservée à un membre du groupe de l'opposition. Sur les trois élus du Conseil de Paris, il va de soi comme c'est le cas partout ailleurs, qu'un élu de l'opposition y participera.
Nous avons souhaité que les représentants du personnel, que les partenaires sociaux soient associés à la procédure d'attribution d'admission au sein de cette crèche. Enfin les représentants de l'administration, comme ça me paraît tout à fait naturel, seront présents, à la fois les services de la Sous-Direction de la Petite enfance, les services sociaux de la Direction des Ressources humaines qui ont naturellement vocation à éclairer la commission sur des situations familiales ou sanitaires qui pourraient justifier une affectation prioritaire dans une crèche. C'est ce qui se fait de façon très ordinaire, Madame, dans l'ensemble des commissions d'attribution.
Vous vous inquiétiez également de la non adoption, à ce jour, du projet de nouveau règlement intérieur des crèches. Ce projet fait partie des compétences de la Commission mixte paritaire, Mairie de Paris-mairies d'arrondissement, mise en place dans le cadre de la loi Démocratie de proximité. Cette Commission mixte paritaire se réunira le 4 juin prochain avec, à l'ordre du jour, l'examen et l'adoption du projet de règlement intérieur des crèches.
Je laisse Mme TROSTIANSKY répondre sur les autres points. Cette crèche, pour 45 berceaux, sera ouverte aux agents de la Ville de Paris. Les 22 berceaux de la halte-garderie seront consacrés aux habitants et aux enfants du 4e arrondissement. J'ai bien noté mais je n'ai pas bien compris votre interrogation sur l'égalité entre les bébés parisiens. Nous en sommes d'autant plus conscients que, dans le programme d'investissements en matière de petite enfance que nous menons sous l'égide de Mme TROSTIANSKY, notre objectif est notamment de pallier les inégalités exorbitantes qui existaient entre les arrondissements et qui existent malheureusement encore en matière de taux d'accueil dans les équipements de petite enfance.
Si un Exécutif est convaincu et mène l'action pour assurer l'égalité entre tous les bébés parisiens, c'est bien cet Exécutif. En cela, nous sommes amenés à combler les déficits et les inégalités criants que votre majorité a laissés à la fin de la mandature précédente.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - En quelques mots pour fournir quelques éléments à Mme ANTIER et pour la rassurer sur quelques points. Elle a dit que les bébés sont tous égaux, effectivement ils le sont. Cependant, en 2001, nous avons constaté que 4.500 enfants dont les deux parents travaillent n'avaient aucun mode de garde agréé. Ce constat suscite beaucoup d'inquiétude des familles et l'inégalité entre les arrondissements était flagrante : en avril 2001, le taux de service dans le 5e arrondissement était de 120 % et de moins de 50 % dans le 19e. C'est grâce à la volonté politique de M. Bertrand DELANOË que nous allons pouvoir rendre les bébés plus égaux à Paris.
Je voulais également vous rassurer par rapport aux conditions sanitaires. Elles sont préservées. L'ensemble des normes d'hygiène et de sécurité d'éclairage sont assurées. Ne vous inquiétez pas, Madame ANTIER. Je crois que les enfants seront accueillis dans de bonnes conditions dans cette crèche et cette halte-garderie.
Je voulais vous rappeler qu'on a cette crèche pour les enfants parisiens, mais qu'il y a également une halte-garderie de 22 places qui va permettre d'accueillir des enfants des arrondissements du centre parisien, notamment du 4e.
Concernant le règlement intérieur, un mot supplémentaire. Vous considérez qu'on ne va jamais assez vite. Je vous rappelle que le règlement intérieur, les services y travaillent depuis plus d'une dizaine d'années. Il était important de le restructurer. C'est vrai que dans la mandature précédente, en 1999 on m'avait associée à une réunion de travail - la seule pendant 6 ans -. Elle n'a pas donné suite à des modifications du règlement intérieur.
Nous y travaillons depuis deux ans, avec des réunions auxquelles les maires d'arrondissement, les élus chargés de la Petite enfance sont associés. Il convient de mener un travail avec les organisations syndicales. M. DAGNAUD évoquait ces Commissions mixtes qui sont prévues le 4 juin et le projet de délibération passera au prochain Conseil de Paris.
Toutes ces informations pour dire que, pour moi, ce projet de délibération est le symbole de la transparence et non pas comme vous l'avez asséné pendant votre intervention, de la non transparence.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame TROSTIANSKY.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole pour une explication de vote, au nom du groupe U.M.P.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Madame la Maire.
Simplement une explication de vote : nous allons voter pour. Mme ANTIER a fait des observations et un groupe politique a le droit de faire des observations.
Je voulais rappeler à M. DAGNAUD que je ne tolère pas qu'on puisse faire une allusion désagréable par rapport à des arrondissements détenus par l'opposition municipale en disant que la transparence serait peut-être moins grande que dans d'autres arrondissements.
C'est faux. Ce n'est pas la peine. Moi je suis à votre disposition pour mon arrondissement, et d'autres arrondissements. Il n'est pas tolérable d'entendre que certains arrondissements - parce qu'ils sont à droite - sont moins transparents que d'autres.
C'est l'observation que je voulais faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que M. DAGNAUD voulait dire que certains arrondissements ont des Commissions d'attribution et que d'autres n'en ont pas.
Ce sont les faits qu'il voulait énoncer.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 53.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DRH 53).